LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale

   Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

   TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne

   CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Notaires, Paris, Ile de France, Prix | Immobilier

Marché, île-de-France : les ventes chutent, les prix résistent

08/07/2013

Malgré un fort recul des ventes, les prix résistent à la baisse, selon les notaires de Paris-île-de-France.  [...] Dans le neuf, la chute reste forte sur l'ensemble de l'île-de-France (- 12 % sur un an), mais moins marquée qu'à Paris (- 32 %), où seuls 170 logements ont été vendus.  [...] Alors que la crise...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

www.Notaires-ouest.com - Notaires de Bretagne

Contenu

www.Notaires-ouest.com

Sujets: Rechercher Des Notaires, S'abonner à La Lettre, Travailler Dans Le Notariat, Le Conseil Régional Des Notaires, Installer, et Patrimoine.

Catégorie: 'Bretagne/Commerce et économie' et...

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Date: 2017-05-25 15:13:42
Site : http://urlmetriques.co

Thèmes liés : notaires ouest pages rechercher bien / notaires ouest immobilier / prix immobilier notaires bretagne / notaires ouest / conseil regional notaire bretagne

www.notaires.paris-idf.fr - Chambre des Hauts-de-Seine

www.notaires.paris-idf.fr : la nouvelle plateforme Internet d'information du public des Notaires de Paris-Ile-de-France

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publié le 12/06/2012

Les Notaires de Paris-Ile-de-France, regroupant les notariats des 8 départements franciliens, viennent de mettre en ligne un nouveau site Internet d'information du public, accessible à l'adresse :...

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Date: 2017-10-01 10:18:21
Site : http://www.notaires92.fr

Chambre des Notaires de la Vienne,

Chambre des Notaires de la Vienne,

Chaque page de votre Histoire s'écrit avec nous...

L'acte authentique : Transparence, Sécurité, Expertise, Service

Le notaire est le seul officier public habilité à délivrer...

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Site : http://www.chambre-vienne.notaires.fr

Thèmes liés : chambre des notaire prix / chambre des notaires vente / chambre des notairs / prix acte de vente notaire

Chambre de Paris

La Chambre des Notaires de Paris a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des orientations du Gouvernement en matière de politique du logement.Sa connaissance approfondie de l'économie du marché du logement en Ile-de-France la conduit à approuver la nécessité d'un « choc de l'offre » dans cette région où la construction de nouveaux logements est depuis trop longtemps...

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Date: 2017-10-01 08:10:21
Site : http://www.paris.notaires.fr

"Immo Notaires Argus" : le marché immobilier en quelques clics

"Immo Notaires Argus" : le marché immobilier en quelques clics

22h46, le 25 mai 2009, modifié à 23h00, le 21 décembre 2009

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Immo Notaires Argus est le nouvel outil mis en place par la chambre des notaires de Paris. Il permet d'obtenir des données concernant les caractéristiques techniques (surface, nombre de pièces, étage) et les prix de biens immobiliers situés en...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : argus immo notaire / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre notaire paris prix immobilier / argus immobilier notaire

Immobilier : comment participer aux ventes des notaires

Immobilier : comment participer aux ventes des notaires

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Le

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Les notaires organisent du 21 mars au 12 avril la 10e semaine nationale de leurs ventes aux enchères immobilières. C'est l'occasion d'acheter des biens parfois en deçà du prix du marché.

La dixième édition de la semaine nationale des ventes aux enchères notariales se déroule du 21 mars au 12 avril prochain. C'est ainsi...

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Site : https://www.lesechos.fr

Notaire Longueuil et Rive-Sud | Landry & Fabi notaires

 Pourquoi LF Notaires ?

Pour des explications claires

Obtenez des explications claires fournies par des notaires titulaires de diplômes universitaires de second cycle en pédagogie post-secondaire.

Pour des documents de qualité

Recevez des documents préparés par des notaires dont l'excellence en droit a été soulignée par la Chaire du notariat et par la Chambre des notaires du...

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Date: 2017-09-28 20:57:15
Site : http://lfnotaires.com

Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / chambre des notaire prix / etude pour etre notaire au quebec

Recherche testamentaire dans le registre: étapes ...

Ces actes restent en la possession des notaires ou avocats et ne sont pas transmis à la Chambre des notaires ni au Barreau du Québec. Le registre ne permet que de vérifier si la personne décédée a fait un testament et de voir, le cas échéant, à qui se référer pour l'obtenir.

Le registre contient-il seulement les testaments notariés?

Le registre testamentaire ne contient que les...

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Site : http://soumissionstestament.ca

Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec trouver un notaire / chambre des notaires du quebec

abus de pouvoir avocats notaires en France Nouvelle ...

"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre

 

UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...

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Date: 2018-04-13 08:21:53
Site : http://www.nouvellejustice.fr

ELECTION - notaires-ouest.com

ELECTION : Sylvie Paillard, nouvelle Présidente de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine

Publié le vendredi 3 juin 2016

 

Une femme à la tête des notaires d'Ille-et-Vilaine

 

Sylvie PAILLARD, 56 ans, notaire à Rennes depuis 1997, a été élue Présidente de la Chambre des Notaires d'Ille-et-Vilaine, au cours de l'Assemblée Générale des notaires de la compagnie, qui s'est déroulée...

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Date: 2017-10-01 20:45:19
Site : http://www.notaires-ouest.com

Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / chambre des notaires prix de l immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / chambre ds notaires

Enchères immobilières : le mode d'emploi pour les débutants

Le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est en vente aux enchères immobilières.

Il vous intéresse vraiment et correspond à vos critères, mais vous êtes un peu perdu, vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de vente, la  procédure à suivre, quel sera le prix à payer et surtout le coût global de cette vente. Vous n'arrivez pas à vous projeter et vous êtes prêt...

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Site : http://homeselect.paris

Le notaire allemand - berton-associes.fr

Comment devient-on notaire en Allemagne?

Le futur notaire allemand suit tout d'abord un cursus universitaire de droit et doit réussir le Premier Examen d'Etat (erstes Staatsexamen) dans une Université allemande. Ensuite, comme tous les juristes allemands qui se destinent au notariat ou à d'autres professions juridiques, comme celle de juge ou d'avocat, le futur notaire effectue une formation...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Les frais de notaire - investissement immobilier locatif ...

immo | 25 août 2016 | top , Achat | Aucun commentaire

Les frais d'acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers. Ils sont en principe réglés par l'acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part.

Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?

Les frais d'acquisition d'un bien immobilier...

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Site : http://mon-investissement-immobilier-locatif.com

Prix de l’Immobilier dans l’Hérault : l’analyse des notaires

Prix de l'Immobilier dans l'Hérault : l'analyse des notaires

Prix de l'Immobilier dans l'Hérault : l'analyse des notaires

Par Yves TOPOL |

Le 26 avril 2018 à 11h50

L'étude annuelle des prix de l'immobilier dans l'Hérault a été présentée à Béziers et Montpellier. De gauche à droite, Me Marie-Laure Dutheil, Me Frédéric Vidal - président de la Chambre des notaires de l'Hérault - et...

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Site : https://heraultjuridique.com

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Chambre des Notaires de la Charente-Maritime, immobilier ...

Chambre des Notaires de la Charente-Maritime, immobilier la rochelle saintes rochefort maison appartement achat vente

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L'acte authentique : Transparence, Sécurité, Expertise,...

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Site : http://www.chambre-charente-maritime.notaires.fr

Thèmes liés : notaire charente maritime immobilier / chambre des notaires charente maritime / maison a vendre par notaire en charente maritime / vente maison notaire charente maritime / ventes notaires charente maritime

Chambre des Notaires des Deux-Sèvres, immobilier niort ...

Chambre des Notaires des Deux-Sèvres, immobilier niort thouars bressuire maison appartement achat vente

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L'acte authentique : Transparence, Sécurité, Expertise,...

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Site : http://www.chambre-deux-sevres.notaires.fr

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Tarif des notaires neuchâtelois | Chambre des notaires ...

Pour consulter le tarif des émoluments des notaires, veuillez cliquer sur ce lien: Arrêté fixant le tarif des...

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Site : http://notairene.ch

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CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES ...

il y a 1 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS 1 PRÉAMBULE ET OBJET Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) propose aux notaires et à leurs collaborateurs, une Clé Real dans laquelle sont importés des Certificats permettant d assurer des fonctions d authentification, de signature électronique et de chiffrement...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cle real notaire / chambre ds notaires / sacre real notaires / chambre departementale des notaire a paris / chambre departementale des notaires

Devenir notaire : quelle formation suivre et à quel prix

Devenir notaire : quelle formation suivre et à quel prix ?

Mardi 21 Juin 2016

Comment devenir notaire ?

Étudiant ou en reconversion professionnelle, je souhaite devenir notaire. Quelles responsabilités couvre ce métier ? Quelles sont les cursus disponibles ? Combien ça coûte ? Détails.

Notaire : définition

Le notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes juridiques comme...

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Site : https://www.hellolife.fr

Notaires, vente aux enchères immobilières, mise à prix

Notaires, vente aux enchères immobilières

Les Notaires organisent des ventes aux enchères immobilières à l'occasion de la 3ème édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères notariales. Les enchères se dérouleront du 15 au 19 juin 2009 à Paris et dans une trentaine de villes de province, un événement à ne pas manquer si vous souhaitez acheter un bien immobilier.

Maisons,...

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Date: 2017-12-15 11:44:06
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Immobilier : Chambre des notaires Paris-Ile-de-France ...

Les notaires d'Ile-de-France ont enregistré une baisse des prix de l'immobilier à Paris et en Ile de France durant la période décembre 2011/février 2012 tandis que le nombre de vente de logements anciens s'est accru de 6% à 41 300 unités.

Paris intra-muros

Ainsi, à Paris, le prix du mètre carré est passé de 8 380 euros en novembre dernier à 8 300 euros en février, soit une baisse de...

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Site : http://lechiquierfinancier.over-blog.com

Des notaires donnent des consultations gratuites dans le TGV

Les chambres de notaires organisent ce jeudi les "rencontres notariales". Des notaires répondent gratuitement à vos questions en appelant un numéro, le 3620, entre 18h et 21h. Ce mercredi, ils ont organisé des consultations gratuites dans les TGV au départ de Paris.

Une consultation gratuite avec une notaire parisienne, ce mercredi dans le TGV Paris-Strasbourg. ©...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : chambre notaire paris consultation gratuite / consultation gratuite de notaire a paris / consultation gratuite notaire / poser question notaire gratuit / conseil notaire gratuit paris

Procuration notaire – Informations juridiques | Notaire ...

Contact

Procuration notaire - Informations juridiques

Rédaction d'une procuration et d'un mandat de protection en prévision d'inaptitude devant notaire. Le notaire et son importance : le prix d'une procuration

Le Notaire et La Procuration. Procuration sous seing privé et la procuration notariée. Au Québec, la procuration notariée est un acte reçu devant notaire, par lequel le mandant donne...

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Site : notairelinca.com

Thèmes liés : chambre ds notaires / faire procuration notaire / procuration notaire prix / procuration notaire / chambre des notaire prix

Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch

Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.

Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

La notaire Brenda Langlois, d'Outremont, radiée pour trois ...

La notaire Brenda Langlois, d'Outremont, radiée pour trois ans

La notaire Brenda Langlois, d'Outremont, radiée pour trois ans

La Presse

La Chambre des notaires a radié pour trois ans Brenda Langlois, d'Outremont.

Le comité de discipline a statué qu'elle a fait preuve d'aveuglement volontaire dans le cadre de nombreuses transactions qui se sont échelonnées de 1999 à 2003.

Le comité...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / chambre ds notaires / notaire pour l'achat d'une maison

Indice, Notaires | Immobilier

Immobilier parisien : des prix en hausse, mais un marché en recul

30/07/2001

Les dernières données publiées par la chambre des notaires de Paris sur le marché parisien et celui de la petite couronne, portant sur le premier trimestre 2001, font apparaître un nombre de transactions en baisse de 8,5 % par rapport au premier trimestre 2000.  [...] Les dernières données publiées par la...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Immobilier : les notaires confirment la hausse record des ...

Espace Presse

Thinkstock

Immobilier : les notaires confirment la hausse record des prix à Paris, les 9.000 euros par m² bientôt atteints

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FLAMBÉE - La chambre des notaires d'Ile-de-France a confirmé jeudi une hausse de 7.8% des prix sur un an dans la capitale. La tendance devrait s'accentuer début 2018, avec des prix au mètre carré atteignant 9.200...

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Site : lci.fr

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Certificats de qualité et d'authenticité - Secrétaire de l ...

En procédant par la poste ou par messagerie en adressant votre demande à l'adresse suivante :

Chambre des notaires du Québec

a/s Préposé aux certificats

1801, avenue McGill College, bureau 600

Montréal (Québec)  H3A 0A7

En procédant à distance, votre demande devra être accompagnée des informations suivantes :

vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse complète);

la langue...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : annuaire gratuit des notaires de france / annuaire des notaires de france / ordre des notaires france / trouver un notaire en france / notaire en france

- Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône

Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le marché du logement en France.

Les Indices Notaires-Insee portent uniquement sur les maisons et les appartements anciens, au sens fiscal. Une transaction est réputée porter sur un bien ancien s'il s'agit de la première vente plus de 5...

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Site : http://www.chambre-bouches-du-rhone.notaires.fr

Carte des prix - CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES ...

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Site : http://www.chambre-interdepartementale-de-savoie. ...

Thèmes liés : chambre des notaire prix

Chambre de Versailles

La Chambre des notaires de Versailles a signé le 11 juillet 2017 en qualité d'observateur, sous l'égide du tribunal de grande instance de Pontoise, un protocole relatif à la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO).

La Chambre des notaires de Versailles a signé le 11 juillet 2017 en qualité d'observateur, sous l'égide du tribunal de grande instance de Pontoise, un...

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Date: 2017-10-01 08:08:09
Site : http://www.chambre-versailles.notaires.fr

Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour ...

Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres

A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...

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Site : http://rent.immo

Carte des prix - Département 60 - chambre-oise.notaires.fr

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Site : http://www.chambre-oise.notaires.fr

Thèmes liés : chambre notaire oise / chambre des notaire de l oise / notaire oise 60 / chambre des notaire prix

Le notaire immobilier : rôle et frais 2017 - Guide du ...

5- Les conseils de LPI

1- Le notaire immobilier en bref

Le « notaire immobilier » est un officier d'état civil, dont la principale mission est d'informer son client (l'acquéreur ou le vendeur d'un bien), et de mener à terme l'opération immobili�?re qui lui a été confiée.

2- Le r�?le du notaire dans une transaction

Le r�?le du notaire est de réunir l'ensemble des pi�?ces...

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Site : le-pret-immobilier.com

Frais de notaire pour une maison neuve? | Yahoo Questions ...

Frais de notaire pour une maison neuve?

Combien sont évaluer les frais de notaire pour une maison toute neuve.

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Meilleure réponse:  Bonjour

Les frais de notaires sont fixés par décret il me semble, il suffit de se rapprocher de la chambre des notaires pour avoir...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Chambre des Notaires de la Vendée, immobilier la roche sur ...

Chambre des Notaires de la Vendée, immobilier la roche sur yon maison appartement achat vente

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L'acte authentique : Transparence, Sécurité, Expertise, Service

Le notaire...

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Site : http://www.chambre-vendee.notaires.fr

Thèmes liés : chambre des notaires prix de l immobilier / vente immobilier notaire vendee / immobilier notaire vendee / chambre des notaires prix immobilier / vente immobilier chambre des notaires

Notaires au rabais | Stéphanie Grammond - LaPresseAffaires

Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.

Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. «Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant», constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...

20/08/13 - à 14h41 - par laurent

Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.

Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...

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Date: 2018-04-27 03:42:27
Site : http://www.jurisprudentes.net

Notaires à rabais - La Presse+

Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.

Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...

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Notaires à rabais - La Presse+

Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.

Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...

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Prix de l'immobilier - chambre-28.notaires.fr

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Prix de l'immobilier - Chambre des Notaires de l'Hérault

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Prix de l'immobilier - Chambre des notaires de la Somme

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Prix de l'Immobilier / Montpellier et Hérault / Les ...

Prix de l'Immobilier / Montpellier et Hérault / Les statistiques des Notaires de l'Hérault

Prix de l'Immobilier / Montpellier et Hérault / Les statistiques des Notaires de l'Hérault

Par Daniel Croci |

Le 16 avril 2013 à 0h00

Jean-Philippe ANDRIEU, président de la Chambre des notaires de l'Hérault, Arnaud RASIGADE, vice-président de la Chambre et François GRANIER notaire à Montpellier...

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Chambre des Notaires de la Charente-Maritime, immobilier ...

L'hypothèque ou la caution bancaire ?

Les frais d'acquisition

Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas les frais à ajouter au prix !

En effet, dans presque tous les cas, les prix de vente des immeubles (maisons, appartements, terrains à bâtir) sont fixés hors frais ...

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Prix de l'immobilier - Chambre des Notaires de l'Aisne

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Ouverture d'un testament avec notaire au Québec: prix ...

Avez-vous actuellement un prêt hypothécaire ?

Oui

Avez-vous une assurance prêt hypothécaire ?

Saviez-vous que 90% des gens paient BEAUCOUP TROP CHER pour leur assurance prêt hypothécaire ?

Voulez-vous comparer les produits pour voir si vous payez trop cher ?

Voulez-vous comparer les produits pour obtenir la meilleure assurance au meilleur prix ?

Saviez-vous que 90 % des gens ont une...

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Concours - MADE IN 92 Édition 2017 - notaires92.fr

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Concours - MADE IN 92 Édition 2017

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publié le 21/09/2017

Vous avez lancé votre startup, vous êtes un "growth hacker", vous dirigez une...

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Date: 2017-10-01 10:40:42
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Thèmes liés : chambre des notaire prix