Mariage ou pacs pour achat maison? - Cheval Annonce

1 j'aime    

Mariage ou pacs pour achat maison?

Posté le 08/11/2016 à 21h05

lote10

Posté le 08/11/2016 à 21h05

En faites le pacs permet au conjoint survivant d'avoir un droit de jouissance sur le logement mais par contre pour hériter du reste il faut un testament..

Avec le...

Lire la suite


Site : https://www.chevalannonce.com

Thèmes liés : notaire achat maison pacs / notaire pour achat d une maison / notaire pour achat maison

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Mon propriétaire, mon locataire - blog.logic-immo.com

Taxe d'habitation, taxe foncière et déménagement

Posté le 15 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com

Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d'habitation? Qui doit les payer, et où?

Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s'agit du...

Lire la suite


Site : http://blog.logic-immo.com

Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial

Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.

Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 16:07:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Achat Terrain Agricole Frais Notaire | BeCompta.be

Achat Terrain Agricole Frais Notaire

name_wsas

Achat d'une résidence principale en Belgique pour un français travaillant en France

[...] Frais de notaires etc - Et pour ce qui est des autres bien  ? [...] - Pour l'achat de ma résidence principale qui se situerai donc à la frontière belge, [...] Frais de notaires etc    Réponse :        Impôt foncier équivalent à 55% du...

Lire la suite

Date: 2017-11-22 09:46:09
Site : becompta.be

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

Lire la suite


Site : http://paris.notaires.fr

Immobilier Notaire Toulouse - Notaire à Toulouse

Immobilier Notaire Toulouse

La vente et l'achat d'un bien immobilier chez votre notaire près de Toulouse

La vente immobilière chez un notaire est la rencontre de deux volontés, celles du vendeur et de l'acquéreur qui se mettent d'accord sur la transmission d'un bien à des conditions déterminées et moyennant un prix arrêté. Dès que la vente est immobilière, c'est-à-dire qu'elle...

Lire la suite


Site : chavignynotairetoulouse.fr

Calculez vos frais de notaire

Accueil

Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation

L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires. Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...

Lire la suite


Site : http://www.fraisdenotaire.net

Promoteur immobilier, achat maison et ... - # AST Groupe

Mentions légales

Promoteur immobilier, AST Groupe vous propose d'acquérir votre prochain appartement neuf, maison neuve ou terrain à vendre.

AST Groupe est un promoteur immobilier  et lotisseur aménageur  coté en bourse, présent en régions Rhône-Alpes-Auvergne, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), Languedoc-Roussillon, et Bourgogne et proposant du programme neuf maison et du programme...

Lire la suite


Site : http://www.ast-groupe.fr