Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire en cas de vente d'un bien
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Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous
Les délais de validité et d'acceptation
Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
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Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
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Pourquoi investir en viager va devenir de plus en plus ...
Pourquoi investir en viager va devenir de plus en plus rentable ?
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Une fois n'est pas coutume, pour gagner de l'argent, il faut savoir sortir des sentiers battus. Et je pense qu'il s'agit d'une forme d'investissement qui sera de plus en plus intéressante pour les acheteurs. Et pour une raison très simple: l'offre de biens...
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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
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Date: 2018-04-26 07:36:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Vente - Mayenne Immobilier d’entreprise / Commerce
Vente Mayenne
Annonce immobilière Réf. 028-1415 du 29/09/2017
CHATEAU-GONTIER, Sur un terrain de 1,03 hectares, un bâtiment à usage industriel construit en 1996 comprenant : Au rez-de-chaussée : un atelier d'une superficie de 1240 m² environ, bureaux d'une superficie de 200 m² environ, sanitaires, vestiaires etc. A l'étage...
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Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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https://www.service-public.fr
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Crédit Pour Surendetté: Réméré, Prêt Entre Particuliers ...
Une fois devant la commission de surendettement, les choses sont claires : il ne sera presque plus possible de faire un emprunt. Les personnes ainsi prises en charge devront se creuser la tête pour savoir comment obtenir un crédit quand on a un dossier à la banque de France.
La règle est particulièrement valable pour un crédit immobilier pour surendetté (plus la somme d'argent est...
Site :
http://creditsocial.net
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Projet de loi de finances: Le détail des mesures fiscales ...
Projet de loi de finances: Le détail des mesures fiscales
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5129 Le 18/10/2017 | Partager
Les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2018, adoptées par le Conseil de gouvernement du mardi 17 octobre, tentent de lever certains freins à l'investissement. C'est la première vraie loi de finances du gouvernement El Othmani, qui sera déposée...
Site :
http://www.leconomiste.com
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Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
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travaux.com
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Pour faire de la location meublée, investissez en Europe ...
A Budapest, Prague, Riga et Varsovie, les prix de l'immobilier restent raisonnables. La location meublée de courte durée y est rentable et peu taxée. Cap sur ces capitales de l'Est !
Devenir aujourd'hui propriétaire-bailleur à Paris, destination touristique par excellence, relève du sacerdoce. Les prix sont élevés , en moyenne 8430 euros le mètre carré selon la Chambre des notaires de...
Site :
votreargent.lexpress.fr
L'acte notarié | Belgium.be
Home » Logement » Achat et vente » Acte notarié
L'acte notarié
Un acte notarié est nécessaire pour sceller légalement une vente. L'acquéreur et le vendeur peuvent prendre le même notaire ou faire appel à des notaires différents. Dans ce dernier cas, les deux notaires se partagent les honoraires. L'acquéreur ne doit donc pas payer de frais supplémentaires.
Avant la rédaction de l'acte, le notaire commence par rassembler, auprès de différentes...
Date: 2017-10-01 10:34:12
Site :
https://www.belgium.be
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Le jour où on a signé notre promesse de vente
08/09/2014
Le jour où on a signé notre promesse de vente
Vendredi, on a été de vrais champions. Partis en retard - mais néanmoins sapés comme pour un mariage - nous sommes arrivés légèrement essoufflés chez le notaire pour la signature de la promesse de vente. « On a eu un problème de talons », m'a d'emblée balancée le churros, pointant du doigt mes chaussures. (Accusation...
Site :
http://www.penseesbycaro.fr
Thèmes liés : signature promesse de vente chez notaire / frais promesse de vente chez notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien / promesse vente chez notaire / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur
Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits ...
La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 EUR en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants.
Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi !
Votre don n'est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s'imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste...
Site :
https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire pour un acte de donation
Acheter un appartement en Espagne ... - tas-consultoria.com
Immobilier en Espagne 9 commentaires Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se passe...
Se faire voler son identité... et sa maison! | Habitation
L'usurpation d'identité ne permet pas seulement aux fraudeurs de soutirer quelques centaines, voire des milliers de dollars sur votre carte de crédit. Dans les cas extrêmes, c'est carrément la propriété d'une maison et sa valeur qui peuvent y passer.
Créatifs et sans scrupules, les fraudeurs ont recours à des stratagèmes qui peuvent rapidement se transformer en cauchemar pour vous. Des...
Site :
http://www.lapresse.ca
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8 m-1-04 n° 7 du 14 janvier 2004 - www11.minefi.gouv.fr
L'article
X
10 de la loi de finances pour 2004 réforme le régime d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles, de meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
La mesure consiste à décharger les contribuables de toute obligation déclarative en substituant au dispositif actuel un régime d'imposition à un taux proportionnel...
Date: 2004-01-09 09:41:12
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Algerie - Les nouveaux honoraires des notaires font ...
Algerie - Les nouveaux honoraires des notaires font grincer des dents
Les frais inhérents à certains actes notariés ont augmenté. Un nouveau barème fixant les honoraires du notaire est entré en application à la faveur du décret exécutif n°08-243 du 3 août 2008, paru dans le journal officiel, le 6 du mois en cours.
Selon les échos émanant du milieu professionnel, le passage...
Date: 2015-05-18 07:46:27
Site :
http://www.algerie-monde.com
Thèmes liés : bareme des honoraires du notaire en algerie / montant honoraires notaire / bareme des honoraires des notaire / honoraires notaire contrat mariage / frais de notaire pour un acte notarie
La loi CARREZ - juridique immobilier
- les cessions de droits indivis aux profit d'un co-indivisaire,...
Formes de l'acte
La terminologie est des plus larges..."tout acte".
Elle concerne les actes authentiques et sous-seing privé.
Classiquement, il s'agit des formules telles :
- le compromis de vente,
- la promesse unilatérale de vente,
mais il s'agit aussi de :
- l'offre d'achat, et plus particulièrement :
- du congé pour...
Date: 2017-10-01 12:36:22
Site :
http://www.coteacheteur.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Cas de substitutions par certaines SAFER : simple habileté ...
Dans son rapport de 2014 sur la gestion des SAFER, la Cour des comptes a critiqué la « technique de substitution » utilisée par les SAFER pour 78% du montant total de leurs interventions : « À l'occasion des contrôles de la Cour, il est apparu que des SAFER interviennent au titre d'une opération de substitution, alors même que l'opération de vente d'une propriété est déjà conclue...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acheteur / vente chez notaire vendeur ou acheteur / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix promesse de vente chez notaire / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur
Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...
20/08/13 - à 14h41 - par laurent
Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.
Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...
Date: 2018-04-27 03:42:27
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Service d'aide aux tuteurs familiaux du Morbihan
Le mandat de protection future
Le principe :
Le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.
Qu'est ce que le mandat de...
Site :
http://www.tuteursfamiliaux56.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour la vente d un bien
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ENTREPRENARIAT ET DU SECTEUR INFORMEL
DECRET n°2014-47 du 20 janvier 2014
DECRET n°2014-47 du 20 janvier 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 2003-827 du 10 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture (CCIA).
RAPPORT DE PRESENTATION
Les dernières élections de renouvellement des chambres...
Date: 2018-04-27 04:31:42
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l achat d un bien
Patrimoine Locatif | L'art de se créer un patrimoine et un ...
Nous vous proposons de vous aider à réaliser un patrimoine locatif qui reste facilement liquide en cas de besoin. Il s'agit de capitaliser de l'immobilier tout en obtenant un revenu intéressant grâce à une rentabilité locative forte et aussi de pouvoir préparer sa retraite en l'auto finançant.
Pour atteindre ces objectifs divers, il faut se tourner vers les petites surfaces dont les...
Site :
http://www.patrimoinelocatif.com
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10 dispositions du droit local alsacien à conserver
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Par Agathe Duvigneau publié le 21/10/2014 à 06h00
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À quoi sert le droit local alsacien-mosellan ? Rue89 Strasbourg s'est plongé dans les sommes juridiques poussiéreuses rédigées en allemand et surprise, une bonne dizaine de dispositions...
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Construction et vente de programmes immobiliers d'appartements neufs et de maisons neuves à ROYAN et SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.
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17 commentaires
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Sur pas mal de sites web, et notamment de blogs, qui parlent d'argent et d'immobilier, on trouve plusieurs expériences de jeunes gens courageux qui viennent d'acheter leur premier appartement ou leur premier immeuble de rapport destiné à la location.
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Achat appartement Bordeaux 彡 vente appartement (33000)
Achat appartement neuf Bordeaux, quels sont les avantages ?
Certains opteront plutôt pour un achat appartement neuf Bordeaux.
Il s'agit également d'une bonne opération, bien que l'on aura généralement tendance à...
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Achat d'un bien immobilier : Lettre de proposition de prix ...
Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison. Vous en avez trouvé un(e) qui vous intéresse et vous formulez, par courrier, une offre d'achat au vendeur (particulier, agence immobilière ou notaire). Dans votre lettre, vous proposez un prix revu à la baisse, car le bien immobilier en question ne bénéfice pas d'une bonne situation géographique (exposition au nord, isolement, proximité...
Procédure successorale en Espagne depuis l'étranger ...
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Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples
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Date: 2016-08-03 13:04:13
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Prêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant notaire. Ce dossier vous permet de suivre les différentes étapes de votre acquisition.
Voici les six clés d'un achat sur...
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Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur?
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Voilà un débat qui suscite de nombreuses réflexions et surtout de l'incompréhension! Alors pour lire ce blog munissez vous d'une boite de Doliprane avec un Nurofene 400 mais par sécurité demandez à un ami de se saisir d'une masse si le mal de tête persiste !
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Alors, à l'origine le législateur avait prévu une distinction entre les honoraires mis à la...
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Avocat Construction - Réseau Légal
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Crédit hypothécaire 125 % | CPE
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Crédit hypothécaire 125 %
Vous avez pris la décision d'acheter votre maison. Vous n'avez pas d'économies pour financer les frais de notaire. Vous voudriez financer le prix d'achat et donc aussi les frais notariés. Grâce au Crédit hypothécaire 125%, financez l'intégralité du coût de l'achat de...
Date: 2017-10-01 14:41:23
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Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI
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Qu'est-ce qu'une SCI ?
La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.
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Mon site SPIP - L’administration provisoire des biens ...
A certains moments de leur vie, des personnes se retrouvent incapables de gérer leurs biens. Cette incapacité peut être temporaire ou définitive. Pour mieux protéger ces personnes, le législateur a instauré en 1991 la loi sur la protection des biens (loi du 18/07/91) et l'a modifiée par la loi du 3 mai 2003. Ces lois ne concernent que la gestion des biens et non les personnes à...
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Investir 5000 euros : acheter un parking ou des parts de SCPI ?
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Dans le but de rester au contact du marché immobilier de ma région et notamment de la ville dans laquelle j'ai réalisé mon premier investissement locatif , je me suis paramétré depuis quelques semaines des alertes sur le pap.fr et seloger.fr. Je jette aussi régulièrement un oeil sur leboncoin.fr, le site de petites...
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Appartements : l’ancien au prix du neuf - La DH
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Bruxelles Les prix de l'immobilier résidentiel sont stables depuis 10 ans, à tout le moins depuis 5 ans.
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Vendre ou céder son affaire est une décision importante dans la carrière professionnelle de chacun.
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / frais de notaire pour achat fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Maisons Modulaires Evolutives
198 000 EUR
182 000 EUR
Note :Vérifier la mise à jour de toutes ces données sur Internet au moment où cela vous concerne...
Conditions d'obtention : le PTZ+ est réservé aux primo-accédants.
Il existe des exceptions réservées aux : titulaires d'une carte d'invalidité, bénéficiaires d'une allocation adulte handicapé, d'une allocation d'enfant handicapé, victimes d'une...
Site :
http://maisons-modulaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / montant des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2017-12-15 12:33:23
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison
Le droit sénégalais : bail emphytéotique de 99 ans pour un ...
Si le terrain objet de l'achat a un numéro de titre foncier, vous devenez automatiquement propriétaire d'un droit réel et les réalisations faites dessus vous appartiennent.
Dans le cas du bail de 99ans (consenti par l'état sénégalais) vous ne disposez que d'un droit précaire et révocable. A tout moment, l'état peut reprendre le terrain (pour cause d'utilité publique) et vous...
Site :
http://www.saly-kertukki.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole
Banque - Crédit - UFC-Que Choisir
Depuis le 6 février 2017, le dispositif de mobilité bancaire issu de la loi Macron est entré en vigueur. L'UFC-Que Choisir vous propose de répondre aux principales questions que vous pouvez vous poser si vous voulez changer de banque.
Action locale UFC-Que Choisir
Cosmétiques à crédit Publié le : 24/08/2017
Lettre type
Banque o Contestation d'agios perçus par la banque...
Site :
https://www.quechoisir.org
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