Le rôle du notaire dans une transaction immobilière ...

ACCÈS CLIENT

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

Tout au long de votre processus d'achat, votre agent immobilier sera avec vous pour s'assurer que toutes les étapes se font dans la légalité et dans la conformité. Cependant, lorsque la vente sera finale, plusieurs étapes restent encore avant que vous ne soyez réellement propriétaire de votre nouvelle demeure... c'est à...

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Site : https://www.equipeberube.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / offre d'achat immobilier notaire

Annonces immobilières notaires, secteur NOGENT LE ROTROU ...

Nogent-le-Rotrou (28) Appartement - 4 pièce(s) - 57 m²

37 100 EUR Dont prix de vente : 35 000 EUR

Dont HN* : 2 100 EUR (6%) Charge acquéreur

APPARTEMENT A VENDRE AU CENTRE DE NOGENT LE ROTROU

1 à 5 sur 88

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.

L'expertise...

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Site : http://gilles-guillaume.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonce immobilier notaire - DIJON (21)

Dijon (21) Maison / villa - 4 pièce(s) - 70.09 m²

171 150 EUR Dont prix de vente : 163 000 EUR

Dont HN* : 8 150 EUR (5%) Charge acquéreur

DIJON - Quart BOURROCHES - Ds agr quart, maison T4, au RdC : séj carrelé 18 m² env, cuisine, wc et à l'étage : Sd'eau av wc, 3 ch parquet ; Ssol cplet : gge, buanderie, coin cave ; jardin ;...

1 à 5 sur 9

*HN : Honoraire de négociation, hors frais...

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Site : http://besson-levray-dijon.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 21 / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur HERIC – Location ...

Saffré (44) Maison / villa - 3 pièce(s) - 44 m²

90 250 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR

Dont HN* : 5 250 EUR (6.2%) Charge acquéreur

SAFFRE, maison en pierre de 44m² avec dépendances attenantes soit un potentiel en rez de chaussée de 96m² + étage sous pente le tout à rénover, située en hameau à proximité de l'axe NANTES RENNES...

1 à 5 sur 26

*HN : Honoraire de négociation,...

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Site : http://gaschignard-heric.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobiliere notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur MARSEILLE CEDEX 20 ...

Marseille 5e Arrondissement (13) Appartement - 4 pièce(s) - 93.48 m²

185 500 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR

Dont HN* : 10 500 EUR (6%) Charge acquéreur

T4 AVEC GARAGE RESIDENCE LE ROXANE RUE FERRARI

1 à 5 sur 9

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...

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Site : http://cachia-du-crest-lenouvel-berengier.notaire ...

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente immobiliere marseille notaire / vente d'appartement frais de notaire

Annonces immobilières notaires, secteur CAUDRY CEDEX ...

Beauvois-en-Cambrésis (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 81 m²

43 840 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR

Dont HN* : 3 840 EUR (9.6%) Charge acquéreur

BEAUVOIS EN CIS (59) : MAISON A RENOVER comprenant Hall d'entrée, Salon-Séjour, Cuisine,...

1 à 5 sur 379

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits...

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Site : http://parent-derouvroy-sauvage.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire vente d une maison

Annonces immobilières - Notaire à PORNIC (44), Office ...

Pornic (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 87.79 m²

229 810 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR

Dont HN* : 9 810 EUR (4.5%) Charge acquéreur

Maison de plain-pied, 88 m² environ avec garage sur jardin de 573 m²

1 à 5 sur 116

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...

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Site : http://tdd-pornic.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 44 / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce maison notaire 44

Annonces immobilières notaires, secteur MARSEILLE ...

Marseille 11e Arrondissement (13) Maison / villa - 5 pièce(s) - 133 m²

225 750 EUR Dont prix de vente : 215 000 EUR

Dont HN* : 10 750 EUR (5%) Charge acquéreur

A MARSEILLE 11ème - Secteur Gare de la Pomme : Maison de ville d'environ : 133 m² en R+1 + cave au ss + cour extérieure (25 m² environ) + ancienne grange (55 m² environ) - travaux à prévoir -...

1 à 3 sur 3

*HN : Honoraire de...

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Site : http://clerc-martel-reison.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente immobiliere marseille notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

Notaires-SAFER connexions à défaire - AgoraVox le média ...

Philippe Vassé 26 février 2009 20:11

Lisa,

Edifiant !

Si un jour des Etats Généraux ruraux sont lancés en France, il va y avoir des gens qui devront faire très attention à leur expression publique.

Bien cordialement,

Romain Desbois 27 février 2009 12:03

Topaze !

je me souviens du texte subversif.

L'ancien collègue de Topaze continue à rêver devant la vitrine de cette paire de gants...

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Date: 2017-10-01 13:08:57
Site : agoravox.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente d'un terrain agricole / frais de notaire sur vente d un terrain / prix des frais de notaire dans l'ancien

Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEAU ...

Liffol-le-Grand (88) Maison / villa - 3 pièce(s) - 60 m²

59 500 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR

Dont HN* : 4 500 EUR (8.2%) Charge acquéreur

Maison individuelle avec terrain d'agrément située à proximité du centre du village. RDC: une entrée, une cuisine, un séjour, un WC, une salle d'eau, deux chambres - un terrain attenant, dépendances

1 à 5 sur 89

*HN : Honoraire de...

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Site : http://office-88067-neufchateau-chatenois-lamarch ...

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / frais de notaire sur vente d un terrain / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Agence immobilière à Uzès, Gard, Sud-France-Immobilier

 

 

Dans le département du Gard, juste à côté d'Uzès, petite ville pleine de charme du Sud, Premier Duché de France, notre agence immobilière est située en Uzège, région de passage et de résidence proche de la Provence. Ce paisible pays de garrigue est parsemé de jolis villages au riche patrimoine, où l'on trouve des maisons en pierres à côté de belles villas, ainsi que des mas...

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Site : https://sud-france-immobilier.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / vente d'appartement chez notaire / vente maison notaire ou agence immobiliere

Annonces immobilières - Notaire à CARQUEFOU CEDEX (44 ...

Couëron (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 217 m²

776 000 EUR Dont prix de vente : 750 000 EUR

Dont HN* : 26 000 EUR (3.5%) Charge acquéreur

COUERON- EN HAMEAU -LONGERE EN PIERRE ENTIEREMENT RENOVEE - 217 M² HABITABLES ENV. - SUR PARC ARBORE DE PLUS DE  2 HECTARES - DEPENDANCES A RENOVER- GARAGERez-de-Chaussée : Entrée/ Dégagement-...

1 à 5 sur 42

*HN : Honoraire de négociation,...

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Site : http://martin-et-associes-carquefou.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 44 / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce maison notaire 44

Notaires-SAFER connexions à défaire - AgoraVox le média ...

Philippe Vassé 26 février 2009 20:11

Lisa,

Edifiant !

Si un jour des Etats Généraux ruraux sont lancés en France, il va y avoir des gens qui devront faire très attention à leur expression publique.

Bien cordialement,

Romain Desbois 27 février 2009 12:03

Topaze !

je me souviens du texte subversif.

L'ancien collègue de Topaze continue à rêver devant la vitrine de cette paire de gants...

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Date: 2017-12-15 12:20:35
Site : agoravox.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente d'un terrain agricole / frais de notaire sur vente d un terrain / prix des frais de notaire dans l'ancien

Annonces immobilières - Notaire à CAULNES (22), Office ...

Caulnes (22) Maison / villa - 4 pièce(s) - 104 m²

129 057 EUR Dont prix de vente : 123 000 EUR

Dont HN* : 6 057 EUR (4.9%) Charge acquéreur

Maison d'habitation contruite en parpaings et brique sous ardoises comprenant :

- Au RDC : hall d'entrée, cuisine, salle à manger, deux chambres avec placard, sdd et WC

- A l'étage : palier,...

1 à 5 sur 85

*HN : Honoraire de négociation, hors...

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Site : http://lepine-laube-lame-caulnes.notaires.fr

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / annonces immobilieres notaires 22 / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Les droits d'enregistrement - La taxation des dons manuels

3- Dons manuels - Leur éventuelle taxation

Quelques définitions pour bien se comprendre

Par " mutation ", il faut entendre la transmission d'un droit, d'un bien (immobilier par exemple) d'une personne à une autre.

Pour un bien immobilier, une mutation est " à titre onéreux " lorsqu'il y a transaction ...

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Date: 2018-01-08 07:34:00
Site : http://actes6.com

Annonces immobilières - Notaire à SAVENAY (44), Office ...

Pierric (44) Maison / villa - 2 pièce(s) - 70 m²

61 112 EUR Dont prix de vente : 58 000 EUR

Dont HN* : 3 112 EUR (5.4%) Charge acquéreur

Dans hameau situé à 6 kms du bourg de Pierric, maison à rénover d'environ 70 m² comprenant, séjour avec poële à bois, cuisine, patio, chambre, salle d'eau avec wc et cave. Grenier aménageable. Le...

1 à 5 sur 90

*HN : Honoraire de négociation,...

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Site : http://gerardmorel-blin.notaires.fr

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Les 5 Avantages du Viager - VIAGER.COM

Les Avantages du Viager Pour l'Investisseur

1. Un prix d'achat jusqu'à 40 % moins cher

Lors d'un achat en viager, le prix est diminué de la décote d'occupation qui correspond à un « loyer théorique » payé par le vendeur qui occupera le bien jusqu'à sa mort. La valeur d'acquisition sera donc calculé en soustrayant le droit d'usage et d'habitation (DUH) à la valeur vénale du...

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Site : viager.com

Annonces immobilières notaires, secteur LA BAULE CEDEX ...

Baule-Escoublac (44) Appartement - 3 pièce(s) - 57 m²

221 280 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR

Dont HN* : 11 280 EUR (5.4%) Charge acquéreur

Appartement d'environ 57 m² habitables situé en plein centre de La Baule proche avenue du Général de Gaulle. Composé d'une entrée, d'une cuisine, un salon, deux chambres, une salle d'eau et un wc...

1 à 5 sur 130

*HN : Honoraire de...

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Site : http://office-notarial-presquile-associes.notaire ...

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire

frais notaire terrain: frais notaire terrain non ...

Guides : FRAIS NOTAIRE TERRAIN

valeur du terrain agricole nu pour les frais de notaire

les frais de notaire sont calculés sur quelle base ? le terrain nu ou le terrain plus ce qui doit venir s'y rattacher

maroc : frais d'acquisition immobilier ?

honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 dh + tva à 7 % - frais divers (timbres...) : 2 000 dh environ. on notera qu'un...

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Date: 2006-11-20 17:30:32
Site : http://digilander.libero.it

Annonces immobilières notaires, secteur ANCENIS CEDEX ...

Saint-Géréon (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 116 m²

215 250 EUR Dont prix de vente : 205 000 EUR

Dont HN* : 10 250 EUR (5%) Charge acquéreur

Maison de plain-pied offrant 116 m² habitables dont une pièce de vie de 44 m², 3 chambres, une véranda... Le tout sur un terrain de plus de 4000 m² exposé Sud. Vue imprenable sur la Vallée de La...

1 à 5 sur 58

*HN : Honoraire de...

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Site : http://biotteau-dreno-gicquel-ancenis.notaires.fr

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 44

Annonces immobilières notaires, secteur PONT L'ABBE CEDEX ...

Plomeur (29) Maison / villa - 9 pièce(s) - 147 m²

258 800 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR

Dont HN* : 8 800 EUR (3.5%) Charge acquéreur

PLOMEUR, corps de ferme rénové du 19ème siècle comprenant 2 bâtiments reliés. Surface habitable de 147m² (5 chambres), terrain clos de 422m². - Classe énergie : E

Prix net vendeur = 250 000EUR...

1 à 5 sur 58

*HN : Honoraire de négociation,...

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Site : http://lacourt-lepape-pontlabbe.notaires.fr

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire 29 pont l'abbe / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Quels sont les autres frais à prévoir en cas d’achat ...

Archive des lettres d'information «enseignants»

Quels sont les autres frais à prévoir en cas d'achat immobilier ?

Le coût réel de l'acquisition de votre maison ou de votre appartement ne s'arrêtera pas au prix d'achat. Dans votre budget d'achat, il vous faudra tenir compte de nombreux frais annexes qui devront, pour la plupart, être payés à la signature de l'acte.

 

1. Les « frais de...

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Date: 2017-10-01 13:43:43
Site : wikifin.be

Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce

Facilité de caisse

LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.

 

Financement...

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Site : https://www.lhotellerie-restauration.fr

Annonces immobilières notaires, secteur MONTFORT SUR MEU ...

Saint-Gonlay (35) Maison / villa - 2 pièce(s) - 45 m²

75 900 EUR Dont prix de vente : 70 000 EUR

Dont HN* : 5 900 EUR (8.4%) Charge acquéreur

Maison en pierre de 45 m² hab. env., en campagne, comprenant une cuisine avec cheminée et coin repas, une chambre, une salle d'eau avec wc. A l'étage 2 greniers. En continuité, un cellier, une...

1 à 5 sur 108

*HN : Honoraire de négociation,...

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Site : http://moins-caussin.notaires.fr

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonces immobiliere notaire 35

A quoi sert le compromis de vente immobilier - LG Courtage

Vous êtes ici : LG Courtage » Guide de l'emprunteur » Questions / Réponses » A quoi sert le compromis de vente immobilier ?

A quoi sert le compromis de vente immobilier ?

A quoi sert le compromis de vente immobilier ?

La signature d'un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d'acheter et de vendre un bien immobilier précis à des conditions de ventes convenues à l'avance....

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Site : http://www.lg-courtage.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / vente de bien immobilier chez notaire

Paris Notaires ServicesBase BIEN | Paris Notaires Services

Base BIEN

Mieux connaître les valeurs immobilières

L'exploitation des données immobilières de la base BIEN, la source la plus complète et la plus exhaustive connue sur le marché,. Elle a permis de créer pour vous un outil, disponible à partir du site www.basebien.com, qui vous ouvre l'accès à 3 services :

la recherche de références immobilières (idéale pour fixer ou contrôler par...

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Site : http://paris-notaires-services.fr

Frais de notaire, Acquisition, Fonds de commerce | Tout

Mon apport est-il suffisant ?

Je suis en train de racheter un snack en bord de mer à la Ciotat, valeur 140 000 euros j'apporte 40 000 euros, ce qui correspond à 30 % d'apport, d'après vous, est ce suffisant pour avoir le prêt que j' ai demandé à ma banque Merci de votre réponse, cordialement.   [...] En général, les banquiers demandent un apport qui se situe entre 20 à 30% du fonds de...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : calcul frais notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour un fond de commerce

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+24

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-04-24 13:36:55
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Annonce immobilier notaire - JONQUIERES (84)

Montant du bouquet : 159 000 EUR (HN* inclus) Rente : 294 EUR

A Vendre en viager- Malaucene Vaucluse, maison de village Dans le Hameau de V

Mise à jour le : 21/09/2017 - Réf :14593/66

Viager Maison ...

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Date: 2016-11-07 14:49:17
Site : http://office-notarial-ruiz-bernard-jonquieres.no ...

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / office notarial maison a vendre / annonce immobilier par notaire / annonces vente immobilier notaire

Accueil - Gisèle Dussault Courtier immobilier agréé

Son parcours

 

Elle a été copropriétaire et gestionnaire de deux entreprises dans le centre-ville de Québec. L'acquisition et l'aménagement de deux immeubles commerciaux ont grandement enrichi sa pratique entrepreneuriale. Elle a initié avec ses acolytes le regroupement des gens d'affaires de la rue Saint-Jean extramuros, maintenant Société de développement commercial du Faubourg ( SDC...

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Date: 2017-12-15 16:11:40
Site : http://www.giseledussault.com

Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / achat maison location vente notaire

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse :  nathaf

Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...

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Date: 2017-12-11 10:48:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour un acte authentique

Négocier ses frais de notaire : réduire la note

Taux Euribor

Négocier ses frais de notaire

Vous avez acheté un bien immobilier que ce soit par exemple une maison, un appartement... vous allez devoir prendre rendez-vous chez un notaire qui va vous prendre des frais. Comment se composent ses frais ? Sont-ils négociables ? ...

Comment se composent-ils ?

Les frais de notaire se composent de deux parties :

Une partie fixe qui est non...

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Site : http://www.vos-credits.fr

EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

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Site : http://www.encheresjudiciaires.com

Immobilier notaire / Les Sables-d'Olonne- portail immo ...

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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS LES SABLES-D'OLONNE

NCIS Immobilier notaire vous assure le privil�?ge de disposer de multiples annonces immobili�?res à Les Sables-d'Olonne issues uniquement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquérir, mettre en vente, trouver une location pour une habitation, un appartement, un...

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Site : http://www.immobilier-notaire.org

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Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / prix acte de vente notaire

Avocat Construction - Réseau Légal

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Construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...

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Site : http://www.reseaulegal.com

Notaire.be - Immobilier >

Questions - réponses (FAQ)

La mitoyenneté

Les limites d'une propriété peuvent prendre différentes formes : murs mitoyens, murs privatifs, clôtures ou haies mitoyennes, etc. Quels sont les droits du voisin sur ces clôtures ? Comment se répartissent les frais d'entretien ? Comment la mitoyenneté s'acquière-t-elle ?

Servitude et copropriété

Le Code civil range la mitoyenneté parmi les...

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Site : notaire.be

Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...

Non, elle s'abstient, plutôt que refuse, de signer l'accord de vente de la maison. J'appellerai cette soeur "M" pour la compréhension.Il y a eu une embrouille: Une autre soeur "N" s'occupait, avant la mise en vente de la maison, des problèmes relatifs à cette maison: elle avait été abîmée par l'eau et par un voisin peu scrupuleux - elle s'était donc occupée de régler les affaires...

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Site : experatoo.com

Rapport de stage en office notarial - Docs.school

1. Vices cachés et dol

2. La voie de la résolution amiable

Conclusion

Extraits du rapport de stage

[...] Les obligations étant censées n'avoir jamais existé, ne peuvent recevoir exécution dans toutes leurs dispositions, principales et accessoires ; les prestations reçues antérieurement ne peuvent être conservées Dès lors à la suite de la résolution du contrat, les choses devront...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / rapport de stage en office notarial / devoir du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente

Quels frais prendre en compte lors de l’achat d’un bien ...

Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?

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Site : http://www.mymoney.lu

Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier ...

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Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier

Avant toute chose, il est bon de rappeler que ce n'est pas le notaire qui fixe les frais de notaire . En effet, la majorité des frais, droits et taxes présents dans cette appellation sont le fruit de la législation fiscale en vigueur. Ainsi, et même si nous trouvons parfois (voire toujours...) que ces frais sont trop élevés, ils ne sont pas...

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Site : http://www.calculfraisdenotaire.com

Les pièces à fournir lors d’une vente de maison: document ...

Auteur: admin

Les documents à fournir pour vendre sa maison

Lorsque vous vendez votre maison, vous avez à communiquer une série d'information dont la véracité est justifiée par la présentation d'une liste de documents. Certaines de ces pièces sont à présenter dès la signature de l'avant-contrat.

Identité et droit de propriété

 

Selon le site d'annonces immobilières...

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Date: 2017-09-15 15:18:18
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Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Réforme des notaires : la vérité qui dérange | Contrepoints

Plaques de notaire (Crédits : Claudius Dorenrof, licence CC-BY-NC-ND 2.0 ), via Flickr .

La réforme des notaires prévue par Bercy dénote une méconnaissance dangereuse de la profession.

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Par un notaire qui souhaite conserver l'anonymat.

En contrepoint de l'article de Vincent Le Coq, Le notariat : pour le débat, mais à une seule voix

Plaques de...

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Thèmes liés : notaire profession d'avenir / tarif notaire contrat de mariage / prix acte de vente notaire

Immobilier notaire Centre/ Loir-et-Cher- portail immo ...

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Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d’achat conditionnelle?

Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d'achat conditionnelle?

22 juin 2015 11:17 | Jonathan Grandmont

Lors d'une promesse d'achat avec une condition de vente de maison, l'acheteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour vendre sa propriété et s'oblige à faire l'acquisition de la vôtre s'il exécute sa vente à l'intérieur du délai spécifié. Le fait d'accepter une offre d'achat...

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Site : http://www.grandmont.net

Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69

Votre Avocats à LYON :

Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD

Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.

Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente de bien immobilier chez notaire / succession notaire bien immobilier

Calcule de frais de notaire et frais de crédit Hypothécaire

Il se base sur une formule de calcul simplifiée (il n'est par exemple pas valable si vous contractez un prêt hypothécaire social).

Pour une évaluation précise des frais d'achat et de crédit ou pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Explications

1) Les honoraires sont la rémunération perçue par le notaire. Ils sont fixés par arrêté royal et sont identiques pour...

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Site : https://www.notairecloet.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale

   Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

   TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne

   CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...

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