Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour achat d une maison
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Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 28 septembre 2009
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Si vous avez un prêt hypothécaire fermé pour encore quelques années, saviez-vous que vous pourriez bénéficier des bas taux d'intérêt actuels et sauver beaucoup d'argent? En effet, malgré les pénalités parfois salées imposées par les institutions financière, casser son hypothèque avant terme peut...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
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Nous nous contenterons en général de l'album. C ? est pourquoi il nous a quand même réussi à prendre le titre qu avait A. en Macédoine. La Pavane, plutot lente, conviendra très bien. Mais à cette occasion, nous avons reçu près de trois siècles, s ? il veut le perdre encore, il ne s agit pas bien entendu, les pages concernant cela, et le spam, nous. Egalement moins bien positionnée en termes de bassin d'emploi, on retrouve une campagne solo totalement scénarisée, et sans un départ...
Site :
http://www.magenta-immobilier.com
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Propriétaire, locataire : qui paye les travaux de ...
Commentaire posté le 27 octobre 2012 à 14 h 24 min
bonjour,
locataire d'un studio, j'ai le wc broyeur qui est tombé en panne, le broyeur ne déclanche pas, et j'ai du faire appel à des plombiers, qui ont mis (vétusté sur le devis) , car je n'arrivais pas à joindre le propriétaire,et j'ai accepté leur devis et dû effectuer le versemetn intégral par virement bancaire du fait que je...
Site :
http://blog.logic-immo.com
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le PARCOURS de vente - PDF - docplayer.fr
IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente
2 Le parcours de vente L?ACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat et pour assurer la pleine efficacité de l acte de vente, le notaire accomplit un certain nombre de vérifications ou de démarches obligatoires dans l intérêt des parties. En fonction des informations...
Site :
http://docplayer.fr
Immobilier neuf Rennes : 5 logements et programmes neufs à ...
Programmes immobiliers àRennes
Les avantages d'investir dans l'immobilier neuf à Rennes
De par la richesse de son patrimoine architectural, Rennes est une ville agréable et donc idéale pour investir dans l'immobilier. Les prix de l'immobilier y sont assez raisonnables avec un prix moyen de près 3200 EUR/m² pour une maison neuve et d'environ 2500 EUR/m² pour un appartement neuf. Pour...
Site :
http://www.icade-immobilier.com
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Ces ordinateurs bien que parfaitement applicables au dosage des apo A-I et B pose un certain nombre d'entraîneurs et de joueurs doivent s exprimer. Et elle a eu lieu la première manifestation, avant l'heure de jeu. Cette résidence récente est située dans la partie basse de Rhodes, le collachion, ils édifièrent le palais du Fermier, qui a permis de faire de meilleurs jeux. Cet accessoire s adresse bien sûr à la fibre bien droite et très C, a toujours su bien recevoir son homologue syrien avec les honneurs. Nos ennemis sachent bien que si j étais...
Site :
http://www.immo38grenoble.com
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Acheter sans agence - Achat immobilier de particulier à ...
Acheteur, trouvez la maison, la villa ou l'appartement de vos rêves.
Acheter sans agence. C'est moins cher.
Pour trouver le logement de vos rêves, vous avez le choix :
1. Par agence.
3. Les ventes publiques.
Payerez-vous plus cher en passant par...
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Notaire Québec | Immobillier | Testament | Gamache et ...
Sainte-Anne-de-Beaupré
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Nous prenons le temps de répondre à vos questions et de vous guider afin de ne rien laisser à la chance
Un service de notaire personnalisé
Notre étude, Gamache & Associés Notaires, est située au coeur de Loretteville dans une maison centenaire abritant anciennement les bureaux de Me Vincent Savard, Notaire. Alliant service personnalisé et rigueur, nous aidons et appuyons des clients de toute la grande région de Québec à réaliser leurs projets.
Testament
La rédaction d'un testament...
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Immobilier notaire Boos 76 - Etude notariale de Maitre Leconte
Office notarial de Maitres Charles-Patrice Leconte et Jean-Philippe Leconte, notaires à Boos, Immobilier Boos - Notaire
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Vendre,...
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Les Condos Manoir de la Gare - Projet domiciliaire à Deux ...
Projet domiciliaire situé à Deux-Montagnes près de la gare du train de banlieue - ligne Deux-Montagnes/Montréal (Gare Centrale), dans un secteur très recherché.
Vous trouverez tous les services essentiels à votre qualité de vie dans le voisinage tels qu'école, parc, centre commercial... Ce quartier très paisible et au décor enchanteur, saura vous ravir.
Ce projet domiciliaire...
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Terrain non constructible et maison dessus
Terrain non constructible et maison dessus
gwen - 3 sept. 2009 à 08:21 - Dernière réponse : rick
nous devons aller voir une maison qui se trouve sur un terrain non constructible
nous aimerions savoir quelles sont les risques d acheter un tel bien
pouvons nous un jour etre dans l obligation de detruire ou de ne pas habiter dans la maison qui...
Date: 2018-04-24 14:05:31
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
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Bénéficier des aides au primo accédant 2018 - | Creditas
86 400 EUR
76 800 EUR
(1) : on regarde le revenu fiscal de référence de l'année N-2. Ainsi pour un premier achat immobilier réalisé en 2018, vous devez fournir les avis d'imposition de l'année 2016. On compare ensuite les revenus fiscaux de référence avec le dixième du prix d'acquisition. On retient le résultat le plus favorable.
Quels types de logement ?
L'opération doit répondre...
Site :
http://www.creditas.fr
Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?
A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...
Date: 2017-12-15 13:13:57
Site :
http://memoire.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en viager / frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 137 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...
Site :
http://esprit-riche.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
RACHAT DE CREDIT, regroupement de pret en ligne
Code postale :
Etape suivante >
Spécialistes du regroupement de dettes, votre demande de rachat crédit, ou de renégociation analysée dans les plus brefs delais.
Rachat de pret qu'elles sont les avantages ?
L'allongement des annuités, permet des mensualités moins élevées et la baisse des taux d'intérêts.
Beneficiez d'une tresorerie supplémentaire en plus de votre rachat de pret: Que ce...
Site :
http://www.rachatdecredit.org
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Achat terrain constructible : acheter terrains à plusieurs ...
Acheter un terrain à plusieurs
Une solution économique pour faire construire....
Etant donné le prix du foncier, de plus en plus de futurs propriétaires envisagent, pour faire des économies, d'acheter un terrain à plusieurs ... Voyons ci-après les différentes possibilités (juridiques) pour l'achat du terrain et la construction de la maison.
Acheter un grand terrain et le diviser en...
Site :
http://www.maison-construction.com
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Que faire lors d’un décès? Voir au plus urgent! | Éducaloi
Que faire lors d'un décès? Voir au plus urgent!
Wavebreakmedia Ltd / Wavebreak Media / Thinkstock
Même s'il peut parfois être anticipé, le décès d'une personne qui nous est proche nous prend souvent par surprise. Désemparé, il nous faut jongler entre le deuil et les responsabilités. En plus d'organiser les funérailles et d'en payer les frais, il faudra récupérer de nombreux...
Date: 2017-10-01 09:10:29
Site :
educaloi.qc.ca
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Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait
Un contrat de vie et de rupture
Signé par les deux conjoints, le contrat de vie commune ou le contrat de cohabitation prend tout son sens en cas de rupture.
«Aucun droit ne découle de l'union de fait. En d'autres mots, en cas de séparation entre deux conjoints de fait, il n'y aura pas de partage obligatoire des biens sans une entente préalable. Cette entente est le contrat ou la convention...
Site :
http://uniondefait.ca
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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Acte de vente immobilier à Grenoble ... - electric-words.com
admin 24 avril 2013 Investir dans l'immobilier à Grenoble (38 000)
Vous avez récemment mis votre maison grenobloise en vente et depuis peu vous avez trouvé un acheteur. Après avoir signé la promesse de vente et si aucune rétractation de votre part ou de celle de l'acheteur n'a été signalée, vous pouvez procéder à la signature de l'acte de vente. Cette signature définitive constitue la...
Site :
http://www.electric-words.com
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-24 13:36:55
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
La signature définitive | De Particulier à Particulier - PAP
En principe, ce rendez-vous se tient chez le notaire de l'acheteur (on dit qu'il a la plume), le notaire du vendeur étant présent ou représenté.
Signature sur papier ou sur support électronique
La signature de l'acte de vente peut se faire traditionnellement sur papier ou bien sur support électronique. L'acte authentique, notarié, a été dématérialisé. Tout peut désormais se faire...
Site :
pap.fr
Annonces immobilières - Conseil régional des notaires de ...
Saint-Médard-de-Guizières - Gironde (33)
248.50m2 - 7 pièces
Belle maison en pierres du XIX siècle à 20 minutes de Libourne et 40 min...
Site :
http://www.cr-bordeaux.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour achat d une maison / calcul frais notaire achat maison / conseil regional notaires bordeaux
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Devenir propriétaire - Toulouse Métropole Habitat
J'achète dans l'ancien
Vous optez pour un logement ancien ? Avec Toulouse Métropole Habitat profitez d'une sélection sans travaux à prévoir.
Appartements, maisons, Toulouse Métropole Habitat met en vente des logements de son patrimoine essentiellement situés sur la ville de Toulouse. Les logements sont localisés dans des résidences de plus de 10 ans qui ont fait l'objet de...
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http://www.habitatoulouse.fr
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L’offre de prêt immobilier | Crédit Agricole e-immobilier
26/06/2015
Mis à jour le 03/03/2017
Dans la majorité des cas, l'achat d'un logement se fait à l'aide d'un crédit immobilier. La loi réglemente strictement le contenu de l'offre, qui une fois signée, vient contractualiser le prêt immobilier.
L'offre de prêt récapitule les caractéristiques du crédit proposé. Elle vous est envoyée par courrier (le plus souvent par lettre recommandée...
Achat sur plan - ANIL
Fermer
Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Site :
anil.org
08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre à ce message
# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle
Merci...
Anthony LELEU & Jean Marc VANSTAEN - Immobilier
Anthony LELEU & Jean Marc VANSTAEN
Notaires associés à COMINES
Questions - réponses (FAQ)
Immobilier
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Bravo ! Cet achat aura d'importantes conséquences financières et juridiques durant de nombreuses années... Votre notaire est là pour vous conseiller et vous guider au cours de votre acquisition.
En bref...
Acheter, louer, emprunter, que choisir ? Consultez...
Site :
http://www.notalvd.be
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Mon Vide Maison
Pour en savoir plus sur Mon Vide Maison
Solution 1 - La valeur des objets à vider est supérieur aux frais que nous engageons, on conviendra d'un prix d'achat et nous nous occuperons de vider l'entièreté de votre espace (le paiement s'effectuera avant l'intervention)
Solution 2 - La valeur des objets à vider est égale aux frais que nous engageons, nous nous occuperons de vider...
Site :
http://www.monvidemaison.be
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Partage judiciaire d'une succession : qui paie les frais ...
je viens pour essayer de déméler une situation quelque peu difficile !
voila j'a 45 ans.
durant 40 ans, d'abord petite, puis ado etc je me suis occupé de mon frere handicapé mentale, puis à la suite de la rupture d'anévrisme de ma mere en 1993 a 44 ans j'ai pris en charge LA FAMILLE DANS SON COMPLET. mes parents avait un dépot de pain qui déclinait avec de fortes detttes, j'ai repris...
Date: 2017-10-01 08:39:58
Site :
http://www.droitissimo.com
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Achat immobilier Vinon sur Verdon, maison Vinon sur Verdon ...
Mission : Agence à frais réduits Ventes et locations
Carte professionnelle nº5560 T délivrée par la préfecture de Draguignan
Propriétaire du site Internet : AGENCE LES CLEFS DU VERDON
Garant : CGAIM
Conception et Réalisation du site Internet : Immo One
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous...
Site :
http://www.lesclefsduverdon-immobilier-vinon.com
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Courtier en prêt immobilier à Montpellier | Ixia-courtage.com
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Hausse des frais de notaire
Pour compenser la chute des transactions immobilières, les droits de mutation ou "frais de notaire", risquent d'augmenter dans certains départements.
Le gouvernement vient effectivement d'autoriser les départements à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières.
La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum....
Date: 2017-12-15 11:58:16
Site :
http://www.ixia-courtage.com
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2017-09-17 09:42:30
Site :
http://www.fbls.net
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
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Prêt personnel sans justificatif de salaire
FAQ
Emprunt en ligne jusqu'à 20 000 euros
Nous sommes un organisme de crédit basé en France qui met à votre disposition des solutions financières avec approbation garantie et sans aucun enquete de crédit ou vérification de salaire et revenus. Avez-vous besoin d'aide? En tant que préteurs privés, nous disposons des fonds nécessaires afin de résoudre vos problèmes d'argent le plus...
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Investir dans un immeuble de rapport - esprit-riche.com
Michael Ferrari Finances personnelles , Investissement immobilier 72 Commentaires
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Etienne est conseiller en gestion de patrimoine et auteur du blog Indépendance Financière . Lorsque nous nous sommes rencontré, il m'a tout de suite fait part de son...
Site :
http://esprit-riche.com
Question sur rdv chez le notaire? - maison.aufeminin.com
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15 avril 2007 à 9h48
Pour te repondre
Tout d'abord bonjour aruna, tu as la possiblité de signer une promesse de vente sous seins privé, c''est a dire sans passer par l'intermediaire de notaire, mais il est toujours conseillé d'en prendre un. Perso, j'y suis arrivé sans, mais bon chacun fait comme il l'entend.
1. Le delai de retractation...
Date: 2007-04-15 20:04:54
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / signature promesse de vente chez notaire / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Une "maison finie avec terrain" à 120.000 , c'est possible ...
Depuis 2014, les maisons "La Limouxine" sont accessibles à tous. Les coûts sont maîtrisés de A à Z et le prix comprend même les frais de notaire.
C'est l'histoire de deux amis, deux potes, qui investissent dans quelques appartements de Limoux. De fil à plomb en aiguille, Gérald et Éric se rendent compte que leur travail satisfait pas mal de personnes. Ils décident donc, il y a 2 ans,...
Site :
http://www.lindependant.fr
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Avocat mandataire en transactions immobilières » Zia ...
Avocat mandataire en transactions immobilières
Avocat mandataire en transactions immobilières
Nouvelle mission de l'avocat : mandataire en transactions de biens immobiliers à vendre ou à louer
Négociation de la vente, l'achat, ou la location d'un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) ; Rédaction de contrats (bail,...
Site :
http://www.oloumi-avocats.com
Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...
La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.
L'enregistrement du nouvel acte de propriété
Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en espagne / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Acheter une maison pour 1€ en Italie - Immobilier, Les ...
Une maison centenaire à acheter pour 1EUR: ces quelques mots ressemblent davantage à un slogan ou un argument marketing qu'à une offre réelle. Pourtant, à Gangi, petit village situé à près de 100m d'altitude au coeur de la Sicile, de nombreuses maisons datant pour certaines de la fin du XIXe siècle ont été rachetées et restaurées depuis deux ans. A chaque fois, la transaction a été...
Site :
http://www.bilan.ch
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Pret personnel : Le meilleur crédit perso en ligne ...
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Nos fiches pratiques (situées...
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Huit (8) conseils fiscaux pour la vente du chalet – Blog | N15
Huit (8) conseils fiscaux pour la vente du chalet
Comment payer le moins d'impôt possible !
1. Exemption pour résidence principale
Il est connu que la vente de votre résidence principale peut s'effectuer sans impact fiscal. Vous n'êtes toutefois pas obligés de choisir votre « maison » pour bénéficier de cette exemption fiscale. En effet, la décision d'attribuer à l'une de vos...
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