Droit Civil: L'usufruit - CARLSCOACHING

       I.   Les caractères généraux de l'usufruit

       1.   Indépendance de l'usufruitier et du nu-propriétaire

Comme son nom l'indique, l'usufruit confère l'usus et le fructus ; mais il n'a pas le pouvoir de disposition, l'abusus du propriétaire. Le nu-propriétaire n'a pas le droit de détruire la chose et, s'il conserve la possibilité d'aliénation, il lui est très...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire droit au bail commercial

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150

Acheter un terrain agricole

Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde...

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Site : olivier-seban.com

Lille, la cote quartier par quartier - Le Point

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"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...

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Site : http://www.lepoint.fr

Devenir Marchand de biens - sci-societecivileimmobiliere.com

ne convient pas aux

SCI.

Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Valeur des propriétés - Ville de Victoriaville

 

Professionnels de l'immobilier

Obtenir des informations sur un immeuble moyennant certains frais d'abonnement et d'utilisation. Les informations disponibles comprennent les données de la fiche d'évaluation et les taxes applicables à l'immeuble visé par la requête.

Service payant réservé aux notaires, agents d'immeubles, institutions financières et autres professionnels de...

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Site : https://www.victoriaville.ca

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier

Titrisation — Wikipédia

Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

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Date: 2017-09-18 01:24:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Offre d’achat : le point sur les idées reçues

Offre d'achat : le point sur les idées reçues

Offre d'achat : le point sur les idées reçues

Écrit par Renaud Chaudoir le 20 août 2012

A quoi vous engage une offre d'achat?

Vous avez visité une maison qui vous plaît et qui correspond à votre budget.  Seulement, vous n'êtes pas le seul que cette affaire intéresse.  Pour éviter de laisser filer le bien, vous décidez de faire une...

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Site : logic-immo.be

Achat terrain constructible : acheter terrains à plusieurs ...

Acheter un terrain à plusieurs

Une solution économique pour faire construire....

Etant donné le prix du foncier, de plus en plus de futurs propriétaires envisagent, pour faire des économies, d'acheter un terrain à plusieurs ... Voyons ci-après les différentes possibilités (juridiques) pour l'achat du terrain et la construction de la maison.

 

Acheter un grand terrain et le diviser en...

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Site : http://www.maison-construction.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/09/17 à 16h03

Bonjour MANIGAGE,

Vous pouvez en effet faire une demande auprès de l'organisme collecteur. Il peut intervenir pour des travaux de rénovation de l'habitat. C'est l'organisme qui dénitrifiera si vous pouvez en bénéficier à nouveau.

MANIGAGE, le 08/09/17 à 15h38

Bonjour,

j'ai déjà bénéficier du prêt patronal en 2008. il est terminé depuis...

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Date: 2017-09-20 14:28:49
Site : cyberpret.com

Une plainte pour "détournement de bien public" déposée ...

Mercredi 22 novembre, une association anticorruption a adressé au parquet de Quimper une plainte pour "détournement de bien public" contre l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, rapporte ce jeudi 23 novembre franceinfo. L'association dénonce l'achat de sa permanence parlementaire, en 2008, à Quimper, avec ses frais de mandat parlementaire, et surtout sa décision récente de...

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Date: 2017-12-15 12:53:55
Site : http://www.atlantico.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

En France, le notaire procède à un certain nombre de vérifications destinées à assurer la sécurité de la vente (situation cadastrale, hypothécaire, locative, servitudes existantes), mais ce devoir n'est pas appliqué avec autant d'intensité dans tous les pays. Par ailleurs, tous les pays n'accordent pas à l'acquéreur des garanties aussi importantes qu'en France : garantie des vices...

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Date: 2017-12-15 13:24:19
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier

cif-immo.com - Comptoir Immobilier de France

Depuis le 1er mai 2016, les frais de notaire ont été légèrement réduits. Ce nouveau dispositif issu de la loi Macron touche principalement les petites ventes.

 

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Les conseils pour un premier achat immobilier

68 % des acheteurs immobiliers sont des primo-accédants, c'est-à-dire qu'ils n'ont jamais été propriétaires avant. Mais au moment de...

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Site : http://www.cif-immo.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais notaire achat immobilier france / frais de notaire en cas d'achat immobilier

À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles ...

Ecrit par: Laurent 3-11 à 14:53

QUOTE

La Presse Affaires, dimanche 30 octobre 2005

Le dossier de la semaine

Vivre AILLEURS: une FACTURE salée

Grammond, Stéphanie

À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles en Occident. Pourtant, la sécurité et la qualité de vie y sont très élevés, selon des études comparatives de Mercer. En allant travailler dans une autre ville, on...

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Site : https://www.immigrer.com

Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan

Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan

Note

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Site : http://services-client.net

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Villa Thalia - Programme immobilier neuf à Antibes | Sagec ...

* Lot comprenant un appartement T2 avec garage, frais de notaire offerts, d'une valeur commerciale totale de 195 000 EUR. Jeu réservé exclusivement aux acquéreurs d'un logement, sur des programmes immobiliers déterminés comme ceux faisant partie de l'opération, ayant signé un contrat de réservation ou une promesse de vente durant la période allant du 17/03/2017 au 31/12/2017, confirmé...

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Site : http://www.villa-thalia-antibes.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage / frais de notaire pour l'achat d'un appartement

Comment devenir riche en 2018: en partant de rien, étape ...

Pour devenir riche la voie est longue, le parcours souvent semé d'embuches et la force mentale est la première vertu commune aux gens riches.

En effet il est impossible d'y arriver sans chuter. Vous le savez tous, cela peut paraitre une banalité mais les erreurs servent à apprendre et à acquérir l'expérience permettant de gagner de l'argent.

Sur ce chemin il y a plusieurs catégories de...

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Site : optimiser-son-budget.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Forum immobilier : Délai signature acte de vente ...

Délai signature acte de vente

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16/04/2015 à 18:45 par lebonpoirrot

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible d'un vendeur annule toute la vente parce que nous avons quelques jours de retard pour la signature de l'acte définitif.

Pour le moment, le notaire n'a pas envoyé le décompte à payer et le rdv.

Mais la banque demande 7 jours de latence entre le rdv et le déblocage des...

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Site : lavieimmo.com

Thèmes liés : signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / pret immobilier signature notaire / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur

Memoire Online - rapport de stage au sein d'un cabinet d ...

Ø Les conditions d'exonérations.

v La base imposable et sa détermination.

Ø Le résultat fiscal.

Ø Les produits imposables.

Ø Les opérations de pension.

Ø Les charges déductibles.

Ø Les charges d'exploitation constituées par :

· Les achats.

· Les autres charges externes.

· les impôts et taxes à la charge de la société, les cotisations supplémentaires émises au cours de...

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Date: 2017-08-26 07:48:41
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Les pièges à éviter avant d’investir dans ... - Le Revenu

La France comptera 2,3 millions de personnes âgées dépendantes en 2060. Placer dans une résidence médicalisée ou un Ehpad peut être judicieux, à condition d'agir avec rigueur...

Obtenir une rentabilité attrayante, en se libérant des embarras de la gestion, tout en bénéficiant chaque année d'avantages fiscaux, avec en sus une dimension citoyenne : à l'évidence, l'investissement dans...

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Site : http://www.lerevenu.com

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Archives de l'État à Arlon - Archives de l'État en Belgique

Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Archives de l'État à Arlon

  

T : +32 (0)63 22 06 13

F : +32 (0)63 22 42 94

Heures d'ouverture :

Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30.

Les 1ers samedis du mois : de 9h à 12h30 et de 13h à 16h (la consultation de documents originaux le samedi se fait uniquement sur réservation, au plus tard le vendredi à 13h.)

En juillet et en août...

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Site : http://arch.arch.be

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Conseils pour négocier le meilleur prix pour sa maison ...

Lisez les conseils suivants pour économiser de l'argent et comprendre comment négocier le meilleur prix pour la maison que vous voulez acheter .

Vous avez trouvé la maison en briques parfaite. Elle dispose d'un grand jardin et est très bien située, près des restaurants, des boutiques et des bonnes écoles. Vous êtes certain qu'elle vaut bien chaque dollars demandé et vous êtes prêt à...

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Site : https://www.pagesjaunes.ca

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison

Richard Ferrand : une bonne affaire, légale mais ...

Faut-il y voir une affaire ou... le sens aigu des affaires d'un directeur général devenu ministre ? Tout commence en 2010 lorsque Richard Ferrand, alors à la tête des Mutuelles de Bretagne, signe une promesse d'achat pour des locaux situés à Brest. Ceux-ci sont ensuite acquis par une société civile immobilière (SCI) tout juste fondée par sa compagne, puis enfin loués à l'organisme...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Editions Législatives | Assurances

Bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière

23/04/18

 

L'ACPR tire le bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité financière que doivent lui remettre les organismes et groupes d'assurance soumis au régime dit « Solvabilité II ». Elle attend des améliorations.

Assurances / Contrat d'assurance

Responsabilité délictuelle...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : indice prix immobilier notaires france / indice prix immobilier notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier

Ne peut-on pas acheter une maison sans notaire ? | Yahoo ...

Ne peut-on pas acheter une maison sans notaire ?

Il sert à quoi lui pour être si cher ?

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Meilleure réponse:  cest comme si tu faisais des achats dans une pharmacie ou un hyper marché sans reclamer la facture.c'est très risqué en cas de vente ou d'achat frauduleux.ne me cite pas l'exmple d'une...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / le site officiel de l'immobilier des notaires de france / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / notaire paris prix de l'immobilier / chambre des notaires prix de l immobilier

Remboursement anticipé de la dette hypothécaire | Forum ...

[Ignorer]

Merci de votre demande.

Oui, en effet, soyez très attentif à ce point particulier du contrat de prêt hypothécaire : lorsqu'un débiteur hypothécaire demande le remboursement anticipé de son emprunt, la banque, se basant sur les conditions générales y relatives, calcule une indemnité de résiliation anticipée égale à la perte de revenu calculée par différence entre le...

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Site : http://www.futuris.ch

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Télécharger tableau excel recette et depense gratuit ...

Un tableau pour suivre plus facilement les congés de ses employés un tableau excel pour gérer les congés de ses employés une application excel pour les congés ce tableau excel vous donne la possibilité de gérer facilement les congés de vos collaborateurs.

Par défaut trois types de congés sont disponibles dans ce tableau de suivi "congé payés congés ancienneté rtt" , Il ne...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

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Conseils pour l'achat d'une propriété : cinq erreurs à éviter

Avec l'essor du marché de l'habitation, RE/MAX désire informer les nouveaux acheteurs de maison, condo ou tous autres types de propriétés des choix à faire en matière de prêt hypothécaire et d'inspection pré-achat.

1. Un prêt hypothécaire inadapté

Les erreurs commises dans le choix du prêt hypothécaire contracté peuvent s'avérer coûteuses et vous limiter dans vos habitudes de...

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Site : remax-quebec.com

Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison

Réponses aux questions de Chouaibou NJOYA

Recours d'appel à un jugement

Question postée par transparence le 22/12/2016 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour Est-il possible de faire soi-même un recours d'appel d'un jugement du TI auprès de la Cour d'Appel en attendant d'être signifiée et en attendant qu'un avocat accepte de s'occuper du dossier ? Merci pour la réponse

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse...

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Site : http://avocat.documentissime.fr

Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / frais de notaire lors d'une vente de maison / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d'une maison en belgique / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur

Passer par un courtier en crédit immobilier : comment ça ...

3 Comment fonctionne conseilfinancement.com

1. Quel est l'intérêt de passer par un courtier ?

Un courtier est partenaire des banques - et non leur concurrent, tout en étant totalement indépendant. Il bénéficie de propositions bancaires préférentielles et en fait une analyse OBJECTIVE.

S'adresser à un courtier apporte comme premier avantage de gagner du temps :...

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Site : conseilfinancement.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier

Toulouse : La cote par quartiers - Le Point

CENTRE

Carmes, Capitole, Saint-Etienne , Saint-Aubin, Saint-Georges, Chalets

Fait nouveau, l'attentisme s'est invité dans l'immobilier de l'hypercentre, longtemps synonyme de valeur refuge : "Jusqu'ici épargnés des vicissitudes ayant touché les autres secteurs depuis 2008, les beaux quartiers du centre ralentissent à leur tour", confirme Me Philippe Pailhès. Ainsi, après des années de...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : frais de notaire maison 150 000 euros / frais de notaire pour l'immobilier ancien / evolution du prix de l'immobilier notaire / frais de notaire dans l'immobilier neuf / prix des frais de notaire dans l'ancien

Procédure de saisie de meubles à mon domicile / Huissier

2 message(s) , Inscription le 21/01/2009

Bonjour,

J'ai reçu un courrier d'huissier me signalant qu'il viendrai a mon domicile le 02/02/09 pour une saisie de meubles. Pouvez-vous m'expliquer comment doit se passer une procédure de ce genre ? merci.

On m'avait expliqué que tant que je n'ai pas reçu de courrier par recommandé, je n'avais pas à avoir peur, est-ce que c'est vrai ?

Etant au...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Argent Assurance - UFC-Que Choisir

Thématique

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Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

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Site : https://www.quechoisir.org

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PRET ENTRE PARTICULIERS RAPIDE URGENT

besoin d'un crédit relais dans le cadre d'une succession

anne

Changement de véhicule parcourant 30 000 mois.

laurent

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Bonjour, je crée une activité de commerce ambulant en zone rurale, plus précisément un camion magasin, type alimentation avec banque de froid. Mon but est de mettre en place des tournées dans différentes communes rurale dépourvu de...

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Site : http://pret-minute.com

Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien

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C'est un des excellents temps de l'année pour vendre sa propriété, quels sont les documents à préparer pour vendre et à remettre au courtier immobilier ou au futur acheteur?

Plusieurs documents sont à avoir sous la main pour vendre sa propriété. Il...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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Office notarial Laurent QUINART à BEINE NAUROY

Laurent QUINART Notaire - BEINE NAUROY

Présentation de l'office

L'office notarial de Maître Laurent QUINART, se situe à Beine NAUROY au 1 Place de la Mairie.

Les domaines de compétences de l'étude sont les suivants :

Droit immobilier : Négociation de vente, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit de la copropriété, droit du domaine public,

Droit de la famille : Contrat de mariage et de pacs, donation entre époux, donation-partage, testaments, successions, divorces, partage d'indivision

Droit de...

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Site : http://laurentquinart.notaires.fr

Thèmes liés : office notariale immobiliere / office notarial immobilier / office notarial / frais de notaire droit de succession entre epoux / les prix de l'immobilier notaires