Articles sélectionnés pour le thème : faire notaire ou avocat
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Notaire Laval: Achat de maison, vente de maison et succession
Capsules
Le notaire : un professionnel essentiel
Mariage, achat de maison, vente de maison, succession et autres : les grands événements de votre vie ont en commun qu'ils sollicitent tous, ou presque, l'intervention d'un notaire. Professionnel jouant un rôle clé lors de plusieurs occasions, le notaire travaille pour vous, afin de veiller à ce que différents types de transactions se...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire pour achat d une maison
Combien coûte une SCI
Je consulte un expert
Combien coûte une SCI ?
La création d'une Société Civile Immobilière (SCI) engendre certains coûts : lors de sa création, pendant son existence, et à sa dissolution puis liquidation. Avant d'envisager la création d'une SCI, il peut être pertinent d'avoir une estimation de ces coûts, afin de vous décider à investir ou non. Voici un récapitulatif des principaux...
Date: 2017-12-15 16:31:48
Site :
http://www.votre-sci.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente immobiliere
Volume 37 - Numéro 15 - barreau.qc.ca
Cure de rajeunissement pour les techniques juridiques
Rollande Parent
La cure de rajeunissement appliquée à la formation en techniques juridiques, dans trois cégeps et quatre collèges privés au Québec, constitue le moment idéal pour examiner les nombreuses tâches que ces techniciens peuvent abattre dans un bureau d'avocats et à maints autres endroits.
Me Martin Rondeau
Il y a quelques...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : faire notaire ou avocat / chambre ds notaires
Axecibles agence web avocat, création site internet ...
30%des recherches d'avocats effectuées depuis un mobile ou une tablette
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Testez le potentiel digital de votre cabinet
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Démarrez le test
Un site web spécifique pour les professions juridiques
Notre agence Web à Lille, spécialisée dans le secteur...
Site :
http://www.juridiques-web.com
Thèmes liés : notaire site internet / notaire site web / chambre ds notaires / faire notaire ou avocat / site notaire lille
Réaliser une succession sans notaire - Contact-avocat.com
Posez vos questions directement à un avocat
Votre situation nécessite-t-elle de faire appel à un notaire ?
En premier lieu, nous vous recommandons de vous poser les bonnes questions et de déterminer si un notaire doit ou non intervenir. Voici les cas où un notaire est indispensable :
- Si le défunt était propriétaire d'un bien immobilier, quelle que soit sa valeur, vous...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire droit de succession / succession notaire bien immobilier / valeur bien immobilier notaire / frais notaire succession compte bancaire
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Devenir notaire, pour les juristes timides? | Droit Inc.
Par : Pierre Arcand | Le : 2015-08-31 10h15
La question au recruteur
D'un tempérament introverti, une étudiante envisage d'opter pour le notariat. Elle demande à Pierre Arcand si elle fait bien de faire ce choix considérant sa personnalité...
Question :
Bonjour,
Je suis étudiante en techniques juridiques et j'aimerai poursuivre mes études en droit pour devenir notaire. Je pense que...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : notaire offre d'emploi / chambre ds notaires / cabinet d'etude notariale / notaire devenir avocat / faire notaire ou avocat
Les testaments | Éducaloi
Les testaments
Ridofranz / iStock / Thinkstock
Dans cet article, Éducaloi vous renseigne sur les trois types de testament reconnus au Québec et sur leurs conditions de validité.
Pourquoi faire un testament?
Faire un testament vous permet de prévoir d'avance plusieurs décisions qui devront être prises après votre décès.
Par exemple:
Comment vos biens seront distribués entre vos...
Date: 2017-10-01 06:17:45
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : notaire faire un testament / chambre des notaires du quebec testament / trouver un notaire pour testament / frais de notaire apres deces du conjoint / frais de notaire apres deces
Notaires : une profession en pleine évolution - Les Echos.fr
maxime : Avec le rapport Attali, il semble qu'on s'engage à terme vers la fusion de bien des professions du domaine du droit : notaire, huissier, avocat, avoué, administrateur et mandataire judiciaire. Quelle place les notaires auront-ils dans le nouveau système ?
Maitre_Jean_Francois_Sagaut: Le rapport Attali rappelle l'utilité de la présence dans notre société des Officiers publics que...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire profession d'avenir / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre des notaires estimation d'un bien / niveau d'etude notaire
Réponses aux questions de Chouaibou NJOYA
Recours d'appel à un jugement
Question postée par transparence le 22/12/2016 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour Est-il possible de faire soi-même un recours d'appel d'un jugement du TI auprès de la Cour d'Appel en attendant d'être signifiée et en attendant qu'un avocat accepte de s'occuper du dossier ? Merci pour la réponse
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse...
Site :
http://avocat.documentissime.fr
Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / frais de notaire lors d'une vente de maison / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d'une maison en belgique / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur
Comment régler une succession sans notaire / Succession ...
5709 message(s) , Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Isa,
Je vous confirme que les mairies ne peuvent plus délivrer d'actes d'héridité.
De plus, auparavant un acte d'héridité suffisait lorsqu'il s'agissait de récupérer une somme d'un montant de 5000EUR maximum, au-dessus de cette somme, l'acte de notoriété était obligatoire.
Maintenant (depuis décembre 2008 il me semble, je n'ai...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / succession sans notaire comment faire / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais notaire succession compte bancaire
La responsabilité civile du notaire | Chevalier Avocats ...
Quelles sont les obligations que le notaire doit remplir dans l'exécution de sa mission ? Comment engager sa responsabilité civile ? Quel est le délai de prescription de l'action en responsabilité contre le notaire ? Comment calculer le montant du préjudice indemnisable ?
Le notaire est un officier ministériel investi d'une mission d'autorité publique.
L'ordonnance du 2 novembre 1945...
Site :
http://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / devoir conseil notaire / notaire de l immobilier / vente bien immobilier notaire / vente de bien notaire
Ouverture d'un testament avec notaire au Québec: prix ...
Avez-vous actuellement un prêt hypothécaire ?
Oui
Avez-vous une assurance prêt hypothécaire ?
Saviez-vous que 90% des gens paient BEAUCOUP TROP CHER pour leur assurance prêt hypothécaire ?
Voulez-vous comparer les produits pour voir si vous payez trop cher ?
Voulez-vous comparer les produits pour obtenir la meilleure assurance au meilleur prix ?
Saviez-vous que 90 % des gens ont une...
Site :
http://soumissionstestament.ca
Thèmes liés : frais de notaire lors d'un deces / notaire faire un testament / prix notaire testament / trouver un notaire pour testament / chambre des notaires du quebec testament
Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...
La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.
L'enregistrement du nouvel acte de propriété
Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en espagne / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-01 09:40:08
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / convention d'indivision divorce frais de notaire / montant des frais de notaire dans l'ancien / prix de l'immobilier selon les notaires
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
Non, elle s'abstient, plutôt que refuse, de signer l'accord de vente de la maison. J'appellerai cette soeur "M" pour la compréhension.Il y a eu une embrouille: Une autre soeur "N" s'occupait, avant la mise en vente de la maison, des problèmes relatifs à cette maison: elle avait été abîmée par l'eau et par un voisin peu scrupuleux - elle s'était donc occupée de régler les affaires...
Site :
experatoo.com
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
Comment faire son testament? Exemples de testament ...
En cliquant sur « Comparez 3 Notaires », vous acceptez les termes et conditions
Quelques réponses à vos questions concernant les testaments
Beaucoup de questions peuvent se poser et le public n'a pas forcément les réponses à ces questions. Voici notamment des questions qui nous sont souvent posées, suivies des réponses.
Quels sont les testaments reconnus au Québec?
Les trois formes...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Thèmes liés : notaire faire un testament / trouver un notaire pour testament / prix notaire testament / cout frais de notaire contrat de mariage / tarif notaire contrat de mariage
Quel est le rôle du notaire dans le nouveau divorce par ...
Pourquoi le notaire intervient-il en cas de divorce par consentement mutuel par acte d'avocat ?
« C'est la loi qui détermine la nouvelle intervention du notaire. Son rôle est donc encadré et limité, et il ne remplace pas le juge : comme auparavant, il établit un acte liquidatif lorsqu'il existe un bien immobilier et il dépose la convention de divorce rédigée par les avocats et signée...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : notaire bien immobilier divorce / faire notaire ou avocat / notaire de l immobilier
Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial
Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.
Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...
Date: 2017-10-01 16:07:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Avocat gratuit pour crédit et surendettement - ekonomia.fr
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Interdit bancaire, surendettement
Avocat gratuit pour crédit et surendettement
Le recours à un avocat lorsque l'on est en situation de surendettement est trop négligé, alors que c'est sans doute un des moments où cela se justifie le plus. Il existe des services juridiques gratuits pouvant venir en aide aux personnes surendettées.
Par José...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : faire notaire ou avocat
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
9854 message(s) ,...
Site :
experatoo.com
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Qu'est-ce que le rachat de soulte avant divorce ...
Aucun commentaire sur Qu'est-ce que le rachat de soulte avant divorce ?
C'est connu, se marier est facile, mais divorcer est compliqué qu'il s'agisse d'un divorce à l'amiable ou non. En effet, lorsqu'on divorce, il faut décider du sort des enfants et de celui des biens communs en plus de devoir recommencer une nouvelle vie. D'ailleurs, nombreux sont ceux qui ont vu leur divorce devenir...
Site :
http://www.divorcemalin.com
Réseau national de la négociation immobilière notariale
Chambres des notaires
Edito
Près de la moitié des notaires de France pratiquent la négociation immobilière avec succès. Issue principalement du nord et du grand ouest et répartie de façon très hétérogène sur tout le territoire, cette activité fait partie de l'ADN des notaires. L'idée de créer un réseau national de la négociation immobilière au sein du notariat germait depuis un...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : le site officiel de l'immobilier des notaires de france / site immobilier notaire de france / site officiel notaire immobilier / site immobilier des notaires / notaire de l immobilier
L' « HUMBLE AVIS » D'UNE SALARIEE DE NOTAIRE SUITE A L ...
Après plus de 30 ans dans le notariat
Et étant notaire salarié mon avis est
Que les notaires sont allés trop loin dans
La défense de leurs propres intérêts et que
Cette situation se retourne contre le notariat
Tout entier. Ils ont défendu le numerus clausus
En interdisant ainsi l'accès à la profession d'un
Nombre très (trop) important de diplômes notaires.
Aujourd'hui ils laissent sur...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : combien d'annee d'etude pour etre clerc de notaire / chambre des notaires estimation d'un bien / combien d annee d etude pour etre notaire / notaire profession d'avenir / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier
Procuration notaire – Informations juridiques | Notaire ...
Contact
Procuration notaire - Informations juridiques
Rédaction d'une procuration et d'un mandat de protection en prévision d'inaptitude devant notaire. Le notaire et son importance : le prix d'une procuration
Le Notaire et La Procuration. Procuration sous seing privé et la procuration notariée. Au Québec, la procuration notariée est un acte reçu devant notaire, par lequel le mandant donne...
Site :
notairelinca.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / faire procuration notaire / procuration notaire prix / procuration notaire / chambre des notaire prix
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Comment devient-on notaire en Côte d'Ivoire ? - Ivoire-Juriste
Comment devient-on notaire en Côte d'Ivoire ?
14/11/2015
LES NOTAIRES
La fonction notariale est régie en Côte d'Ivoire par divers textes. Il y a tout d'abord la loi N° 69/372 du 12 Août 1960 portant statut du notariat.
Il y a ensuite la loi N° 97/ 513 du 04 septembre 1997 modifiant certaines dispositions de la loi de 1969. Le décret N° 2002/356 du 23 juillet 2002 fixant les modalités...
Date: 2017-10-01 09:28:02
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : comment etre notaire en cote d'ivoire / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Combien d'années d'études pour devenir notaire ou avocat ...
Pour devenir avocat, tout le monde sait qu'il faut aussi...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : combien d'annee d'etude faut il pour devenir notaire / combien d'annee d'etude pour devenir notaire / combien d annee d etude pour etre notaire / notaire devenir avocat / etude a faire pour devenir notaire
Notariat : une activité duale - L'Etudiant
Tests carrière
Créée par Saint Louis il y a plus de 700 ans, la profession de notaire possède un grand nombre de particularités, synonymes bien souvent de dualité. Tout d'abord, l'activité notariale est divisée en deux parties distinctes. Le notaire est avant tout un officier public qui prête serment et agit au nom de l'État. Celui-ci lui délègue un certain nombre de pouvoirs, qu'il...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier / centre formation professionnelle notariale / notaire master 2 / centre de formation professionnel de notaire / droit des notaires
Mode d'emploi du divorce sans juge — Avocat Divorce
La nouvelle loi du 18 novembre 2016, dit loi « Justice 21 », a opéré une réforme dans le domaine des divorces par consentement mutuel . En effet, la procédure a été modifiée. L'un des principaux atouts de cette réforme est le fait que les époux qui souhaitent divorcer à l'amiable ne sont désormais plus convoqués au Tribunal de grande instance pour être auditionnés par le Juge aux...
Date: 2017-10-01 16:33:51
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : faire notaire ou avocat
Testament et Mandat | Notaires à Québec – Fortin et Fortin ...
Testament et Mandat
Testament
Le testament est un document juridique dans lequel une personne désigne ses successibles et indique quelle part de la succession leur revient. Le testateur peut également nommer un liquidateur de la succession ou, le cas échéant, un tuteur pour son enfant mineur. Le testament peut prendre trois formes : le testament olographe, devant témoins ou notarié. Les...
Site :
http://www.fortinnotaires.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / chambre ds notaires / notaire faire un testament / faire notaire ou avocat
Notaire, Brossard, Longueuil, St-Hubert - Susan Tremblay
Me Susan Tremblay, notaire et conseillère juridique
Rendez-vous dans notre cabinet pour profiter du savoir-faire d'un notaire sérieux et professionnel !
Rendez-vous dans notre cabinet pour profiter du savoir-faire d'un notaire sérieux et professionnel !
Un notaire compétent disposé à vous rendre service
Notre cabinet est dirigé par Me Susan Tremblay qui a obtenu sa licence en droit civil de l'Université d'Ottawa en 2002. Par la suite, elle a pratiqué le droit à titre d'avocate et a ensuite poursuivi ses études supérieures en droit notarial avant d'obtenir son diplôme...
Site :
http://www.susantremblaynotaire.ca
Thèmes liés : cabinet d'etude notariale / cabinet de notaire / notaire professionnel / diplome de notaire voie professionnelle / notaire faire un testament
Évaluation comparative des études effectuées hors du ...
Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous souhaitez faire une demande d'évaluation comparative des études que vous avez faites hors du Québec? Celle-ci permettra d'établir une comparaison entre...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec emploi / etude pour etre notaire au quebec / chambre des notaires du quebec trouver un notaire / chambre des notaires du quebec / notaire formation quebec
Frais de Clôture d’une Hypothèque - pretsquebec.ca
Recherche
Frais de Clôture
Les frais de clôture d'une hypothèque sont des dépenses administratives et juridiques liées à l'achat d'une propriété. Le fait d'acheter une propriété peut être exaltant en soi, mais il est important de réaliser qu'il y a d'autres coûts associés à cet achat à part l'intérêt et le prêt hypothécaire. Il vous sera très utile d'avoir des connaissances...
Site :
https://pretsquebec.ca
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Acte sous seing privé : de quoi s'agit-il - Blog Testamento
Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu'il n'est pas rédigé par un individu agissant en tant qu'officier public. L'acte sous seing privé n'est pas le seul type d'acte en France, on peut notamment parler d'acte authentique ou encore d'acte notarié ou d'acte civile. Il convient de bien différencier ces différents types d'actes.
C'est pour mieux comprendre...
Site :
http://blog.testamento.fr
Thèmes liés : contrat location vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix acte de vente notaire / les prix de l'immobilier notaires / notaire de l immobilier
Achat, Fonds de commerce, Coût, Avocat, Avance | Tout
Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce ?
Liste des thèmes. Général. Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce. [...] est-il vrai que l'on n'est pas obligé de passer par notaire pour un achat de fonds de commerce et je voudrais connaître le coût d'un notaire et celui d' un avocat merci d' avance. [...] Oui il faut...
Procuration ou mandat en cas d’inaptitude : Simplifiez ...
De quoi s'agit-il ?
La procuration permet à la personne que vous aurez désignée (nommée « mandataire aux biens ») de poser certains actes de nature administrative ou financière en votre nom. Vous octroyez donc à cette personne un « mandat d'administration », qui lui permettra par exemple de signer votre bail, payer votre loyer, vos cartes de crédits, vos impôts à même votre...
Site :
https://www.legroupemaurice.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formulaires / faire notaire ou avocat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
L'ANALYSE TRES PERTINENTE D'UN NOTAIRE ASSISTANT, ET SES ...
La jeune notaire de Cherbourg a présenté ses revenus : 200.000 EUR annuels sur lesquels il ne lui restait après impôt et remboursement de son emprunt que 40.000 EUR.
Il s'agit là de la situation de plus d'un notaire sur deux qui s'installe (ceux qui ne reçoive pas l'étude de Papa) et la conséquence même de la vénalité des charges.
Il en résulte la nécessité vitale pour le...
Pro Senectute Suisse - Testament et succession
Imprimer la page
Testament et succession
A quoi dois-je faire attention pour que mon testament soit valable? Quelles sont les contraintes en matière de succession? Nous répondons à ces questions ainsi qu'à d'autres sur le testament.
Comment rédiger un testament?
Pour que vos dernières volontés soient respectées, votre testament doit être valable d'un point de vue juridique. En Suisse, il...
Site :
https://www.prosenectute.ch
Thèmes liés : notaire faire un testament / faire notaire ou avocat
Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament
SUCCESSIONS ET TESTAMENTS
Comment accepter une succession?
Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.
632 Code civil du Québec (CcQ) :
Le successible a six...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / notaire faire un testament / succession notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Pas satisfait de votre notaire... - Droit & Argent ...
Pas satisfait de votre notaire...
17/07/08 à 00:00 - Mise à jour à 00:00
Que faire si votre notaire ne s'acquitte pas correctement de sa mission ?
7Fois partagé
- Infos
Chaque année, ce sont quelque 2,5 millions de clients qui consultent leur notaire. Selon le dernier rapport de la Fédération royale du notariat belge, 1.332 notaires belges ont signé plus de 900.000 actes en 2005 et ont...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison
Le règlement d'une succession par un notaire - L'Express ...
?réactioncommentaire
Si la plupart des héritiers échappent dorénavant aux droits de mutation, ils paient toujours les frais de notaire.
350 000 familles sont, chaque année, confrontées à la nécessité de régler une succession à la suite du décès d'un proche, selon les estimations du Conseil supérieur du notariat. Le recours à un notaire est quasiment incontournable. Quelques...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / chambre des notaires estimation d'un bien
Notaire gratuit – Profiter d'une aide gratuite - notclic.fr
Rendez-vous aussi sur certains forum de droit pour des consultations notariales gratuites. Il est aussi intéressant de se rapprocher de la chambre des Notaires de votre ville ou de Paris, et de demander si le service Notaires infos, le renseignement téléphonique des notaires en France est toujours actif et disponible. Ce service n'est pas gratuit mais à un coût réellement avantageux de...
Site :
https://notclic.fr
Thèmes liés : conseil notaire en ligne gratuit / notaire conseil gratuit telephone / conseil notaire gratuit paris / conseil notaire succession gratuit / conseil de notaire gratuit
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Présentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...
Date: 2017-10-01 18:01:42
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Thèmes liés : centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnelle notaire montpellier / centre de formation professionnel de notaire / notaire master 2 / formation professionnelle notaire
Le guide des successions sur le site de l'Etat de ... - ge.ch
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-10-01 16:40:22
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