Le rôle du notaire lors de l'achat d'une maison

Acheter une maison implique d'importantes conséquences financières et juridiques. Avant d'effectuer un achat de cette taille, il vaut mieux demander conseil auprès d'un spécialiste. Mais, avant et après l'achat, le notaire reste votre plus fidèle conseiller.

Le rôle du notaire au sein de différentes transactions immobilières

La loi impose de faire appel à un notaire pour les...

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Site : http://www.inspiration-maison.be

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

Nos partenaires bancaires

Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt...

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Site : empruntis.com

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

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Un emprunt immobilier est un prêt...

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Site : empruntis.com

Frais de Notaire achat appartement - Consulter le sujet

par Le Juriste » 16 Juin 2014 20:34

des charges supportées par les deux parties se déclinent comme suit :

Pour le vendeur : 2,5 % du prix du bien pour l'enregistrement de la vente à l'inspection des impôts + plus les frais de l'agence immobilière ;

Pour l'acheteur : 2,5 du prix du bien pour...

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Site : http://forum.lkeria.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire a la charge de l'acheteur

La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...

Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la conformité des faits et du droit, ainsi que la sécurité juridique de l'acte.

Les...

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Date: 2017-10-01 08:07:02
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

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Site : http://www.encheresjudiciaires.com

Compromis de vente, avec ou sans notaire ? - LegalPlace

Compromis de vente, avec ou sans notaire ?

Estelle Fornier

L'avant-contrat à la vente d'un bien immobilier appelé aussi promesse synallagmatique de vente et plus connu sous le terme de compromis de vente est véritablement le premier acte qui lie les parties dans le processus de la vente immobilière : il a pour but de définir les modalités de la vente et d'entériner l'accord des parties...

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Site : https://www.legalplace.fr

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 27 Avr 2018, 05:17

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

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Date: 2017-11-27 18:48:33
Site : avocat.qc.ca

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

 

 

 

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

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Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

Frais de notaire et taxes pour la construction d'une ...

Quels sont les frais de notaire à payer pour la construction d'une maison neuve ?

Cet article va énumérer la liste tarifaire des frais et taxes qu'un futur propriétaire devra s'acquitter auprès d'un office notarial, du service de la publicité foncière et auprès des services fiscaux en cas de construction d'une maison individuelle.

Les frais de notaire pour construire une maison...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's

Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)

Openingstijden

Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)

Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008  

Beschrijving / geschiedenis

De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.

De...

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Site : http://www.molenechos.org

Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans ...

Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans (Première partie)

17 commentaires

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Sur pas mal de sites web, et notamment de blogs, qui parlent d'argent et d'immobilier, on trouve plusieurs expériences de jeunes gens courageux qui viennent d'acheter leur premier appartement ou leur premier immeuble de rapport destiné à la location.

Ce sont des articles très intéressants où ils...

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Site : http://www.commentdevenir-riche.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

21-07-2013

 Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...

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Date: 2017-10-01 12:37:49
Site : http://www.patrimoinorama.com

Acte de vente chez le notaire: acte de vente pour la vente ...

La signature du contrat de vente

La signature du contrat de vente définitif se déroule chez un notaire et scelle le transfert de propriété du vendeur (donc vous) vers l'acheteur.

Les caractéristiques de l'acte de vente

 

Selon le site immobilier  www.lesclesdumidi.com , l'acte doit être signé devant un notaire pour qu'il devienne un acte authentique. Il doit en outre contenir la...

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Date: 2017-09-15 15:18:18
Site : http://www.shoplocalblog.com

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Acheter et Vendre au Maroc

L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc

Le rôle de votre notaire

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du...

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Date: 2017-09-28 15:15:33
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

Lexique des enchères | interencheres.com

Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.

Etude de commissaire-priseur judiciaire :

Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...

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Site : http://www.interencheres.com

Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial

Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.

Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...

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Date: 2017-10-01 16:07:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du droit :

Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...

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Date: 2017-11-26 12:05:51
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prix

1

L'impôt de mutation atteint non seulement le prix principal, mais encore les charges augmentatives du prix, les réserves et toutes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Etude Marc Faucon, étude notariale à Haine-Saint-Pierre ...

Le Notaire Marc FAUCON et ses collaborateurs sont à votre disposition à chaque étape de votre vie: cohabitation, mariage, baux, acquisition, crédit, vente, procuration, donation, partage, testament, succession, actes de sociétés, lotissement, acte de base, déclaration d'insaisissabilité du logement familial de l'indépendant, divorce, liquidation après divorce, inventaire, administration...

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Site : http://www.notairefaucon.be

Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / vente publique frais notaire belgique / frais de notaire pour acte de vente / vente publique notaire belgique / calcul frais de notaire vente publique

Les ventes aux enchères immobilières

Les ventes aux enchères immobilières

Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03

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liste infos

Les ventes aux enchères notariales

Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Laurent SNYERS, étude notariale à Enghien

Le Notaire Laurent SNYERS vous écoute, vous conseille, s'engage à chaque étape importante de votre existence: mariage, divorce, passage en société, acquisition, donation, partage, emprunt, succession, projet de lotissement, d'immeubles à appartements...

Vous trouverez sur ce site:

des informations pratiques ( coordonnées de l'Etude et de ses...

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Site : http://www.notaire-snyers.be

Thèmes liés : vente publique frais notaire belgique / frais de notaire pour la vente d un bien / vente publique notaire belgique / vente d'appartement frais de notaire / calcul frais de notaire vente publique

La baisse des frais de notaire, l’oubliée de la réforme du ...

Voir l'annonce

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Ce mercredi, il a beaucoup été question de mobilité avec le nouveau plan logement du gouvernement. L'objectif est notamment de faciliter l'accès à la propriété et de fluidifier un marché immobilier quelque peu sclérosé. Et parmi les freins à cette mobilité le candidat Macron, comme la plupart de ses rivaux durant la campagne présidentielle, en avait identifié un...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Vendre : Questions courantes - Groupe FIKS : Agences ...

Il existe différentes valeurs immobilières, chacune ayant son utilité en fonction de chaque situation.

La valeur vénale :

la valeur vénale est le prix que l'on peut raisonnablement espérer obtenir lors de la vente d'un bien dans des conditions normales de marché, avec une publicité adéquate et dans un délai raisonnable.

La valeur en vente forcée

La valeur en vente publique...

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Date: 2018-04-27 05:26:56
Site : http://www.fiks.be

Ventes par adjudication et achat à la barre

Le cabinet diligente la procédure de saisie immobilière si en tant que créancier vous souhaitez recouvrer votre créance par cette voie d'exécution ou si en tant qu'acheteur potentiel vous souhaitez acquérir un bien immobilier par ce biais.

Si vous êtes un acheteur potentiel

Le rôle de l'Avocat

Il s'agit d'une vente aux enchères et non d'une vente amiable, ...

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Site : http://www.dennery-halphen.avocat.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Frais de notaire pour l’achat d’une maison | Droit ...

Copie des index

Paiement des frais de notaire

Pour l'achat d'une maison, c'est l'acheteur qui doit faire appel au notaire pour la transaction immobilière. Il est donc de son devoir d'assumer les frais pour le transfert de propriété. À moins d'une entente entre le vendeur et l'acheteur, ce dernier doit engager lui-même le notaire et payer la facture. Habituellement, le compte du notaire est...

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Site : https://www.notairelocal.com

vente aux enchères : y a-t-il des frais "vendeur"

 Posté le 01/05/2011 à 19:33 

 

Petit astucien

Merci Georges78660;

je vois que les frais pour le vendeur sont libres (c'est la Sté du Commissaire priseur qui décide) et, éventuellement, négociables

vous devez remplir une réquisition de vente. Cette dernière est un contrat de mandat par lequel vous autorisez la maison de ventes à vendre pour votre compte un ou plusieurs biens vous ...

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Site : https://forum.pcastuces.com

Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / vente enchere publique notaire / frais de notaire pour une vente aux encheres / frais de notaire vente publique

Transaction immobilière, pourquoi l’acheteur doit-il faire ...

Ils sont de 7 % environ pour l'acquisition d'un bien immobilier. Cette somme ne va pas entièrement dans la poche du notaire. La plus grande partie est en effet destinée à régler les droits de mutation, que le notaire reverse aux services fiscaux sur chaque vente. Les émoluments du notaire pour la vente d'un bien se limitent à environ 1 %, une fois déduits les frais de publication et les droits de mutation. Le montant exact sera communiqué à l'acheteur après la réalisation des formalités, celui-ci ne...

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Site : https://www.immodvisor.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente publique / emolument notaire vente immobiliere

Immobilier : Le notaire, l'allié des investisseurs ...

À lire ensuite Immobilier: n'achetez pas sans passer ...

L'investisseur immobilier actif se doit d'être entouré de plusieurs intervenants fiables et compétents dans son équipe de rêves s'il désire réussir. Le notaire est évidemment l'un de ceux-ci. Je lisais un article écrit par Stéphanie Grammond, dans La Presse+ du 13 mai dernier, et cela m'a fait sursauter. Cet article...

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Site : http://www.lesaffaires.com

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité

L'agent immobilier, un partenaire incontournable

Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...

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Date: 2017-12-15 12:40:50
Site : http://www.groupe-mercure.fr

Frais d'acte de cession de part indivise (Page 1) / Ventes ...

Frais d'acte de cession de part indivise

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex-mari.

Celui-ci souhaite racheter ma part.

Le notaire rédige donc un acte de cession de part indivise.

Il indique dans l'acte que les frais d'acte (l'acte de cession - pour sortir de l'indivision) sont à charge de la masse.

Les frais ne sont-il pas à charge du cessionnaire...

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Site : forum.pim.be

Frais d'acte de cession de part indivise (Page 1) / Ventes ...

Frais d'acte de cession de part indivise

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex-mari.

Celui-ci souhaite racheter ma part.

Le notaire rédige donc un acte de cession de part indivise.

Il indique dans l'acte que les frais d'acte (l'acte de cession - pour sortir de l'indivision) sont à charge de la masse.

Les frais ne sont-il pas à charge du cessionnaire...

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Perval.fr | Accueil

Conseils des notaires

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...

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Site : https://www.perval.fr

Tournai, Vente, Maison, Notaires - Tout - Tout - DH.be

Tournai-Ath-Mouscron Il sera mis en vente le 2 décembre prochain à la maison des notaires de Tournai.  [...]

jeudi 29 octobre 2015 à 18h06

Moulbaix: la ville achète le moulin, le château adjugé pour 1,4 million! - La DH

La mise en vente du château et du moulin de Moulbaix (entité d'Ath) ainsi que divers autres lots se déroulait ce mercredi matin en la maison des notaires à...

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Site : http://actualite-regionale.dhnet.be

Les étapes pour acheter un terrain - Guide-Construction.fr

Les étapes pour acheter un terrain

Sommaire

Offre d'achat orale

Elle est appelée aussi promesse d'achat ou offre de prix.

Elle n'est pas obligatoire. Elle ne vous engage pas. Ni le vendeur. (Sauf mauvaise foi, rupture brutale ou abusive de la négociation.)

Son intérêt est d'accélérer le processus de vente (le vendeur a un acheteur potentiel qui s'est manifesté) et de laisser passer...

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Site : http://guide-construction.fr

www.notariat.lu

Loi sur le tarif des notaires - 9 décembre 1862

Mém. 1862, 121

mod. arr. gd. 31 décembre 1938, Mém. 1938, 1403 et L. 9 décembre 1976, Mém. 1976, 1229

Art. 1er. Abr. (arr. gd. 31 décembre 1938)

2. Sauf les exceptions prévues par les lois spéciales, les immeubles ne peuvent être mis en vente publique qu'en présence et par le ministère du notaire, sous peine contre les contrevenants...

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Date: 2017-10-01 16:58:03
Site : http://www.notariat.lu

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

Comment se déroule une procédure de saisie-vente ...

La procédure de saisie-vente a pour but de vendre vos biens, à l'amiable ou aux enchères.

1ère étape : la signification d'un commandement de payer

La saisie-vente est obligatoirement précédée d'un commandement de payer : il n'est pas permis à votre créancier de saisir sans préavis vos biens.

En plus des énonciations propres à tous les actes de poursuites, pour être valable, le...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / vente enchere publique notaire

Qui paye les frais d’agence immobilier - Site de vente ...

Qui paye les frais d'agence immobilier ?

Qui paye les frais d'agence immobilier ?

Wordpress Importer

Comment éviter les frais d'agence ?

En tant que propriétaire, vous voulez vendre votre maison . Il peut très bien arriver que votre agent immobilier vous explique qu'il travaille plus ou moins gratuitement pour vous, car finalement c'est l'acheteur qui paye les frais d'agence. C'est vous qui...

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Site : http://immogo.com

Gexham - Evaluation immobilière

La Valeur vénale

Généralités :

L'évaluation immobilière, c'est l'ensemble des opérations nécessaires afin de déterminer la valeur d'un bien. Ces évaluations peuvent avoir plusieurs buts, ce qui explique les écarts d'appréciation parfois importants à l'égard d'un même immeuble.

Les valeurs les plus connues sont :

la valeur vénale : (utilisée par les notaires) c'est la valeur...

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Site : http://www.gexham.be

Chambre des Notaires de la Charente-Maritime, immobilier ...

Qu'il s'agisse d'acheter, de vendre ou de louer un bien immobilier, le notaire  vous conseille impartialement et vous accompagne dans toutes vos démarches. Découvrez dans ces pages les champs d'intervention de votre notaire.

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le­ notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous...

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Site : http://www.chambre-charente-maritime.notaires.fr

Chambre des Notaires de la Vendée, immobilier la roche sur ...

Qu'il s'agisse d'acheter, de vendre ou de louer un bien immobilier, le notaire  vous conseille impartialement et vous accompagne dans toutes vos démarches. Découvrez dans ces pages les champs d'intervention de votre notaire.

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le­ notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous...

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Site : http://www.chambre-vendee.notaires.fr

Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75

Saisie immobilière et Vente aux enchères

Vous souhaitez :

En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,

Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

immobilier.statistiques.notaires.fr - Le site d’achat en ...

Evaluation immobilière

L' expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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Site : https://immobilier.statistiques.notaires.fr

Ventes Domaniales - Glossaire

- Cahier des charges générales

Document qui rassemble l'ensemble des règles qui régissent les relations entre le domaine et les acquéreurs (information des acquéreurs, frais de vente, paiement du prix, enlèvement, absence de garantie..). Les ventes domaniales sont soumises au cahier des charges générales (1er juin 1990), il est à la disposition des acheteurs dans chaque lieu de...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique

Budget Construction | Maisons Concept

exclusives

Combien coûte une maison neuve, quel budget prévoir ?

Avant de vous lancer dans cette aventure, il est indispensable de savoir combien un projet de construction peut coûter. L'élaboration d'un budget vous permettra d'envisager les solutions vers lesquelles tendre et d'établir un plan de financement en conséquence.

Nous vous détaillons ici tous les postes à prendre en compte (...

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Site : http://www.maisons-concept.com