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Le compromis de vente notarié - Réassurez-moi
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Le compromis de vente notarié
Le 14/02/2017
Le compromis de vente est l'acte fixant l'accord d'engagement conclu entre acheteur et vendeur. Il détermine les conditions de cession du bien et se fait généralement devant un notaire.
Sommaire
4 Signer un compromis de vente
Les pièces à fournir pour le compromis de vente notarié
La signature...
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Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / frais de notaire compromis de vente / compromis de vente notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Frais de notaire : faire le calcul avant d'acheter
Lors de l'acquisition d'une maison ou d'un appartement, en plus de la somme déboursée pour le bien, il faut également compter avec les frais de notaire. Qu'incluent-ils et comment les calculer ?
Publié le 25/04/2016
Écrit par David Mourien
Lors de la vente d'un bien immobilier, il est obligatoire de faire appel à un notaire. En découlent des frais de l'ordre de 7 à 8 % du montant de la...
Site :
https://www.jechange.fr
Frais de notaire et d'avocat lors d'un achat immobilier ...
Frais de notaire et d'avocat ...
Frais de notaire et d'avocat lors d'un achat immobilier
Equilibre postural
Membre depuis le 21 Décembre 2016
Faro
Faro
Bonsoir,
Dans le cas d'un achat immobilier, quels sont les pourcentages à verser au notaire et à l' avocat?
Merci pour votre éclairage.
Membre depuis le 07 Février 2016
CLD49
Bonne question ,j'y ajouterai les précisions suivantes:
- Montant...
Site :
http://www.expat.com
EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
Choisir dans l'odre le regroupement pour l'indice immobilier recherché puis préciser la date et le prix d'achat. (Cliquer sur le choix même si unique pour passer à l'étape suivante)
Evolution annuelle de l'immobilier depuis les années 1900
L'indice du prix des logements anciens a été reconstitué despuis 1840 pour les logements à Paris et depuis 1936 pour les logements en France.
Depuis...
Site :
http://france-inflation.com
Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier ...
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Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier
Avant toute chose, il est bon de rappeler que ce n'est pas le notaire qui fixe les frais de notaire . En effet, la majorité des frais, droits et taxes présents dans cette appellation sont le fruit de la législation fiscale en vigueur. Ainsi, et même si nous trouvons parfois (voire toujours...) que ces frais sont trop élevés, ils ne sont pas...
Le notaire immobilier : rôle et frais 2017 - Guide du ...
5- Les conseils de LPI
1- Le notaire immobilier en bref
Le « notaire immobilier » est un officier d'état civil, dont la principale mission est d'informer son client (l'acquéreur ou le vendeur d'un bien), et de mener à terme l'opération immobili�?re qui lui a été confiée.
2- Le r�?le du notaire dans une transaction
Le r�?le du notaire est de réunir l'ensemble des pi�?ces...
Site :
le-pret-immobilier.com
Les frais de notaire à l’achat d’un terrain ...
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Les frais de notaire à l'achat d'un terrain
Comme c'est le cas pour toute cession de bien immobilier ou foncier, il faut en passer par les frais de notaire. La question est donc la suivante : comment calculer ces frais ? Et que dit la loi les concernant ? De plus, pour ce qui est des terrains constructibles, une réforme assez récente a rendu les choses bien plus complexes que par la passé....
Procédure en cas de vente publique - Acheter - Livios
A partir du 1er janvier, la vente publique se déroulera en une seule séance dans toute la Belgique, avec maintien du droit de surenchère. Alors qu'auparavant, la vente s'étalait généralement sur deux séances, la vente publique sera plus rapide et moins chère. Le bien mis en vente peut être vendu en une seule séance. Le droit de surenchère signifie que les personnes intéressées ont...
Site :
livios.be
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire en cas de vente d'un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur
vente via notaire (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
vente via notaire
Vente d'un bien immobilier par notaire
Si vous décidez de ventre votre bien immobilier par le biais d'un notaire, quels sont les honoraires que vous allez devoir supporter ? S'agit-il des mêmes frais qu'avec un agent immobilier ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Nous vous décrivons ci-après en détail toutes les informations relatives à ces ventes notariales.
Les...
Site :
forum.pim.be
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
> Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
Si vous vous engagez dans une transaction immobilière, la loi vous impose d'officialiser la vente ou l'achat chez un notaire. Cet officier ministériel va rédiger un acte et l'authentifier, mais au-delà de cette fonction très réglementée, le notaire joue un rôle important de...
Site :
https://www.creditprox.com
Qu'est ce que la main levée hypothécaire, main levée ...
Main levée hypothécaire ? Main levée hypothèque, levée d'hypothèque !
Une main levée hypothécaire est une procédure notariée, consistant à prouver la fin d'une hypothèque.
En effet, pour garantir son prêt ou une dette, l'emprunteur met en gage ou hypothèque son bien immobilier.
Ainsi, il peut recourir à une levée hypothécaire pour deux raisons. D'une part, il projette de revendre...
Site :
http://www.achatappartement.info
Prix de vente, Notaire | Immobilier
En Italie, l'acquisition est simple et sans restriction
15/05/2012
Le bien étant situé en Italie, la loi italienne s'applique et seul le notaire italien est compétent pour dresser l'acte de vente. [...] Ce document (contratto preliminare) contient l'accord sur le prix de vente, la date à laquelle le contrat définitif sera signé, le nom du notaire et tous les termes et conditions de la...
Calcul frais de notaire : Comment économiser? | Investir ...
Bien souvent, quand on vous annonce le montant des frais de notaire pour la première fois en France, cela vous parait irréel et complètement surestimé. Pourtant, c'est un passage inévitable pour accéder à la propriété.
Les frais de notaire, obligatoire pour être propriétaire
Dans quels cas faut-il payer les frais de notaire?
Vous devez vous acquitter des frais de notaire à chaque fois...
Notaire à Neuville Saint Vaast (62). SCP Houzet & WEMAERE ...
Accompagnement des clients de l'office : Si vous trouvez finalement un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence ou d'un autre office notarial, et si vous êtes client de l'étude ou souhaitez le devenir, vous pouvez demander à être assisté par...
Site :
http://houzet-wemaere-notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire compromis de vente / frais de notaire en cas de vente
Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour ...
Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres
A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...
Site :
http://rent.immo
Quels sont les garanties exigées par ma banque - CAFPI
DANS LA VIE, LES GRANDES DÉCISIONS SE PRENNENT AVEC PASSION...
MAIS ÉCOUTER SON COEUR NE SUFFIT PAS. ON A BESOIN D'ÊTRE ACCOMPAGNÉ...
...CAFPI, VOTRE PROJET DE FINANCEMENT PERSONNALISÉ
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Prêt immobilier : Les garanties demandées
Tout acquéreur d'un bien immobilier ayant recours à un prêt bancaire doit souscrire une des garanties...
Site :
http://www.cafpi.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Le notaire allemand - berton-associes.fr
Comment devient-on notaire en Allemagne?
Le futur notaire allemand suit tout d'abord un cursus universitaire de droit et doit réussir le Premier Examen d'Etat (erstes Staatsexamen) dans une Université allemande. Ensuite, comme tous les juristes allemands qui se destinent au notariat ou à d'autres professions juridiques, comme celle de juge ou d'avocat, le futur notaire effectue une formation...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Quels sont les frais liés à l’achat de votre bien ? | Wikifin
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Avant de souscrire un crédit hypothécaire, veillez toujours à bien vous informer sur ce qu'il vous coûtera à terme, soit le capital emprunté majoré des intérêts, auquel vous devrez ajouter le précompte immobilier et certaines assurances. D'autres frais sont également à prévoir à la signature du crédit et de votre acte d'achat. Il s'agit des "frais uniques".
Les frais...
Date: 2017-10-01 10:32:22
Site :
wikifin.be
Frais, Vente - Tout - actualite-pratique.dhnet.be
Vente publique forcée - La DH
DANS LE CAS d'une vente publique, le prix proposé est augmenté des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de publicité. [...] Si nous achetons à une vente publique judiciaire, il faut savoir que les frais d'acte sont élevés (plus élevés que lors d'un achat de gré à gré), les dépens étant aussi à la charge de...
Acheter un bien immobilier aux enchères
4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :
- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites organisées dans ce cadre.
La liberté existe également dans le choix offert de participer ou non à la séance d'adjudication et...
Notaire : rôle et salaire
Notaire et loi Macron
[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière,...
Date: 2017-12-14 05:51:20
Site :
http://www.journaldunet.com
Notaire : rôle et salaire - journaldunet.fr
Notaire et loi Macron
[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière,...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
Voir l'annonce
1/5
Afin d'éviter tout malentendu lors d'une vente immobilière , il est impératif d'évoquer la question des comptes entre le vendeur et l'acquéreur dès la signature de la promesse de vente , ce que fera systématiquement le notaire chargé de l'établir.
Ce que va payer le vendeur
Il y a tout d'abord les frais d'établissement des diagnostics immobiliers . Afin de pouvoir...
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - routard.com
Fonzy1962
Il y a 2 années
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
http://www.routard.com
Achat immobilier : Calcul des frais de notaire | Nexity
Prix du logement
Bon à savoir :
Sont considérés comme « anciens » tous les biens immobiliers existants n'étant pas achetés neufs, même s'ils ont moins de 5 ans. Jusqu'en 2012, certaines exceptions existaient, mais ne sont plus applicables actuellement (les biens de moins de 5 ans achetés précédemment en VEFA pouvaient faire l'objet d'une réduction de frais de notaires, ce qui n'est...
Site :
https://www.nexity.fr
Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com
10 décembre 2016
Frais de notaire et droits de mutation
Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.
Comment sont calculés les frais de notaire...
Date: 2017-10-01 16:37:27
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Achat dans le neuf | impots.gouv.fr
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu'il a moins de 5 ans.
Il peut s'agir :
soit d'une construction nouvelle ;
soit d'un immeuble ancien mais ayant fait l'objet de travaux de rénovation dont l'importance est telle qu'ils rendent le bien à l'état neuf.
Les travaux sont considérés fiscalement comme rendant le bien à l'état neuf, quand ils portent sur l'un des cas suivants au choix...
Date: 2018-04-28 21:56:31
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Bien immobilier commun : le coût notarial du divorce
Lorsqu'un couple divorce, il est non seulement mis fin au mariage mais également au régime matrimonial.
Ainsi, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux.
En matière de divorce par consentement mutuel, les opérations de liquidation et de partage doivent avoir été effectuées avant l'audience de divorce.
En effet, le Juge aux Affaires...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
Bien immobilier commun : le coût notarial du divorce
Lorsqu'un couple divorce, il est non seulement mis fin au mariage mais également au régime matrimonial.
Ainsi, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux.
En matière de divorce par consentement mutuel, les opérations de liquidation et de partage doivent avoir été effectuées avant l'audience de divorce.
En effet, le Juge aux Affaires...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
Qu'est ce qu'un état liquidatif ? — Avocat Divorce
Qu'est ce qu'un état liquidatif ?
Qu'est ce qu'un état liquidatif ?
Le divorce met un terme, non seulement au mariage mais également au régime matrimonial, il entraîne donc la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux.
Dans une procédure de divorce par consentement mutuel , les avocats rédigeront la convention qui reprendra l'accord des époux sur toutes...
Date: 2017-10-01 11:06:05
Site :
http://avocat-gc.com
Notaire, Estimation | Forum - Travaux.com
Sujet: Estimation maison
Bonjour,je désirerais faire estimer mon pavillon à sa valeur la plus juste avnt un partage,mais je voudrais éviter les agents immobiliers qui peuvent surestimer le bien. [...] .. Comment faire,j'ai pensé au notaire mais on m'a dit que cette prestation d'estimation revenait assez cher. [...] non,l'estimation de votre maison par un notaire ne coute rien... comme...
Site :
http://conseils.travaux.com
Du neuf pour les ventes publiques - Mon projet - Je Vais ...
Du neuf pour les ventes publiques
23/02/11 à 13:15 - Mise à jour à 13:15
Source: Je Vais Construire
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Vous connaissez certainement ces affiches jaunes portant la mention "vente publique". Autrefois, les séances publiques pouvaient différer d'un arrondissement à l'autre. Depuis le début de l'année, la procédure est identique dans tout le pays.
Un rassemblement de personnes qui font...
Site :
http://jevaisconstruire.levif.be
Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...
Le confort dans l'immobilier neuf
Les dernières normes de construction
Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique RT 2012 , les architectes prennent en compte...
Site :
logisneuf.com
Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire
Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire ?
Par Xavier Beaunieux le 13 Octobre 2015
partage(s)
Garant de la sécurité juridique des transactions immobilières, le notaire est rémunéré par ses clients selon les tarifs de l'État. Que recouvrent ces fameux « frais de notaire » ? Comment les calculer ? Explications.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Passage...
Date: 2017-10-01 17:45:22
Site :
http://edito.seloger.com
Influence des ressources - SFPD
Le total des pensions et des ressources (après déduction de certaines exonérations) est divisé par le nombre de cohabitants y compris le demandeur :
d'une part, les personnes dont les ressources sont prises en compte ;
d'autre part, les enfants cohabitants mineurs et majeurs du demandeur pour lesquels des allocations familiales sont perçues.
Ce montant divisé sera déduit du montant...
Date: 2017-10-01 11:06:48
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Contrat de vente immobilier et frais de notaire
Le compromis de vente immobilière est un acte par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent à conclure la vente à un prix déterminé. Si l'une des deux parties renonce à la vente, l'autre partie peut l'y contraindre en ayant recours à un juge. Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur du bien immobilier verse entre 5% et 10% du prix de vente au vendeur.
La promesse de...
Site :
https://www.lcl.com
L'achat d'une maison - chez le notaire - compromis de ...
L'achat d'une maison... on passe chez le notaire
Vendre et acheter une maison est beaucoup plus simple que l'on ne s'imagine. C'est le notaire qui fait la plus grand parti du travail. Vous pouvez lui confier tout le projet. Les meilleurs notaires feront un tour sur place pour mettre sûr que ce qui est marqué sur les plans de cadastre est bien la réalité. Et que vous achetez en effet la...
Date: 2014-03-04 20:21:15
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http://vendre-et-acheter.maisons-entre-particulie ...
Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ...
Aucun commentaire sur Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ?
Au cours du mariage, un couple accumule plusieurs sortes de biens en commun, allant des biens matériels jusqu'aux états financiers. Si le couple décide de se séparer, il est nécessaire de procéder à la séparation de biens.
Un divorce s'effectue avec l'intervention de quelques professionnels du droit, dont...
Site :
http://www.divorcemalin.com
Vendre : Questions courantes - Groupe FIKS : Agences ...
Il existe différentes valeurs immobilières, chacune ayant son utilité en fonction de chaque situation.
La valeur vénale :
la valeur vénale est le prix que l'on peut raisonnablement espérer obtenir lors de la vente d'un bien dans des conditions normales de marché, avec une publicité adéquate et dans un délai raisonnable.
La valeur en vente forcée
La valeur en vente publique...
Date: 2018-04-27 05:26:56
Site :
http://www.fiks.be
Estimer le budget de son achat immobilier - M&A Promotion
Estimer le budget de son achat immobilier
Estimer le budget de son achat immobilier
Comment estimer votre budget avant l'achat de votre logement ? Au-delà du prix du bien, il ne faut pas oublier les frais annexes qui peuvent avoir un impact non négligeable sur votre budget global. Afin d'éviter de mauvaises surprises et surtout afin d'éviter toute déception après un coup de coeur pour...
Site :
metapromotion.com
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire - LegaLife
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
24 novembre 2015
7 minutes de lecture
12 avril 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
Guides pratiques
Vente d'un logement : les diagnostics...
Après avoir trouvé un accord pour la vente ou l'achat de votre bien immobilier (appartement ou maison) et l'avoir...
Site :
https://www.legalife.fr
Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...
PRÊT À TAUX ZÉRO... LE RETOUR !
Profitez de l'élargissement des conditions d'accès.
Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de financement immobilier appelées "simulations". ...
Date: 2017-10-01 18:53:32
Site :
https://www.credit-agricole.fr
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
"Passer chez un notaire pour un regroupement de crédits ...
Vous souhaitez effectuer un rachat de crédit, mais vous vous demandez si vous avez vraiment besoin d'un notaire. Maître D., répond à nos questions sur le sujet.
Maître D., notaire spécialisé dans le regroupement de crédits
Pourquoi doit-on passer auprès d'un notaire pour un regroupement de crédits, et dans quels cas ?
Me D. : « Passer devant un notaire pour un regroupement de crédits...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Choisissez un bon notaire et un bon avocat | Comment ...
Les impôts en Espagne
Choisissez un bon notaire et un bon avocat
Lors d'une vente de maison en Espagne, il est toujours plus prudent de se faire conseiller par un bon avocat, et par la suite, de finaliser la vente en présence d'un bon notaire. L'appel à ces professionnels particulièrement recommandés, pour toutes les personnes qui ne connaissent rien en matière de vente d'immobilier en...
Date: 2016-09-06 08:48:14
Site :
http://www.abrafati.com
Baisse des frais de Notaires : une fausse bonne nouvelle ...
Baisse des frais de Notaires : une fausse bonne nouvelle pour les professionnels
Par Sylvain D'Huissel le 3 mars 2016
Les émoluments du notaire vont baisser, mais pas les droits de mutation
Le journal officiel a publié dimanche les textes qui détaillent le nouveau tarif des professions du droit, et notamment celui des notaires. Le ministère de l'économie a rappelé dans la foulée, via un...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Frais d'agence immobilière 2017: commissions et honoraires ...
Menu
Frais d'agence immobilière 2017: commissions et honoraires
Passer par une agence immobilière quand on souhaite devenir propriétaire en achetant une maison ou un appartement, c'est devoir payer des frais supplémentaires correspondant au mandant. La commission d'un agent immobilier se calcul selon un pourcentage fixé par avance. En principe, pas de mauvaise surprise. Attention toutefois...
Site :
http://immobilier2015.com
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Odilon VASSE et Caroline PEUGEOT-VASSE, Notaires à ...
QU'EST-CE QUE LA VENTE NOTARIALE INTERACTIVE (VNI) ?
La Vente Notariale Interactive par la prise d'un mandat exclusif de vente valable 8 semaines.
Vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec la Vente Notariale Interactive (VNI).
La Vente Notariale Interactive (VNI) est une...
Date: 2017-04-18 13:55:26
Site :
http://www.vasse-langogne.notaires.fr