Articles sélectionnés pour le thème : notaire lors de la vente d une maison
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Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Décès du locataire : les obligations de la famille
04 2017
e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.
Quelle soit la situation du...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement à ...
Vous n'avez pas de temps pour effectuer votre recherche immobilière et les innombrables visites nécessaires auprès des agences immobilières, des institutionnels de l'immobilier ou de particulier à particulier, et vous repoussez régulièrement la concrétisation d'une décision d'achat ou de location que vous aviez pourtant prise.
Vous êtes las de visiter des appartements ou des maisons qui...
Site :
http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-24 13:36:55
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Bienvenue sur le site de Rémire-Montjoly
Permis de construire (P.C.)
C'est l'autorisation indispensable à toute construction neuve, mais aussi à toute extension, créant au moins 20 m² de surface (SHOB) ou à tout changement de destination accompagné d'une modification des structures porteuses ou de la façade et enfin de tout agrandissement ou création d'ouvertures.
Le maire délivre le PC s'il est conforme au règlement de la...
Site :
http://remire-montjoly.mairies-guyane.org
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de la vente d une maison / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / notaire vente d une maison
Financement construction maison ... - maison-conseil.com
Bon à savoir
1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »
Son prix dépend de sa superficie et de sa situation. Les écarts varient sur une échelle de 1 à 10 et parfois plus selon la région où vous décidez de faire bâtir votre maison. A titre d'exemple, selon le...
Date: 2013-04-11 16:27:23
Site :
http://www.maison-conseil.com
les 5 étapes de votre financement - Crédit Agricole
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2017-12-15 14:52:00
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Etude de Me Martine THOMAS-CROLET | Les compétencens de ...
Conseil aux établissements publics dans leurs opérations immobilières
Le droit de l'entreprise
Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet.
L'expertise
L'expertise immobilière réalisée par votre notaire permet de connaître la...
Site :
http://www.thomascrolet.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors de la vente d une maison
Valérie Gravel notaire | Rédaction de testaments Québec ...
Contact
Me Valérie Gravel : notaire et conseillère juridique à Québec
Située à Québec, l'étude de maître Valérie Gravel notaire vous offre des services notariaux professionnels pour tous vos besoins en droit immobilier et en droit de la famille. Qu'il s'agisse de l'achat ou de la vente d'une maison ou de la rédaction d'un testament, nous traitons votre...
Site :
http://www.valeriegravelnotaire.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / etude pour etre notaire au quebec
Immo Plaza Spain | BIENVENUE
(+33) 06 44 09 36 36
BIENVENUE
Vous souhaitez acheter, vendre une propriété ou investir pour pouvoir louer sur la Costa Brava-Espagne?
Nous sommes là pour vous aider, contactez votre agence immobilière Immo Plaza Spain!
Vous avez découvert La Costa Brava et ses environs pendant vos vacances et vous aimeriez acheter ou louer une maison, une villa ou un appartement dans cette région unique et...
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https://immoplazaspain.com
Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos ...
Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h15
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion...
Date: 2017-09-15 00:46:39
Site :
http://www.lemonde.fr
Taux réduit en cas d'habitation modeste - Notaire.be
Notaire TV
Taux réduit en cas d'habitation modeste
Dans le but de favoriser l'accès à la propriété pour les habitations modestes , il est possible d'obtenir un taux réduit des droits d'enregistrement de 6% ou de 5% sur une première tranche du prix de votre immeuble.
Cette tranche varie selon la zone où se situe l'habitation achetée (pour toutes les ventes à partir du 1/01/2018) :
en...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire revenu cadastral
Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?
A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...
Date: 2017-12-15 13:13:57
Site :
http://memoire.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en viager / frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Contrat de vente - DAS Rechtsschutz
Contrat de vente pour des biens mobiliers
Couvre les points essentiels de l'achat ou la vente: objet acheté et prix, conditions de livraison et de remise, délai de paiement et garantie.
Ce contrat est adapté à un achat / une vente entre particuliers.
Contrat de vente et liste de vérification (checklist) pour l'achat d'une voiture...
Site :
https://www.das.ch
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Droits et limites de la chasse en France, Le droit de ...
Droits et limites de la chasse en France
En période de chasse, les chasseurs ont-ils le droit de venir sur un terrain où se trouvent des animaux domestiques ou du bétail ?
Si des chasseurs bénéficient du droit de chasse sur ce terrain, ils peuvent y chasser, mais en prenant les mesures nécessaires pour ne pas effrayer les animaux domestiques qui s'y trouvent et ne pas les laisser...
Site :
http://www.leclosduposte.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors de la vente d une maison / notaire lors d une vente
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Une notaire de l'Allier destituée après une série d ...
Dans la profession, on ne trouve pas trace d'une telle sanction dans le ressort de la cour d'appel de Riom depuis plusieurs décennies. Une notaire de Montmarault a été destituée par le tribunal de grande instance de Montluçon dans un jugement du 8 août dernier. Marie-Françoise Henry a été parallèlement condamnée par le tribunal correctionnel de Lyon à un an de prison avec sursis,...
Site :
http://www.lamontagne.fr
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / notaire de l immobilier / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/09/17 à 13h55
Bonjour Mehdi,
Il n'est pas possible de faire uniquement un prêt à taux zéro sans avoir recours à un prêt bancaire pour l'acquisition de sa résidence...
Date: 2017-08-18 13:58:26
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...
Obligations du vendeur ou du bailleur
Article créé le 23/07/2010
Mis à jour le 16/06/2014
Article repris du site prim.net
Introduction
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...
Date: 2018-04-27 08:08:36
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente maison notaire / contrat location vente notaire / notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison
Huissier de Justice : Lexique juridique
Vous êtes ici : Accueil / Huissier de Justice : lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès...
Maisons a vendre - publicité pour immobilier direct par ...
Acheter une propriété Connexion S'inscrire
Chercher et acheter une maison en France
Si vous êtes à la recherche d'une maison ou d'une propriété en France, il va de soi de commencer votre recherche en surfant sur les sites immobiliers spécialisés dans la vente entre particuliers, comme Immogo. Notre moteur de recherche vous permet de chercher par région, prix, caractéristiques du bien...
Site :
http://immogo.com
Thèmes liés : etude du marche de l'immobilier en france / marche immobilier notaire de france / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / agent immobilier notaire
Notaire Paris Vincennes - immobilier achat et vente ...
Immobilier ancien
Logement à construire contrat définitif
Modalités : Après réception du projet de vente du logement à construire, l'acquéreur dispose d'un délai de réflexion de 1 mois. A l'issue de ce délai, il est invité à se rendre devant le notaire pour signer l'acte définitif.
Contenu du contrat : Il doit y figurer une description du logement avec ses caractéristiques...
Site :
https://www.notaire-vincennes.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire paris prix de l'immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobilier paris notaires / etude de l immobilier a paris
Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
Immobilier en Espagne 2 commentaires Publié le 30/04/2014 par Jonatan Carbonell
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d'abord obtenir un numéro d'identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges...
Inspection de bâtiments | Miraspec
INSPECTION PRÉACHAT
TOUS LES OUTILS EN MAIN POUR UN CHOIX ÉCLAIRÉ
Inclure l'expertise d'un inspecteur en bâtiments lors du processus de recherche et d'achat d'un bien immobilier est une chose bien importante. En effet, une inspection préachat vous permet d'obtenir un rapport détaillé de l'état de la propriété convoitée, produit à la suite d'un examen visuel des systèmes et des...
Site :
http://miraspec.ca
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / offre d'achat immobilier notaire / choix du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire lors de la vente d une maison / notaire lors d'une vente
KATHLEEN DANDOY ET BEATRICE DELACROIX Notaires associés ...
Je vends mon bien : checklist
Quelles sont mes obligations lorsque je vends un bien ? Voici l'ensemble des documents à prévoir.
Si ces obligations se sont intensifiées, elles renforcent néanmoins la sécurité juridique de l'acte, permettant à l'acheteur de s'engager en toute connaissance de cause et de ne pas acheter un chat dans un sac. D'où l'importance de contacter votre notaire dès...
Site :
http://www.dandoy-delacroix-notaires.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Immobilier 1991 : Retour sur la crise (du siècle?)
Michael Ferrari Investissement immobilier 17 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
J'ai sélectionné des articles écrits sur l'immobilier pendant la précédente crise en 1991. Ces articles n'apporte pas vraiment d'informations en tant que tel mais permettent surtout de voir la...
Site :
http://esprit-riche.com
ISF 2017 : les réponses des notaires de Paris aux ...
Evaluation de l'immobilier, passifs déductibles, règles d'imposition, patrimoine issu d'une succession... Les experts de la chambre des notaires de Paris ont répondu aux questions sur la déclaration d'ISF 2017.
Un peu de répit pour les foyers assujettis à l'ISF. Après trois années mouvementées en pleine période électorale (2011-2012-2013), on peut constater une stabilité de la...
Frais de notaire : le rachat de la demi-part pour un ...
Un divorce, une dissolution de PACS, le conjoint qui rachète à son « ex » sa demi-part du logement pour garder le domicile sera soumis à une imposition de 2,5 % de la part de l'Etat.
Le couple qui a acheté un bien immobilier, maison ou appartement, s'est acquitté de l'ensemble des...
Site :
https://news.lesiteimmo.com
Les frais de notaire augmentent dans toute la Champagne ...
En Champagne-Ardenne, les quatre départements sont concernés par ce que l'on appelle aussi "droit de mutation" (payés lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison). Ce droit de mutation passe de 3,8% à 4,5% selon le département. Cette mesure a une répercussion sur les prix des biens immobiliers.
Par Lionel Gonzalez
Publié le 03/03/2014 à 07:55
La loi de Finances 2014 a autorisé les...
Date: 2017-07-26 16:08:33
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Condos Neufs Montréal | Condo à Montreal | Mondev
Plateau-Mont-Royal
LaSalle
Chaque arrondissement met de l'avant un mode de vie particulier, similaire de bien des façons, mais différent sous d'autres aspects. Dans ces secteurs, il ne manque pas de lieux, de boutiques et d'éléments qui traduisent un esprit communautaire unique. En construisant de nouveaux condos dans ces quartiers de Montréal, nous tentons non seulement de répondre à la...
Site :
https://www.mondev.ca
Les étapes de votre recherche - coteacheteur.com
Nous validons, chez vous, votre projet immobilier
Etape 1
Votre chasseur d'appartements vous rencontre de préférence à votre domicile, afin de mieux connaître vos goûts et vos attentes, et établir un cahier des charges précis, tenant compte de vos priorités et des contraintes du parc immobilier local : Achat d'une maison, d'un appartement ou d'un investissement locatif, villes, quartiers,...
Date: 2018-04-27 04:55:07
Site :
http://www.coteacheteur.com
Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
Site :
http://environnement.wallonie.be
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Quand bien même la caducité de promesse de vente dont il était titulaire résulte-t-elle d'une décision de préemption qu'il a également attaquée, l'acquéreur évincé d'un terrain préempté n'a pas intérêt à agir à l'encontre du permis de construire sur ce [...]
Jurisurba30 septembre 2017
SCI de construction-vente : rien n'est...
Site :
lexmachine.fr
Défaut de conseil du notaire | Ventes | Droit immobilier ...
Défaut de conseil du notaire
Responsabilité du notaire pour défaut de conseil
Résumé
Le notaire a été reconnu responsable de la baisse du prix d'un bien à la revente, car l'acheteur à l'époque n'avait pas compris qu'un jugement aboutissait à réduire son terrain. La clause du contrat de vente immobilière par laquelle l'acquéreur déclarait faire son affaire personnelle du jugement...
Site :
http://www.traesch-avocat.fr
Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire conseil immobilier / chambre des notaires prix de l immobilier
Guide de l'achat | laforet
Guide de l'achat
Acheter un bien immobilier est une opération complexe :
Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.
Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !
Acheter, une étape importante de votre vie
Votre situation immobilière actuelle
La recherche de votre bien immobilier
La...
Site :
http://www.laforet.com
Qui contacter devant silence notaire - Droit-finances.net
Qui contacter devant silence notaire ?
JAMERY - 2 juil. 2012 à 21:33 - Dernière réponse : JAMERY
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, accompagné d'un courrier...
Date: 2017-12-11 12:34:50
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...
Contact
Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier
Une vidéo qui vous aidera à déterminer le véritable prix du marché immobilier, accompagné d'une technique de négociation que tout le monde peut utiliser.
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2 immeubles de...
Site :
olivier-seban.com
servitudes - Vous cherchez un avocat dans la région de ...
Les jours et les vues
La mitoyenneté
Le Code civil range la mitoyenneté parmi les servitudes établies par la loi. Elle peut être considérée en quelque sorte comme une charge de voisinage.
Édifiée à la limite commune de deux propriétés ou "fonds", la clôture est dite "mitoyenne".
Le terme "clôture" est compris dans son sens large. Il peut s agir d'une clôture métallique ou en tout...
Actualités — NOTAIRES - Place Chapu - Melun
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?
Lorsqu'ils préparent une convention de pacs ou à l'occasion d'un achat immobilier,...
Site :
http://www.office3placechapu-melun.notaires.fr
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Acheter aux enchères ...
Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.
Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...
Site :
https://www.ca-martinique.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires de paris vente aux encheres / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / vente enchere notaire immobilier paris / vente bien immobilier notaire
Frais de notaire immobilier - investirdanslimmo.com
Les frais de notaire sont générés lors de votre achat ou votre investissement dans un bien immobilier neuf ou ancien. Pour valider l'acquisition de votre bien, il vous faut forcément passer par le notaire qui valide l'acte d'achat avec la signature des différents documents.
Ainsi, lors de l'acquisition de votre bien immobilier, un ensemble de frais doit être réglé au notaire. Ces frais...
Calculer votre taxe de bienvenue, calculateur de taxes
Comment calculer le montant de la taxe de bienvenue lors de l'achat ou la vente d'une maison?
Pour calculer cette taxe, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat.
À partir de ce montant il suffit d'appliquer quelques règles et pourcentages pour obtenir le montant à payer. Les règles détaillées peuvent être consultées via ces liens:
Calcul pour une maison à vendre sur l'île de...
Site :
http://www.taxedebienvenue.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison
Agence immobilière Corse à Ajaccio. MAX IMMOBILIER vente ...
Excellent accueil, très chaleureux ! Équipe compétente et réactive !
Adrien T.
Je recommande Max Immobilier pour le professionnalisme, l'accueil et l'accompagnement .
René M.
L'agence Maximmo se caractérise par son professionnalisme et son sérieux.Mr Loic Montanari mon conseiller a su m'accopagner dans toutes les etapes avec efficacité et discretion.
Catherine B.
sincerement je tiens a...
Site :
https://www.maximmobilier.fr
Gestion financière - ville.montreal.qc.ca
fr
Droits sur les mutations immobilières
Un droit de mutation immobilière est une somme d'argent exigible sur le transfert d'un immeuble. C'est l'acheteur de l'immeuble qui est tenu au paiement des droits de mutation. S'il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement de ces droits. Toutes les municipalités doivent percevoir un droit de mutation sur le transfert de tout...
Date: 2017-10-01 11:27:42
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors de la vente d une maison / prix acte de vente notaire
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter aux enchères ...
Véhicule
Acheter aux enchères : tout ce qu'il faut savoir !
Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.
Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires de paris vente aux encheres / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / vente enchere notaire immobilier paris / vente aux encheres immobilier notaire vendee
Montant des frais d’achat sur un bien immobilier - | Creditas
l'achat d'un bien immobilier dépendent de la nature même de l'acquisition et des circonstances dans lesquelles est réalisée la transaction. Suivant que vous achetiez dans le neuf ou dans l'ancien, que vous vous décidiez pour une maison ou un appartement, que vous fassiez appel à une agence immobilière ou que vous trouviez le bien auprès d'un particulier, les frais annexes peuvent varier...
Site :
http://www.creditas.fr
Témoignages - Réseau immobilier Le Bon Agent
Jocelyne et Santo GANGEMI
jeudi 16 juin 2016 à 17:05
"Khadija, Nous tenions à vous remercier pour la rapidité et l'efficacité avec laquelle vous avez conclu la vente de notre bien. Nous avons apprécié "travailler" avec vous et c'est sans hésitation que nous vous recommanderions à des proches en quête d'un agent immobilier. Merci encore pour votre gentillesse, votre sourire et la...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Fiscal : Questions-reponses agricoles, SCEA, statuts de ...
Courrier des lecteurs.
Vos questions - Nos réponses.
o TVA. Un agriculteur qui réalise la cession d'une terre est-il soumis ou pas, à la TVA ?
Les règles issues de l'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 prévoient une distinction entre les cessions de terrains à bâtir réalisées par des assujettis, au rang desquels figurent les agriculteurs, qui entrent de plein droit...
Site :
http://www.infosagricoles.com
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire vente terrain agricole / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / qui choisit le notaire lors d'une vente
Frais de notaire immobilier - Fiscalité immobilière France
Les frais de notaire sont générés lors de votre achat ou votre investissement dans un bien immobilier neuf ou ancien. Pour valider l'acquisition de votre bien, il vous faut forcément passer par le notaire qui valide l'acte d'achat avec la signature des différents documents.
Ainsi, lors de l'acquisition de votre bien immobilier, un ensemble de frais doit être réglé au notaire. Ces frais...