Modèle De Lettre Succession Procuration Notaire | Covering ...

Image Name: Modèle procuration signée chez un notaire - Parole d' Experts

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Image Name: condamne luniversit de best sites for occasion du calvet de

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Image Name: à une demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux

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Image Name: Modele Lettre Acceptation...

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Date: 2018-03-01 07:56:12
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Thèmes liés : procuration notaire modele / procuration notaire succession / forum notaire succession / procuration notaire vente / faire procuration notaire

Procuration notaire – Informations juridiques | Notaire ...

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Procuration notaire - Informations juridiques

Rédaction d'une procuration et d'un mandat de protection en prévision d'inaptitude devant notaire. Le notaire et son importance : le prix d'une procuration

Le Notaire et La Procuration. Procuration sous seing privé et la procuration notariée. Au Québec, la procuration notariée est un acte reçu devant notaire, par lequel le mandant donne...

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Site : notairelinca.com

Thèmes liés : chambre ds notaires / faire procuration notaire / procuration notaire prix / procuration notaire / chambre des notaire prix

Procuration pour signature acte de vente

Procuration pour signature acte de vente

nala - 20 sept. 2008 à 21:57 - Dernière réponse :  Cookiemonster

Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour, mes soeurs et...

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Date: 2018-04-24 13:12:58
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : procuration notaire signature mairie / vente d'appartement chez notaire / procuration notaire compromis de vente / procuration notaire vente maison / procuration notaire vente

Procuration notariée - Notaire Montreal | Me Leopold Lincà

Procuration notariée - procuration générale et procuration spéciale - procuration et mandat de protection en cas d'inaptitude - procuration pour étranger - procuration notaire - procuration bancaire - informations juridiques

Qu'est-ce qu'une procuration ?

Le Code civil du Québec définit la procuration comme étant l'acte par lequel une personne, le mandant, donne des pouvoirs à une autre...

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Site : notairelinca.com

Thèmes liés : faire procuration notaire / procuration notaire / conseil juridique notaire

Certificats de qualité et d'authenticité - Secrétaire de l ...

En procédant par la poste ou par messagerie en adressant votre demande à l'adresse suivante :

Chambre des notaires du Québec

a/s Préposé aux certificats

1801, avenue McGill College, bureau 600

Montréal (Québec)  H3A 0A7

En procédant à distance, votre demande devra être accompagnée des informations suivantes :

vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse complète);

la langue...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : annuaire gratuit des notaires de france / annuaire des notaires de france / ordre des notaires france / trouver un notaire en france / notaire en france

qui peut representer un heritier dans une succession ...

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qui peut representer un heritier dans une succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

1

Bonsoir,

Ma compagne ayant des soucis avec certains membres de sa famille, est il possible que je la représente pour défendre ses intérêts, lors de la signature chez le notaire, d'actes de succession (de ses parents) la...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature vente chez notaire / succession sans notaire comment faire / faire procuration notaire / procuration notaire signature mairie

Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net

OUaffff merci pour toutes ces infos,

Je ne suis en relation qu'avec mon frère ?

Je ne sais pas qui est le notaire !

dois je prendre un notaire (frais ? si petite somme je ne suis pas trop en moyen de faire des dépenses supplémentaires). munie d'un acte de notoriété (notaire)

Mon frère m'a demandé copie de mon livret de famille (avec le feuillet des noms des parents des époux). c'était...

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Date: 2017-12-11 11:46:45
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Comment faire procuration pour signature acte de vente ...

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Comment faire procuration pour signature acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

4

Bonjour,

moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / procuration notaire signature mairie

Procuration : mode d'emploi | Notaires de Paris - Ile-de ...

Le plus du notaire : lorsque le notaire rédige la procuration , il veille à ce qu'elle soit précise quant à l'acte qu'elle permettra de régulariser pour qu'il n'y ait aucune contestation possible et que le mandataire n'outrepasse pas ses pouvoirs.

 

Il s'assure également du consentement du mandant, il vérifie les identités...  

 

Bon à savoir : la pratique notariale rend obligatoire la certification de la signature pour la recevabilité de la procuration sous seing privé. Le mandant (la personne qui donne...

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Date: 2017-10-01 12:24:07
Site : http://notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / faire procuration notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire signature mairie / procuration notaire vente

Établir une procuration à l’étranger | Notaires de France

> Établir une procuration à l'étranger

Établir une procuration à l'étranger

28.11.2016

Courriel Imprimer

Établir une procuration à l'étranger

Vous vivez à l'étranger et pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous ne pouvez pas vous rendre en France pour régler la succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis. d'un...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour un acte authentique / faire procuration notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien / procuration notaire vente

s'il vous plaît: question succession et notaire bizarre...

Je pose la question par courrier au notaire qui gère la succession. Il me répond": j'ai adressé vos remarques à votre tante."...

Heuuuuu...Dîtes moi, dans ce cas le notaire ne devrait pas plutôt éplucher les comptes de ma grand mère pour savoir si la somme a été effectivement donnée à ma tante et si celle ci lui a rendu?

Au lieu de cela, il veut que je signe la procuration pour...

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Date: 2005-11-08 12:25:39
Site : http://psychologie.aufeminin.com

Thèmes liés : poser question notaire gratuit / notaire conseil question / conseil notaire succession gratuit / notaire conseil succession / faire procuration notaire

Coût d'une procuration - maison.aufeminin.com

28 septembre 2006 à 21h36

Bonjour,

Lors de la vente ou de l'achat d'une maison, si l'un des deux conjoints est absent (pour le boulot), il demande une procuration. Est-elle payante?

Merci pour vos réponses.

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28 septembre 2006 à 21h53

Non,c'est gratuit.

je l'ai fait pour la...

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Date: 2006-09-29 21:39:15
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Mandat, Procuration | Le Particulier

Comment faire pour donner une procuration à un proche

29/06/2005

Mais si un parent âgé souhaite vous confier une procuration pour des actes plus importants (faire des chèques, par exemple), il est nécessaire d'établir un écrit et, par conséquent, de définir avec lui la nature et l'étendue de son mandat. À noter.  [...] La procuration peut être limitée à certains actes, ou...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...

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Site : http://docplayer.fr

La procuration chez le notaire - Immobilier entre particuliers

La procuration chez le notaire Le 21-09-2016 par Marion, expert immobilier.

Il peut parfois arriver que les propriétaires ne puissent pas se rendre sur le lieu de la vente de leur bien : mutation, expatriation, problèmes de santé, etc. Sachez qu'il est tout à fait possible de faire une procuration pour signer le compromis et l'acte de vente, on vous dit tout ...

 

La procuration est un...

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Site : http://www.commentvendreseul.com

Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / bien immobilier a vendre chez notaire / biens immobiliers chez notaires / mandat vente immobilier chez notaire

Vente immobilière : vendre par procuration - Appelimmo.fr

Lors d'une vente immobilière, vendre par procuration peut s'avérer plus facile surtout lorsque le propriétaire est domicilié loin du bien qu'il vend. Comment vendre par procuration ?

Vendre par procuration, le mandataire

Pour vendre par procuration, il vous suffit de désigner un mandataire. Si vous résidez loin du bien immobilier que vous vendez ou si vous ne...

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Date: 2017-12-15 13:30:03
Site : http://www.appelimmo.fr

Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / procuration notaire compromis de vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / procuration notaire vente

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Site : experatoo.com

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

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- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

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Site : https://experatoo.com

Quelle est la différence entre la procuration notariée et ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Quelle est la différence entre la procuration notariée et le mandat en cas d'inaptitude ?

Quand faire rédiger un mandat en cas d'inaptitude ou une procuration notarié ?

 

Au même titre que le mandat d'inaptitude, la procuration est également un mandat. Cependant, il convient de noter que ces deux ne doivent pas...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Thèmes liés : faire procuration notaire

Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise ...

Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise, immobilier & famille

Trouver un notaire à Montréal n'est pas difficile. Il y en a plusieurs! Toutefois, il faut s'assurer de faire appel aux services d'un BON notaire. Pour y arriver, vous devez prendre le temps de comparer les offres de services et d'évaluer la crédibilité des prestataires. De plus, puisque les factures peuvent monter...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

Notaire Beck ⋅ Droit Immobilier

Acte de vente

Descriptif sommaire :

L'acte de vente est un acte rédigé par le notaire ou ses collaborateurs et signé par les parties et le notaire, par lequel l'acquéreur devient propriétaire du bien immobilier. C'est un acte authentique, c'est-à-dire signé devant le notaire. L'acte de vente est une confirmation officielle du compromis de vente.

Documents à fournir par :

La partie...

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Site : http://www.notaire-beck.lu

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / prix acte de vente notaire / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

Trouver le bon notaire | Olivier Seban

En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.

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Site : olivier-seban.com

Trouver le bon notaire | Olivier Seban

Trouver le bon notaire

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Peut-on faire confiance aux notaires ? | lexpress.mu

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Jacques n?a rien vu venir. Tout le monde lui disait qu?il avait affaire à un notaire respectable. Après tout, ce dernier avait un beau bureau et une mine avenante. « On lui aurait donné le bon dieu sans confession », confie Jacques, encore abasourdi par ce cauchemar qu?il a vécu. « Qu?est-ce que je dois faire ? », « Pensez-vous que l?Attorney General...

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Date: 2017-12-15 12:08:31
Site : https://www.lexpress.mu

Frais de procuration pour signature d'acte d'achat immobilier

Je souhaiterais savoir comment se calculent les frais de procuration lorsqu'on ne peut soi-même participer à la signature de l'acte d'achat chez un notaire éloigné, et qu'on va donc signer chez un notaire proche une procuration.

Messages

9 834

Les frais de procuration sont englobés dans les frais d'acte, normalement cela coûte entre 8 et 10 EUR.

Pour une procuration authentique en minute :...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Achat ou vente d’un bien immobilier par procuration ...

L'actualité de CENTURY 21 Accort'Immo

Achat ou vente d'un bien immobilier par procuration

 

 

Le propriétaire d'un bien immobilier ou l'acquéreur peut dans certains cas être dans l'incapacité de se présenter lors de la signature d'un compromis ou d'un acte de vente et d'achat. Plusieurs cas sont possibles : Vous êtes en charge du patrimoine d'une personne âgée, vous êtes domicilié...

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Site : https://www.century21-accortimmo-la-roche-yon.com

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .

ce vehicule n a pas roule depuis .

batterie changee hier.

comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.

ma mere est la seule heritiere.

un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement

comment faire au mieux au...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Tout savoir sur les étapes de la transaction immobilière

l'état des risques naturels et technologiques ;

l'état de l'installation d'assainissement non collectif.

Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.

 

 

L'offre d'achat

Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......

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Site : https://www.avendrealouer.fr

Procuration de vente comment l'obtenir rapidement |My cat ...

Etablir une procuration pour vente chez le notaire c'est cher

De retour à la maison, nous envoyons un e-mail à l'agent immobilier, pour savoir exactement la démarche à suivre pour établir notre procuration.

Il nous répond : « Tous mes clients vont faire leur procuration à la gendarmerie... Vous êtes tombés sur un officier zélé...  Il faudrait peut-être essayer avec le...

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Site : http://www.mycatisrich.fr

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature vente maison chez notaire / cout compromis vente chez notaire / procuration notaire signature mairie / procuration notaire vente maison

Frais de notaire - webchercheurs.com

Frais de notaire (prix, tarifs)

Frais de notaire

Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .

Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :

Principe des frais de notaire (prix, tarifs)

Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de...

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Date: 2017-10-01 09:38:10
Site : http://www.webchercheurs.com

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Fonds d'Assurance Responsabilité Professionnelle de la ...

FARPCNQ

Introduction

En vertu du Code des professions, la Chambre des notaires du Québec doit obliger ses membres ainsi que ses ex-membres à fournir et maintenir une garantie contre la responsabilité qu'ils peuvent encourir en raison des fautes commises dans l'exercice de leur profession. Or, cette obligation peut être satisfaite en souscrivant à un fonds d'assurance créé à cette...

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Site : https://www.farpcnq.qc.ca

Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec / ordre des notaires quebec / notaires quebec / notaire professionnel

Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison

Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Ne vous fixez pas au prix de vente d’un terrain à bâtir

Les frais d'acte se situent entre 700 et 1.100 EUR.

Photo: Livios

Parfois, en tant qu'acheteur, vous devrez acquitter les frais de lotissement et de métrage. Le vendeur doit néanmoins l'indiquer clairement dans le compromis de vente.

Photo: Luminus

En tant qu'acheteur, vous pouvez faire appel à votre propre notaire afin d'obtenir des conseils éclairés et être guidé dans votre processus...

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Site : livios.be

PROCURATION NOTAIRE - Procuration notariée

Procuration

Procuration notariée

Si vous êtes dans l'impossibilité de mener à bien certaines actions parce que vous ne pouvez vous présenter en personne pour signer des documents, la procuration notariée est la solution appropriée.

Une procuration permet de donner le droit à une personne de confiance de s'occuper de vos affaires temporairement. Ainsi, si vous devez vous absenter pour un...

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Site : http://notaire-mariage-montreal.com

Thèmes liés : faire procuration notaire / procuration notaire

Service notarial - Consulat général de France à Montréal

3. Légalisation de signature / Actes sous seing privé

1. Notariat

Le système notarial québécois étant comparable au système français et le Conseil Supérieur du Notariat (français) reconnaissant la validité des actes notariés passés devant un notaire québécois, tout acte authentique peut être régularisé devant un notaire québécois.

Le 3 février 2016, Pierre-Luc Vogel,...

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Date: 2017-12-15 12:22:48
Site : https://montreal.consulfrance.org

Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec contact / site immobilier notaire de france / chambre des notaires du quebec trouver un notaire

Service notarial - Consulat général de France à Montréal

3. Légalisation de signature / Actes sous seing privé

1. Notariat

Le système notarial québécois étant comparable au système français et le Conseil Supérieur du Notariat (français) reconnaissant la validité des actes notariés passés devant un notaire québécois, tout acte authentique peut être régularisé devant un notaire québécois.

Le 3 février 2016, Pierre-Luc Vogel,...

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Date: 2017-10-01 11:38:21
Site : http://www.consulfrance-montreal.org

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