Articles sélectionnés pour le thème : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison
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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-09-21 07:48:56
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Augmentation des frais de mutation dits "frais de notaire ...
Actualités
Les frais de mutation dits "frais de notaire" augmentent aussi à Paris et en Mayenne
29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais...
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pap.fr
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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http://www.bordeaux-huissier.com
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
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http://paris.notaires.fr
Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca
Erreurs fréquentes
Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...
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http://impotdirect.ca
COMMENT vider une MAISON apres un DECES - DÉBARRASSE-TOUT.COM
>Nous contacter
NOTRE PRESTATION
Débarrasse tout vous propose une prestation de service. Quelles que soient vos exigences en matière de débarras, nous proposons de vider tout ce qui vous encombre grâce à une équipe de professionnels extrêmement qualifiée . Nous ne demandons jamais à nos clients de faire des compromis.
NOTRE ENGAGEMENT
Débarrasse tout s'engage avec ses clients une...
Date: 2017-06-01 09:37:02
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http://www.debarrasse-tout.com
Thèmes liés : cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles ...
Ecrit par: Laurent 3-11 à 14:53
QUOTE
La Presse Affaires, dimanche 30 octobre 2005
Le dossier de la semaine
Vivre AILLEURS: une FACTURE salée
Grammond, Stéphanie
À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles en Occident. Pourtant, la sécurité et la qualité de vie y sont très élevés, selon des études comparatives de Mercer. En allant travailler dans une autre ville, on...
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https://www.immigrer.com
Frais d'agence immobilière 2017: commissions et honoraires ...
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Frais d'agence immobilière 2017: commissions et honoraires
Passer par une agence immobilière quand on souhaite devenir propriétaire en achetant une maison ou un appartement, c'est devoir payer des frais supplémentaires correspondant au mandant. La commission d'un agent immobilier se calcul selon un pourcentage fixé par avance. En principe, pas de mauvaise surprise. Attention toutefois...
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http://immobilier2015.com
La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
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http://www.ncpmh.org
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...
� Lorsque le notaire établit une déclaration de succession comprenant des meubles ayant fait l'objet d'une prisée donnant lieu à la perception d'un émolument prévu par la section 1 du présent chapitre, aucun émolument ne peut être perçu par le notaire sur la partie de l'actif brut correspondant à la valeur prisée de ces meubles.
« Art. A. 444-64.-Les actes de délivrance de legs...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-11-27 18:48:33
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avocat.qc.ca
Je suis clerc de notaire... - Page 7 - maison.aufeminin.com
12 septembre 2013 à 14h00
Vendre sa maison
Nous avons déjà tenter la réunion a 3 mais a voir le résultat aujourdhui cela n'a servi a rien.Le bail a été rédiger correctement daprès l'acte de vente.La résiliation du bail a été faite dans les règles avec respect des dates et remise en mains propre du courrier par huissier puisqu'elle refusait d'aller chercher le courrier en...
Date: 2015-10-07 09:57:58
Site :
http://maison.aufeminin.com
Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté - PAP
Actualités
Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté ?
29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais presque tous les départements. Dès le...
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pap.fr
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
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http://blog.logic-immo.com
Visite chez le notaire | Conseils pour vendre votre propriété
Conseils pour vendre votre propriété
9. Planifiez la visite chez le notaire
Dans la grande majorité des cas, la visite chez le notaire se déroule très bien. Les documents sont rassemblés et le contrat de vente est officiellement signé. Voici les conseils des coachs d'Eureka.Maison pour éviter tout délai inutile.
1. Laissez l'acheteur choisir son notaire
C'est normalement l'acheteur...
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https://eureka.maison
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison
Appartement en viager - Viager - Vendre ou acheter de l ...
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Appartement en viager
Achat d'un appartement en viager
L'achat d'un appartement en viager est une solution qui séduit un nombre croissant d'investisseurs ou d'acheteurs en immobilier depuis quelques années.
En effet, l'achat d'un appartement en viager permet d'acquérir un bien à un prix et selon des modalités très favorables. Pour rappel,...
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http://viagers.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-09-05 20:43:32
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avocat.qc.ca
ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
ACCUEIL
LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
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http://www.avocatlorponcet.fr
Vider une maison après un décès,succession,vente, ALSACE (68)
Vider une maison après un décès,succession,vente, ALSACE (68)
DÉBARRAS : Comment vider une maison,un appartement après un décès,succession (HAUT RHIN) 68
Entre le chagrin, l'appréhension, l'ampleur de la tâche,... difficile de ne pas être bouleversé Les héritiers, la famille doivent vider le logement le plus rapidement possible après un décès, c'est pour cela que nous avons mis en...
Date: 2017-06-01 09:37:37
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Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / vente maison succession notaire / notaire vente d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison
Héritage indivision : déroulement d'un héritage en indivision
Succession Succession : définition et notions de bases Héritage indivision
Héritage : l'indivision
L'indivision est une étape transitoire pendant laquelle les droits des héritiers ne portent pas sur des biens déterminés faisant partie de la succession , mais sur une fraction de celle-ci. C'est un passage obligé dans toute succession, dès lors où il y a plus d'un seul héritier.
Une...
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Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Quels frais prendre en compte lors de l’achat d’un bien ...
Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
L'indivision conventionnelle
Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.
Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.
Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.
Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...
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cabinet-bedin.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
Notaire, Question | Travaux.com
Sujet: mezzanine sans permis de construire
je m'apprete a acquerir un bien qui comprend une mezzanine de 45 m2 construite par le proprietaire sans aucune demande de permis de construire. [...] C'est cette surface qui sera déclarée sur l'acte de vente et donc c'est elle qui sera prise en compte par l'administration fiscale pour calculer votre taxe d'habitation. [...] Posez la question...
Site :
http://conseils.travaux.com
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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creationsci.info
Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
La mitoyenneté
Les limites d'une propriété peuvent prendre différentes formes : murs mitoyens, murs privatifs, clôtures ou haies mitoyennes, etc. Quels sont les droits du voisin sur ces clôtures ? Comment se répartissent les frais d'entretien ? Comment la mitoyenneté s'acquière-t-elle ?
Servitude et copropriété
Le Code civil range la mitoyenneté parmi les...
Site :
notaire.be
comment réduire les frais de notaire
comment réduire les frais de notaire
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2 astuces simples pour réduire les frais de notaire et autres...
Site :
https://apprendre-a-investir-immobilier.com
Frais de notaire - webchercheurs.com
Frais de notaire (prix, tarifs)
Frais de notaire
Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .
Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :
Principe des frais de notaire (prix, tarifs)
Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de...
Date: 2017-10-01 09:38:10
Site :
http://www.webchercheurs.com
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Notaire Nathalie BOZET - Immobilier - notairebozet.be
42 Comment puis-je obtenir la restitution des droits d'enregistrement si j'achète une habitation dont le revenu cadastral n'est pas encore fixé ?
Si le revenu cadastral n'est pas fixé lors de la vente, le taux plein de 12, 5% (10% en Région flamande) sera réclamé. Il sera toutefois restitué à concurrence de 6,5% (5% en Région flamande) lors de la notification du revenu cadastral définitif, s'il s'avère que l'acquéreur aurait pu bénéficier de la réduction. Cela pourrait être le cas lors de l'acquisition d'un terrain sur lequel une maison modeste...
Site :
http://www.notairebozet.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison
Immobilier : les bons plans des ventes aux enchères
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Transaction à la bougie des notaires, cession au chronomètre dans les tribunaux de grande instance ou via des sites Internet dédiés : en matière d'enchères immobilières, les filières de vente ne manquent pas. Mode d'emploi pour l'emporter, sans pour autant se ruiner.
Plus
L'économie possible
notre tableau ci-dessous, les meilleures affaires sont à chercher du côté des grandes...
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https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
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https://www.legavox.fr
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
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http://www.documentissime.fr
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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https://www.legavox.fr
Achat d’un bien immobilier : le rôle du notaire
Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !
Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !
Vous loger Famille Construire - 27 mars 2017
Mariage, cohabitation, construction ou achat d'une maison : des événements souvent mémorables et riches en émotions. Des moments clés qui vous obligent à réfléchir à votre situation familiale et à votre avenir. L'achat d'un bien immobilier...
Site :
https://www.axabank.be
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Rachat parts indivision suite séparation - Creation SCI
Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI
Rachat parts indivision suite séparation
Suite à une séparation, comment acquérir la pleine propriété de la résidence principale acquise à deux ? La création d'une SCI peut être une solution pour racheter les parts indivises de son ex-concubin.
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Stéphanie et Louis se séparent. Ils...
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La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2017-12-15 14:49:02
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conso.net
Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne
Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:
Frais fiscaux et Notaire
En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Quels sont les frais liés à la vente d’un bien immobilier ...
Quels sont les frais liés à la vente d'un bien immobilier ?
Par Florian DCE le 4 Septembre 2015
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Vous avez décidé de mettre en vente votre logement et vous souhaitez savoir quels sont les frais qui seront à votre charge. Pour découvrir qui paie quoi entre vous et l'acquéreur, suivez le guide.
Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur
L'achat du bien immobilier est...
Date: 2017-10-01 12:57:56
Site :
http://edito.seloger.com
Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
Immobilier en Espagne 2 commentaires Publié le 30/04/2014 par Jonatan Carbonell
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d'abord obtenir un numéro d'identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges...
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 15 Déc 2017, 15:41
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos ...
Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h15
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion...
Date: 2017-09-15 00:46:39
Site :
http://www.lemonde.fr
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-12-15 16:36:18
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / obligation du notaire lors d'une vente / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Refus de crédit immobilier : quelles solutions
Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?
Dans un contexte de baisse de l'immobilier, les banques se montrent plus exigeantes sur...
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .
ce vehicule n a pas roule depuis .
batterie changee hier.
comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.
ma mere est la seule heritiere.
un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement
comment faire au mieux au...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...
Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 36238 fois | 32 réactions
Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...
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Rachat de soulte et frais de notaire / Successions / Notaires
5 message(s) , Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
Je viens de joindre l'assistante du notaire, à laquelle je demande si l'acte considéré comme une vente ne devrait pas être considéré comme une cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision.
Cette personne me répond que comme nous ne somme ni mariés ni pacsés, il n'y a pas lieu de considérer cela comme une vente.
Je vais...
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https://www.legavox.fr