Articles sélectionnés pour le thème : qui choisit le notaire lors d'une vente
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SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI
Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).
Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.
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Date: 2017-12-14 17:02:44
Site :
http://creationsci.free.fr
Le régime matrimonial optionnel franco-allemand, approche ...
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Le régime matrimonial optionnel franco-allemand, approche notariale
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
27/04/2017 by Véronique David-Balestriero
La profession de notaire est très ancienne : elle...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Coût d'une procuration - maison.aufeminin.com
28 septembre 2006 à 21h36
Bonjour,
Lors de la vente ou de l'achat d'une maison, si l'un des deux conjoints est absent (pour le boulot), il demande une procuration. Est-elle payante?
Merci pour vos réponses.
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28 septembre 2006 à 21h53
Non,c'est gratuit.
je l'ai fait pour la...
Date: 2006-09-29 21:39:15
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Conseil accompagnement projets e-achats – acxias expert e ...
Evaluez la maturité digitale
de vos fournisseurs !
Rejoignez-nous le mardi 22 mai à partir de 18h30. La nouvelle séance des ateliers du Club des Acteurs de la Digitalisation des Achats sera consacrée à la finalisation du questionnaire pour le Baromètre lancé par Acxias.
ACTUALITÉS E-ACHATS
Nouveau directeur général chez SAP France
SAP annonce la nomination de Gérald Karsenti (56 ans,...
Site :
http://acxias.com
Le Viager Forestier Libre ; Les Avantages à vendre sa ...
Le principe du viager libre est simple : lors d'un achat en viager libre, le vendeur perd la jouissance de son bien dès la signature de l'acte de vente. Il en est de même pour une forêt dans le cas d'un viager forestier libre.
Lors de la signature de l'acte notarié, la forêt soumise au viager libre est ainsi libre de toute occupation et de réservation de jouissance de son...
Site :
https://www.the-forest-time.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire en cas de vente en viager
Crédit immobilier - Déblocage des fonds et finalisation de ...
Un acte de vente certifie le changement de propriétaire d'un bien immobilier. Il est rédigé par le notaire qui enregistre la transaction. Le notaire doit procéder à l'appel de fonds auprès de la banque. Il envoie alors une demande de déblocage des fonds en précisant le montant et la date de signature de l'acte notarié.
Déblocage d'un emprunt
Lors du déblocage d'un...
Site :
https://www.cfp-courtage.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Capital fixe et capital variable, une des particularités de la SCI
Lors de la création d'une telle société, il faudra choisir entre la SCI à capital fixe et la SCI à capital variable.
Pour une SCI à capital fixe, qui est la plus courante, le capital est déterminé à la création et indiqué dans les statuts. Pour tout changement du montant, il faudra passer par une assemblée générale,...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique
Achat immobilier Paris - frais de notaire ...
Blog-scan
Frais de notaire, STOP aux idées reçues
Nous sommes nombreux à utiliser le vocable « frais de notaire » pour désigner l'ensemble des coûts qui viennent s'ajouter à l'acquisition d'un bien. Avons-nous raison ? A dire vrai, non. Nos amis les notaires n'y sont pour rien, ou du moins pour pas grand-chose, dans le montant que l'acquéreur doit réglementairement débourser....
Site :
https://scanmonachatimmo.com
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2018-04-28 23:07:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Les frais annexes | Maisons Pierre
Les frais annexes
Les frais annexes
Vous rêvez de devenir propriétaire de votre maison neuve mais vous ne savez pas par où commencer ? Maisons Pierre s'engage à la plus grande transparence quant à l'explication des coûts d'acquisition de votre maison. Pas de surprise, l'intégralité des frais annexes est anticipée dès l'élaboration de votre plan de financement.
La transparence, un...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Vendre son logement: comment se passer d'agence immobilière
OK
Vendre son bien immobilier sur internet oblige le vendeur à consacrer du temps à s'occuper des potentiels acheteurs. -
GERER SON PATRIMOINE. De plus en plus de particuliers vendent leur bien immobilier sans passer par une agence. BFM Business vous donne quelques astuces pour bien vendre votre logement.
Chère, peu scrupuleuse, inefficace, ... L'agence immobilière n'a pas bonne presse...
Date: 2018-04-18 16:05:27
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
Mis à jour : 23 mai 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
Lors d'un divorce, même par...
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / obligation du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente
avocat espagnol | notaire espagne | avocat espagne | frais ...
Nous avons pour habitude, en France, de prendre conseil auprès de notre Notaire lors d'un achat immobilier. La fonction du Notaire espagnol est différente de celle du Notaire français. Il recueille les déclarations des parties et vérifie leur consentement, mais n'a pas une mission de conseil pour l'acheteur, ni de vérification des informations concernant l'urbanisme. Ne serait-il pas...
Site :
https://www.jlcalawyers.com
Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Décès du locataire : les obligations de la famille
04 2017
e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.
Quelle soit la situation du...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
Les notaires : comment choisir son notaire - YouTube
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Ajoutée le 22 mai 2013
Gratuit : la 1ère édition "Tout le monde mérite d'être riche"
http://www.olivier-seban.com/telechar...
Les coordonnées de Vincent sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.olivier-seban.com/clauses-...
Trouver et choisir le bon notaire peut vous aider à faire une bonne transaction...
Site :
youtube.com
qui peut representer un heritier dans une succession ...
Résultats 1 à 11 sur 11
qui peut representer un heritier dans une succession
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
1
Bonsoir,
Ma compagne ayant des soucis avec certains membres de sa famille, est il possible que je la représente pour défendre ses intérêts, lors de la signature chez le notaire, d'actes de succession (de ses parents) la...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature vente chez notaire / succession sans notaire comment faire / faire procuration notaire / procuration notaire signature mairie
Deux notaires niçois menacés de destitution | Côte d'Azur ...
Une querelle de personnes dans une grande étude de Nice a abouti à des soupçons d'escroquerie et de blanchiment
Le violent conflit entre associés, qui déchire depuis 2009 une importante étude notariale niçoise, est de plus de plus destructeur sur le plan judiciaire. Du moins pour l'un des deux camps (1).
Créée en 1965 et rachetée en 1982 par un notaire atypique, Patrick Postillon, la...
Date: 2017-12-15 15:25:18
Site :
http://archives.nicematin.com
Thèmes liés : vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / obligation du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Comment imputer un déficit foncier sur vos revenus imposables
Accueil Comment imputer un déficit foncier sur vos revenus imposables
Comment imputer un déficit foncier sur vos revenus imposables
L'investissement immobilier dans un logements ancien avec travaux permet de diminuer l'impôt sur le revenu des propriétaires. Le mécanisme du déficit foncier leur permet d'abaisser leur base de revenus imposables d'un maximum de 10 700 EUR par an. Pour qui...
OACIQ | Acheter
Publié le : 01 septembre 2016
Numéro de référence : 200022
Les grandes étapes pour acheter une maison
Vous souhaitez devenir propriétaire? La famille s'agrandit et vous avez besoin de plus d'espace? Entre vous et votre nouvelle demeure se dessine un parcours bien rempli : des recherches de propriétés correspondant à vos besoins et critères, des visites, des négociations, l'inspection...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
espace-lmnp.com
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
espace-lmnp.com
Inspection de bâtiments | Miraspec
INSPECTION PRÉACHAT
TOUS LES OUTILS EN MAIN POUR UN CHOIX ÉCLAIRÉ
Inclure l'expertise d'un inspecteur en bâtiments lors du processus de recherche et d'achat d'un bien immobilier est une chose bien importante. En effet, une inspection préachat vous permet d'obtenir un rapport détaillé de l'état de la propriété convoitée, produit à la suite d'un examen visuel des systèmes et des...
Site :
http://miraspec.ca
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / offre d'achat immobilier notaire / choix du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
Que faire quand survient un décès ?
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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.
Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.
Du décès au rendez-vous chez le notaire
Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.
Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...
Date: 2017-10-01 14:13:43
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Visite chez le notaire | Conseils pour vendre votre propriété
Conseils pour vendre votre propriété
9. Planifiez la visite chez le notaire
Dans la grande majorité des cas, la visite chez le notaire se déroule très bien. Les documents sont rassemblés et le contrat de vente est officiellement signé. Voici les conseils des coachs d'Eureka.Maison pour éviter tout délai inutile.
1. Laissez l'acheteur choisir son notaire
C'est normalement l'acheteur...
Site :
https://eureka.maison
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
Exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés
[...] 27 mars 2017 opq.org exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés le 17 mars 2017, le bureau des substances contrôlées de santé canada émettait une exemption de classe en vertu de l'article 56 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances...
Site :
https://www.opq.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / ordre des notaires quebec / portail des notaires offres d'emploi / notaire offre d'emploi
Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
Site :
http://environnement.wallonie.be
Renseignements utiles pour les acheteurs de maison
la période d'amortissement.
Utilisez notre calculateur en ligne pour déterminer le montant approximatif de vos versements.
Au titre du compte Manuvie Un, vous ferez des versements d'un montant fixe pour le remboursement de toute dette dont le montant excède 65 % de la valeur estimative de votre maison, ainsi que pour le remboursement de toute dette affectée à un sous-compte à taux fixe....
Date: 2017-10-01 17:11:27
Site :
http://pretshypothecairesbanquemanuvie.ca
Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...
20/08/13 - à 14h41 - par laurent
Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.
Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...
Date: 2018-04-27 03:42:27
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Il ne faut pas vendre avec des fissures cachées
29/09/2017
À Londres, les prix de l'immobilier reculent pour la...Selon les chiffres de Nationwide, le prix moyen d'un logement s'est effrité de 0,6% dans la ...
29/09/2017
Les artisans et le bâtiment oppposés au "recalibrage...La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) est "vigoureusement o...
Site :
webimmosoft.com
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-09-14 13:49:35
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Attention aux conditions suspensives lors d'un achat ...
Dans un compromis de vente, il y a des clauses suspensives à ne pas oublier.
Lors d'un précédent achat immobilier, il me manquait 4 mots. J'ai failli perdre 100 000 EUR.
Je déconseille fortement la lecture de cet article à tous ceux qui n'ont jamais investi. Enfin, vous pouvez jeter un oeil avant que l'article ne soit censuré.
Signature du compromis de vente avec conditions...
Site :
experiences-immobilieres.com
N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.
PROJET DE LOI
portant réforme des successions et des libéralités,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / remuneration du notaire lors d'une succession / frais de notaire pour la vente d un bien
Bien choisir la date de la vente de son bien - Crédit ...
> Pret immobilier > Boite a outils > Astuces > Bien choisir la date de la vente de son bien
Bien choisir la date de la vente de son bien
Souvent, la date de paiement de votre mensualité n'est pas la même que celle de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Il est préférable, si vous en avez la possibilité, de faire concorder ces deux dates. Le cas échéant, il vous faudra payer des...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : signature vente chez notaire / signature acte vente notaire delai / vente de bien immobilier chez notaire / vente chez notaire paiement / vente de bien chez notaire
Les notaires répondent - L'Express
Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses
1 Pourquoi faire un testament?
Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...
Site :
lexpress.fr
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...
Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 36238 fois | 32 réactions
Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...
Site :
http://www.documentissime.fr
Achat de la maison chez le notaire | Rémy Pinette
Le notaire jouera un rôle-clé lors du transfert de la propriété que vous achèterez. Indispensable lors des transactions immobilières, le notaire est la seule personne qui peut légalement rédiger un acte hypothécaire et prendre en charge l'acte de vente. En fait, selon l'article 2693 du Code civil du Québec, l'hypothèque se doit d'être signée par un notaire.
Les...
Site :
http://www.remypinette.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / achat maison chez notaire / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire lors de la vente d une maison
Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-04-27 05:00:22
Site :
http://www.vivalicante.com
Droit de la famille : le mariage par L. Gauvenet Avocat ...
Le Divorce, Le Concubinage, La Filiation, Le PACS
Le Mariage
Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées.
Si le mariage est souvent perçu comme une institution sociale,...
Date: 2013-08-30 21:58:07
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : frais notaire contrat mariage separation biens / devoir du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente
7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale
En effet, Assyst Paiement, une solution offerte par Telus en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec, vous permet d'effectuer une mise de fonds par dépôt électronique directement au compte en fidéicommis de votre notaire à l'aide d'un Coupon pour mise de fonds que ce dernier vous aura transmis par courriel ou télécopieur, ou remis en main propre.
Voici les étapes à suivre...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
Me Jacinthe Forget, notaire - Testament, succession, achat ...
Vous achetez une nouvelle maison, un nouveau membre s'ajoute à la famille, vous souhaitez protéger vos proches en cas de décès ou d'incapacité.
Mon rôle est de démystifier tous les aspects juridiques propres à votre situation. Je vous aide à prendre des décisions éclairées pour protéger vos intérêts et les intérêts des gens qui vous sont le plus chers.
Nos discussions me...
Site :
http://forgetnotaire.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / role du notaire lors d'un achat immobilier
Comment bien commencer sa procédure de divorce? — Avocat ...
Comment bien commencer sa procédure de divorce?
Comment bien commencer sa procédure de divorce?
Préparer sa procédure de divorce
Engager une procédure de divorce est un processus délicat pour les époux, ceux-ci ne savent généralement pas par où commencer. De plus les procédures de divorce peuvent être longues selon les situations, c'est pourquoi une bonne préparation de la procédure...
Date: 2017-10-01 09:23:19
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / convention d'indivision divorce frais de notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire bien immobilier divorce
Refus de crédit immobilier : quelles solutions
Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?
Dans un contexte de baisse de l'immobilier, les banques se montrent plus exigeantes sur...
5 bonnes raisons de créer une SCI - L'Express Votre Argent
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto/JohnnyH5
Très utile pour transmettre le patrimoine familial, la souplesse de la société civile immobilière permet aussi d'échapper aux contraintes de l'indivision ou de la copropriété.
Il y a ceux qui cherchent à anticiper la transmission de leur patrimoine, ceux qui se préoccupent de protéger leur concubin en cas de décès ou encore ceux...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Office notarial HUBERLAND, CAMPRODON, DE FREITAS BARRETO ...
HUBERLAND, CAMPRODON, DE FREITAS BARRETO, VIEIRA & JAUFFRET Notaires - PALAISEAU CEDEX
Présentation de l'office
Office notarial de PALAISEAU
Notre office notarial, situé à Palaiseau (91120) 13 rue Edouard Branly, a été la première étude créée en Essonne, en 1317.
L'office travaille principalement sur les communes de Palaiseau, Massy, Villebon-sur-Yvette, Verrières-le-Buisson,...
Site :
http://officenotarial-91001.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un parking / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / frais de notaire pour l'immobilier ancien
Agence immobilière Corse à Ajaccio. MAX IMMOBILIER vente ...
Excellent accueil, très chaleureux ! Équipe compétente et réactive !
Adrien T.
Je recommande Max Immobilier pour le professionnalisme, l'accueil et l'accompagnement .
René M.
L'agence Maximmo se caractérise par son professionnalisme et son sérieux.Mr Loic Montanari mon conseiller a su m'accopagner dans toutes les etapes avec efficacité et discretion.
Catherine B.
sincerement je tiens a...
Site :
https://www.maximmobilier.fr
Port-de-Bouc - Logirem Accession
Revenus nets mensuels du foyer
Apport
Durée du prêt
Taux du prêt
Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.
Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)
(1) Le PTZ est réservé...
procédure de divorce | Cabinet Dominique Ferrante
par Dominique Ferrante
Il existe désormais cinq types de divorce en droit français dont 4 divorces judiciaires et un divorce contractuel.
Jusqu'au 31 décembre 2016 quelque soit la procédure en divorce choisie , celle-ci débutait par le dépôt d'une requête auprès du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance. Dans tous les cas, le divorce se déroulait devant un...
Site :
http://www.ferranteavocat.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / devoir du notaire lors d'une vente / notaire bien immobilier divorce / vente de bien immobilier chez notaire / qui choisit le notaire lors d'une vente