Articles sélectionnés pour le thème : qui paie les frais de notaire lors d'un achat
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DANS LA VIE, LES GRANDES DÉCISIONS SE PRENNENT AVEC PASSION...
MAIS ÉCOUTER SON COEUR NE SUFFIT PAS. ON A BESOIN D'ÊTRE ACCOMPAGNÉ...
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Prêt immobilier : Les garanties demandées
Tout acquéreur d'un bien immobilier ayant recours à un prêt bancaire doit souscrire une des garanties...
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?
Escritura Pública
Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...
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immobilier-en-espagne.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Fiscalité SCI - droits de succession : 5 % au lieu de 60 %.
Grâce à la SCI :
Ne payez plus que 5 %
sur le montant des parts sociales
au lieu des 60 % (maximum)
de la valeur des biens
en cas de succession !
S'il est fiscalement un élément qui peut faire pencher la balance en faveur de la création d'une SCI, c'est bien celui d'éviter les lourds frais de succession que viennent grever un héritage. Jusqu'à 60 % selon les...
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http://www.gerantdesci.com
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Mode d'emploi du locataire de chambre, kot, commu à LLN
Recherche personnalisée dans le site
comprendre le système de location de kot sur le campus de LLN.
chambre, kot ou appartement à prix variable selon dimensions
location pour une durée de 12 mois (année académique 15/09 à 12/09)
payer à temps votre loyer met votre propriétaire de bonne humeur
Garantie locative
Caution payée lors de la signature du contrat de...
Date: 2017-05-27 17:39:25
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Société ou personne physique - Volet 1 - bases
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Koter Fiscalité Faire le bon choix
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Société ou personne physique ? volet 1 - sociétés
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Date: 2015-03-22 04:01:32
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Enchère — Wikipédia
Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]
Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...
Date: 2017-10-01 07:44:06
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Malte Immobilier
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Malte Immobilier
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Accès à 12 agences.
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Notaire de confiance à votre disposition.
Représentation légale en signature...
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L'acte notarié | Belgium.be
Home » Logement » Achat et vente » Acte notarié
L'acte notarié
Un acte notarié est nécessaire pour sceller légalement une vente. L'acquéreur et le vendeur peuvent prendre le même notaire ou faire appel à des notaires différents. Dans ce dernier cas, les deux notaires se partagent les honoraires. L'acquéreur ne doit donc pas payer de frais supplémentaires.
Avant la rédaction de l'acte, le notaire commence par rassembler, auprès de différentes...
Date: 2017-10-01 10:34:12
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Taxes et évaluations | ville.varennes.qc.ca
Modalités de paiement du compte de taxes
Pour faciliter votre paiement, il est possible d'acquitter le compte de taxes en quatre versements. Cependant, si le total du compte est de 300 $ ou moins, vous devez le régler au complet lors du premier versement. Des frais d'intérêt de 7% et de pénalité de 5% seront calculés sur les soldes dus si les paiements sont effectués en retard.
Au...
Date: 2017-12-15 13:25:05
Site :
http://www.ville.varennes.qc.ca
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Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
Résumé
Investir dans un petit immeuble de rapport aux investisseurs de s'assurer à la fois une rente locative à vie et se constituent un patrimoine personnel pour la retraite.
Auteur
Djo 26 septembre 2011
Bonjour,
Article très intéressant mais reste la problématique du ticket d'entrée à gérer (plus élevé que pour un seul bien, de...
Propriétaire, locataire : qui paye les travaux de ...
Commentaire posté le 27 octobre 2012 à 14 h 24 min
bonjour,
locataire d'un studio, j'ai le wc broyeur qui est tombé en panne, le broyeur ne déclanche pas, et j'ai du faire appel à des plombiers, qui ont mis (vétusté sur le devis) , car je n'arrivais pas à joindre le propriétaire,et j'ai accepté leur devis et dû effectuer le versemetn intégral par virement bancaire du fait que je...
Site :
http://blog.logic-immo.com
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2018-04-28 23:07:00
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http://www.gouvernement.fr
Modification statuts SCI démarches - Creation SCI
Accueil > Démarches constitution SCI > Modification statuts SCI publicite statuts
Modification statuts SCI démarches
La modification des statuts d'une SCI ne peut que résulter d'une décision collective des associés. Une AG doit donc être convoquée pour voter ce changement de statut. Ensuite, une annonce légale doit être publiée avant que les nouveaux statuts soient déposés au greffe...
Site :
creationsci.info
Le compromis de vente - Terrain : Idéesmaison.com
Il s'agit d'un contrat par lequel le vendeur et l'acheteur s'engagent à vendre / acheter un terrain à un prix déterminé. Le compromis de vente est plutôt pratiqué dans la moitié sud de la France.
Mentions du contrat
Ce contrat doit être établi en deux exemplaires originaux et sa forme est libre. Il comporte les mentions suivantes dont la plupart sont obligatoires :
le prix du terrain et...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Plus riche et independant: L’amortissement comptable de ...
L'amortissement comptable de mon appartement meublé
En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), à présent déclaré officiellement avec un numéro SIRET , l'intérêt de déclarer ses recettes locatives au réel (en BIC réel) est de pouvoir amortir la valeur du bien immobilier et de son mobilier.
L'autre option est la déclaration fiscale en micro-BIC, avec 50% d'abattement sur...
Date: 2017-10-01 01:29:09
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
calcul du rachat de soulte | Vie Commune ou Rupture ...
calcul du rachat de soulte
Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour,
Je pose ma question sur ce site car j'ai des réponses différentes selon un avocat et selon les banquiers. Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté. Je n'étais pas mariée à l'époque de la signature de l'achat de notre maison et en...
Achat sur plan - ANIL
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Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Site :
anil.org
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
Site :
http://www.leconomiste.com
Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils
Préparer sa retraite au Maroc - Informations et conseils
Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.
Les...
Site :
https://www.acs-ami.com
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Rachat parts indivision suite séparation - Creation SCI
Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI
Rachat parts indivision suite séparation
Suite à une séparation, comment acquérir la pleine propriété de la résidence principale acquise à deux ? La création d'une SCI peut être une solution pour racheter les parts indivises de son ex-concubin.
Projet de création d'une SCI
Stéphanie et Louis se séparent. Ils...
Site :
creationsci.info
SCI à l'IR ou à l'IS > comparatif du régime d'imposition ...
· Mis à jour
26/01/2017
Quelle est la différence entre une SCI à l'impôt sur le revenu (IR) et une SCI à l'impôt sur les sociétés (IS) ? Quel régime d'imposition est le plus avantageux ? Comment faire le bon choix ?
Les sociétés civiles immobilières sont soumises à l'impôt sur le revenu, selon le principe de la transparence fiscale : ce sont les associés qui sont soumis à...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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EHPAD | ehpad.fr
2016 : + 0,61 %
2017 : + 0,46 %
=> Pour savoir pourquoi le placement le plus sécurisé en 2017 est d' investir en chambre EHPAD cliquez ici
ICC : C'est l'indice du coût de la construction. C'est un indice trimestriel qui mesure l'évolution du prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France. Cet indice est plus volatil que l'indice EHPAD...
Site :
https://www.ehpad.fr
Vaut-il mieux être propriétaire ou locataire de son logement
Question ouverte posée par ellison
Vaut-il mieux être propriétaire ou locataire de son logement ?
La question mérite d'être posée car d'apr�?s un logiciel de simulation, il faut attendre 12 ans pour que le proprio soit gagnant financi�?rement par rapport au locataire !
1) le locataire ne paye pas la taxe fonci�?re
2) comme il ne paye pas tous les mois une somme d'argent à la banque...
Site :
http://www.boursorama.com
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LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
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http://www.compta.com
Hypothèque pour travailleur autonome: Ce que vous devez ...
En tant que travailleur autonome, vous avez peut-être l'impression qu'il sera plus difficile pour vous de dénicher un prêt hypothécaire. Détrompez-vous, ça peut même être avantageux d'être travailleur autonome. Plus loin, nous verrons plus en détail ce qui est avantageux à être travailleur autonome lorsqu'on veut un prêt hypothécaire pour acheter une maison . Pour l'instant, je vais...
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Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...
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http://www.documentissime.fr
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CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
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Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
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Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
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(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
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(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2017-09-30 18:15:02
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Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...
Par steph (Date : 2017-08-16 15:37:14)
Bonjour j'ai acheté une voiture en juin 2017 la personne a qui on a achetée la voiture c'est fait passé pour la personne sur la carte grise le monsieur m'avez l'aire correcte mais en faite non je suis allée en préfecture pour faire les papiers pour la nouvelle carte grise il s'avére que les papiers nous ai revenue en nous disant que le véhicule...
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Conseil municipal de LONG (Somme) - long80.com
Conseil municipal demande à déplacer l'arrêt situé à l'école des garçons qui présente des dangers et qui demande la présence d'un employé communal matin et soir pour le mettre devant la salle des fêtes où il sera bien plus sécurisé et pratique pour tout le monde. Les enfants rentreraient dans la salle des fêtes ou parfois dans la pièce qui servait au bureau de poste lorsque cela...
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Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière
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Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
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Vos questions / Nos réponses
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Date: 2018-04-17 10:35:21
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cyberpret.com
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Quand j'ai commencé à investir dans l'immobilier il y a une vingtaine d'années , j'ai agi par tâtonnement, en apprenant sur le tas. A cette époque, on ne trouvait pas encore toutes les informations qui sont aujourd'hui disponibles sur internet. Après quelques années, j'ai senti le besoin d'avoir une...
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Le déblocage des fonds de votre prêt immobilier
Une fois votre offre retournée acceptée à la Banque , vous rentrez dans le dernier acte préparatoire à votre rendez-vous de signature de votre acte de vente...
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Modèle de status SCI à capital variable [Résolu]
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Ces sommes seront versées intégralement dans la caisse sociale, ainsi que les associés s'y obligent expressément.
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Date: 2017-09-21 13:45:53
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5 bonnes raisons de créer une SCI - L'Express Votre Argent
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Très utile pour transmettre le patrimoine familial, la souplesse de la société civile immobilière permet aussi d'échapper aux contraintes de l'indivision ou de la copropriété.
Il y a ceux qui cherchent à anticiper la transmission de leur patrimoine, ceux qui se préoccupent de protéger leur concubin en cas de décès ou encore ceux...
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Partage judiciaire d'une succession : qui paie les frais ...
je viens pour essayer de déméler une situation quelque peu difficile !
voila j'a 45 ans.
durant 40 ans, d'abord petite, puis ado etc je me suis occupé de mon frere handicapé mentale, puis à la suite de la rupture d'anévrisme de ma mere en 1993 a 44 ans j'ai pris en charge LA FAMILLE DANS SON COMPLET. mes parents avait un dépot de pain qui déclinait avec de fortes detttes, j'ai repris...
Date: 2017-10-01 08:39:58
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Déblocage des fonds - Courtier en prêt immobilier | ATIPA
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Déblocage des fonds
Le déblocage des fonds est une opération réalisée par la banque ou l'organisme de crédit pour mettre les fonds à disposition du notaire pour le compte du vendeur, du promoteur immobilier, ou de l'entreprise qui réalise des travaux. Que signifie "déblocage des fonds" dans le cas où vous...
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A fournir lors de la signature chez le notaire - ParuVendu
Le jour de la signature et même avant si votre notaire fait bien son travail, voici les pièces que vous devrez produire pour que la vente se passe bien...
Votre titre de propriété
Attention, si le bien à vendre provient d'un héritage entre plusieurs membres de la famille et que vous revendez dans les 5 ans après la succession, vous devrez obtenir l'aval des autres héritiers pour vendre.
Différents certificats
Entre autres, celui de la loi Carrez qui garantit la superficie des logements en copropriété, mais aussi ceux concernant l'amiante, les termites, les risques naturels et...
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https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / signature vente chez notaire
Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...
Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature
A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?
Par Louis SERICOLA
Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont la signature engage juridiquement les 2 parties.
Même si son caractère ferme et...
Site :
http://www.creditas.fr
Vos questions sur l'obligation du contrôle électrique ...
Depuis le 1er juillet 2008 suite à l'arrêté royal du 10 mars 1981, lorsqu'il y a une vente d'une « unité d'habitation »*, le propriétaire qui vend doit faire effectuer une visite de contrôle de l'installation électrique à basse tension.
Quand on parle « d'unité d'habitation », cela comprend toutes les maisons, appartements, locaux ou ensembles de locaux servant d'habitation à...
Site :
http://www.controle-electrique.be