Articles sélectionnés pour le thème : notaire bien immobilier divorce
→ 167 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Le règlement européen sur les successions internationales ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Le règlement européen sur les successions internationales s'applique depuis le 16 août 2015
Désormais, par défaut, la loi qui s'appliquera à l'ensemble des biens d'une succession sera celle de « l'Etat dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès » (Art. 21 du...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / succession sans notaire france / site immobilier notaire de france / biens immobiliers chez notaires / comment choisir un notaire pour une succession
Je suis clerc de notaire... - maison.aufeminin.com
20 mars 2007 à 13h29
si vous avez des questions, n'hésitez pas...
Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.
20 mars 2007 à 13h40
Oui j'ai une question...
je remonte mon post sur le droit de préemption, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, car le notaire ne nous aide pas du tout
Merci beaucoup
20 mars 2007 à 15h07
Oui une petite question
nous avons trouver une maison à...
Date: 2015-10-07 09:57:58
Site :
http://maison.aufeminin.com
Frais de notaire : le rachat de la demi-part pour un ...
Un divorce, une dissolution de PACS, le conjoint qui rachète à son « ex » sa demi-part du logement pour garder le domicile sera soumis à une imposition de 2,5 % de la part de l'Etat.
Le couple qui a acheté un bien immobilier, maison ou appartement, s'est acquitté de l'ensemble des...
Site :
https://news.lesiteimmo.com
Composition de la chambre des notaires de la Nièvre ...
Composition de la chambre des notaires de la Nièvre
PRÉSIDENCE
Notaire à LA CHARITÉ SUR LOIRE
Vice-président et rapporteur
Notaire à SAINT PIERRE LE MOUTIER
SECRÉTARIAT DE CHAMBRE
Les dernières actualités
Donner un coup de pouce à ses petits-enfants
Plusieurs moyens s'offrent à vous pour aider l'un de vos petits-enfants à s'installer ou à faire face à une dépense importante....
Site :
http://chambre-nievre.notaires.fr
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire de l immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre notaire vente enchere / vente notaire immobilier enchere
Conseil Régional Des Notaires, Rouen, 39, Rue du Champ des ...
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Visiter le site
Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions. Ils sont les témoins des changements qui touchent les structures...
Site :
https://rouen.cylex-france.fr
Thèmes liés : conseil regional notaire haute normandie / conseil regional des notaire rouen / notaire de l immobilier / conseil juridique notaire / conseil regional notaires
Convention de divorce par consentement mutuel
ONT L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Qu'ils ont contracté mariage par-devant l'Officier d'Etat Civil de ..., le ...
Que cette union n'a pas été précédée d'un contrat de mariage de telle sorte que les époux sont soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts , tel que régit par les dispositions des articles 1400 et suivants du Code civil.
Que ... enfants sont nés...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : convention d'indivision divorce frais de notaire / frais notaire contrat mariage separation biens / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire partage bien immobilier
Fiche métier Clerc de notaire | Objectif Emploi Orientation
le clerc de notaire est en charge de la constitution de contrats juridiques, qui seront ensuite authentifiés par le notaire. Un métier qui convient bien aux personnes rigoureuses, ayant le sens du contact et avides de mettre leur expertise juridique au service d'autrui.
Le métier
Vente et achat d'un bien immobilier, mariage, succession, autant de sujets qui amènent les clients à consulter...
Site :
https://www.objectif-emploi-orientation.fr
Thèmes liés : fiche metier clerc de notaire / metier clerc de notaire salaire / metier de clerc de notaire / etude pour devenir clerc de notaire / devenir clerc de notaire sans le bac
Christine BERNARD | Etude Nénert & Associés
Christine
BERNARD
Entrée chez NNA en 2001, Christine Bernard a été nommée notaire en 2012, se consacre au droit de la famille et plus spécialement, au droit du divorce. Elle assiste ses clients à formaliser le partage de leurs biens et à réorganiser de manière civile et fiscale leur patrimoine après la séparation.
Jean-Philippe
BRUNET
Entré chez NNA en 2008, Jean-Philippe BRUNET a...
Site :
http://www.nenertnotaires.com
Thèmes liés : biens immobiliers chez notaires / mandat vente immobilier chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez le notaire / immobilier chez le notaire
Service immobilier - Notaires Lille Royale (Nord, 59)
Service immobilier
Professionnel de l'immobilier, le Notaire vous assiste dans la réalisation de vos projets.
Un service spécialisé à l'étude vous permettra de procéder à une évaluation ou à une expertise immobilière pour une mise en vente, une succession, une donation, un divorce, une déclaration fiscale (ISF), un apport en société ou un financement bancaire.
Ce service vous assiste également dans la négociation...
Site :
http://www.nlr.notaires.fr
Thèmes liés : immobilier notaire nord 59 / immobilier notaires lille 59 / service immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier
Sortie d'indivision : quid du rachat de soulte ...
La soulte est cette somme versée à un proche, le plus souvent un parent ou un conjoint, lors de la sortie d'une indivision. La vente n'est en effet pas la seule manière de mettre fin à la détention à plusieurs d'un bien. Un seul indivisaire dispose toujours du droit de racheter les parts des autres, pourvu qu'il ait l'argent afin de financer... Une soulte.
La sortie d'indivision par le rachat de part concerne tout aussi bien les situations d'héritage que de...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte indivision / frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire rachat de soulte / frais notaire rachat credit immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier
Ministère de la Justice - CA Amiens : Le déroulement de la ...
Vous ou votre conjoint souhaitez divorcer mais quel sont exactement vos droits, quel type de divorce choisir, quel tribunal saisir selon que vous demeurez dans la Somme, l'Oise ou l'Aisne, comment va se dérouler la procédure ? Voici quelques interrogations pratiques auxquelles vous trouverez les réponses.
L'avocat : L'assistance d'un avocat est obligatoire pour chacun des deux époux pendant...
Date: 2017-12-15 16:34:57
Site :
http://www.ca-amiens.justice.fr
Thèmes liés : bien immobilier notaire obligatoire / notaire bien immobilier divorce / notaire de l'aisne / notaire de l immobilier
FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...
o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).
Article 2. Définitions
Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :
« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...
Site :
https://fp-avocats.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire divorce par consentement mutuel
Office notarial Pierre BRONNERT - Notaire à LYON CEDEX 06 ...
Pierre BRONNERT - Louis BOURBON - Grégory DUTEL Notaires - LYON CEDEX 06
Présentation de l'office
L'Office notarial est situé dans le 6° arrondissement de LYON, à proximité du Parc de la Tête d'Or, Cours Franklin Roosevelt, dans le prolongement du cours...
Site :
http://bronnert-bourbon-dutel-lyon.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire conseil achat immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire achat bien immobilier
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2017-10-01 09:36:17
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / frais de notaire partage bien immobilier / notaire bien immobilier divorce
Office Notarial - Immobilier dans l'Aisne
Office Notarial
Découvrez les spécialités de notre Office Notarial à Saint-Quentin
La SCP FEUILLETTE-CADENNE, REDAUD & RICKLIN-ROY est implanté dans le quartier Remicourt au 158 rue Henri Dunant, 02100 SAINT QUENTIN).
L'Office détient les archives de Maîtres BONNETERRE, BERNARD, GORISSE, Yves & André REDAUD, CARON, AMMEUX, GUIARD-LATOUR, DEPAMBOUR et HALLE, leurs prédécesseurs.
Gestion...
Site :
https://www.saintquentin-notaires.fr
Thèmes liés : office notarial immobilier / prix notaire contrat de mariage / office notariale immobiliere / office notarial / succession notaire bien immobilier
Liquidation, partage du régime matrimonial - Avocat Piget ...
Opérations de liquidation du régime matrimonial
En prononçant le divorce , le juge aux affaires aux affaires familiales vide sa saisine.
La proposition de règlement des intérêts pécuniaires des époux ne constitue pas une prétention déterminant l'objet du litige. L'assignation en divorce ne peut donc contenir une demande en partage au sens de l'article 840 du Code civil.
Voir :...
Date: 2017-07-16 20:43:31
Site :
http://www.avocat-piget.com
Thèmes liés : frais de notaire partage amiable / frais de notaire partage bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / frais de notaire partage de bien / frais de notaire dans l'immobilier