Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier
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Montant, Frais, Achat immobilier | Immobilier
Cette fiche explique comment sont établis les frais de notaire sur un achat immobilier. [...] émoluments d'actes, débours, taxes, augmentation des frais en cas de crédit... L'exemple proposé décompose les frais de notaire d'une personne qui achète un studio dans l'ancien, pour un montant de 80 000 euros. [...] Ils ont été modifiés en 2006 (décret n° 2006-558 du 16.5.06, JO du...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Notaire : Comment faire le bon choix ? | Bouygues Immobilier
Comment bien choisir son notaire ?
Comment bien choisir son notaire ?
Comment bien choisir son notaire ?
Notaire
Où trouver le bon notaire pour vous accompagner dans votre projet ? Nos conseils pour vos recherches !
Où trouver le notaire qu'il vous faut ?
Le notaire est un professionnel du droit. Il est là pour vous aider, en vous conseillant sur les démarches de la transaction. Pour mener...
Date: 2017-12-15 12:06:42
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Notaire : Comment faire le bon chois ? | Bouygues Immobilier
Comment bien choisir son notaire ?
Comment bien choisir son notaire ?
Comment bien choisir son notaire ?
Où trouver le bon notaire pour vous accompagner dans votre projet ? Nos conseils pour vos recherches !
Où trouver le notaire qu'il vous faut ?
Le notaire est un professionnel du droit. Il est là pour vous aider, en vous conseillant sur les démarches de la transaction. Pour mener à bien...
Date: 2017-10-01 11:36:01
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Frais de notaire - Forêt Privée Française
Ce que l'on entend par "frais de notaire" comprend en fait :
les émoluments du notaire,
les droits de toute nature, payés au Trésor,
les déboursés, sommes dues à des tiers et payées par le notaire pour le compte de ses clients.
Les émoluments du notaire sont calculés selon la nature juridique de l'acte. Pour les ventes de biens immobiliers, les notaires perçoivent notamment des...
Site :
foretpriveefrancaise.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Prix de vente, Notaire | Immobilier
En Italie, l'acquisition est simple et sans restriction
15/05/2012
Le bien étant situé en Italie, la loi italienne s'applique et seul le notaire italien est compétent pour dresser l'acte de vente. [...] Ce document (contratto preliminare) contient l'accord sur le prix de vente, la date à laquelle le contrat définitif sera signé, le nom du notaire et tous les termes et conditions de la...
Influence des ressources - SFPD
Le total des pensions et des ressources (après déduction de certaines exonérations) est divisé par le nombre de cohabitants y compris le demandeur :
d'une part, les personnes dont les ressources sont prises en compte ;
d'autre part, les enfants cohabitants mineurs et majeurs du demandeur pour lesquels des allocations familiales sont perçues.
Ce montant divisé sera déduit du montant...
Date: 2017-10-01 11:06:48
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - routard.com
Fonzy1962
Il y a 2 années
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
http://www.routard.com
Notaire, Estimation | Forum - Travaux.com
Sujet: Estimation maison
Bonjour,je désirerais faire estimer mon pavillon à sa valeur la plus juste avnt un partage,mais je voudrais éviter les agents immobiliers qui peuvent surestimer le bien. [...] .. Comment faire,j'ai pensé au notaire mais on m'a dit que cette prestation d'estimation revenait assez cher. [...] non,l'estimation de votre maison par un notaire ne coute rien... comme...
Site :
http://conseils.travaux.com
Vente Immobilière : Qui Paie Quoi ? - Immonot.com
Par Nathalie Duny , le 24 Février 2015 dans J'ACHETE - Je deviens propriétaire
La vente d'un bien immobilier engendre des dépenses auxquelles on ne pense pas spontanément : impôts locaux, frais de notaire... Certaines incombent au vendeur, d'autres à l'acquéreur. Qui règle quoi ? On fait le point.
Taxe foncière et taxe d'habitation
La taxe foncière est due par le propriétaire au...
Site :
immonot.com
Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour ...
Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres
A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...
Site :
http://rent.immo
Taxe sur la plus-value lors de la vente d’un parking, d’un ...
Taxe sur la plus-value lors de la vente d'un parking, d'un box garage ou d'une cave
6 octobre 2012
2 Comments
Depuis l'entrée en vigueur de la deuxième loi des finances 2012 rectificative, la durée d'application de la taxe sur la plus-value a été fortement augmentée, passant de 15 à 30 ans. Par ailleurs, le taux d'imposition ne diminue significativement qu'à partir de la 25ième année...
Site :
http://cave-parking.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente immobiliere
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
notaires.ch
Notaire, Transaction | Immobilier - Le Particulier
Par ailleurs, tout versement d'argent est prohibé pendant le délai de rétractation sauf si la transaction s'effectue par l'intermédiaire d'un professionnel disposant d'une garantie financière de remboursement (agent immobilier, notaire). [...] Auparavant, seul l'avant-contrat sous seing privé précédant l'achat d'un logement neuf ouvrait droit à un délai de réflexion. [...] Par...
Baisse des frais de Notaires : une fausse bonne nouvelle ...
Baisse des frais de Notaires : une fausse bonne nouvelle pour les professionnels
Par Sylvain D'Huissel le 3 mars 2016
Les émoluments du notaire vont baisser, mais pas les droits de mutation
Le journal officiel a publié dimanche les textes qui détaillent le nouveau tarif des professions du droit, et notamment celui des notaires. Le ministère de l'économie a rappelé dans la foulée, via un...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Acheter un bien immobilier aux enchères
4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :
- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites organisées dans ce cadre.
La liberté existe également dans le choix offert de participer ou non à la séance d'adjudication et...
Modele : promesse d'hypothèque sous seing privé
Détails
Promesse d'hypothèque : formalités
L'hypothèque est une sûreté immobilière constituée dans la dépossession du débiteur. Elle peut être constituée par convention, par un texte de loi ou par décision de justice. La promesse d'hypothèque est un engagement pris par le propriétaire d'un bien immobilier à sa banque, de mettre son bien en hypothèque à la demande de la...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour la vente d un bien
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...
Site :
https://www.french-connect.com
Comment se désolidariser d'un prêt immobilier
Guide » Crédit immobilier » Comment se désolidariser d'un prêt immobilier ?
Comment se désolidariser d'un prêt immobilier ?
Le 06/07/2016
Au cours de votre vie et de vos engagements (PACS, mariage, concubinage), vous pouvez être amené à lier vos intérêts financiers avec ceux de votre conjoint. Parfois, suite à une séparation ou à un divorce, certains accords bancaires...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : desolidarisation pret immobilier frais notaire / desolidarisation pret immobilier notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / pret immobilier frais de notaire
Odilon VASSE et Caroline PEUGEOT-VASSE, Notaires à ...
QU'EST-CE QUE LA VENTE NOTARIALE INTERACTIVE (VNI) ?
La Vente Notariale Interactive par la prise d'un mandat exclusif de vente valable 8 semaines.
Vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec la Vente Notariale Interactive (VNI).
La Vente Notariale Interactive (VNI) est une...
Date: 2017-04-18 13:55:26
Site :
http://www.vasse-langogne.notaires.fr
Du neuf pour les ventes publiques - Mon projet - Je Vais ...
Du neuf pour les ventes publiques
23/02/11 à 13:15 - Mise à jour à 13:15
Source: Je Vais Construire
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Vous connaissez certainement ces affiches jaunes portant la mention "vente publique". Autrefois, les séances publiques pouvaient différer d'un arrondissement à l'autre. Depuis le début de l'année, la procédure est identique dans tout le pays.
Un rassemblement de personnes qui font...
Site :
http://jevaisconstruire.levif.be
Comment se passe le versement du prix de vente - imnovia.com
On distingue plusieurs modalités de versement du prix de vente :
Le paiement comptant, qui se fait le jour de la signature de l'acte authentique de vente
Le paiement comptant au moyen d'un prêt, qui ressemble beaucoup au paiement comptant
Le paiement à terme, qui se fait dans des délais négociés entre l'acheteur et le vendeur
Le paiement par rente viagère ou rente viagère et bouquet,...
Site :
http://imnovia.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Frais d'agence immobilière 2017: commissions et honoraires ...
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Frais d'agence immobilière 2017: commissions et honoraires
Passer par une agence immobilière quand on souhaite devenir propriétaire en achetant une maison ou un appartement, c'est devoir payer des frais supplémentaires correspondant au mandant. La commission d'un agent immobilier se calcul selon un pourcentage fixé par avance. En principe, pas de mauvaise surprise. Attention toutefois...
Site :
http://immobilier2015.com
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
Vente immobilière et commission d’agence - LegaLife
Vente immobilière et commission d'agence
24 novembre 2015
Vente d'un logement : les diagnostics...
Recourir aux services d'un agent immobilier pour vendre ou acquérir un bien immobilier présente plusieurs avantages, notamment en termes de facilité et de rapidité. Cependant, ce choix implique une commission d'agence qu'il faut prendre en considération, il est donc utile de connaître le...
Site :
https://www.legalife.fr
Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com
10 décembre 2016
Frais de notaire et droits de mutation
Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.
Comment sont calculés les frais de notaire...
Date: 2017-10-01 16:37:27
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Vendre : Questions courantes - Groupe FIKS : Agences ...
Il existe différentes valeurs immobilières, chacune ayant son utilité en fonction de chaque situation.
La valeur vénale :
la valeur vénale est le prix que l'on peut raisonnablement espérer obtenir lors de la vente d'un bien dans des conditions normales de marché, avec une publicité adéquate et dans un délai raisonnable.
La valeur en vente forcée
La valeur en vente publique...
Date: 2018-04-27 05:26:56
Site :
http://www.fiks.be
Estimation maison notaire succession : déclaration de ...
Estimer soi-même son bien
A la suite d'un décès, les successeurs du défunt sont obligés d'évaluer tous les biens qui appartenaient à ce dernier, et en particulier ses biens immobiliers quels qu'ils soient : maisons, appartements, studios etc...
Cette obligation trouve sa raison d'être dans l'exigence posée par l'administration fiscale d'établir une déclaration de succession. Une telle...
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
Site :
notaires.ch
Contrat de vente immobilier et frais de notaire
Le compromis de vente immobilière est un acte par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent à conclure la vente à un prix déterminé. Si l'une des deux parties renonce à la vente, l'autre partie peut l'y contraindre en ayant recours à un juge. Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur du bien immobilier verse entre 5% et 10% du prix de vente au vendeur.
La promesse de...
Site :
https://www.lcl.com
Les taxes à payer au Maroc après une vente immobilière ou ...
Lors d'une vente immobilière ou d'un achat immobilier, vous aurez des taxes et des frais à payer, mais qui ne sont pas toujours simples à calculer. Nous allons donc vous présenter point par point les différents impôts et taxes.
Frais et taxes à payer lors d'un achat immobilier
Après avoir effectué un achat immobilier , vous aurez 30 jours pour enregistrer la vente, mais vous devrez aussi...
Site :
http://sofinor.over-blog.com
Les encheres immobilieres | Guide du credit
> Pret immobilier > Mon projet immobilier > L'achat immobilier > Quel bien immobilier ? > Acheter son logement aux enchères immobilières
Acheter son logement aux enchères immobilières
La presse spécialisée, Internet ou les agences immobilières ne constituent pas les seules solutions pour trouver son logement. La vente aux enchères immobilières est un excellent moyen de dénicher la perle...
Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire
Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire ?
Par Xavier Beaunieux le 13 Octobre 2015
partage(s)
Garant de la sécurité juridique des transactions immobilières, le notaire est rémunéré par ses clients selon les tarifs de l'État. Que recouvrent ces fameux « frais de notaire » ? Comment les calculer ? Explications.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Passage...
Date: 2017-10-01 17:45:22
Site :
http://edito.seloger.com
Rachat de soulte : frais et procédure - Fiche pratique
Que ce soit dans le cadre d'une succession ou d'un divorce, le rachat de soulte est une procédure classique permettant de solder clairement une transmission de patrimoine. Elle suppose tout de même que la personne qui se charge de ce rachat ait des moyens financiers importants, ou qu'elle puisse faire appel facilement à la banque.
Dernière mise à jour : septembre 2017
Définition de...
Site :
http://www.journaldunet.com
Particuliers - Notaire Foch - notaire-lille-foch.fr
Bien plus qu'un bien immobilier, un investissement !
L'étude notariale Foch a développé, en raison de sa position stratégique au coeur de Lille, une activité de négociation immobilière. Spécialisés sur la question de l'immobilier (entreprises, affaires, promotion...), nous sommes donc à votre disposition, que vous souhaitiez vendre, louer ou acheter un bien...
Particuliers
Dans le cas...
Site :
http://www.notaire-lille-foch.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / etude notaire bien immobilier
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire - LegaLife
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
24 novembre 2015
7 minutes de lecture
12 avril 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
Guides pratiques
Vente d'un logement : les diagnostics...
Après avoir trouvé un accord pour la vente ou l'achat de votre bien immobilier (appartement ou maison) et l'avoir...
Site :
https://www.legalife.fr
Guide de l'achat | laforet
Guide de l'achat
Acheter un bien immobilier est une opération complexe :
Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.
Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !
Acheter, une étape importante de votre vie
Votre situation immobilière actuelle
La recherche de votre bien immobilier
La...
Site :
http://www.laforet.com
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois). Durant cette période, interdiction est faite au vendeur de renoncer à la...
Quels sont les autres frais à prévoir en cas d’achat ...
Archive des lettres d'information «enseignants»
Quels sont les autres frais à prévoir en cas d'achat immobilier ?
Le coût réel de l'acquisition de votre maison ou de votre appartement ne s'arrêtera pas au prix d'achat. Dans votre budget d'achat, il vous faudra tenir compte de nombreux frais annexes qui devront, pour la plupart, être payés à la signature de l'acte.
1. Les « frais de...
Date: 2017-10-01 13:43:43
Site :
wikifin.be
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
http://www.preventimmo.fr
les 5 étapes de votre financement - Crédit Agricole
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2017-12-15 14:52:00
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Créer un cabinet de notaire - Expert comptable à Paris
Créer un cabinet de notaire
Créer un cabinet de notaire
Mis à jour le 20/11/2017
Créer un cabinet de notaire, ou un office notarial demande de la préparation. Le métier de notaire ne peut s'exercer sans justifier d'un niveau bac+5 et d'un minimum d'aisance relationnelle. Ce métier à plusieurs facettes : le conseil envers sa clientèle, la confiance et la discrétion. Le notaire est un...
Date: 2017-12-14 20:58:23
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
La différence entre un compromis de vente et une promesse ...
Quelle différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?
Signer un compromis ou une promesse de vente ?
Lors d'un achat immobilier, le premier document officiel que vous allez signer est un avant-contrat qui peut se présenter sous 2 formes. Voici les différences entre un compromis de vente et une promesse de vente.
Des actes différents qui se ressemblent
Ces actes se...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Compromis de vente, avec ou sans notaire ? - LegalPlace
Compromis de vente, avec ou sans notaire ?
Estelle Fornier
L'avant-contrat à la vente d'un bien immobilier appelé aussi promesse synallagmatique de vente et plus connu sous le terme de compromis de vente est véritablement le premier acte qui lie les parties dans le processus de la vente immobilière : il a pour but de définir les modalités de la vente et d'entériner l'accord des parties...
Site :
https://www.legalplace.fr
Immobilier Notaire Toulouse - Chavigny Notaire Toulouse
Notre office de notaire est spécialisé dans l'immobilier.
Le notaire pratique aussi lui-même parfois la négociation par le biais des annonces immobilières des notaires et bénéficie d'une réelle expertise en matière de vente immobilière notamment pour déterminer la valeur réelle du bien en se référant aux données statistiques de la profession. Il peut proposer des biens...
Site :
chavignynotairetoulouse.fr
Le compromis de vente - agence-etoile.fr
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.
Posté le 29 juillet 2015
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Mise à jour du 23 septembre 2016
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Saisie immobilière : comment vendre à l’amiable ? Par ...
Vous venez de recevoir un commandement de saisie de votre bien immobilier. Sachez que, pour éviter la vente aux enchères, vous avez toujours la faculté de demander la vente amiable de votre bien.
26 août
2013
Qui autorise la vente amiable ?
En principe, c'est à l'audience d'orientation que vous présenterez votre demande d'autorisation de vente amiable. Toutefois, en principe, vous pouvez...
Date: 2017-12-15 15:32:40
Site :
http://
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier