Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire en cas de vente d'un bien
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Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
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Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Diagnostics immobiliers et états pour la vente d’un terrain nu
Accueil Actualités Diagnostics immobiliers et états pour la vente d'un terrain nu
Diagnostics immobiliers et états pour la vente d'un terrain nu
5 février 2018
Afin de libérer des terrains constructibles pour y édifier des logements, la fiscalité des plus-values immobilières a baissé en 2018. C'est l'occasion pour beaucoup d'envisager enfin de vendre des terres isolées ou des parcelles...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...
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Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.
Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de...
Date: 2017-09-30 21:49:51
Site :
https://www.rachatducredit.com
Frais et procédure d'acquisition - Adaquo - Real Estate
Frais et procédure d'acquisition
Frais de notaire
Le notaire public Suisse agira pour l'acheteur et le vendeur. Les frais de notaire varient par canton. Dans le Valais et Canton de Berne, les coûts d'achat totaux (frais de notaire, frais d'enregistrement et les impôts d'achat ) reviennent vers les 3 % du prix...
Date: 2017-09-20 16:45:00
Site :
http://www.adaquo.ch
Modele : promesse d'hypothèque sous seing privé
Détails
Promesse d'hypothèque : formalités
L'hypothèque est une sûreté immobilière constituée dans la dépossession du débiteur. Elle peut être constituée par convention, par un texte de loi ou par décision de justice. La promesse d'hypothèque est un engagement pris par le propriétaire d'un bien immobilier à sa banque, de mettre son bien en hypothèque à la demande de la...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour la vente d un bien
Frais de procuration pour signature d'acte d'achat immobilier
Je souhaiterais savoir comment se calculent les frais de procuration lorsqu'on ne peut soi-même participer à la signature de l'acte d'achat chez un notaire éloigné, et qu'on va donc signer chez un notaire proche une procuration.
Messages
9 834
Les frais de procuration sont englobés dans les frais d'acte, normalement cela coûte entre 8 et 10 EUR.
Pour une procuration authentique en minute :...
Immobilier - Vente aux étrangers - Swiss Private Services
Acquisition d'un bien immobilier en Suisse par une personne domiciliée à l'étranger et résidents suisses
Achat d'un logement de vacances
1) Conditions de vente
La vente de biens immobiliers à des personnes domiciliées à l'étranger est soumise à différentes lois et ordonnances. La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, plus...
Site :
http://www.swissprivateservices.ch
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
Droits d'enregistrement, Frais de notaire - Economie
Frais accessoires sur terrains: l'administration s'incline! - La Libre
En vertu du principe qui veut que l'accessoire suit le principal, l'administration a toujours soutenu que le régime fiscal des frais accessoires à l'acquisition, tels les droits d'enregistrement et les honoraires de notaire, doit suivre l'élément auquel ces frais se rapportent. [...] Toutefois, l'administration admet...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Comment calculer ses Frais de Notaire - reassurez-moi.fr
Trouver un notaire
Calcul des frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont supporte s par l'acheteur....
Site :
https://reassurez-moi.fr
Les frais de notaire - Réassurez-moi
Les frais de notaire
Les frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Sommaire
4 Les droits fiscaux
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 02/11/2011
On évoque souvent les « frais de notaire », comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d'actes, a la particularité d'être officier public. Aussi convient-il de garder en tête que près de 8/10ème des frais constituent des taxes,...
Site :
cession-commerce.com
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Accueil > Fiscalité / Droit > Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
by
Francois
déduction des frais de notaire
A chaque début d'année, j'aime bien faire le bilan de nos résultats de l'année précédente et calculer par avance le montant des impôts que nous devrons payer. Mais cette année, j'ai séché...
Site :
objectif-tune.fr
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Accueil > Fiscalité / Droit > Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
by
Francois
déduction des frais de notaire
A chaque début d'année, j'aime bien faire le bilan de nos résultats de l'année précédente et calculer par avance le montant des impôts que nous devrons payer. Mais cette année, j'ai séché...
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objectif-tune.fr
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Accueil > Fiscalité / Droit > Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
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Francois
déduction des frais de notaire
A chaque début d'année, j'aime bien faire le bilan de nos résultats de l'année précédente et calculer par avance le montant des impôts que nous devrons payer. Mais cette année, j'ai séché...
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objectif-tune.fr
Frais de notaire en Charente Maritime - 17immobilier.fr
Frais de notaire
Le notaire est le collecteur d'impôt de l'Etat. Ce ne sont donc pas les frais du notaire qui sont "chers", et donc sa rémunération mais la perception des taxes. Le notaire est l'acteur indispensable pour mener à bien une transaction.
Les "Frais de Notaire", se répartissent de la sorte :
DROITS ET TAXES PERCUS POUR LE COMPTE DE L'ETAT
Il s'agit des droits d'enregistrement, de...
Site :
http://www.17immobilier.fr
les 5 étapes de votre financement - Crédit Agricole
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2017-12-15 14:52:00
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le réméré, vente à faculté de rachat pour rembourser ses ...
Définition du réméré immobilier, hypothéqué, clauses, achat. Le réméré ImmoSafe®
Soldez vos dettes, financez vos projets et conservez votre bien.
La vente à réméré
Acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien pour en dégager des liquidités, tout en restant occupant de celui-ci sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
En échange d'une indemnité...
Site :
https://www.immosafe.fr
Gexham - Evaluation immobilière
La Valeur vénale
Généralités :
L'évaluation immobilière, c'est l'ensemble des opérations nécessaires afin de déterminer la valeur d'un bien. Ces évaluations peuvent avoir plusieurs buts, ce qui explique les écarts d'appréciation parfois importants à l'égard d'un même immeuble.
Les valeurs les plus connues sont :
la valeur vénale : (utilisée par les notaires) c'est la valeur...
Site :
http://www.gexham.be
Les questions sur les ventes aux enchères
Les questions sur les ventes aux enchères
Publié par @immonotaires, le 11/01/2016 à 04h01
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liste infos
1 - Faut-il un chèque de banque ou un chèque simple pour consigner en vente aux enchères?
Dans tous les cas, vous devez consigner en déposant un chèque de banque ou un chèque de notaire. La seule exception concerne les ventes aux enchères se déroulant au Chatelet sous...
Compromis de vente sans notaire - legalplace.fr
Quels sont les risques d'un compromis de vente sans notaire ?
Définition du compromis de vente
En vertu de l'article 1589 du Code Civil , le compromis de vente est une convention par laquelle l'acheteur et le vendeur s'engagent à donner leur consentement mutuel pour la vente à venir. Il constitue la première étape dans le processus de vente immobilière. Les mentions du compromis de vente...
Date: 2018-04-27 06:37:09
Site :
https://www.legalplace.fr
Préparer sa signature notaire - acte de vente | Nexity
préparer SA SIGNATURE
comment bien préparer la signature de l'acte de vente
Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.
Qu'est-ce que l'acte de vente ?
L'acte de vente est un...
Site :
https://www.nexity.fr
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
Site :
notaires.ch
Etude de Me Denis BILLOD | Frais d'acquisitions et frais ...
Honoraires
Honoraires
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
la rémunération du notaire ;
les débours, qui sont versés à des tiers ;
et les impôts et taxes versés à l'État.
Calcul des frais d'acquisition
Le calcul de ces...
Notaire | Agence Immobiliére El Jadida Maroc Arch'immo| El ...
Contact
Le paiement d'une avance pour réserver le bien choisi est perdu si vous ne finalisez pas l'achat, le prix d'achat et des frais d'achat se font généralement à travers un compte marocain. Convertible pour les étrangers et en DHS pour les marocains ou résidents, Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte d l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale...
Site :
https://archimmomaroc.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier
Notaire : Comment faire le bon chois ? | Bouygues Immobilier
Comment bien choisir son notaire ?
Comment bien choisir son notaire ?
Comment bien choisir son notaire ?
Où trouver le bon notaire pour vous accompagner dans votre projet ? Nos conseils pour vos recherches !
Où trouver le notaire qu'il vous faut ?
Le notaire est un professionnel du droit. Il est là pour vous aider, en vous conseillant sur les démarches de la transaction. Pour mener à bien...
Date: 2017-10-01 11:36:01
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Calcul frais de notaire : estimation maison, terrain à bâtir
Notre outil de simulation va vous permettre de calculer les frais de notaire liés à un achat immobilier.
Qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle, de l'acquisition d'un appartement neuf en V.E.F.A (vente en état futur d'achèvement), de l'achat d'un logement ancien ou même d'un terrain à bâtir, vous pouvez en seulement trois clics faire le calcul de ce que vous allez...
Frais - www.cridun.fr
Valeur bien x 0,55% + 219,16 EUR = Emolument hors taxe
- Partage bien entendu faisant aussi cesser l'indivision :
Valeur bien x 1,03125% + 410,93 EUR = Emolument hors taxe
- TVA en sus à 19,6%
Ils sont presque deux fois plus élevés en cas de partage.
Dans les deux cas s'ajoutent les émoluments des formalités (1.200 EUR HT environ) et bien sûr les droits et déboursés.
La procédure de...
Site :
http://www.cridun.fr
Notaire : Comment faire le bon choix ? | Bouygues Immobilier
Comment bien choisir son notaire ?
Comment bien choisir son notaire ?
Comment bien choisir son notaire ?
Notaire
Où trouver le bon notaire pour vous accompagner dans votre projet ? Nos conseils pour vos recherches !
Où trouver le notaire qu'il vous faut ?
Le notaire est un professionnel du droit. Il est là pour vous aider, en vous conseillant sur les démarches de la transaction. Pour mener...
Date: 2017-12-15 12:06:42
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Cabinet d'avocats Criscenzo
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Bureaux à Bruxelles
Boulevard Saint-Michel 28, bte 19
1040 Bruxelles (Montgomery)
Fax: 02/534.00.28
La sortie d'indivision (28/10/2012)
Lorsque plusieurs personnes se trouvent en indivision impliquant nécessairement la coexistence de droits identiques sur un même objet, la loi leur reconnait le droit de ne...
Site :
http://www.avocats-criscenzo.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / convention d'indivision divorce frais de notaire / frais de notaire vente bien en indivision / vente de bien notaire
Frais de notaire pour une maison neuve? | Yahoo Questions ...
Frais de notaire pour une maison neuve?
Combien sont évaluer les frais de notaire pour une maison toute neuve.
1 abonné
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Meilleure réponse: Bonjour
Les frais de notaires sont fixés par décret il me semble, il suffit de se rapprocher de la chambre des notaires pour avoir...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Les charges déductibles des revenus fonciers
Les charges déductibles des revenus fonciers
by
François
Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...
Site :
objectif-tune.fr
Simulation des frais de notaire Belgique - Finday
Pas d'abattement / je ne sais pas
Est-ce une habitation modeste ?
Non / Je ne sais pas
×
Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits d'enregistrement (= l'abattement).
Cela veut dire que vous ne payer pas d'impôt sur la première partie du montant du prix.
Pour bénéficier de cet abattement, tous les...
Site :
https://www.finday.be
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Droits d'enregistrement - Frais de notaire - Livios
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Photo: Livios
Lorsque vous achetez une habitation, le vendeur, mais aussi et surtout l'Etat voient leur patrimoine augmenter. Sur chaque achat d'un bien immeuble, l'Etat prélève un impôt sous la forme de droits d'enregistrement. Selon la région dans laquelle le bien acquis est situé, vous devez acquitter des droits d'enregistrement différents.
En...
Site :
livios.be
Droits d'enregistrement - Frais de notaire - Livios
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Photo: Livios
Lorsque vous achetez une habitation, le vendeur, mais aussi et surtout l'Etat voient leur patrimoine augmenter. Sur chaque achat d'un bien immeuble, l'Etat prélève un impôt sous la forme de droits d'enregistrement. Selon la région dans laquelle le bien acquis est situé, vous devez acquitter des droits d'enregistrement différents.
En...
Site :
livios.be
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Calcul de marge et déductibilité de la TVA pour Marchand ...
Calcul de marge et déductibilité de la TVA pour Marchand de Biens
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Bonsoir,
Avant tout, je précise que j'ai lu tous les posts sur ce forum concernant la déductibilité de la TVA sur ainsi que le calcul de la marge pour les marchands de biens. Je dois...
Devenir Notaire : liste des formations
Consultez la liste des formations
Trouvez votre Formation pour devenir Notaire !
Le métier de notaire vous intéresse ? Diplomeo vous donne toutes les informations sur cette profession et vous guide dans la recherche d'une formation et d'un établissement qui puisse vous convenir.
Focus sur la profession de Notaire
Le travail quotidien d'un notaire comporte plusieurs facettes. Il est chargé...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / comment devenir clerc de notaire avec une licence en droit
Aspects fiscaux | UBS Suisse
La propriété du logement peut avoir des effets sur:
l'impôt sur le revenu
l'impôt sur la fortune
Nous calculons pour vous le montant optimal de votre hypothèque et vous conseillons sur les conséquences possibles pour vos impôts.
Vente d'un logement
Divers frais et impôts sont à prévoir en cas de vente de votre logement:
droits de mutation
impôt sur les gains immobiliers
frais de notaire et de registre foncier
Héritage et donation
Les héritages et donations d'un bien immobilier peuvent s'accompagner des frais et impôts...
Site :
ubs.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-04-26 13:28:21
Site :
http://www.linternaute.fr
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
Compromis de vente immobilier chez le notaire
Accueil » Règlementation » L'avant contrat par acte authentique
L'avant contrat par acte authentique
Par Louis SERICOLA
L'achat immobilier est un acte majeur dans la vie d'un ménage et peut révéler bien des pièges. La signature d'un compromis de vente devant notaire permet de sécuriser la transaction et de bénéficier de conseils utiles. En effet, en tant qu'officier ministériel, ce...
Site :
http://fil-du-credit.com
Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure
"Il faut d'abord savoir que le notaire ne touche pas d'intérêts sur les fonds qu'il conserve.
Ensuite, s'il y a un délai d'attente, c'est à cause de la transcription et des états sur formalités qui mettent environ un mois à nous parvenir."
En effet, lors de la signature de la vente, l'acquéreur devient propriétaire juridiquement. Mais en l'état, il n'y a que les parties et le notaire...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Ce qu’il faut savoir avant d’hypothéquer un bien ...
Ce qu'il faut savoir avant d'hypothéquer un bien immobilier
Plus de 80% des achats immobiliers sont financés à crédit.
L'hypothèque est la garantie qui présente le plus de sécurité pour
votre prêteur.
Hypothèque, caution hypothécaire, frais, formalités...
les détails qu'il faut maîtriser.
Lecrédit ! qui ne vit pas à crédit ? 80% des achats de biens immobiliers au Maroc sont...
Site :
http://lavieeco.com
Les plus-values immobilières | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Site :
https://www.notaires.fr
Impôts et taxes foncières - maison-au-portugal.com
Où sommes nous?
Impôts et taxes foncières
Nous résumons ici les impôts et taxes sur le patrimoine immobilier lors de l'achat de la propriété, pour la possession du bien immobilier puis sur les plus-values en cas de revente.
1. Impôts et taxes lors de l'achat d'un bien immobilier au Portugal.
Les taxes, ainsi que les frais juridiques, sont exercés sur le prix d'achat de la propriété....
Modèle, Acte, Privé | Tout
L'acte sous seing privé est un acte passé sous simple signature sans l'intervention d'un officier ministériel (notaire) et qui, sauf exceptions prévues par la loi, n'est soumis à aucune condition de forme autre que la signature des parties de l'acte. Il peut être rédigé par les parties elles-mêmes ou par un avocat. [...] À défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de...
Les frais de notaire - lesiteimmo.com
Les frais de notaire
Les frais de notaire
Le rôle du notaire consiste à constater et authentifier l'accord entre deux parties. Ceci par le bais d'un acte qu'il signe avec ces parties. Le notaire est délégataire de la puissance publique, ce qui lui confère un certain monopole. Sa rémunération est dans ce cas tarifée et est dénommé « émolument ».
Le Notaire est également une...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75
Saisie immobilière et Vente aux enchères
Vous souhaitez :
En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,
Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr