L'achat du terrain – conseil immobilier – sur Achat-Terrain

L'achat du terrain

 

D'un point de vue juridique, l' achat d'un terrain est soumis à la même procédure que l'achat d'un bien immobilier avec la signature d'un avant contrat puis d'un contrat de vente. Il est indispensable d'étudier très précisément le contenu des actes et vérifier les points qui doivent obligatoirement être mentionnés.

 

 

o   Avant-contrat de vente

L'avant-contrat...

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Site : achat-terrain.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / achat terrain notaire delai / achat terrain notaire obligatoire

Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com

ARCHITEXTURE  V.i.P

" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...

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Date: 2018-04-27 05:00:22
Site : http://www.vivalicante.com

Notaire Douai, Sin Le Noble, etude notariale Nord (59)

Notaire Douai, Nord

Franz QUATREBOEUFS - votre notaire dans le Nord (59)

Votre cabinet de notaire, l'étude notariale de Maître QUATREBOEUFS, est installé à Douai dans le Nord (59) près de Sin-le- Noble, Dechy et Waziers.

Vente et acquisition de biens via votre notaire

Votre notaire intervient pour la vente et l'achat de biens : maison, appartement, terrain....

Que vous désiriez vendre votre...

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Site : http://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com

Notaire immobilier Douai, Arras, vente, achat biens ...

Vente et acquisition de biens : Notaire Douai

Vente et achat de maison ou d'appartement près de Douai

Votre cabinet de notaire installé à Douai dans le Nord (59) près de Lambres-Lez-Douai et Flers-en-Escrebieux, vous propose de nombreux biens à la vente : maisons, appartements, terrains.

Achat de maison et d'appartement dans le Nord

Que vous désiriez acheter une maison ou un appartement, votre notaire est à même de vous faire une proposition...

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Site : http://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier

Notaire Diégo Madagascar - Immobilier diego suarez

Par l' Agence Immobilière Diana Diego-Suarez .

Bien connu dans son intervention le Notaire est un officier public institué pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité aux actes de l'autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt et pour en délivrer grosse et expédition.

On parle d'acte authentique, l'acte qui fait...

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Site : http://www.diego-suarez.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire de l immobilier / vente bien immobilier notaire / acte de vente terrain notaire

Achat Terrain Agricole Frais Notaire | BeCompta.be

Achat Terrain Agricole Frais Notaire

name_wsas

Achat d'une résidence principale en Belgique pour un français travaillant en France

[...] Frais de notaires etc - Et pour ce qui est des autres bien  ? [...] - Pour l'achat de ma résidence principale qui se situerai donc à la frontière belge, [...] Frais de notaires etc    Réponse :        Impôt foncier équivalent à 55% du...

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Date: 2017-11-22 09:46:09
Site : becompta.be

Défaut de conseil du notaire | Ventes | Droit immobilier ...

Défaut de conseil du notaire

Responsabilité du notaire pour défaut de conseil

Résumé

Le notaire a été reconnu responsable de la baisse du prix d'un bien à la revente, car l'acheteur à l'époque n'avait pas compris qu'un jugement aboutissait à réduire son terrain. La clause du contrat de vente immobilière par laquelle l'acquéreur déclarait faire son affaire personnelle du jugement...

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Site : http://www.traesch-avocat.fr

Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire conseil immobilier / chambre des notaires prix de l immobilier

Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...

Les conditions suspensives

Définition de la condition suspensive

Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.

Les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg

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Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.

Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg

Depuis une vingtaine d'années, le développement accru du Grand-Duché de Luxembourg a conduit à une hausse des prix de l'...

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Site : http://www.expat.com

Promesse de vente ou le contrat d'engagement du vendeur ...

Calcul PTZ +

La promesse de vente

Parmi les avant-contrats de vente, acquéreur et vendeur peuvent choisir de signer une promesse unilatérale de vente. C'est un contrat par lequel le vendeur (dit « promettant ») promet de vendre, pendant une durée limitée (dit « délai d'option »), un bien immobilier à un prix défini à l'acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans le cadre de la...

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Site : http://www.acheter1bien.com

UN CONSEILLER IMMOBILIER EXPÉRIMENTÉ (Marc Dupont ...

07 68 42 92 31

Votre agence immobilière à Boulogne-sur-Mer

Depuis 1989, Marc Dupont Immobilier, agence immobilière à Boulogne-sur-Mer, propose une expérience d'expert pour accompagner tout projet de vente, achat ou location de bien sur ce secteur du Pas-de-Calais.

 

Vente et achat de bien immobilier

 

Faites appel à un agent immobilier professionnel et expérimenté pour assurer sa faille...

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Site : http://www.marcdupontimmobilier.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / achat maison location vente notaire

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Site : https://www.legavox.fr

Le notaire dans les transactions foncires au Cameroun ...

Le notaire dans les transactions fonci?res au Cameroun :: CAMEROON

Le notaire dans les transactions fonci?res au Cameroun :: CAMEROON

Bonjour Monsieur. Je suis tombé sur un article (Le droit de savoir) sur Camer.be traitant des émoluments des notaires au Cameroun. Je me permets de vous contacter parce que je me trouve dans la même situation que le cas exposé dans cet article. J'ai fait...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire sur vente d un terrain

123immo.ch achat vente expertise immobilière Valais Suisse

 

Location meublée

elle concerne tous les types de logements loués avec la fourniture d'un mobilier suffisant pour permettre la vie courante. Elle engage le bailleur un an au minimum. Le locataire pouvant résilier à tout moment, suivant les modalités prévues au contrat.

 

Location

local, terrain, logement... mis à la disposition d'un occupant contre le paiement d'un loyer. Le...

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Site : http://www.123immo.ch

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien immobilier notaire / offre d'achat immobilier notaire

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Droit Immobilier - BDL Notaires - Notaires & Conseillers ...

Droit Immobilier

DROIT IMMOBILIER : UNE EXPERTISE

Acheter, vendre, donner ou céder une propriété immobilière ou des parts dans celle-ci n'est pas une décision qui se prend à la légère. Il s'agit là d'actes importants et lourds de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert dans le domaine du droit immobilier, soit un notaire. Nous...

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Site : http://www.bdlnotaires.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier

Le blog d'Africa Immobilier » Notaire, la profession qui ...

Notaire, la profession qui encadre les transactions foncières

Publié par Africa Immobilier

1 commentaire

Les pouvoirs publics lui ont confié la responsabilité de la préparation, la rédaction, l'authentification et la conservation des différents  actes.

Le Notaire. Cette profession juridique est au coeur de l'activité économique au Cameroun. Le secteur de l'immobilier n'y échappe pas....

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Site : http://www.africa-immobilier.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / acte de vente terrain notaire / notaire profession

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...

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Site : http://docplayer.fr

Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...

Obligations du vendeur ou du bailleur

Article créé le 23/07/2010

Mis à jour le 16/06/2014

 

Article repris du site prim.net

 

Introduction

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...

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Date: 2018-04-27 08:08:36
Site : http://www.orne.gouv.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente maison notaire / contrat location vente notaire / notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.

   Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.

  Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison

Frais de notaire pour l'achat immobilier en Belgique en 2017

Quels sont les frais liés à l'achat et à l'ouverture de crédit ?

On parle de « frais de notaire » lors de l'acquisition d'un immeuble ou d'un terrain. En réalité, sous ce terme générique, sont regroupés les droits d'enregistrement , les frais de recherches, les honoraires du notaire et les frais liés à l'inscription hypothécaire.

Vous pouvez utiliser notre simulateur afin de les...

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Site : https://www.odph.be

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Bareme Frais De Notaire Pour Terrain Agricole | BeCompta.be

Bareme Frais De Notaire Pour Terrain Agricole

name_wsas

09/11/09

[...] Il est possible de consulter sur leur site le barème de presque toutes les fonctions (comme enseignants, [...]

Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole

[...] De terre agricole je precise. [...] Aucun gros problème si vous êtes bien d'accord TOUS LES DEUX ! Vous allez chez votre notaire... [...] Oui, nous...

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Date: 2018-04-10 05:57:58
Site : becompta.be

Le métier de conseiller immobilier indépendant - OptimHome ...

Le conseiller commercial indépendant en immobilier est un véritable chef d'entreprise aux activités diversifiées. Dans le respect de la loi Hoguet qui fixe les règles du métier d'agent immobilier, il exécute différentes missions. Le rôle du conseiller en immobilier est de mettre en relation vendeurs et acquéreurs, de négocier les conditions de la vente de biens immobiliers et de les...

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Site : optimhome-recrutement.com

Promesse de vente : définition, signature et rétractation

Définition promesse de vente

Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...

Négliger les règles de forme du compromis de vente

La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.

Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente chez notaire payant

Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir

Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir ?

Home » Acheter » Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir ?

Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d' un bien immobilier, ils peuvent alors signer une promesse unilatérale ou un compromis de vente avant la signature de l'acte de vente définitif.

 

Mais, si tous deux fixent les...

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Site : https://destination-epargne.com

Thèmes liés : cout promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / signature promesse de vente chez notaire / promesse de vente chez notaire ou agence / prix promesse de vente notaire

Vente publique - Cahier Général - Accueil

Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles

(juillet 1995)

Applicabilité

Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...

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Date: 2005-11-09 11:29:30
Site : http://www.notatournai.be

Sous-saing, compromis de vente, notaire???

Le compromis de vente et le sous-seing privé c'est pareil !!!

Lors d'une acquisition immobilière, tu n'as rien à payer à l'avance.

Le paiment s'effectue le jour de la signature de l'acte (authentique) définitif.

Si cela nécessite un emprunt bancaire, le notaire adresse à ta banque un appel de fonds pour le paiement du bien.

Si besoin d'autres renseignements n'hésite pas à me contacter :...

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Date: 2006-06-11 11:43:47
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour un compromis de vente d'un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere

Ce qu’il faut savoir avant d’hypothéquer un bien ...

Ce qu'il faut savoir avant d'hypothéquer un bien immobilier

Plus de 80% des achats immobiliers sont financés à crédit.

L'hypothèque est la garantie qui présente le plus de sécurité pour

votre prêteur.

Hypothèque, caution hypothécaire, frais, formalités...

les détails qu'il faut maîtriser.

Lecrédit ! qui ne vit pas à crédit ? 80% des achats de biens immobiliers au Maroc sont...

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Site : http://lavieeco.com

Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un ...

Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON

Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON

Bonjour moi c'est F.D. J'aimerais savoir si que peuvent être les frais tous compris avec les frais de notaire si l'on  veut lancer une procédure de morcellement d'un terrain à Bafoussam de 550 m2 sur un titre de...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire achat d un terrain

Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com

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Frais de notaire, guide et conseils

Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...

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Site : http://www.calculfraisdenotaire.com

Lotissement immobilier Aménagement foncier en Vendée

2. Division de terrain à Sainte Hermine en Vendée

Améliorer la constructibilité avec la division de parcelle ?

Une division de parcelle est le fait de séparer une parcelle en plusieurs parcelles plus accessibles à l'achat et en faire bénéficier les futurs acquéreurs.

Un contexte très favorable pour ces terrains à bâtir à Sainte Hermine

La division de parcelle est une opération...

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Date: 2018-04-26 08:54:05
Site : http://www.terrain-immobilier-vendee.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente terrain notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier

Bail à ferme, fuir en courant - bricozone.be

Voici de quoi vous éclairer

Cession du droit de préemption

Le locataire peut céder son droit de préemption à un tiers pour la totalité ou pour partie s'il l'exerce lui-même pour le surplus. En cas de vente de gré à gré comme en cas de vente publique, le locataire et le tiers bénéficiaire doivent notifier ensemble cette cession au propriétaire. Le propriétaire peut cependant exiger...

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Site : https://www.bricozone.be

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien

Emploi : Clerc de notaire Marseille - 61 offres d’emploi ...

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Alertes emploi

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Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Licence professionnelle "métiers du Notariat"

Présentation

Licence professionnelle "métiers du Notariat"

L'Université Aix-Marseille a délégué la gestion générale (administrative et pédagogique) de la Licence professionnelle « Métiers du notariat » à l'IMN. Par suite, tous les enseignements et les examens se déroulent à l'I.M.N. d'Aix-en-Provence.

L'accès à cette licence professionnelle est réservé aux étudiants...

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Site : http://www.imn13.fr

Thèmes liés : institut notarial de droit immobilier / acte de vente terrain notaire / formation professionnelle notaire / office notarial en anglais

Peut-on faire confiance aux notaires ? | lexpress.mu

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Jacques n?a rien vu venir. Tout le monde lui disait qu?il avait affaire à un notaire respectable. Après tout, ce dernier avait un beau bureau et une mine avenante. « On lui aurait donné le bon dieu sans confession », confie Jacques, encore abasourdi par ce cauchemar qu?il a vécu. « Qu?est-ce que je dois faire ? », « Pensez-vous que l?Attorney General...

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Date: 2017-12-15 12:08:31
Site : https://www.lexpress.mu

Vente de lot ; convention préparatoire et information des ...

 

La promesse unilatérale de vente

Le propriétaire s'engage à vendre son bien à une personne déterminée (bénéficiaire) et dans des conditions précisées. Cette option est consentie pour un temps limité.

Si, dans ce délai, le bénéficiaire déclare vouloir acheter (levée de l'option)  la vente est conclue dans les conditions fixées.

Si le bénéficiaire déclare ne pas...

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Date: 2014-06-08 14:05:05
Site : http://jpm-copro.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

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Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Notaire immobilier Douai, Arras, vente, achat biens ...

Vente et achat de maison ou d'appartement près de Douai

Votre cabinet de notaire installé à Douai dans le Nord (59) près de Lambres-Lez-Douai et Flers-en-Escrebieux, vous propose de nombreux biens à la vente : maisons, appartements, terrains.

Achat de maison et d'appartement dans le Nord

Que vous désiriez acheter une maison ou un appartement, votre notaire est à même de vous faire une proposition adaptée à votre budget et à vos...

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Site : http://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com

Thèmes liés : notaire vente d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire

Les frais de notaire 2017: ancien, neuf, terrain… | Immobilier

Les frais de notaire 2017: ancien, neuf, terrain...

Les frais de notaire 2017 pour un achat immobilier sont pour l'instant stables par rapport à l'année dernière, qui à vu les conseils généraux appliquer des droits de mutation plus importants. Cependant la rémunération de l'étude notariale reste la même, et représente par ailleurs le plus petit pourcentage du coût total supporté par...

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Site : http://immobilier2015.com

Compromis de vente que faut il inscrire - 18 messages

Taux nominal d'intérêt :

(hors assurances)

En conséquence, la présente promesse est soumise en faveur du BENEFICIAIRE et dans son intérêt exclusif, à la condition suspensive de l'obtention de ce prêt.

I - Obligations du BENEFICIAIRE vis à vis du crédit sollicité

Il s'oblige à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt, à déposer le dossier complet nécessaire...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors de la vente d'un terrain / frais de notaire pour un compromis de vente d'un terrain / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain

Quel est le rôle du Notaire en Espagne

> Quel est le rôle du Notaire en Espagne ?

Quel est le rôle du Notaire en Espagne ?

23 avril 2017

Quel est le rôle du Notaire en Espagne lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne ?

Faut-il faire appel à un avocat espagnol ?

En Espagne, le notaire a une fonction limitée dans le processus d'achat d'un bien immobilier, il n'intervient qu'au moment de l'acte de vente. Il s'occupera alors...

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Site : http://achat-immobilier-espagne-villart.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / role du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison

maxihome.net - Recherche par Département

Prise de mandat le 13 août, vente du bien le 14!

M Tigoulet

Très bons rapports

Excellent travail effectué en vendant si vite et si bien notre maison de famille. Je vous souhaite une bonne continuation.

Famille B

Efficace

1 visite = 1 propositionUn vrai travail de fond du mandataire. Je conseille à tous de passer par un réseau

M. et Mme V

Simple et efficace

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Notaire | Oriane

- Comment travaille-t-il ?

Contrat de mariage, testament, acte de vente d'une maison ou d'un terrain : le notaire est le seul à pouvoir authentifier ce type de documents, qui dépendent du droit de la famille, du droit de l'immobilier ou encore du droit du patrimoine. En apposant son sceau et sa signature au bas d'un contrat, souvent rédigé par le clerc de notaire, il...

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Site : https://www.oriane.info

Thèmes liés : notaire vente d une maison / acte de vente terrain notaire / vente parts etude notaire / vente maison etude notaire / vente maison par notaire france

Les questions que vous nous posez | Agence immobilière de ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

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Site : http://www.empereur-immobilier.com

Préparation et rédaction d'un acte de servitude ...

Notaire-Direct > Services offerts > Immobilier >Préparation et rédaction d'un acte de servitude

Préparation et rédaction d'un acte de servitude

La servitude est une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d'un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent.

Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous...

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Site : http://immobilier.notaire-direct.com

Thèmes liés : notaire de l immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / acte de vente terrain notaire

Les frais annexes | Maisons Pierre

Les frais annexes

Les frais annexes

Vous rêvez de devenir propriétaire de votre maison neuve mais vous ne savez pas par où commencer ? Maisons Pierre s'engage à la plus grande transparence quant à l'explication des coûts d'acquisition de votre maison. Pas de surprise, l'intégralité des frais annexes est anticipée dès l'élaboration de votre plan de financement.

 

La transparence, un...

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