Articles sélectionnés pour le thème : vente de parts de sci chez notaire
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...d'un usufruit. Autre chose ? Rien d'autre. Y a-t-il autre chose que le notaire devrait savoir ? je suis usufruitière de parts d'une SCI , j'en déclare...
il y a 3 jours
Besoin d'un notaire
StarOfService.com - Aix-en-Provence
...service notarial ? Dès que possible. Où peut avoir lieu le service notarial ? Je me déplace...
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Modification statuts SCI démarches - Creation SCI
Accueil > Démarches constitution SCI > Modification statuts SCI publicite statuts
Modification statuts SCI démarches
La modification des statuts d'une SCI ne peut que résulter d'une décision collective des associés. Une AG doit donc être convoquée pour voter ce changement de statut. Ensuite, une annonce légale doit être publiée avant que les nouveaux statuts soient déposés au greffe...
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Emploi : Clerc de notaire Marseille - 61 offres d’emploi ...
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Je suis clerc de notaire... - Page 7 - maison.aufeminin.com
12 septembre 2013 à 14h00
Vendre sa maison
Nous avons déjà tenter la réunion a 3 mais a voir le résultat aujourdhui cela n'a servi a rien.Le bail a été rédiger correctement daprès l'acte de vente.La résiliation du bail a été faite dans les règles avec respect des dates et remise en mains propre du courrier par huissier puisqu'elle refusait d'aller chercher le courrier en...
Date: 2015-10-07 09:57:58
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SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI
Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).
Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.
[ Retour au...
Date: 2017-12-14 17:02:44
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SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI
Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI
SCI entre époux ou entre concubins
La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...
Site :
creationsci.info
Procuration pour signature acte de vente
Procuration pour signature acte de vente
nala - 20 sept. 2008 à 21:57 - Dernière réponse : Cookiemonster
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour, mes soeurs et...
Date: 2018-04-24 13:12:58
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droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : procuration notaire signature mairie / vente d'appartement chez notaire / procuration notaire compromis de vente / procuration notaire vente maison / procuration notaire vente
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?
Escritura Pública
Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI
investir en SCI
Qu'est-ce qu'une SCI ?
La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.
Une SCI doit être constituée d'au moins...
Date: 2017-09-29 22:58:52
Site :
objectif-tune.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
Comment écrire les statuts de sa société; comment rédiger ...
Comme pour toutes les formes de sociétés (sauf les sociétés de fait), et statuts de la SCI doivent être rédigés obligatoirement par écrit. C'est un règlement applicable pour son fonctionnement, son administration et sa résiliation. Alors, comment écrire les statuts, que doit-on y écrire ? Le point...
Les statuts peuvent être établis et signés librement par les associés. On parle...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / bien immobilier notaire obligatoire
Quelle SCI choisir : il en existe plusieurs types
à toutes les SCI :
1- Le capital
Il doit être fixé par les associés, la loi n'exige aucun minimum, ni aucun maximum (sauf pour les sociétés civiles de placement immobilier). Toutefois, chaque membre doit faire un apport (en espèces, ou immobilier) ou encore, en industrie (c'est-à-dire, en transformant des services rendus et le temps passé gratuitement au service de la SCI, en parts...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple,...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Vendre à sa famille, les pièges à éviter | Blog immobilier
Commentaire posté le 8 mars 2013 à 10 h 54 min
bonjour,
Je suispresque prêt de vos arguments en ajjoutant que les démarches à poursuivre peuvent davantage être prévenues aujourd'hui lorsque que l'un des membre de la famille se cache ou rencontrent des difficultées par le biais d'un Tiers quelques soit l'opération à entreprendre par l' usufruitier.
Anonyme
Commentaire posté le 8 mars...
Site :
http://blog.logic-immo.com
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Je suis clerc de notaire... - maison.aufeminin.com
20 mars 2007 à 13h29
si vous avez des questions, n'hésitez pas...
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20 mars 2007 à 13h40
Oui j'ai une question...
je remonte mon post sur le droit de préemption, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, car le notaire ne nous aide pas du tout
Merci beaucoup
20 mars 2007 à 15h07
Oui une petite question
nous avons trouver une maison à...
Date: 2015-10-07 09:57:58
Site :
http://maison.aufeminin.com
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...
Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature
A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?
Par Louis SERICOLA
Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont la signature engage juridiquement les 2 parties.
Même si son caractère ferme et...
Site :
http://www.creditas.fr
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-10-01 09:34:15
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...
Accueil > Forum thématique pour indivisaires
Forum sortir indivision cession indivision
Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.
Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :
Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...
Site :
l-indivision.fr
Un mineur peut-il être associé dans une SCI
Un mineur peut-il être
associé dans une SCI
Fréquemment, pour préserver la continuité après leur disparition, les parents recours à l'intégration d'un enfant mineur dans le capital de la société lors de la création d'une société civile immobilière - SCI - et plus particulièrement, lorsqu'elle est constituée de membres de la même famille ( informations complémentaires à ce...
Site :
statutsdesci.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-10-01 09:32:14
Site :
http://www.jurisprudentes.net
VEFA : contrat de vente d'un logement en l'état d'achèvement
Dans ce cadre, le contrat de VEFA - Vente d'un logement en l'Etat Futur d'Achèvement - garanti au vendeur, c'est-à-dire, à la SCI de construction vente - SCCV -, le paiement total à la livraison de la construction.
La première étape consiste à réunir des associés au sein d'une structure juridique telle que la SCCV : société civile de construction vente...
La deuxième étape est...
Site :
http://sci-constructionvente.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...
Greffier, lors des débats : A. THOMAS
ARRET :
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
Site :
http://boutique.efl.fr
ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
ACCUEIL
LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
Site :
http://www.avocatlorponcet.fr
Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Les charges déductibles des revenus fonciers
Les charges déductibles des revenus fonciers
by
François
Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...
Site :
objectif-tune.fr
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