Pour faire de la location meublée, investissez en Europe ...

A Budapest, Prague, Riga et Varsovie, les prix de l'immobilier restent raisonnables. La location meublée de courte durée y est rentable et peu taxée. Cap sur ces capitales de l'Est !

Devenir aujourd'hui propriétaire-bailleur à Paris, destination touristique par excellence, relève du sacerdoce. Les prix sont élevés , en moyenne 8430 euros le mètre carré selon la Chambre des notaires de...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Je suis clerc de notaire... - maison.aufeminin.com

20 mars 2007 à 13h29

si vous avez des questions, n'hésitez pas...

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20 mars 2007 à 13h40

Oui j'ai une question...

je remonte mon post sur le droit de préemption, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, car le notaire ne nous aide pas du tout

Merci beaucoup

20 mars 2007 à 15h07

Oui une petite question

nous avons trouver une maison à...

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Date: 2015-10-07 09:57:58
Site : http://maison.aufeminin.com

Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...

Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les pièges à éviter...

Le 28 août 2014 par Gilles Pouzin

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Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention,...

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Site : https://deontofi.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...

Téléphone : 03 26 40 98 98

 

lexique

 

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

A

Ab intestat  : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.

Abus de droit   : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de...

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Site : http://www.willaume-reims-notaires.fr

La Loi pinel est elle intéressante ou pas ? Avis forum ...

» 24 Avril 2018, 15:55

Oswald a écrit:

Certains vous diront, la loi pinel, attention dangers ? Ok mais pour les éviter encore faut-il savoir pourquoi et comment ça marche. Moi j'ai un appartement locatif dans ce dispositif, je n'y vois pour l'instant non pas une rentabilité extraordinaire, mais peu de risques, je déduis dans le calcul de mes impôts, les intérêts et l'assurance du prêt,...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne

Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:

Frais fiscaux et Notaire

En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...

Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !

Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.

La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui ont acquis ou...

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Site : planete-patrimoine.com

Promoteur immobilier, achat maison et ... - # AST Groupe

Mentions légales

Promoteur immobilier, AST Groupe vous propose d'acquérir votre prochain appartement neuf, maison neuve ou terrain à vendre.

AST Groupe est un promoteur immobilier  et lotisseur aménageur  coté en bourse, présent en régions Rhône-Alpes-Auvergne, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), Languedoc-Roussillon, et Bourgogne et proposant du programme neuf maison et du programme...

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Site : http://www.ast-groupe.fr

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Mis à jour : 23 mai 2017

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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.

Sommaire

Lors d'un divorce, même par...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle

Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...

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Date: 2013-12-30 17:08:59
Site : http://www.ir-conseil.com

Immoweb : 1er site immobilier en Belgique - Tout l'immo ici!

 © IMMOWEB SA/NV 2017 

Avant de vous engager dans l'achat d'une maison ou d'un appartement, fixez-vous un budget... et assurez-vous qu'il est complet. Comment ? Immoweb recense pour vous tous les paramètres financiers à prendre en considération, avant et après l'achat. On fait les calculs ensemble, taxes et frais compris ?

 

Avant de vous intéresser de plus près aux biens immobiliers...

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Site : http://www.immoweb.be

Les 7 pièges à déjouer avant d’acheter votre bien - sudinfo.be

Acheter un logement, c'est un investissement, bien plus rentable, si vous pouvez vous le permettre, que louer un bien,

« à fonds perdus ». Mais il y a des pièges à éviter. Petit tour d'horizon non-exhaustif.

Le prix.

Vous devrez payer bien plus que le prix fixé par le vendeur. Si le logement est neuf, il y a une TVA de 21% à débourser sur la construction, plus les frais de notaires...

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Site : http://www.sudinfo.be

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Depuis 2018, les nouvelles fiches de retenue d'impôt ne mentionnent plus les différentes déductions (FD = frais de déplacements ; DS = Dépenses spéciales ; CE = Charges extraordinaires ; AC = Abattement conjoint) des contribuables résidents mariés ayant demandé une imposition individuelle avec réallocation du revenu ainsi que des non-résidents mariés qui ont demandé une imposition...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

vente à terme - DOMOCLICK.COM - L'actualité de l ...

Voir autrement / Design

DOMOCLICK - L'innovation dans l'habitat   »   Financer moins cher o Rendement immo ^ Fiscalité v   »   FINANCEMENT IMMOBILIER: La « vente à terme » ou comment vendre vite et bien appartements et maisons, sans banques ni se soucier du viager ?

FINANCEMENT IMMOBILIER: La « vente à terme » ou comment vendre vite et bien appartements et maisons, sans...

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Site : http://www.domoclick.com

Immobilier neuf à Royan - Programmes de logements neufs ...

Construction et vente de programmes immobiliers d'appartements neufs et de maisons neuves à ROYAN et SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.

 

Promoteurs Immobiliers, nous réalisons des programmes immobilier neufs sur les villes de ROYAN, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, VAUX-SUR-MER.

 

Nous sommes spécialisés dans la vente des appartements neufs et des maisons neuves de nos propres promotions ...

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Site : https://www.immobilier-neuf-royan.com

Comment calculer le rendement d'un investissement locatif

Quelle est votre date de naissance ?*

Quel est votre code postal ?*

Votre numéro de téléphone :*

Vous pouvez être appelé(e) par un professionnel déclaré, astreint aux lois sur le respect des données privées.

Recevoir les promos et tendances des taux ?*

Oui, merci

1 email maintenant + 1 newsletter le lundi + 1 email le jeudi

Votre e-mail*

Merci d'indiquer une adresse e-mail que vous...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Je suis clerc de notaire... - Page 7 - maison.aufeminin.com

12 septembre 2013 à 14h00

Vendre sa maison

Nous avons déjà tenter la réunion a 3 mais a voir le résultat aujourdhui cela n'a servi a rien.Le bail a été rédiger correctement daprès l'acte de vente.La résiliation du bail a été faite dans les règles avec respect des dates et remise en mains propre du courrier par huissier puisqu'elle refusait d'aller chercher le courrier en...

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Date: 2015-10-07 09:57:58
Site : http://maison.aufeminin.com

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

21/01/2013

La rédaction

Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...

# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Répondre à ce message

# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle

Merci...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé

Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre

Tres bon article, cela m'interesse fortement.

Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre

Bonjour,

SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?

Cordialement

Jordan Gillard 21 octobre...

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Site : http://www.compta.com

Droits d'enregistrement - Frais de notaire - Livios

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Photo: Livios  

Lorsque vous achetez une habitation, le vendeur, mais aussi et surtout l'Etat voient leur patrimoine augmenter. Sur chaque achat d'un bien immeuble, l'Etat prélève un impôt sous la forme de droits d'enregistrement. Selon la région dans laquelle le bien acquis est situé, vous devez acquitter des droits d'enregistrement différents. 

En...

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Site : livios.be

Droits d'enregistrement - Frais de notaire - Livios

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Photo: Livios

Lorsque vous achetez une habitation, le vendeur, mais aussi et surtout l'Etat voient leur patrimoine augmenter. Sur chaque achat d'un bien immeuble, l'Etat prélève un impôt sous la forme de droits d'enregistrement. Selon la région dans laquelle le bien acquis est situé, vous devez acquitter des droits d'enregistrement différents. 

En...

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Site : livios.be

Immobilier Bretagne - maisons a vendre

Mettez votre maison à vendre sur ce site web MAINTENANT !

Vendez votre maison avec une de nos agences immobiliéres associées

La plupart sont en contact avec des acheteurs britanniques et traduisent votre annonce en anglais

 

Pourquoi nous sommes "le meilleur choix en Bretagne" ?

Bretagne Immobilier Direct vous met directement en...

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Site : http://bretagne-immobilier-direct.com

Thèmes liés : prix immobilier notaires bretagne / vente immobilier notaire bretagne / immobilier notaire bretagne / site notaire maison a vendre / vente directe immobilier notaire

Frais de mutation: l’arnaque des syndics de copropriété ...

Thibaut 7 Commentaires

4.4 (88%) 5 votes

Dans la série des arnaques et escroqueries, je vous en livre une bien belle et franchement bien implantée. Il faut savoir que j'ai moi même été victime de cette arnaque, et qu'un jour ou l'autre, vous avez de grandes chances de vous la prendre dans la figure. D'ailleurs, quelques lecteurs de Pagasa sont directement concernés, comme Christophe et...

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Site : http://www.pagasa.net

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente appartement acheteur / frais de notaire lors d'une vente d'appartement

Quels frais prévoir en plus de l’emprunt immobilier ...

Quels frais prévoir en plus de l'emprunt immobilier ?

Quels frais prévoir en plus de l'emprunt immobilier ?

Les frais bancaires

Pour connaître le prix maximum que vous devez rechercher pour votre futur bien immobilier , n'oubliez pas de déduire du montant empruntable obtenu :

les frais d'agence s'ils ne sont pas inclus dans le prix de vente (4 à 10 %, mais ils sont généralement inclus)

les...

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Site : http://www.quelimmobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / emprunt immobilier et frais de notaire / frais de notaire dans l immobilier / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

Comment imputer un déficit foncier sur vos revenus imposables

Accueil Comment imputer un déficit foncier sur vos revenus imposables

Comment imputer un déficit foncier sur vos revenus imposables

L'investissement immobilier dans un logements ancien avec travaux permet de diminuer l'impôt sur le revenu des propriétaires. Le mécanisme du déficit foncier leur permet d'abaisser leur base de revenus imposables d'un maximum de 10 700 EUR par an. Pour qui...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Estimation des frais - Notaire.be

Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

 

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Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits...

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Site : notaire.be

Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 22h11

Bonjour kubika,

Le prêt PAS finance sur l'intégralité de la durée du prêt.

kubika, le 27/09/17 à 21h21

Bonjour,

le PAS est valable sur la durée du crédit (20ans) ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 19h06

Bonjour anais,

Le prêt patronal est lié à un employeur qui cotise à une caisse affiliée au CIL. Ce prêt est un prêt...

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Date: 2017-08-18 13:52:29
Site : cyberpret.com

Acheter sans agence - Achat immobilier de particulier à ...

Acheteur, trouvez la maison, la villa ou l'appartement de vos rêves.

Acheter sans agence. C'est moins cher.

Pour trouver le logement de vos rêves, vous avez le choix :

1. Par agence. 

3. Les ventes publiques.

Payerez-vous plus cher en passant par...

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Site : http://www.particuliers.be

Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...

Comment expliquer un tel revenu professionnel mensuel ?

Les tarifs des notaires se sont envolés ces dernières années

Ainsi, la vente d'un appartement de 60 m2 à Rennes générait un revenu de 859 euros en 2000 et 1582 douze ans plus tard.

Un monopole rémunérateur

Contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments authentiques, contrats de vente immobilière... :...

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Date: 2017-10-01 12:46:01
Site : http://www.gauchemip.org

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès

10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes

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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...

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Date: 2017-10-01 14:57:53
Site : http://www.jurisprudentes.net

Le guide des successions sur le site de l'Etat de ... - ge.ch

1. Qui sont les héritiers ?

Les héritiers sont désignés:

par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...

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Date: 2017-10-01 16:40:22
Site : ge.ch

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / frais de notaire pour la vente d un bien

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Ventes Domaniales - Glossaire

- Cahier des charges générales

Document qui rassemble l'ensemble des règles qui régissent les relations entre le domaine et les acquéreurs (information des acquéreurs, frais de vente, paiement du prix, enlèvement, absence de garantie..). Les ventes domaniales sont soumises au cahier des charges générales (1er juin 1990), il est à la disposition des acheteurs dans chaque lieu de...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique

Le programme 40 km, déduire ses frais de déménagement

Il y a des économies d'impôts spectaculaires pour vous.

Un déménagement payant!

Il est de plus en plus fréquent qu'un particulier doive se relocaliser dans une autre municipalité à la suite de l'obtention d'un nouvel emploi ou d'un transfert (volontaire ou involontaire) vers un autre établissement de son employeur actuel ou futur.

Pour des raisons pratiques, cette personne envisagera...

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Site : remax-quebec.com

Calculer - Notaire.be

entre 800,00 et 1.100,00 EUR

Transcription hypothécaire

230,00 EUR

TVA

Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

 

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Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la...

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Site : notaire.be

Notaire, Transaction | Immobilier - Le Particulier

Par ailleurs, tout versement d'argent est prohibé pendant le délai de rétractation sauf si la transaction s'effectue par l'intermédiaire d'un professionnel disposant d'une garantie financière de remboursement (agent immobilier, notaire).  [...] Auparavant, seul l'avant-contrat sous seing privé précédant l'achat d'un logement neuf ouvrait droit à un délai de réflexion.   [...] Par...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

News | Chambre des Notaires du Sénégal

·      Le titulaire du droit réel

·      Le représentant

·      Le cas de la déclaration de command

Art 316 et 317 COCC :

Définition : L'acheteur peut, par une déclaration formelle de command insérée dans le contrat de vente, se réserver,pendant un délai fixé, le droit de céder le contrat à un tiers.

Effets de la déclaration de command Le commandé, en faisant la...

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Date: 2017-12-15 15:52:47
Site : http://www.notairesenegal.sn

Montant des frais d’achat sur un bien immobilier - | Creditas

l'achat d'un bien immobilier dépendent de la nature même de l'acquisition et des circonstances dans lesquelles est réalisée la transaction. Suivant que vous achetiez dans le neuf ou dans l'ancien, que vous vous décidiez pour une maison ou un appartement, que vous fassiez appel à une agence immobilière ou que vous trouviez le bien auprès d'un particulier, les frais annexes peuvent varier...

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Site : http://www.creditas.fr

Vente sur plans - Tout savoir sur la vente sur plans ...

Les 6 points-clés d'une vente sur plans réussie

Les 6 points-clés d'une vente sur plans réussie

Prêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant notaire. Ce dossier vous permet de suivre les différentes étapes de votre acquisition.

Voici les six clés d'un achat sur...

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Site : immoneuf.com

Immobilier: et si l'achat n'était pas une si bonne affaire ...

Le quartier Confluence, à Lyon. Dans cette ville, il faut en moyenne treize ans pour rentabiliser l'acquisition d'un bien.

Jérôme Chatin/L'Expansion

Devenir propriétaire de son logement fait rêver beaucoup de Français. Un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur. En réalité, la location peut souvent être une meilleure option. Démonstration.

"Je viens de mettre mon...

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Site : lexpress.fr

Procesus d'achat vente a Espagne | Immobilier Costa Brava

Processus d'achat vente en Espagne

Avant d'acheter un bien en Espagne, il est nécessaire de connaitre les règles d'acquisition.

Vous trouverez ci-dessous les points qui doivent retenir votre attention.

Avant d'acheter un bien en Espagne

Il est d'usage si l'achat est négocié que l'acquéreur paie  de 10% du prix d'achat; Il est donc impératif de pouvoir vous acquitter de cette somme à court...

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Site : immobiliercostabrava.com

Procesus d'achat vente a Espagne | Immobilier Costa Brava

Processus d'achat vente en Espagne

Avant d'acheter un bien en Espagne, il est nécessaire de connaitre les règles d'acquisition.

Vous trouverez ci-dessous les points qui doivent retenir votre attention.

Avant d'acheter un bien en Espagne

Il est d'usage si l'achat est négocié que l'acquéreur paie  de 10% du prix d'achat; Il est donc impératif de pouvoir vous acquitter de cette somme à court...

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Site : immobiliercostabrava.com

Déblocage des fonds d'un prêt immobilier - Pret & credit ...

Accueil   /   Rétro-planning : les étapes d'un prêt immobilier   /   J+60 : le déblocage des fonds de votre prêt immobilier pour la remise des clès chez le notaire

J+60

Le déblocage des fonds de votre prêt immobilier

Une fois votre offre retournée acceptée à la Banque , vous rentrez dans le dernier acte préparatoire à votre rendez-vous de signature de votre acte de vente...

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Site : http://www.pret-a-emprunter.fr

sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...

la fiscalité de la SCI

impôts, loyers

d'une SCI, etc.

Calcul des frais de notaire et le la plus-value 

Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?

Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...

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Site : statutsdesci.com

Vendre à sa famille, les pièges à éviter | Blog immobilier

Commentaire posté le 8 mars 2013 à 10 h 54 min

bonjour,

Je suispresque prêt de vos arguments en ajjoutant que les démarches à poursuivre peuvent davantage être prévenues aujourd'hui lorsque que l'un des membre de la famille se cache ou rencontrent des difficultées par le biais d'un Tiers quelques soit l'opération à entreprendre par l' usufruitier.

Anonyme

Commentaire posté le 8 mars...

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Site : http://blog.logic-immo.com

acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - routard.com

Fonzy1962

Il y a 2 années

La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...

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Site : http://www.routard.com

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...

Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 36238 fois | 32 réactions

Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...

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Site : http://www.documentissime.fr