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3 articles sélectionnés
VENTE D'IMMEUBLE - COMPROMIS - cridon-so.fr
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Code :
CBTV232
Modalités de réalisation de la vente d'un immeuble ayant fait l'objet d'un compromis suivi de l'ouverture d'une curatelle avec exécution provisoire-Bordeaux, le mercredi 19 mai 2005
Rédacteur :
Béatrix BESOMBES-VAILHE
Cher Maître,
Nous avons bien reçu votre lettre du 5 avril 2005 enregistrée par nos services le 8 par laquelle...
Date: 2017-10-01 19:11:02
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / obligation du notaire lors d'une vente
CONSTRUCTION - VENTE - ACHEVEMENT-VENTE IMMOBILIERE ...
Conditions de la licéité de la vente d'un logement inachevé et précautions à prendre au titre de la réception et de l'assurance dommage-ouvrage.-Bordeaux, le 25 août 1994
Rédacteur : Patrice CORNILLE
Cher Maître,
Nous répondons par la présente à votre lettre du 1er août 1994, reçue le 2, par laquelle vous nous interrogez sur la licéité de la vente d'un logement "brut de béton",...
Date: 2017-10-01 19:10:58
Thèmes liés : vente notariale immobiliere bordeaux / vente immobiliere notariale
MARCHAND DE BIENS - RETRAIT - PRESCRIPTION-FISCALITE ...
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Code :
CBTM117
Etude des conséquences fiscales du retrait dans le patrimoine privé d'un bien acquis sous le régime des marchands de biens et point de départ de la prescription de l'action de l'administration pour non-respect de l'engagement de revendre.-Bordeaux, le mercredi 27 juin 2001
Rédacteur : Claude GUILLOT
Cher Maître,
Nous avons bien...
Date: 2018-04-29 03:54:12
Thèmes liés : notariale et immobiliere semaine juridique
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