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5 articles sélectionnés

La vente chez le notaire. - lesiteimmo.com

La vente chez le notaire.

La vente chez le notaire.

Vous avez tout vérifié, la maison est conforme à vos attentes. Vous allez enfin pouvoir signer l'acte de vente devant le notaire. La vente va permettre de donner lieu à la signature des différents documents et au paiement du prix, et, si celui-ci a fait l'objet d'une négociation par un professionnel, au versement de la commission.

Les...

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Les frais de notaire - lesiteimmo.com

Les frais de notaire

Les frais de notaire

Le rôle du notaire consiste à constater et authentifier l'accord entre deux parties. Ceci par le bais d'un acte qu'il signe avec ces parties. Le notaire est délégataire de la puissance publique, ce qui lui confère un certain monopole. Sa rémunération est dans ce cas tarifée et est dénommé « émolument ».

Le Notaire est également une...

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Les frais de notaire - lesiteimmo.com

Zonage de la loi Pinel

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Les frais de notaire

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Le rôle du notaire consiste à constater et authentifier l'accord entre deux parties. Ceci par le bais d'un acte qu'il signe avec ces parties. Le...

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Annonces immobilières à Lyon (69000) | Vente et Location

Immobilier à Lyon (69000)

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Immobilier à Lyon 69 : toutes les annonces immobilières

Avec une hausse régulière des prix d'environ 2% par an, les biens immobiliers sans...

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Promesse unilatérale de vente - lesiteimmo.com

d'autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Par les présentes, le PROMETTANT, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière, confère au BENEFICIAIRE, qui accepte, mais sans prendre l'engagement...

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