Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire partage
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A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
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http://www.lesbonnesaffaires.net
Quels sont les frais liés à la vente d’un bien immobilier ...
Quels sont les frais liés à la vente d'un bien immobilier ?
Par Florian DCE le 4 Septembre 2015
partage(s)
Vous avez décidé de mettre en vente votre logement et vous souhaitez savoir quels sont les frais qui seront à votre charge. Pour découvrir qui paie quoi entre vous et l'acquéreur, suivez le guide.
Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur
L'achat du bien immobilier est...
Date: 2017-10-01 12:57:56
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Le compromis de vente, qui paie quoi et comment se rétracter
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Est-ce le vendeur ou l'acheteur qui paie les frais d'agence? Il y a beacoup à dire sur ce sujet.
Il m'est arrivé de contacter des agences immobilières à la fois pour le compte d'un vendeur d'appartement et pour le compte de l'acheteur. Quand je m'adresse à l'agent en tant que vendeur, il me dit de ne pas me préoccuper du montant...
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https://www.bluejean.fr
Calcul de rachat de soulte - Encyclopédie bancaire
Calcul de rachat de soulte
Articles
| Par Nizar Fassi | 2 minutes de lecture | 38 commentaires
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Commentaire
Exemple : Comment étudie-t-on le rachat de soulte ?
La maison est estimée à 160 000 EUR. Le capital...
L’échange de biens immobiliers : principe et fonctionnement
Echange de biens
L'échange de biens immobiliers
Si ce type de transaction est méconnu, l'échange de biens immobiliers est une pratique qui est tout à fait réalisable. Cette vente fait l'objet d'un contrat spécifique et très avantageux pour les co-contractants qui se partagent les frais liés à la vente.
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Le principe de l'échange de...
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire echange de bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI
Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).
Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.
[ Retour au...
Date: 2017-12-14 17:02:44
Site :
http://creationsci.free.fr
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
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Mis à jour : 23 mai 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
Lors d'un divorce, même par...
Frais de notaire — Wikipédia
Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...
Date: 2017-09-29 15:05:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les honoraires du notaire - Actualités du droit belge
Les honoraires du notaire
Présentation des faits1
La cour d'appel a été saisie par un procès-verbal de dires et difficultés dressé le 27 juin 2012 par les notaires X et P, désignés aux fins de procéder aux opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial de séparation pure et simple ayant existé entre Monsieur B et son épouse, Mme R, décédée ab...
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partage frais de notaire succession - Forum de la finance
Si j'ai bien compris 50% des frais de succession sont relatif à l'usufruit et 50% relatif à la nue-propriété.Donc 10KEUR divisé par 2 de frais pour l'usufruit et pareil pour la nue-propriété.
Part de cet héritier : 5KEUR puisqu'il a tout l'usufruit et 5KEUR/2 puisqu'il a 50% de la nue propriété, soit 7,5KEUR de frais au total.
L'autre héritier qui n'a pas d'usufruit n'a rien à régler sur la part de frais relative à...
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Thèmes liés : partage succession frais de notaire / frais de notaire droit de succession / succession frais de notaire qui paye / qui paie frais de notaire succession / succession frais de notaire
Liquidation, partage du régime matrimonial - Avocat Piget ...
Opérations de liquidation du régime matrimonial
En prononçant le divorce , le juge aux affaires aux affaires familiales vide sa saisine.
La proposition de règlement des intérêts pécuniaires des époux ne constitue pas une prétention déterminant l'objet du litige. L'assignation en divorce ne peut donc contenir une demande en partage au sens de l'article 840 du Code civil.
Voir :...
Date: 2017-07-16 20:43:31
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Rupture : votre ancien partenaire reprend la maison et l ...
Acheter et Louer , Assurances , Assurances , Famille , Habitation , Habitation le 15/09/2009
Vous vous êtes séparé et vous vous êtes mis d'accord : votre ancien partenaire va garder la maison dont le crédit hypothécaire est encore en cours. Votre ex-conjoint va pour cela devoir vous acheter votre part de la maison (on appelle cette transaction « rachat de soulte ») et finir de rembourser...
Quel notaire choisir pour une succession ? – Deontofi.com
Réclamations
Quel notaire choisir pour une succession ?
Quel notaire choisir pour superviser la succession au décès des parents ? Quels critères de choix pour les héritiers ? Quelles préséances et conséquences ? Deontofi.com répond [ARTICLE GRATUIT]
Le 20 décembre 2016 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : notaire , succession-héritage
Quel notaire choisir pour une succession...
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La rédaction de la convention dans un divorce amiable
A quoi sert une convention de divorce ?
La convention de divorce est un contrat qui reprend l'accord des époux sur toutes les conséquences du divorce et qui les lie après le prononcé du divorce.
Elle énonce donc toutes les modalités qu'ils doivent appliquer après le prononcé du divorce.
Lors de l'audience, le juge homologue la convention de divorce présentée par les époux, lui donnant...
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Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage de bien / frais de notaire droit de partage
Préparer sa signature notaire - acte de vente | Nexity
préparer SA SIGNATURE
comment bien préparer la signature de l'acte de vente
Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.
Qu'est-ce que l'acte de vente ?
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Frais d'agence immobilière 2017: commissions et honoraires
Passer par une agence immobilière quand on souhaite devenir propriétaire en achetant une maison ou un appartement, c'est devoir payer des frais supplémentaires correspondant au mandant. La commission d'un agent immobilier se calcul selon un pourcentage fixé par avance. En principe, pas de mauvaise surprise. Attention toutefois...
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CHAMBRE DES NOTAIRES DES PYRENEES ORIENTALES
21 BOULEVARD CLEMENCEAU
Le tarif du notaire
La somme que l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité : les taxes reversées au Trésor Public, les déboursés, et la rémunération au titre du service notarial (charges de l'office notarial, collaborateurs et...
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Thèmes liés : tarifs des frais de notaire / tarif notaire contrat de mariage / tarif notaire mariage / tarif des notaires / chambre ds notaires
Notaire : Comment faire le bon choix ? | Bouygues Immobilier
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Où trouver le bon notaire pour vous accompagner dans votre projet ? Nos conseils pour vos recherches !
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Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 02/11/2011
On évoque souvent les « frais de notaire », comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d'actes, a la particularité d'être officier public. Aussi convient-il de garder en tête que près de 8/10ème des frais constituent des taxes,...
Site :
cession-commerce.com
Influence des ressources - SFPD
Le total des pensions et des ressources (après déduction de certaines exonérations) est divisé par le nombre de cohabitants y compris le demandeur :
d'une part, les personnes dont les ressources sont prises en compte ;
d'autre part, les enfants cohabitants mineurs et majeurs du demandeur pour lesquels des allocations familiales sont perçues.
Ce montant divisé sera déduit du montant...
Date: 2017-10-01 11:06:48
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Frais de notaire pour une donation - calculfraisdenotaire.com
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Frais de notaire pour une donation
Les règles qui régissent la donation sont exactement les mêmes que celles encadrent la succession. Dans les faits, s'il n'est pas forcément obligatoire d'avoir recours au notaire pour transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant à un héritier ou à un tiers, la chose reste fortement conseillée dans certains cas.
Là encore, comme pour les...
Site :
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Thèmes liés : calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de partage / frais de notaire droits
Quartier Grand Canal à Clamart (92) | Eiffage Immobilier
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Mentions légales
(1) Exemple de financement théoriquement établi (hors frais de notaire et de prêt) pour l'acquisition d'un 3 pièces en résidence principale aux normes thermiques en vigueur, au prix de 299 000 EUR TTC, prix du lot D103, valeur au valeur au 30/05/2017 (dans la limite du stock disponible) avec un apport personnel de 55 000 EUR, par un couple avec un enfant, dont le...
Site :
http://www.grand-canal-clamart.fr
Comment évaluer les frais de notaire - Hello Life
Les "frais de notaire" ce sont toutes les sommes que je verse à mon notaire lors de la conclusion d'un acte passé chez lui. Ces sommes se répartissent entre les droits et taxes, les débours et la rémunération de l'officier public.
Qu'est ce que je paye ?
Les droits et taxes sont destinés à l'État et aux collectivités locales. Il s'agit par exemple des droits de mutation .
Les débours...
Site :
https://www.hellolife.fr
Notaire et succession - Succession & Héritages Famille ...
Le Notaire est indispensable lors de l'ouverture d'une succession bien que son intervention ne soit obligatoire que lorsque que le patrimoine successoral comporte des immeubles.
C'est un spécialiste du droit des successions et lui seul peut établir certains actes indispensables au règlement d'une succession, à savoir :
- L'acte de notoriété,
- L'acte de partage,
- L'inventaire des biens,...
Site :
http://levi.succession-famille.com
Thèmes liés : partage succession frais de notaire / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire droit de succession / frais notaire succession compte bancaire / succession sans notaire compte bancaire
Meurthe-et-Moselle | Un notaire en excès de lenteur
Un habitant de Maidières attend depuis deux ans et demi que son notaire établisse un acte de partage. Long. Très long. Trop long.
Le 24/10/2013 à 05:00
mis à jour à 14:33
Photo HD Le dossier de Jean-Pol Lehalle s'alourdit de jour en jour. .
Un habitant de Maidières attend depuis deux ans et demi que son notaire établisse un acte de partage. Long. Très long. Trop long.
« J'ai 63 ans et...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour acte de partage / frais de notaire partage de bien / partage succession frais de notaire / frais de notaire partage / chambre departementale des notaires
Contrat pour l‘achat d’un bien immobilier, d‘un immeuble ...
Conclure un contrat pour l'achat d'un logement
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Authentification de l'acte de vente
Pour être valable, le contrat d'achat d'un bien immobilier doit être authentifié par un notaire. Dans les cantons où exercent des notaires indépendants, l'acheteur peut généralement choisir son notaire. Quand les cantons disposent de...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Réaliser le partage de la succession : Succession : à ...
4 - Réaliser le partage de la succession
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En présence de biens immobiliers ou de terrains, un acte notarié est obligatoire pour le partage entre les héritiers. Celui-ci doit être ensuite publié au bureau des hypothèques....
Date: 2017-12-15 15:04:03
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Thèmes liés : qui paie frais de notaire succession / qui paie le frais de notaire / partage succession frais de notaire / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage de bien
Frais de notaire achat parking - Les Blogs Immobiliers
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bien indivis - Partage des biens : combien ça coûte
Partage des biens : combien ça coûte ?
Partage des biens : combien ça coûte ?
08/12/2016
Lors d'un divorce ou d'un décès, le partage des biens entre ex-conjoints ou co-héritiers a un coût. On vous aide à y voir plus clair.
Lors d'une séparation, la répartition de vos biens ne se fait pas toujours à l'amiable. Découvrez les modalités du régime de l'indivision.
Partager des biens...
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Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage de bien / frais de notaire indivision partage / frais de notaire lors d'un deces / remuneration du notaire lors d'une succession
Retard dans la signature de l'acte de vente - reassurez-moi.fr
5 Que faire en cas de retard de la signature acte de vente ?
Un acte de vente, qu'est ce que c'est ?
Un acte de vente est, d'une manière générale, un contrat par lequel un propriétaire transfère la propriété de son bien à un autre, et ce, à un prix déterminé dans l'acte. Il doit être rédigé et signé devant un notaire. C'est à ce moment là que l'acquéreur reçoit les clés et...
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Rachat de soulte: le guide complet (calcul, frais de ...
Rachat de soulte: le guide complet (calcul, frais de notaire, crédit...)
Mais qu'est-ce donc que la soulte ? Une recette de cuisine peut-être ? Non, c'est bien moins appétissant que cela. Il s'agit d'un rachat de part d'un bien immobilier (à ne pas confondre avec le fonctionnement d'un prêt relais ), lors d'une procédure de divorce par exemple.
Car même si racheter les parts d'une maison...
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Frais Notaire Achat Place Parking - Immojojo
Frais Notaire Achat Place Parking
Plus de 1 000 résultats
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Maison neuve, 109 m², Saint-Clément-de-la-Place (49370)>
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Maison de 109 m², composée au RDC d'un séjour lumineux traversant de 35 m², une cuisine, une chambre avec placard, WC et cellier. A l'étage, 3 chambres avec placards, une salle de bains, une salle d'eau + WC. Maison RT 2012 à haute...
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Combien coûtent les frais de notaire
Achat immobilier, succession, contrat de mariage, divorce : nous passerons, en principe, tous devant un notaire au moins une fois dans notre vie ! Mais au fait, combien coûte la prestation d'un notaire ? Voici quelques éléments de réponse.
De quoi se compose la rémunération du notaire ?
Selon les cas, recourir à un notaire peut être obligatoire (donation entre époux, donation partage,...
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https://www.generali.fr
Simulateur de crédit - credit-simulateur.fr
*Taux effectif global ( TEG ) = Taux d'intérêt de base, frais de dossier, frais de garantie et assurance obligatoire compris.
Ne vous fiez pas au taux de base, seul le TEG vous permet de comparer les offres de crédits entre elles! ( TEG = TAEG )
TEG constaté le dimanche 01 octobre 2017
:
Les prix des biens immobiliers sont toujours affichés sans...
Site :
http://www.credit-simulateur.fr
Thèmes liés : frais de notaire sur bien immobilier ancien / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire pour l'immobilier ancien / immobilier frais de notaire reduit
J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban
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J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport
Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.
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olivier-seban.com
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Justice -Notaires : changement de tarifs au 1er mai 2016 ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Le décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et l'arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires sont entrés en vigueur le 1er mars 2016. Cependant, les anciens tarifs ...
Notaire à Neuville Saint Vaast (62). SCP Houzet & WEMAERE ...
Accompagnement des clients de l'office : Si vous trouvez finalement un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence ou d'un autre office notarial, et si vous êtes client de l'étude ou souhaitez le devenir, vous pouvez demander à être assisté par...
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Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire compromis de vente / frais de notaire en cas de vente
Successions - www.cridun.fr
Erreur du notaire en défaveur du légataire universel
- Cour d'appel de Versailles, Chambre 1, section 1, 17 Mars 2017, RG N° 15/05101:
Le notaire doit être déclaré responsable du préjudice subi par le légataire universel.
En l'espèce, le testament instituait en cette qualité le neveu de la défunte à charge de legs particuliers portant sur la moitié de tous les biens et objets...
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Réponse ministérielle -Divorce : des frais de notaire ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.
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UN EXEMPLE DE "FRAIS DE NOTAIRE" POUR UNE VENTE DE 150.000 ...
Simple ....en appelant la commune.
Dugard 21/11/2017 08:19
Je pense que vous visez les notaires parisiens qui travaillent sur toute la France et qui questionnent systématiquement la DRIRE pour savoir s'il n'y a pas eu de carrières sous la villa vendu en lotissement (lotissement fait par un confrère) !
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Héritage : tout ce qu'il faut savoir pour évaluer les ...
Difficile de se passer d'un notaire. C'est même impossible si la succession comprend un bien immobilier. Il faudra alors vous acquitter de différents types de frais.
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Transfert de propriété : moins de formalités payantes pour les successions de taille modeste
Dès qu'un bien immobilier fait partie de la succession, donc...
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Qui paie les frais d'obsèques? | Mon notaire - Ma succession
Le saviez-vous ?
Qui paie les frais d'obsèques?
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l' actif de la succession si celui-ci est suffisant. La personne qui prend en charge les funérailles peut, sur présentation de la facture des obsèques, obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires de la...
Date: 2017-12-13 14:26:01
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Bombe fiscale: le SPF Finances va revoir le revenu ...
Bombe fiscale: le SPF Finances va revoir le revenu cadastral des maisons modestes à la hausse
Publié le 23 novembre 2017 à 06h12 |
Depuis cet été en Wallonie, le SPF Finances vérifie le revenu cadastral des maisons modestes, soit inférieur à 745 euros, qui donne droit à un taux de droits d'enregistrement réduits.
Jusqu'à cet été, les notaires pouvaient demander à l'Administration du cadastre la matrice cadastrale du bien afin de pouvoir appliquer les règles de calcul de...
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Frais de notaire 2017 | Café du Prêt
Un conseil, prenez votre calculatrice : achat neuf, taux réduit, terrain, maison, appartement... A chaque transaction ses frais. Une constante : ne comptez pas trop sur une baisse malgré les réformes à venir promises par le gouvernement qui font se mobiliser les notaires.
D'abord, commencez par vous mettre dans la tête que tout ce que vous lui versez ne va pas dans la poche de l'étude. Il...
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Le dictionnaire de la succession
Parfois, certaines personnes veulent, de leur vivant déjà, faire don d'une partie de leur patrimoine.
La grande différence avec le testament est que dans le cas d'une donation, le patrimoine est...
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Notaire VALENCE (26) - SCP Didier RICARD et Fabrice ...
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L'office
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Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
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