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Qui paie les frais d'obsèques? | Mon notaire - Ma succession
Le saviez-vous ?
Qui paie les frais d'obsèques?
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l' actif de la succession si celui-ci est suffisant. La personne qui prend en charge les funérailles peut, sur présentation de la facture des obsèques, obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires de la...
Date: 2017-12-13 14:26:01
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Une donation en nue-propriété avant son ... - Mon notaire
J'estime mes frais de succession J'identifie mes héritiers Je consulte les questions Je demande l'avis d'un notaire Qui sommes-nous ?
La fausse bonne idée
Consentir, avant son décès, une donation en nue-propriété à ses enfants dans le but de vider sa succession et d'éluder l'impôt
Une donation en nue-propriété présente des avantages :
-seule la nue-propriété est transmise lors de la...
Date: 2018-04-25 14:17:27
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Estimez vos frais de succession | Mon notaire - Ma succession
Avez-vous souscrit un ou plusieurs contrat(s) d'assurance vie ?
Informations
La distinction est à opérer entre les capitaux versés avant ou après 70 ans car la fiscalité applicable est différente selon que vous avez versé les capitaux avant ou après votre 70e anniversaire.
Si vous avez moins de 70 ans et que les capitaux de votre contrat d'assurance vie s'élèvent à ce jour à 15.000...
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Organiser sa succession | Mon notaire - Ma succession
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Vous vous posez de nombreuses questions au sujet de la succession ?
Le notaire est votre meilleur allié pour vous...
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Organiser sa succession | Mon notaire - Ma succession
Les Notaires de France vous proposent leur nouvelle plateforme de mise en...
Date: 2017-12-13 13:44:21
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Une donation-partage portant sur un bien immobilier unique ...
La donation-partage permet à une personne de répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens. Cette opération est intéressante puisque les biens sont évalués au jour de la donation-partage , si tous les héritiers réservataires ont reçu un lot dans le partage. Il n'y a donc pas à se placer au jour du décès pour évaluer chacun des biens reçus, contrairement à une donation classique. Cela signifie qu'il n'y a pas à tenir compte de la variation de valeur qu'ont pu connaitre les biens entre la date de la donation et celle du décès pour déterminer ce que chacun a effectivement...
Date: 2018-04-25 08:56:51
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La donation ou donation-partage avec ... - Mon notaire
Des droits de mutation réduits grâce à une donation ou donation-partage avec réserve d'usufruit
Les prérogatives du propriétaire peuvent être séparées en deux groupes et ainsi être exercées par deux personnes différentes : d'un côté l'usufruit, qui est le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus et de l'autre la nue-propriété, qui est le droit de disposer du bien ....
Date: 2017-12-13 14:30:22
Thèmes liés : valeur bien immobilier notaire
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