La location meublée.

Impôts > Revenus fonciers > La location meublée

Location meublée : régime BIC

Vous louez un bien meublé ? Les revenus locatifs seront imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Deux régimes d'imposition : le régime micro BIC ou le régime réel.

Dans les deux cas, les revenus de la location meublée sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Vendre un bien immobilier en indivision | Nexity

Comment vendre un bien détenu en indivision ? Quels sont les droits de chaque personne en possession du bien ? L'unanimité est-elle obligatoire ?

Le principe de l'indivision

Un bien immobilier détenu en indivision est appelé bien indivis. On parle d'indivision à partir du moment où la maison, l'appartement, le terrain... appartient à deux ou plusieurs personnes. Les situations d'indivision...

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Site : https://www.nexity.fr

Visite chez le notaire | Conseils pour vendre votre propriété

Conseils pour vendre votre propriété

9. Planifiez la visite chez le notaire

Dans la grande majorité des cas, la visite chez le notaire se déroule très bien. Les documents sont rassemblés et le contrat de vente est officiellement signé. Voici les conseils des coachs d'Eureka.Maison pour éviter tout délai inutile.

 

1. Laissez l'acheteur choisir son notaire

C'est normalement l'acheteur...

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Site : https://eureka.maison

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Introduction

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...

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Date: 2017-11-27 18:48:31
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison

Le prix du mètre carré est un ... - immobilier-danger.com

Immobilier-danger > Vente > Le prix d'un mètre carré : un paramètre très approximatif

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Le prix d'un mètre carré : un paramètre très approximatif

On entend parler de partout du prix de l'immobilier et bien souvent cela s'accompagne...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...

Contact

Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier

Une  vidéo qui vous aidera à déterminer le véritable prix du marché immobilier, accompagné d'une technique de négociation que tout le monde peut utiliser.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde mérite d'être riche" (234 pages+les bonus) !

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2 immeubles de...

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Site : olivier-seban.com

Compromis de vente sans bornage du terrain - 17 messages

Compromis de vente sans bornage du terrain

bonjour a tous

nous venons acheté un terrain dans une agence

nous n'avons pas de plan cadastrale

sue le compromis la surperficie du terrain est indiquéeenviron 13 ares 65

et non la longueur et largeur

lors de la negociation l' agent immobilier nous precise que le terrain fait 29 M de facade (29 X 47 )

le terrain n'etant pas borné et appartient au...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere

Office Notarial sur Paris 17 - ETASSE ET ASSOCIES NOTAIRES

Notaire pour particuliers et professionnels Paris 17

Etasse et associés, notaires à Paris

Implantée au coeur du 17ème arrondissement de Paris, dans un hôtel particulier, l'étude est animée par 6 notaires associés avec l'appui de 30 collaborateurs dont 3 Notaires salariés.

Notre volonté est d'allier modernité et la tradition d'un office pluriséculaire.

Afin d'apporter la sécurité...

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Site : http://www.etasseetassociesnotaires.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / etude de l immobilier a paris

Placer Son Argent à l'Etranger - Immigrer au Portugal: le ...

Avant, quand on voulait prendre sa retraite à l'étranger, on allait s'installer au Maroc. Mais les choses bougent en la matière, et un pays est revenu sur le devant de la scène pour les retraités : le Portugal. Il faut dire qu'il fait tout pour les attirer, notamment en ayant mis en place une fiscalité très avantageuses, ce qui n'est pas pour déplaire à ceux qui ont vu leur pouvoir...

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Site : http://www.placersonargentetranger.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison

Terrain non constructible et maison dessus

Terrain non constructible et maison dessus

gwen - 3 sept. 2009 à 08:21 - Dernière réponse :  rick

nous devons aller voir une maison qui se trouve sur un terrain non constructible

nous aimerions savoir quelles sont les risques d acheter un tel bien

pouvons nous un jour etre dans l obligation de detruire ou de ne pas habiter dans la maison qui...

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Date: 2018-04-24 14:05:31
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire terrain agricole non constructible / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison

Délai et conditions d’application de la prescription ...

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

La prescription acquisitive constitue une...

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Site : https://www.legavox.fr

Ne peut-on pas acheter une maison sans notaire ? | Yahoo ...

Ne peut-on pas acheter une maison sans notaire ?

Il sert à quoi lui pour être si cher ?

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Meilleure réponse:  cest comme si tu faisais des achats dans une pharmacie ou un hyper marché sans reclamer la facture.c'est très risqué en cas de vente ou d'achat frauduleux.ne me cite pas l'exmple d'une...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Trier, ranger, jeter vos documents personnels - Articles ...

Livrets et relevés de compte bancaires

Après 3 ans

Factures d'électricité, de mazout et de gaz naturel

Reçu de taxes municipales

Après 3 à 6 ans

Factures de service et de soins de santé : prothèses dentaires, lunettes, etc.

Notes d'honoraires professionnels : avocat, notaire, comptable, etc.

Après 6 ans :

Déclarations de revenus et ses documents connexes

À conserver

Relevés de...

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Site : http://www.canalvie.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison / notaire vente d une maison

Contact-avocat.com - Il est important de se renseigner sur ...

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Le droit français est un sujet extrêmement complexe et varié, et il est parfois bien simple de s'y perdre. C'est souvent lorsqu'on se retrouve dans une situation délicate ou inattendue qu'il est nécessaire de s'informer pour faire respecter ses droits. Encore faut-il savoir où et comment se renseigner, de manière à trouver les réponses qui vous permettent de vous défendre....

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison

Les emplacements de parking sont de bons placements - Immo ...

Les emplacements de parking sont de bons placements

30/07/13 à 09:26 - Mise à jour à 09:26

Source: Trends-Tendances

L'achat d'un emplacement de parking au titre d'investissement est-il judicieux ? A combien peut se chiffrer le revenu locatif ?

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© Belga

En période de déprime économique comme celle que nous traversons actuellement, les investissements rentables et...

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Site : http://trends.levif.be

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,

Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.

En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.

Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Propriétaire, locataire : qui paye les travaux de ...

Commentaire posté le 27 octobre 2012 à 14 h 24 min

bonjour,

locataire d'un studio, j'ai le wc broyeur qui est tombé en panne, le broyeur ne déclanche pas, et j'ai du faire appel à des plombiers, qui ont mis (vétusté sur le devis) , car je n'arrivais pas à joindre le propriétaire,et j'ai accepté leur devis et dû effectuer le versemetn intégral par virement bancaire du fait que je...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire lors de l'achat d'une maison

A quoi sert le compromis de vente immobilier - LG Courtage

Vous êtes ici : LG Courtage » Guide de l'emprunteur » Questions / Réponses » A quoi sert le compromis de vente immobilier ?

A quoi sert le compromis de vente immobilier ?

A quoi sert le compromis de vente immobilier ?

La signature d'un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d'acheter et de vendre un bien immobilier précis à des conditions de ventes convenues à l'avance....

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Site : http://www.lg-courtage.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / vente de bien immobilier chez notaire

Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...

Je sais que je vais devoir payer des frais de notaire sur sa part mais c'est par rapport à ce que je lui dois

Merci par avance

repondre message

22 août 2012

Votre évaluation des parts de votre amie est logique, mais la valeur à prendre en compte n'est pas la valeur d'acquisition du bien mais sa valeur économique actuelle. En effet, si le bien acquis il y a 6 ans a aujourd'hui une valeur de...

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Site : l-indivision.fr

Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10

Bonsoir,

Je ne vois pas thème, concernant mon problème.

Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre

jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes

des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma

mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort

de ma mère,...

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Site : https://www.legavox.fr

À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles ...

Ecrit par: Laurent 3-11 à 14:53

QUOTE

La Presse Affaires, dimanche 30 octobre 2005

Le dossier de la semaine

Vivre AILLEURS: une FACTURE salée

Grammond, Stéphanie

À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles en Occident. Pourtant, la sécurité et la qualité de vie y sont très élevés, selon des études comparatives de Mercer. En allant travailler dans une autre ville, on...

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Site : https://www.immigrer.com

ANNONCES VENTES LOCATION IMMOBILIERES PARTICULIERS FRANCE

- Alexi Tica...

Ne leur transmettez jamais votre RIB, ils risquent de l'utiliser pour vider votre compte !

Pas plus que vos pièces d'état civil, pour ne pas vous faire usurper votre identité.

Vous voilà prévenu !

Et sachez que si vous vous faites plumer, même Julien Courbet ne pourra rien faire pour vous...

Pas plus d'ailleurs que les services de police européens...

Le même type...

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Site : http://www.france-immo-express.eu

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / ordre des notaires de cote d'ivoire / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 15 Déc 2017, 15:41

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison

Promesse de vente : définition, signature et rétractation

Définition promesse de vente

Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Les prix de l'immobilier à Toulouse (31000) - Challenges.fr

 

Les prix immobiliers à Toulouse en 2016 :

Prix stables, conditions de crédit extrêmement favorables, retour des acheteurs... Voilà le cocktail détonant qui a dopé le marché immobilier à Toulouse ces derniers mois. Plus qu'un rebond, estiment les spécialistes. Dans son dernier bilan, la Fnaim arbore même un tonitruant 800 000 ventes enregistrées dans toute la France en 2015, et...

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Site : https://www.challenges.fr

Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 137 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...

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Site : http://esprit-riche.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Parc Avenue - Promoteur Immobilier Neuf à Caen et dans ...

Une adresse prestigieuse... l'avenue Clémenceau

Une environnement inédit... le Parc de l'Abbaye-aux-Dames

Un cadre de nature exceptionnel, privilégiant espace, verdure et tranquillité, à deux pas de l'hyper-centre.

Située en plein centre-ville de Caen, sur l'avenue Clémenceau, la résidence PARC AVENUE se déploie le long du Parc d'Ornano, le bordant ainsi dans toute sa longueur.

Composée...

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Site : https://www.edifides-immobilier.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Site : https://www.legavox.fr

Actualité & informations sur les domaines de la finance et ...

Pôle emploi peut-il financer un projet de dropshipping?

26 avril 2018 | 0 Comments

Les projets de dropshipping sont en pleine expansion ces dernières années. Ils permettent en effet à des jeunes entrepreneurs de se lancer, sans pour autant avoir un stock [...]

Les marchés financiers adoptent la méthode Trump

26 avril 2018 | 0 Comments

Donald Trump a signé un décret imposant des barrières...

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Site : http://www.france-finance.fr

Chasseur immobilier : combien coûte les services de nos ...

Ils ont utilisé nos services, voici leurs témoignages

Victory, premier achat immobilier réussit sur Paris !

« [...]évidemment je recommanderais Net Acheteur 100 fois, je l'ai déjà fait, ça permet d'acheter en toute confiance[...] « 

Découvrir son histoire

Agnès et Pierre Jean ont trouvé la maison de leurs rêves

« ...très à l'écoute, faisant preuve de la patience nécessaire,...

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Date: 2017-09-26 12:39:42
Site : https://net-acheteur.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison

Qui paie les frais d'acquisition dit "de notaire" ? - IMMOINOV

Réalité virtuelle: une révolution pour l'immobilier

De la même façon qu'internet a changé les habitudes pour vendre un projet immobilier, la réalité virtuelle ou réalité augmentée pourrait bien être la prochaine évolution du secteur. Choisir votre prochain appartement, sans quitter votre canapé, ça vous tente ? C'est le futur de l'immobilier où les

Utilisation des drônes dans...

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Site : https://www.immoinov.fr

Chasseur immobilier à Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille ...

Ils ont utilisé nos services, voici leurs témoignages

Victory, premier achat immobilier réussit sur Paris !

« [...]évidemment je recommanderais Net Acheteur 100 fois, je l'ai déjà fait, ça permet d'acheter en toute confiance[...] « 

Découvrir son histoire

Agnès et Pierre Jean ont trouvé la maison de leurs rêves

« ...très à l'écoute, faisant preuve de la patience nécessaire,...

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Date: 2017-09-26 12:25:54
Site : https://net-acheteur.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .

ce vehicule n a pas roule depuis .

batterie changee hier.

comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.

ma mere est la seule heritiere.

un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement

comment faire au mieux au...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Immobilier : qui paye quoi lors de la vente d'une maison ...

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Dans le domaine immobilier, les charges à payer par l'acheteur et le vendeur font souvent l'objet d'incompréhension. En effet, il est important de connaître les responsabilités de chacun pour éviter toutes confusions et tous malentendus. Il faut savoir que les frais de notaire reviennent à l'acheteur tout comme le prix du bien immobilier . Par contre les charges de copropriété et la...

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Site : http://www.eco-expert.fr

Frais annexes Projet de construction maison - Les étapes ...

Frais annexes Projet de construction maison

Dans un projet de construction il y a une part mal maitrisée, notamment en ce qui concerne les frais annexes à la construction, essentiellement liés au terrain. Si vous avez rencontré un bon agent immobilier lors de la vente du terrain alors quelques zones d'ombres ont dû se dissiper. Néanmoins, il peut en rester. Chez Provence Maisons, nous ne...

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Site : http://www.provence-maisons.fr

Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...

La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.

L'enregistrement du nouvel acte de propriété

Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...

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Date: 2017-07-19 07:02:07
Site : http://www.ncpmh.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en espagne / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...

43 messages

josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min

notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR

je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...

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Site : mon-credit.org

PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...

43 messages

josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min

notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR

je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...

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Site : mon-credit.org

Clerc de notaire - Métiers.be

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Quelles sont les fonctions du notaire ? 

Ce qu'on attend en général du notaire c'est qu'il s'investisse dans la vie des gens.Il est d'une part un confident et d'autre part la personne qui résout les problèmes que les gens présentent. Et parfois ce sont des situations difficiles à gérer. On attend beaucoup de discrétion de sa part. 

Quelles sont les demandes les plus fréquentes...

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Site : http://metiers.siep.be

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / etude pour devenir clerc de notaire

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale

   Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

   TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne

   CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

New House Immobilier Thonon les Bains - Chablais - vente ...

04 50 17 46 18

nos dernières annonces de vente à Thonon les Bains et ses environs : Achat New House Immobilier 4%TTC vous propose : Appartement Bernex 74500 20min Evian, 20min contournement : Aux pieds des remontées mécaniques, en étage et sans voisin au dessus. T2 en duplex de 50m² habitables avec pièce de vie et cuisine, salle de bain avec WC, 8 couchages possibles. Vue dégagée depuis...

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Site : http://www.newhouse.fr

Achat d'une reprise de finance - LRV notaires

Vous achetez pour la première fois, une maison qui provient d'une reprise de finance.

Que faut-il savoir?

Votre vendeur peut-être une institution financière, suite à un jugement qui l'a déclarée propriétaire suite à une procédure de prise en paiement.

Ou

Votre vendeur peut-être également une personne désignée par le Tribunal pour procéder à la vente aux lieu et place des propriétaires (vente sous contrôle de justice).

Vous devez savoir que les achats dans le cadre d'une reprise de finance sont effectués sans aucune...

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Site : http://www.lrvnotaires.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison / notaire vente d une maison

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Devenir propriétaire - Toulouse Métropole Habitat

J'achète dans l'ancien

Vous optez pour un logement ancien ? Avec Toulouse Métropole Habitat profitez d'une sélection sans travaux à prévoir.

Appartements, maisons, Toulouse Métropole Habitat met en vente des logements de son patrimoine essentiellement situés sur la ville de Toulouse. Les logements sont localisés dans des résidences de plus de 10 ans qui ont fait l'objet de...

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Site : http://www.habitatoulouse.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / montant frais notaire pour l'achat d'une maison

Les Mamelouks de la Grande Armée de Napoléon

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la cavalerie napoléonienne, les Mamelouks sont certainement les plus connus, car les plus chamarrés, les plus exotiques, ils sont ceux qui ont le plus déchainé les passions des contemporains, pour leur gloire comme pour leur perte. Mais outre la Garde Impériale l'image du Mamelouk est aussi associée aux deux gardes du corps de Napoléon : Ali mais aussi et surtout Roustam, véritable...

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Site : https://www.histoire-pour-tous.fr

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Le logement social - Annonces immobilières, Experts, Prix…

Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 10h01

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1. Le droit au logement

Le droit au logement opposable

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi DALO) a confié au préfet la mission, sous le contrôle du juge administratif, de donner une effectivité au droit au logement en permettant l'attribution de logements à ceux dont les demandes sont...

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Budget Leitao 2018: un nouveau crédit d’impôt pour l’achat ...

Québec taxera Netflix

Concrètement, le nouveau crédit d'impôt du Québec permettra de toucher une somme de 750 $, et jusqu'à 1376 $ en incluant le crédit d'impôt fédéral déjà existant de 626 $.

Québec considère que la somme de 5000 $ correspond aux dépenses additionnelles comme la «taxe de bienvenue» (2250 $ pour une maison moyenne de 250 000 $),...

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