Aquitroc entreprise de débarras et nettoyage | aquitroc.com

Haute-Vienne

spécialisé dans le débarras maison complet après décès et suite à succession, Aquitroc réalise le débarras intégral rapidement et vous offre la possibilité d'effectuer le paiement à la vente de votre habitation en succession (paiement effectué par le notaire), ce qui évite parfois des conflits familliaux supplémentaires, avance d'argent...etc Aquitroc est spécialisé...

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Site : https://www.aquitroc.com

Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors d'une vente de maison

Acte de vente chez le notaire: acte de vente pour la vente ...

La signature du contrat de vente

La signature du contrat de vente définitif se déroule chez un notaire et scelle le transfert de propriété du vendeur (donc vous) vers l'acheteur.

Les caractéristiques de l'acte de vente

 

Selon le site immobilier  www.lesclesdumidi.com , l'acte doit être signé devant un notaire pour qu'il devienne un acte authentique. Il doit en outre contenir la...

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Date: 2017-09-15 15:18:18
Site : http://www.shoplocalblog.com

Frais, Vente - Tout - actualite-pratique.dhnet.be

Vente publique forcée - La DH

DANS LE CAS d'une vente publique, le prix proposé est augmenté des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de publicité.  [...] Si nous achetons à une vente publique judiciaire, il faut savoir que les frais d'acte sont élevés (plus élevés que lors d'un achat de gré à gré), les dépens étant aussi à la charge de...

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Site : http://actualite-pratique.dhnet.be

Augmentation des frais de mutation dits "frais de notaire ...

Actualités

Les frais de mutation dits "frais de notaire" augmentent aussi à Paris et en Mayenne

29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais...

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Site : pap.fr

Quel est le rôle du notaire ? | CNQ

Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!

Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / conseil juridique notaire / notaire pour achat d une maison

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

La signature définitive | De Particulier à Particulier - PAP

En principe, ce rendez-vous se tient chez le notaire de l'acheteur (on dit qu'il a la plume), le notaire du vendeur étant présent ou représenté.

Signature sur papier ou sur support électronique

La signature de l'acte de vente peut se faire traditionnellement sur papier ou bien sur support électronique. L'acte authentique, notarié, a été dématérialisé. Tout peut désormais se faire...

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Site : pap.fr

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Immobiliers offres: Maison a louer 13300

26 annonces location Maison Salon de Provence 13300.contactez l agence immobili re Salon de Provence 13300

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Trouvez votre appartement. Louer. Salon-de-Provence...

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Date: 2017-09-27 09:28:09
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Calcul des frais de notaire avec barèmes rééls - Frais de ...

Le calcul des frais de notaire peut être scindé en trois étapes, à savoir la rémunération du notaire, les frais et débours ainsi que les taxes et impôts.

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1 - La rémunération du Notaire

Celle-ci représente plus d'1/10ème des frais de Notaire versés par l'acheteur. Strictement réglementée, la rémunération du Notaire est constituée d'émoluments proportionnels dont le...

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Date: 2017-12-15 11:49:00
Site : http://www.frais-de-notaire.fr

Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Notaires à rabais - La Presse+

Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.

Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Notaires à rabais - La Presse+

Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.

Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...

Envoyer à un ami

publié le 06/10/2016

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

soit...

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Date: 2017-10-01 14:12:25
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Annonces en vente des Notaires - Immobilier Pays de la Loire

Chargement en cours...

Les Notaires du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe vous souhaitent la bienvenue sur leur portail immobilier.

Actuellement à la recherche d'un bien...

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Site : ci-angers.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour achat d une maison / annonces vente immobilier notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire

Immobilier neuf ou ancien : des frais de notaire différents

Les frais de notaire ne sont pas les mêmes selon que vous achetez un bien neuf ou ancien. Ainsi dans l'ancien, les frais de notaire s'élèvent à environ 7 ou 8% de la valeur du bien mis en vente. Dans le neuf, ces frais d'acquisition s'élèvent "seulement" à 3 ou 4% du prix de vente.

Modifié le 30/11/2015 |

Comprendre les frais de notaire

Immobilier neuf ou ancien : définitions

Un...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Conseils pour acheter un terrain une maison - Hijra en Algérie

Conseils pour acheter un terrain une maison

Conseils pour acheter un terrain une maison

Posted By: redaction on:

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Conseils pour acheter un terrain ,maison en Algérie

Pour devenir propriétaire d'un terrain ou d'une maison, vous devez lors de l'achat recevoir un livret foncier remis par le vendeur, cette vente doit se faire auprès d'un notaire.

Ces démarches vous assureront à 100 %...

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Site : http://hijra-en-algerie.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier

Agence immobilière Lille, achat, vente, location à Lille

Immobilier Wattignies

Immobilier Faches-Thumesnil

Ce concept révolutionnaire permet à l'acquéreur d'obtenir des conseils personnalisés et d'avoir un interlocuteur unique depuis le 1er rendez-vous, pour les visites et jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire. 

Le vendeur bénéficie également d'un accompagnement personnalisé  sur l'évolution de la vente et de conseils...

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Site : expert-immo-lille.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / vente d'appartement chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier

7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale

En effet, Assyst Paiement, une solution offerte par Telus en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec, vous permet d'effectuer une mise de fonds par dépôt électronique directement au compte en fidéicommis de votre notaire à l'aide d'un Coupon pour mise de fonds que ce dernier vous aura transmis par courriel ou télécopieur, ou remis en main propre.

Voici les étapes à suivre...

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Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Vider une maison après un décès,succession,vente, ALSACE (68)

Vider une maison après un décès,succession,vente, ALSACE (68)

DÉBARRAS : Comment vider une maison,un appartement après un décès,succession (HAUT RHIN) 68

Entre le chagrin, l'appréhension, l'ampleur de la tâche,... difficile de ne pas être bouleversé Les héritiers, la famille doivent vider le logement le plus rapidement possible après un décès, c'est pour cela que nous avons mis en...

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Date: 2017-06-01 09:37:37
Site : http://www.debarrasse-tout.com

Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / vente maison succession notaire / notaire vente d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison

Vos questions sur l'obligation du contrôle électrique ...

Depuis le 1er juillet 2008 suite à l'arrêté royal du 10 mars 1981, lorsqu'il y a une vente d'une « unité d'habitation »*, le propriétaire qui vend doit faire effectuer une visite de contrôle de l'installation électrique à basse tension.

Quand on parle « d'unité d'habitation », cela comprend toutes les maisons, appartements, locaux ou ensembles de locaux servant d'habitation à...

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Site : http://www.controle-electrique.be

PNS Biens - Base BIEN

IMMO NOTAIRES ARGUS : Comparez avant d'acheter ou de vendre

Effectuez une recherche personnalisée et achetez des données concernant les ventes et les prix de biens immobiliers situées en île-de-France, maisons ou appartements, neufs ou anciens.

Ces informations vous permettent de comparer le prix d'un bien immobilier avec ceux de maisons ou d'appartements ayant fait l'objet d'une vente à...

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Site : https://basebien.com

Agence immobilière Soissons CLOVIS immobilier Soissons ...

Suivre @ClovisImmo

Vendeur trompé par son Notaire qui surestime la valeur du bien pour maintenir le Client au chaud dans son officine ou quand les gentils Notaires négociateurs sont les premiers appelés par les vendeurs pour estimer le bien et les premiers à raconter des sornettes à leurs Clients...

Le cas est plus fréquent que vous ne pourriez imaginer. 10 ans d'immobilier à Soissons ça...

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Site : http://www.agence-immobiliere-soissons.com

Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10

Bonsoir,

Je ne vois pas thème, concernant mon problème.

Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre

jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes

des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma

mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort

de ma mère,...

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Site : https://www.legavox.fr

Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial

Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.

Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...

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Date: 2017-10-01 16:07:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca

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Photo: Chambre des notaires du Québec

J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / offre d'achat maison notaire / notaire offre d'achat / offre d'achat immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Evolution à long terme - CGEDD (Conseil général de l ...

« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).

« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...

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Date: 2017-10-01 20:12:20
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD (Conseil ...

« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).

« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...

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Date: 2017-10-01 09:44:58
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD (Conseil ...

« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).

« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...

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Date: 2017-10-01 09:42:03
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté - PAP

Actualités

Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté ?

29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais presque tous les départements. Dès le...

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Site : pap.fr

VENTE D'IMMEUBLE - COMPROMIS - cridon-so.fr

Bon de commande autres brochures disponibles

Code : 

CBTV232

Modalités de réalisation de la vente d'un immeuble ayant fait l'objet d'un compromis suivi de l'ouverture d'une curatelle avec exécution provisoire-Bordeaux, le mercredi 19 mai 2005

Rédacteur :

Béatrix BESOMBES-VAILHE

Cher Maître,

Nous avons bien reçu votre lettre du 5 avril 2005 enregistrée par nos services le 8 par laquelle...

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Date: 2017-10-01 19:11:02
Site : http://www.cridon-so.fr

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / obligation du notaire lors d'une vente

Installations notariales : « Construire la maison ...

Installations notariales : « Construire la maison notariale de demain »

le

- Laurent MARCHANDIAU - Vie juridique - Notaires

Laurent Marchandiau - Jacques Espié, président de la Chambre des notaires de l'Isère.

La profession de notaires attire ! En atteste le nombre de jeunes notaires qui viennent tout juste d'intégrer la profession. Au total sur l'Isère, pas moins de 24 jeunes notaires ont...

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Site : http://lessor38.fr

Thèmes liés : notaire profession d'avenir / chambre ds notaires / obligation du notaire lors d'une vente / notaire metier d'avenir / notaire lors de la vente d une maison

Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...

Téléphone : 03 26 40 98 98

 

lexique

 

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

A

Ab intestat  : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.

Abus de droit   : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de...

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Site : http://www.willaume-reims-notaires.fr

Coût d'une procuration - maison.aufeminin.com

28 septembre 2006 à 21h36

Bonjour,

Lors de la vente ou de l'achat d'une maison, si l'un des deux conjoints est absent (pour le boulot), il demande une procuration. Est-elle payante?

Merci pour vos réponses.

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28 septembre 2006 à 21h53

Non,c'est gratuit.

je l'ai fait pour la...

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Date: 2006-09-29 21:39:15
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Immobilier, Torcy le Grand, Dieppe, Luneray - Notaires

immobilier, torcy le grand, dieppe, luneray, notaires : rousseau, moizeau

 

Nous sommes implanté sur la région de Dieppe et Torcy le Grand, retrouvez tous nos biens immobiliers à la vente et à la location .

La SCP Jean-François ROUSSEAU, notaire, vous souhaite une bonne...

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Site : http://www.office-rousseau.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire dieppe immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / trouver un bien immobilier par notaire

Faire estimer sa maison: comment faire (notaire, en ligne ...

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Faire estimer sa maison: comment faire (notaire, en ligne gratuitement, agence immobilière...) ?

Parmi les démarches nécessaires pour vendre son bien immobilier, ou dans le cadre d'une succession, il faut savoir combien vaut  sa maison ou son appartement. Le coût d'une expertise immobilière peut réfréner certaines ardeurs. Toutefois, on peut faire expertiser son appartement...

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Site : http://immobilier2015.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Le compromis de vente - agence-etoile.fr

Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.

Posté le 29 juillet 2015

Partagez sur:

Mise à jour du 23 septembre 2016

Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...

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Site : https://www.agence-etoile.fr

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Calcul de frais d'achat | Notaires de Paris - Ile-de-France

Accueil > Outils > Calcul de frais d'achat

Estimation des frais d'un achat immobilier

Estimation des frais d'acquisition

Sélection du type de bien

Acquisition d'un bien bâti

(appartement ou maison, garage, cave)

Acquisition d'un bien en l'Etat...

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Date: 2017-12-15 16:47:19
Site : http://notaires92.com

N°1 France Espagne Immobilier - Achat et vente maison et ...

PARUTION DANS LA PRESSE 2013 :L'investissement immobilier en Espagne.

L'INDEPENDANT 2013

L'ECONOMISTE 2013

Acheter sans soucis un bien immobilier en Espagne, appartement ou villa

Vous rêvez depuis des années d'un achat de maison espagne, achat appartement espagne ou de villa en Espagne et particulièrement sur la Costa Brava . Vous trouverez la villa de vos rêves vue mer ou une villa avec...

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Site : http://www.n1immo.com

Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le ...

Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.

Posté le 29 juillet 2015

Partagez sur:

Mise à jour du 23 septembre 2016

Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...

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Site : https://www.agence-etoile.fr

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .

ce vehicule n a pas roule depuis .

batterie changee hier.

comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.

ma mere est la seule heritiere.

un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement

comment faire au mieux au...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Divorce - liquidation de communauté après jugement - bien ...

Kayenta - Visiteur Le 31-03-2015 à 13:21

12 ans de procédures : et ce n'est pas fini!

Séparée en Novembre 2003, l'ONC a affecté l'occupation de la maison familiale à mon ex-mari (à sa demande), avec obligation à lui seul de régler l'encours d'emprunt pour moitié en tant que pension alimentaire pour nos 2 enfants mis à ma charge.

Si un juge ne spécifie pas l'occupation à titre...

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Date: 2017-10-01 10:10:50
Site : juritravail.com

Négocier ses frais de notaires - immolyon.info

Voici 2 solutions simples (il suffit de connaître les lois !) pour réduire / négocier ses frais de notaires.

- Qui prend en charge les frais d'agence ? Acquéreur ou vendeur ?

Pour réduire les frais de notaire, le mandat qui lie l'agent immobilier au vendeur doit stipuler que les frais d'agence seront pris en charge par l'acheteur (donc vous) et non pas le vendeur. Cela doit être indiqué...

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Site : immolyon.info

Immobilier notaire immobilier-notaire-ncis.fr

EspritPhyto : Boutique de compléments alimentaires et de soins au natruel

NCIS immobilier, le portail de l'immobilier notaire. Le site NCIS propose un ensemble d'annonces de ventes et de locations d'appartements et de maisons dans toute la France. Ces biens immobiliers sont issus des cabinets de notaires partenaires, présents dans chaque villes de France. Avec...

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Date: 2017-09-24 07:42:18
Site : http://www.toplien.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / portail de l'immobilier des notaires / le portail de l immobilier des notaires / notaire de l immobilier / portail immobilier notaire de france

Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...

Maison-riad berbère entièrement construite [Plus d'info]

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Marrakech vous ouvre ses portes!

La "Perle du Sud", baignée de soleil toute l'année, riche en contrastes, à la fois...

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Date: 2017-10-01 10:26:34
Site : http://www.cotemedina.com

Thèmes liés : notaire vente d une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire

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Une maison à usage mixte comprenant :

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Site : http://notaire-hirson.fr

Thèmes liés : prix vente maison notaire / chambre des notaires prix de l immobilier / notaire vente d une maison / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

Point de départ de la prescription de l’action en ...

La prescription d'une action en responsabilité d'un notaire commence à courir à compter de la date à laquelle les faits dommageables se sont révélés à la victime.

La prescription est une fin de non recevoir qui peut être soulevée en tout état de cause (Civ. 1re, 2 oct. 2007, n° 05-17.691). L'avantage de ce moyen de défense est de mettre fin à un litige sans examen au fond.

En...

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Date: 2017-12-15 11:32:26
Site : http://www.neujanicki.com

Thèmes liés : notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / signature acte vente notaire delai / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente