Organiser sa succession | Mon notaire - Ma succession

Les Notaires de France vous proposent leur nouvelle plateforme de mise en...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 13:44:21
Site : monnotaire-masuccession.notaires.fr

Thèmes liés : succession sans notaire france / succession sans notaire / notaire en france

DSD Notaires - Expertises et évaluations, avis de valeur d ...

F73600 SALINS LES THERMES

ALPES - SAVOIE - FRANCE

Pages du site : Accueil | Compétences | L'équipe | Outils et calculs | Accès | Contact | Espace client | Infos légales | Liens

Notre terrain d'action : Notaire immobilier France, Notaire immobilier Rhône-Alpes, Notaire immobilier savoie, notaire tarentaise, achat/vente immobilière en...

Lire la suite


Site : http://www.dsdnotaires.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobilier notaire savoie / vente immobilier notaire 73 / notaire achat bien immobilier

Frais De Notaire Succession | BeCompta.be

honoraires notaire pour une succession

[...] Divers j'ai  bien lu le message de  NOTABENE concernant les honoraires du notaire pour déclaration succession, j'ai appliqué la grille des pourcentages, mais j'arrive à une différence de plus de 26 %  htva en  moins par rapport à la facture du notaire; la succession est en ligne directe avec un seul héritier, [...]   avant de...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 15:28:25
Site : becompta.be

dejoie-fay-vertou.notaires.fr - Notaire à VERTOU CEDEX ...

Notaire connecté

Notaires de France @Notaires_CSN

Le président Coiffard est à #Moscou pour célébrer les 25 ans du notariat russe et les 15 ans de coopération entre les #notaires français et russes l'occasion de relire notre rubrique notariat dans le monde @Notaires_CSN #Russie #international #notaires https://t.co/eJvN3SefRE via @JCP_N

Notaires de France @Notaires_CSN

#Location | J'ai 3...

Lire la suite


Site : http://dejoie-fay-vertou.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / annonce immobiliere notaire de france / succession sans notaire france / revenu notaire france

etude-caroff.notaires.fr - Gwenole CAROFF et Anne-Cécile ...

Notaire connecté

Notaires de France @Notaires_CSN

Le président Coiffard est à #Moscou pour célébrer les 25 ans du notariat russe et les 15 ans de coopération entre les #notaires français et russes l'occasion de relire notre rubrique notariat dans le monde @Notaires_CSN #Russie #international #notaires https://t.co/eJvN3SefRE via @JCP_N

Notaires de France @Notaires_CSN

#Location | J'ai 3...

Lire la suite


Site : http://etude-caroff.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / etude pour etre notaire en france / succession sans notaire france / revenu notaire france

Notaire à COMINES (59), Office notarial de Grégoire ...

Notaire connecté

Notaires de France @Notaires_CSN

Le président Coiffard est à #Moscou pour célébrer les 25 ans du notariat russe et les 15 ans de coopération entre les #notaires français et russes l'occasion de relire notre rubrique notariat dans le monde @Notaires_CSN #Russie #international #notaires https://t.co/eJvN3SefRE via @JCP_N

Notaires de France @Notaires_CSN

#Location | J'ai 3...

Lire la suite


Site : http://comines-meurillon-lemaire.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / succession sans notaire france / revenu notaire france / notaire en france

etude-dumareau-sanmartin.notaires.fr - Notaire à BORDEAUX ...

Maîtres DUMAREAU et SANMARTIN Notaire - BORDEAUX

Notre office vous souhaite la bienvenue!

Twitter

Notaires de France @Notaires_CSN

Le président Coiffard est à #Moscou pour célébrer les 25 ans du notariat russe et les 15 ans de coopération entre les #notaires français et russes l'occasion de relire notre rubrique notariat dans le monde @Notaires_CSN #Russie #international #notaires...

Lire la suite


Site : http://etude-dumareau-sanmartin.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / etude pour etre notaire en france / marche immobilier des notaires bordeaux / annonce immobiliere notaire de france

Notaire à BRAINE (02), Office notarial de Sylvie GUIFFAULT

Twitter

Notaires de France @Notaires_CSN

Le président Coiffard est à #Moscou pour célébrer les 25 ans du notariat russe et les 15 ans de coopération entre les #notaires français et russes l'occasion de relire notre rubrique notariat dans le monde @Notaires_CSN #Russie #international #notaires https://t.co/eJvN3SefRE via @JCP_N

Notaires de France @Notaires_CSN

#Location | J'ai 3...

Lire la suite


Site : http://guiffault-braine.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / succession sans notaire france / revenu notaire france / notaire en france

Notaire à CHALONS EN CHAMPAGNE (51), Office notarial de ...

Twitter

Notaires de France @Notaires_CSN

Le président Coiffard est à #Moscou pour célébrer les 25 ans du notariat russe et les 15 ans de coopération entre les #notaires français et russes l'occasion de relire notre rubrique notariat dans le monde @Notaires_CSN #Russie #international #notaires https://t.co/eJvN3SefRE via @JCP_N

Notaires de France @Notaires_CSN

#Location | J'ai 3...

Lire la suite


Site : http://vincent-et-mobuchon.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / succession sans notaire france / revenu notaire france / notaire en france

Les coûts fiscaux d'une succession : le conseil du notaire

Lorsque vous devez gérer une succession vous constatez souvent d'importants coûts fiscaux liés à cette succession.

Alors pourquoi ne pas les réduire?

Pourquoi ne pas prendre toutes les précautions, pour, justement, éviter aux descendants...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : site officiel notaires de france / annuaire officiel des notaires de france / succession sans notaire france / notaire conseil succession / site officiel notaire

Notaire à SOISSONS CEDEX (02), Office notarial de Gauthier ...

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Twitter

Notaires de France @Notaires_CSN

Le président Coiffard est à #Moscou pour célébrer les 25 ans...

Lire la suite


Site : http://tordeux-soissons.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / ventes immobilieres notaires de france / trouver un notaire en france / notaire pour la vente d un bien immobilier

Notaire à ROMILLY SUR SEINE CEDEX (10), Office notarial de ...

Compte de l'office

Notaires de France

Location | J'ai 3 appartements. Puis-je déclarer les 2 plus anciens appartements en micro BIC avant abattement de revenu à 50% et conserver le plus récent en régime BIC réel ? Les notaires vous répondent !

Notaires de France

Après une année 2017 record, une accalmie se dessine sur le marché immobilier.

Notaires de France

L'acte de notoriété est...

Lire la suite


Site : http://bonnin-diasdemelo.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / succession sans notaire france / revenu notaire france / notaire en france

Notaire à ORLEANS CEDEX 1 (45), Office notarial de ...

Laurence BRIDAY-LELONG Notaire - ORLEANS CEDEX 1

L'office

Nos valeurs : accueil, écoute et réactivité avec le sourire Découvrir l'office

Notaire connecté

Notaires de France @Notaires_CSN

Le président Coiffard est à #Moscou pour célébrer les 25 ans du notariat russe et les 15 ans de coopération entre les #notaires français et russes l'occasion de relire notre rubrique notariat...

Lire la suite


Site : http://briday.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / succession sans notaire france / revenu notaire france / notaire en france

Notaire à MENNECY (91), Office notarial de OFFICE NOTARIAL ...

OFFICE NOTARIAL DE MENNECY Notaires - MENNECY

L'office

Notre office vous souhaite la bienvenue!

Compte de l'office

Notaires de France

Location | J'ai 3 appartements. Puis-je déclarer les 2 plus anciens appartements en micro BIC avant abattement de revenu à 50% et conserver le plus récent en régime BIC réel ? Les notaires vous répondent !

Notaires de France

Après une année 2017...

Lire la suite


Site : http://gilles-rouche-essonne.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / office notarial / office notarial immobilier / succession sans notaire france

Notaire à MONTOIRE SUR LE LOIR (41), Office notarial de ...

Twitter

Notaires de France @Notaires_CSN

Le président Coiffard est à #Moscou pour célébrer les 25 ans du notariat russe et les 15 ans de coopération entre les #notaires français et russes l'occasion de relire notre rubrique notariat dans le monde @Notaires_CSN #Russie #international #notaires https://t.co/eJvN3SefRE via @JCP_N

Notaires de France @Notaires_CSN

#Location | J'ai 3...

Lire la suite


Site : http://notairesvalleeduloir.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / succession sans notaire france / revenu notaire france / etude pour etre notaire en france

Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD notaires associés ...

Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD notaires associés Notaires - LA ROCHE SUR YON CEDEX

L'office

ECOUTE - CONSEIL - SECURITE - REACTIVITE : les Notaires et l'ensemble des collaborateurs de l'office vous accompagneront dans la réalisation de vos projets et seront à vos côtés lors des moments importants de votre vie .

Compte de l'office

Notaires de France

Location | J'ai 3...

Lire la suite


Site : http://lecomte-eveillard.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / notaire de l immobilier / succession sans notaire france / revenu notaire france

Notaire à BEAUNE LA ROLANDE (45), Office notarial de Anne ...

Compte de l'office

Notaires de France

Location | J'ai 3 appartements. Puis-je déclarer les 2 plus anciens appartements en micro BIC avant abattement de revenu à 50% et conserver le plus récent en régime BIC réel ? Les notaires vous répondent !

Notaires de France

Après une année 2017 record, une accalmie se dessine sur le marché immobilier.

Notaires de France

L'acte de notoriété est...

Lire la suite


Site : http://etude-royer.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / succession sans notaire france / revenu notaire france / notaire en france

Organiser sa succession | Mon notaire - Ma succession

Votre notaire est toujours disponible

au bon endroit, au bon moment.

Vous vous posez de nombreuses questions au sujet de la succession ?

Le notaire est votre meilleur allié pour vous...

Lire la suite


Site : monnotaire-masuccession.notaires.fr

Thèmes liés : succession sans notaire france / trouver un notaire pour une succession / succession sans notaire / trouver un notaire en france

Réduire ses frais de succession et frais de notaire

Réduire ses frais de succession

Réduire ses frais de succession

6 juin 2016

mis à jour le 17 juillet 2017

633

Préparer sa succession en France est encore un sujet tabou au sein des familles pourtant il importe de savoir ce qu'il adviendra de vos biens après votre décès. Si vous ne faites rien, c'est la loi en vigueur qui tranchera de façon arbitraire. La meilleure solution est de...

Lire la suite


Site : https://www.seneoo.com

Thèmes liés : frais de notaire france succession / montant des frais de notaire pour une succession / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession entre epoux / calcul frais de notaire succession

Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org

LA PRATIQUE NOTARIALE DES PROCEDURES SUCCESSORALES

Le règlement des successions représente en France une part importante de l'acticité d'un notaire. Dans l'esprit des français, le notaire est spontanément associé au règlement d'une succession.

Le rôle du notaire français est d'assurer la transmission des biens du défunt à ses héritiers. C'est pourquoi les articles du Code civil...

Lire la suite


Site : http://www.cnfr-notaire.org

Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire france succession / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession

Successions et héritages en Algérie - alger.consulfrance.org

Page créée le 13 juillet 2012 ; date de mise à jour mentionnée en bas de page.

Deux cas sont fréquemment exposés aux consulats :

1. Succession de nationaux français dont le parent est décédé en Algérie ou dont le parent disposait de biens en Algérie

Le ressortissant français doit se rapprocher d'un notaire algérien. Ce dernier établira une "fredha", acte équivalent à l'acte de notoriété français.

En cas de difficulté pour...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 12:23:13
Site : https://alger.consulfrance.org

Thèmes liés : succession sans notaire france / notaire algerien en france / trouver un bien immobilier par notaire / succession notaire bien immobilier / trouver un notaire en france

Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris

Votre notaire vous informe

Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2017

L'édition "Printemps 2017" de "Votre Notaire Vous Informe" des Notaires de Paris-Île-de-France est parue. Au sommaire de ce numéro : - IMMOBILIER : UNE ACTIVITÉ ÉLEVÉE ET DES PRIX TOUJOURS EN HAUSSE, SURTOUT À PARIS - DROITS DES FAMILLES, DIVORCE, SUCCESSION, ÉTAT CIVIL... : Les mesures de modernisation du droit et...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:33:56
Site : http://www.paris.notaires.fr

Successions - www.cridun.fr

Erreur du notaire en défaveur du légataire universel

- Cour d'appel de Versailles, Chambre 1, section 1, 17 Mars 2017, RG N° 15/05101:

Le notaire doit être déclaré responsable du préjudice subi par le légataire universel.

En l'espèce, le testament instituait en cette qualité le neveu de la défunte à charge de legs particuliers portant sur la moitié de tous les biens et objets...

Lire la suite


Site : http://www.cridun.fr

immoprix.com Baromètre immobilier des notaires de France ...

Advanced Performance Glass - South Windsor, CT - Commercial, Educational, and Residential Glass

immoprix.com Traffic Sources Chart

immoprix.com Alexa Rank History Chart

immoprix.com Html To Plain Text

Baromètre immobilier des notaires de France : évolution et tendance des prix immobiliers Les prix de l'immobilier (appartements et maisons) dans les départements de France Notaires.fr...

Lire la suite


Site : http://immoprix.com.composesite.com

Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...

Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les pièges à éviter...

Le 28 août 2014 par Gilles Pouzin

Tweet

Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention,...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

Le notaire allemand - berton-associes.fr

Comment devient-on notaire en Allemagne?

Le futur notaire allemand suit tout d'abord un cursus universitaire de droit et doit réussir le Premier Examen d'Etat (erstes Staatsexamen) dans une Université allemande. Ensuite, comme tous les juristes allemands qui se destinent au notariat ou à d'autres professions juridiques, comme celle de juge ou d'avocat, le futur notaire effectue une formation...

Lire la suite


Site : https://www.berton-associes.fr

Droit des successions en France — Wikipédia

Droit des successions en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 18:12:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire droit de succession entre epoux / succession notaire bien immobilier / frais de notaire droit de succession

Bareme Frais De Notaire | BeCompta.be

bareme CP 329.02

Divers . Je suis à la recherche des barèmes concernant la CP 329. 02 non marchand pour le secteur socioculturel pour l'échelon 4. 1 et 4. 2 pour le poste de coordinateur générale d'une maison de jeunes sur Bruxelles. Mais je ne les trouve pas sur le web ou alors ceux datant de 2004, 2008. Pourriez-vous me dire ou je peux trouver ceci car même en allant sur google je ne...

Lire la suite

Date: 2017-12-12 20:33:01
Site : becompta.be

Les notaires français à votre écoute - La France en Hongrie

Twitter

Le 13 octobre dans l'amphithéâtre de l'Institut français de Budapest (Fo utca 17.)

L'objectif de cet événement est d'être à l'écoute des demandes des Français de Budapest et de Hongrie pour les aider dans leurs...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 16:32:25
Site : https://hu.ambafrance.org

Thèmes liés : succession sans notaire france / notaire en france

Recherche - Notaire de l'ouest

Construire ou rénover ?

Les goûts et les couleurs, cela ne se discute pas ! Le coup de coeur en immobilier n'est pas courant. Trouver un bien qui corresponde exactement à sa recherche en termes de taille, de nombre de ... Les goûts et les couleurs, cela ne se discute pas ! Le coup de coeur en immobilier n'est pas courant. Trouver un bien qui corresponde exactement à sa recherche en...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 04:50:44
Site : http://www.notaires-ouest.com

Thèmes liés : calcul frais de notaire france / frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire france succession / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire dans l'immobilier

Service notarial - Consulat général de France à Montréal

3. Légalisation de signature / Actes sous seing privé

1. Notariat

Le système notarial québécois étant comparable au système français et le Conseil Supérieur du Notariat (français) reconnaissant la validité des actes notariés passés devant un notaire québécois, tout acte authentique peut être régularisé devant un notaire québécois.

Le 3 février 2016, Pierre-Luc Vogel,...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 11:38:21
Site : http://www.consulfrance-montreal.org

Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec contact / site immobilier notaire de france / chambre des notaires du quebec trouver un notaire

Service notarial - Consulat général de France à Montréal

3. Légalisation de signature / Actes sous seing privé

1. Notariat

Le système notarial québécois étant comparable au système français et le Conseil Supérieur du Notariat (français) reconnaissant la validité des actes notariés passés devant un notaire québécois, tout acte authentique peut être régularisé devant un notaire québécois.

Le 3 février 2016, Pierre-Luc Vogel,...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 12:22:48
Site : https://montreal.consulfrance.org

Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec contact / site immobilier notaire de france / chambre des notaires du quebec trouver un notaire

Notaires : une profession en pleine évolution - Les Echos.fr

maxime : Avec le rapport Attali, il semble qu'on s'engage à terme vers la fusion de bien des professions du domaine du droit : notaire, huissier, avocat, avoué, administrateur et mandataire judiciaire. Quelle place les notaires auront-ils dans le nouveau système ?

Maitre_Jean_Francois_Sagaut: Le rapport Attali rappelle l'utilité de la présence dans notre société des Officiers publics que...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : notaire profession d'avenir / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre des notaires estimation d'un bien / niveau d'etude notaire

COMPARAISON FRANCE - fontaneau.com

WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

Rechercher pour :

SUCCESSIONS : COMPARAISON FRANCE - ITALIE - LES ASPECTS MATERIELS ET FISCAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N°...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / succession notaire bien immobilier / calcul frais de notaire droit de succession / valeur bien immobilier notaire / frais de notaire droit de succession

Notariat - La France à Maurice

Twitter

1/ Rôle des Notaires Consulaires

Les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attachés aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des expéditions.

Cette définition s'applique dans son ensemble aux...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 14:56:04
Site : https://mu.ambafrance.org

Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / site immobilier notaire de france / liste des notaires de france / succession sans notaire france / trouver un notaire en france

Le règlement d’une succession étape par étape

Etape 1 : avec ou sans notaire ?

La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / succession notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais notaire succession compte bancaire

Devenir notaire, metier, formation et débouché

Comment devenir notaire !

On compte environ 8000 notaires en France , 15% des notaires sont des femmes. Le montant des capitaux traités par les notaires dépasse les 300 milliaires d'euros. Le notaire est avant tout un intermediaire entre les familles/entreprise et l'état. Aucun contrat de mariage, de vente ou d'achat de bien immobilier , aucune ouverture de testament ne peut se faire sans...

Lire la suite


Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / comment devenir clerc de notaire en france / notaire pour l achat d un bien immobilier / comment devenir notaire en france

cotes-d-armor - Baromètre immobilier des notaires de ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net

OUaffff merci pour toutes ces infos,

Je ne suis en relation qu'avec mon frère ?

Je ne sais pas qui est le notaire !

dois je prendre un notaire (frais ? si petite somme je ne suis pas trop en moyen de faire des dépenses supplémentaires). munie d'un acte de notoriété (notaire)

Mon frère m'a demandé copie de mon livret de famille (avec le feuillet des noms des parents des époux). c'était...

Lire la suite

Date: 2017-12-11 11:46:45
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...

Que faire quand survient un décès ?

Partager

Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.

Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.

Du décès au rendez-vous chez le notaire

Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.

Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 14:13:43
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org

LA COMMUNICATION DU NOTARIAT EN FRANCE

Introduction : La Communication, une nécessité et une volonté

 

Il peut paraître surprenant qu'une profession comme le notariat qui a reçu de l'Etat la mission d'assumer un certain nombre de fonctions officielles engage une politique de communication très active. En effet, dans les fonctions qu'ils assument, et pour une part importante des services...

Lire la suite


Site : http://www.cnfr-notaire.org

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / le site officiel de l'immobilier des notaires de france / role du notaire lors d'un achat immobilier / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires

Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...

Comment expliquer un tel revenu professionnel mensuel ?

Les tarifs des notaires se sont envolés ces dernières années

Ainsi, la vente d'un appartement de 60 m2 à Rennes générait un revenu de 859 euros en 2000 et 1582 douze ans plus tard.

Un monopole rémunérateur

Contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments authentiques, contrats de vente immobilière... :...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 12:46:01
Site : http://www.gauchemip.org

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

Lire la suite


Site : https://www.hsbc.fr

Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages

Frais de notaire et succession

Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 13:28:21
Site : http://www.linternaute.fr

Rencontre notaires français et portugais à l'Ambassade de ...

Rencontre notaires français et portugais à l'Ambassade de France

janina83

Membre depuis le 11 Juillet 2013

Le Muy

Bonjour à toutes et à tous,

Voici une information des plus intéressantes :

Rencontres organisées par les notaires français et portugais : Règles de la fiscalité du patrimoine, investissement immobilier, régimes matrimoniaux, donations et successions, etc...

Le jeudi 24...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : notaire portugais en france / immobilier notaire de france / succession sans notaire france / annonces notaires de france / info notaire france

Les notaires répondent - L'Express

Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses

1 Pourquoi faire un testament?

Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...

Lire la suite


Site : lexpress.fr

2015 : changement pour les successions internationales ...

30/01/2015 à 00:19

Bonjour,

Si un des parents décède en France que ce passe t'il pour la succession ? Nous habitons en Australie a qui doit t'on payer les droits de succession ? En France ou en Australie ? Ne me dites pas les deux s'il vous plait .....

Merci de votre réponse.

30/01/2015 à 01:20

Je vis aux USA, et lors de la succession de mon grand père en France l'an dernier, la question ne...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : succession sans notaire france

Comment régler une succession sans notaire / Succession ...

5709 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Modérateur

Isa,

Je vous confirme que les mairies ne peuvent plus délivrer d'actes d'héridité.

De plus, auparavant un acte d'héridité suffisait lorsqu'il s'agissait de récupérer une somme d'un montant de 5000EUR maximum, au-dessus de cette somme, l'acte de notoriété était obligatoire.

Maintenant (depuis décembre 2008 il me semble, je n'ai...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / succession sans notaire comment faire / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais notaire succession compte bancaire

Le règlement européen sur les successions internationales ...

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Le règlement européen sur les successions internationales s'applique depuis le 16 août 2015

Désormais, par défaut, la loi qui s'appliquera à l'ensemble des biens d'une succession sera celle de « l'Etat dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès » (Art. 21 du...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / succession sans notaire france / site immobilier notaire de france / biens immobiliers chez notaires / comment choisir un notaire pour une succession

Le site des Notaires de Magny En VEXIN

Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller

C'est sa fonction et son rôle

Le notaire effectue toutes les démarches.

 

Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...

Lire la suite

Date: 2013-11-14 17:49:06
Site : http://www.magny-notaires.com