Rachat de soulte - Rachatducredit.com

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Est-ce une réelle solution de partage en cas d'indivision à séparer, de divorce, de séparation ou de succession ?

Le rachat de soulte est un rachat de parts immobilières suite à la division d'un patrimoine immobilier  ( divorce , succession). Le montant d'argent à financer est établi par le notaire, par acte notarié. Le prêteur (banque,...

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Date: 2017-10-01 14:48:18
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Hausse des frais de notaire en 2014-2015 - Actwin Financements

Accueil > Hausse des frais de notaire en 2014-2015

Hausse des frais de notaire en 2014-2015

Posté le 1 août 2013 à 10 h 31 min.

Écrit par Xavier Seigneurin

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Mauvaise nouvelle pour les acheteurs de biens immobiliers. Le gouvernement a annoncé qu'il relèverait le plafond légal des droits de mutation pendant les années 2014 et 2015. Concrètement, cela devrait se traduite par...

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le de notaire vente - 28 images - acheter ou vendre une ...

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Acheter ou vendre un bien immobilier - notaire.ch

L'entreprise

Acheter ou vendre un bien immobilier ?

Chaque immeuble (parcelle de terrain bâti ou non, lot de propriétés par étage, etc) est soumis à des contraintes juridiques qui lui sont spécifiques. Le terrain qui vous intéresse permet-il de construire la maison souhaitée ? Existe-t-il des restrictions...

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LOGIAZUR, l'Agence Immobilière Nice à honoraires réduits

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Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

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Date: 2017-10-01 09:34:15
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Les frais d'acquisition d’un bien immobilier

Les frais d'acquisition d'un bien immobilier

Couramment appelés « frais de notaires », les frais d'acquisition s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers.

Ils sont réglés par l'acquéreur

o Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?

Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont essentiellement composés d'impôts payés à l'Etat. Pour autant, ils sont souvent appelé «...

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Des aspects importants sur l’achat au Maroc | Cap Nord ...

Au Maroc, vous pouvez choisir aussi bien un notaire qu'un avocat pour qu'il effectue les démarches légales d'achat et de vente. Il en est ainsi depuis 2002, lorsque les avocats ont été autorisés à exercer une fonction qui était jusqu'à présent exclusive aux notaires.

Bien que traditionnellement, le Notaire est l'option la plus habituelle, aussi bien le notaire que l'avocat présentent...

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Agence immobilière Soissons CLOVIS immobilier Soissons ...

Suivre @ClovisImmo

Vendeur trompé par son Notaire qui surestime la valeur du bien pour maintenir le Client au chaud dans son officine ou quand les gentils Notaires négociateurs sont les premiers appelés par les vendeurs pour estimer le bien et les premiers à raconter des sornettes à leurs Clients...

Le cas est plus fréquent que vous ne pourriez imaginer. 10 ans d'immobilier à Soissons ça...

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Estimation d'un bien immobilier, prix immobilier

L'estimation immobilière que propose laforet-paris17-ternes est une étape primordiale et indispensable pour réussir sa vente. Il existe plusieurs moyens pour obtenir des estimations immobilières. Certaines sont gratuites, d'autres payantes. Différents prestataires (notaires, agences immobilières, experts) ou services en ligne peuvent fournir de l'aide.

Estimation immobilière : Par qui...

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Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles

 

 

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.

Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple,...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc

Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc

Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc

Au Maroc, certains biens sont encore régis par les normes du droit traditionnel, nécessitant des procédures particulières pour les soumettre au nouveau régime, garant de la propriété privée, il est fortement conseillé aux futurs acquéreurs de se renseigner sur...

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Notaire, Transaction | Immobilier - Le Particulier

Par ailleurs, tout versement d'argent est prohibé pendant le délai de rétractation sauf si la transaction s'effectue par l'intermédiaire d'un professionnel disposant d'une garantie financière de remboursement (agent immobilier, notaire).  [...] Auparavant, seul l'avant-contrat sous seing privé précédant l'achat d'un logement neuf ouvrait droit à un délai de réflexion.   [...] Par...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Maisons - maison frais de notaire ancienne - Mitula Immobilier

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Les particularités pour la recherche Maison Frais De Notaire Ancienne

95% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Maison Frais De Notaire Ancienne présente 8,667 photos.

Le nombre de pièces le plus courant à Paris est 6, suivi de 4 et 5 chambres.

Le prix moyen par m² correspondant à cette...

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Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les ...

Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les professionnels

Publié par @immonotaires, le 14/06/2017 à 12h06

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Le Marché Immobilier des Notaires (Min.not) est la structure du notariat dédiée à l'immobilier. Une de ses missions est d'exploiter la base de données des notaires de France afin de proposer les supports nécessaires à l'analyse du marché immobilier...

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Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org

LA PRATIQUE NOTARIALE DES PROCEDURES SUCCESSORALES

Le règlement des successions représente en France une part importante de l'acticité d'un notaire. Dans l'esprit des français, le notaire est spontanément associé au règlement d'une succession.

Le rôle du notaire français est d'assurer la transmission des biens du défunt à ses héritiers. C'est pourquoi les articles du Code civil...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

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Immobilier, Dieppe, Bacqueville En Caux, Notaire Giorgi

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Nous sommes implanté sur les régions de Dieppe et Bacqueville en Caux, retrouvez tous nos biens immobiliers à la vente et à la location .

L'étude de Me GIORGI, notaire, vous souhaite une bonne...

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Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

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Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Mis à jour : 23 mai 2017

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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.

Sommaire

Lors d'un divorce, même par...

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Notaire de l'Ouest négociateur pour la vente d'un bien ...

Le notaire négociateur

Notaire : son rôle de conseil et d'accompagnement

Avant même d'entreprendre toute démarche en vue de l'acquisition d'un bien, il est indispensable de connaître l'état du marché, de pouvoir estimer son budget, et de bénéficier de conseils. Le futur propriétaire découvre ainsi que le notaire lui consacrera une grande partie de son temps à l'accompagner dans sa...

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Date: 2017-10-01 19:06:02
Site : http://www.chambre-morbihan.notaires.fr

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Date: 2017-12-15 14:06:58
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Vendre un bien immobilier en indivision | Nexity

Comment vendre un bien détenu en indivision ? Quels sont les droits de chaque personne en possession du bien ? L'unanimité est-elle obligatoire ?

Le principe de l'indivision

Un bien immobilier détenu en indivision est appelé bien indivis. On parle d'indivision à partir du moment où la maison, l'appartement, le terrain... appartient à deux ou plusieurs personnes. Les situations d'indivision...

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Site : https://www.nexity.fr

Calculer - Notaire.be

entre 800,00 et 1.100,00 EUR

Transcription hypothécaire

230,00 EUR

TVA

Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

 

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Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la...

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Site : notaire.be

Estimation maison notaire divorce : partage des biens ...

Estimer soi-même son bien

Lorsqu'un couple divorce, au-delà de la rupture de la vie commune, il faut également «liquider» le régime matrimonial des ex-époux. En d'autres termes, il convient de partager tous les biens tant mobiliers qu'immobiliers ayant appartenu au couple qui se sépare. Et si pour ce qui est des biens mobiliers, ce partage peut se faire au choix des ex-époux, soit...

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Site : http://www.estimation-maison.info

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Expertise et évaluation immobilière Aix Marseille - Vision ...

Expertise immobilière à Aix-en-Provence

Vos experts en évaluation immobilière et en gestion locative en Provence

 Faites appel à nos spécialistes en expertises immobilières et en administration de biens, et bénéficiez du savoir faire d'une équipe d'experts qualifiés et indépendants, implantés dans la métropole AIX-MARSEILLE et dans toute la Provence, à vos cotés depuis...

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Apport nue-propriété à une SCI puis donation de parts de ...

Vous êtes ici : Accueil > Avantage SCI (succession, entreprise...)

Apport nue-propriété à une SCI puis donation de parts de cette SCI

Une SCI peut représenter un avantage fiscal en matière de succession. L'apport à une SCI de la nue-propriété d'un immeuble par des parents pour la transmettre sous forme de parts sociales à leurs enfants en constitue un.

1) Intérêt de l'apport de la...

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Date: 2018-04-26 09:27:41
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L'expertise immobilière notariale - Chambre des notaires ...

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L'expertise immobilière notariale

L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle des notaires. En effet la connaissance et la détermination de la valeur d'un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions auxquelles sont confrontés les notaires dans l'aboutissement et le règlement de sujets tels que les successions, les...

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Site : http://www.chambre-notaires-gard.notaires.fr

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L'expertise immobilière notariale - CHAMBRE DES NOTAIRES ...

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L'expertise immobilière notariale - CHAMBRE ...

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L'expertise immobilière notariale - Chambre des Notaires ...

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L'expertise immobilière notariale - Chambre des Notaires ...

/ L'expertise immobilière notariale

L'expertise immobilière notariale

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Les frais de notaires dans le neuf et dans l'ancien

Home   »   Achat, Vente   »   Comparaison des frais de notaire dans l'immobilier neuf et ancien

Comparaison des frais de notaire dans l'immobilier neuf et ancien

Posté par France Immo in Achat, Vente Le février 15, 2014

A toutes transactions immobilières sont assortis des frais de notaire dont le montant dépend de la valeur du bien. Pour des constructions récentes (moins de 5 ans),...

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Site : https://www.france-immobilier.info

CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE - 2017-07

La Compagnie des Notaires du Rhône compte 325 notaires, 1650 collaborateurs répartis en 110 études.

110

C'est le nombre d'études notariales recensées dans le seul département du Rhône, réunissant ainsi 1?650 collaborateurs au total.

Retrouvez tous les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône destinés à l'immobilier en  cliquant ici 

Un expert de l'évaluation immobilière

Me...

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Site : http://www.bjp-publicite.com

L'expertise immobilière notariale - chambre-oise.notaires.fr

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE

10 RUE SAINT LOUIS

/ L'expertise immobilière notariale

L'expertise immobilière notariale

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Les Chiffres de l'Immobilier des Notaires Paris - Ile de ...

Les Chiffres de l'Immobilier des Notaires Paris - Ile de France

Les Chiffres de l'Immobilier des Notaires Paris - Ile de France

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publié le 19/06/2012

Les statistiques que vous trouverez dans les pages jointes sont issue de la Base...

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Date: 2017-12-15 12:31:08
Site : http://www.chambre-essonne.notaires.fr

Thèmes liés : prix de l'immobilier notaires ile de france / prix immobilier paris notaire ile de france / base bien notaires paris ile de france / notaire paris prix de l'immobilier / bien notaires paris ile de france

L'expertise immobilière notariale - CHAMBRE DES NOTAIRES D ...

En effet la connaissance et la détermination de la valeur d'un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions auxquelles sont confrontés les notaires dans l'aboutissement et le règlement de sujets tels que les successions, les donations, les mariages, les divorces...

Expertise immobilière et Notariat

L'estimation des biens immobiliers est une discipline complexe,...

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Site : http://www.notaires35.com

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Quels sont les frais notariés d'une donation de biens ...

Quels sont les frais notariés d'une donation de biens immobiliers ?

Les articles de nos experts

05 décembre 2013

Quels sont les frais notariés d'une donation de biens immobiliers ?

En matière de transmission du patrimoine, certains actes nécessitent de passer devant un notaire. C'est le cas notamment pour une donation portant sur un bien immobilier.

Outre les droits d'enregistrement et...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

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Date: 2017-09-27 09:28:09
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Immobilier Vendée Jard sur Mer

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Tél. : 02 51 21 78 87 - 02 51 21 78 88 - Standard : 02 51 21 78 78 - Fax : 02.51.33.54.48 - legrand@notaires.fr

Le notaire est là pour vous conseiller sur l'immobilier à Jard sur mer. Il est compétent pour déterminer...

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Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat ...

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Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat immobilier... Le calcul à faire

Capital 01/09/2017 Léa Boluze

© Owen Franken/Getty Images Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat immobilier... Le calcul à fairet

Un achat...

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Rachat de crédit en cas de divorce - MiD Finance, le ...

Malheureusement, les divorces et séparations deviennent de plus en plus choses courantes, mais que se passe-t-il lorsqu'il y a un prêt hypothécaire en cours et que l'un des deux époux/conjoints souhaite conserver le bien immobilier et devenir ainsi l'unique propriétaire ?

Quelles sont les solutions ?

Mariés sous le régime de la séparation des biens, de la communauté des biens ou...

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Immobilier - Vente aux étrangers - Swiss Private Services

Acquisition d'un bien immobilier en Suisse par une personne domiciliée à l'étranger et résidents suisses

Achat d'un logement de vacances

1) Conditions de vente

La vente de biens immobiliers à des personnes domiciliées à l'étranger est soumise à différentes lois et ordonnances. La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, plus...

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Préparer sa signature notaire - acte de vente | Nexity

préparer SA SIGNATURE

comment bien préparer la signature de l'acte de vente

Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.

Qu'est-ce que l'acte de vente ?

L'acte de vente est un...

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Modèle de compromis de vente - LegalPlace

Quels documents sont à annexer au compromis de vente ?

Modèle de compromis de vente

Le modèle de compromis de vente (également appelé « promesse synallagmatique de vente ») proposé est un acte sous seing privé. Il constitue l'avant-contrat dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. Il est indiqué lors de la vente d'un bien immobilier à destination d'habitation lorsque le...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : prix promesse de vente notaire / prix compromis de vente notaire / signature compromis vente sans notaire / compromis de vente notaire / promesse vente obligation notaire

Le calcul des frais de notaire en Espagne. Toute l'info ici

procuration, inscription sur les registres.

exécution de l'acte authentique de vente.

inscription du bien dans le Registre de la propriété.

écriture de prêt hypothécaire.

copies de documents publics.

document d'authentification, etc.

Cette absence de concurrence entre les différents notaires espagnols offre aux citoyens un accès équitable à des services juridiques de qualité, quel que...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Négocier ses frais de notaires - immolyon.info

Voici 2 solutions simples (il suffit de connaître les lois !) pour réduire / négocier ses frais de notaires.

- Qui prend en charge les frais d'agence ? Acquéreur ou vendeur ?

Pour réduire les frais de notaire, le mandat qui lie l'agent immobilier au vendeur doit stipuler que les frais d'agence seront pris en charge par l'acheteur (donc vous) et non pas le vendeur. Cela doit être indiqué...

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Site : immolyon.info

Office notarial ETUDE HARDY Société de Notaires à TOURS ...

ETUDE HARDY Société de Notaires Notaires - TOURS CEDEX 1

L'office

En centre-ville de TOURS, à proximité de la gare ferroviaire et du centre administratif de la ville vous trouverez " l'Etude HARDY, Société de Notaires " dont l'équipe s'engage auprès de vous pour tous vos actes juridiques dans une relation amiable. Votre notaire met à votre service son expertise en matière de...

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Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

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Date: 2017-10-01 09:32:14
Site : http://www.jurisprudentes.net

Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr

Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois). Durant cette période, interdiction est faite au vendeur de renoncer à la...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

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