Questions réponses sur le viager - Blog immobilier

Tout savoir sur le viager!

 

1. Comment trouver un bien à acheter en viager ?

 

Comme pour l'acquisition de tout bien immobilier, il faut consulter :

un notaire

les annonces diffusées par les particuliers

les  agences immobilières  (dont certaines sont spécialisées dans la négociation des biens vendus en viager)

 

2. J'ai acheté un bien en viager. Le vendeur qui occupait le bien,...

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Site : https://cimm.blog

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour ...

Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres

A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...

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Site : http://rent.immo

Terrain plus construction : comment calculer les frais de ...

Accueil » Règlementation » Comment calcule-t-on les frais notariés sur la construction d'une maison neuve ?

Comment calcule-t-on les frais notariés sur la construction d'une maison neuve ?

Par Louis SERICOLA

Comme pour toute transaction, l'immobilier neuf n'échappe pas à la règle. Toutefois, la construction d'une maison individuelle a ceci d'intéressant : les frais de notaire sont...

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Site : http://fil-du-credit.com

Frais d'établissement — Wikipédia

Nouvelle démarche de comptabilisation[ modifier | modifier le code ]

La tendance actuelle est d'inscrire les frais en charge. Toutefois, il ne s'agit pas encore d'une obligation dans les normes comptables françaises.

Les frais de constitution[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les frais engagés lors de la constitution de la société (droits d'enregistrement sur les apports , honoraires,...

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Date: 2017-09-18 01:39:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / montant des frais de notaire en cas d'achat immobilier

Annonces en vente des Notaires - Immobilier Pays de la Loire

Chargement en cours...

Les Notaires du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe vous souhaitent la bienvenue sur leur portail immobilier.

Actuellement à la recherche d'un bien immobilier disponible à la vente ou à la location ? Vous avez...

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Site : ci-angers.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison

Notaire, Intérêts, Caisse des Dépôts, Consignations | Le ...

Que devient l'argent de la vente confié au notaire durant le délai de réponse de la conservation des hypothèques Ne doit-il pas le déposer à la Caisse des dépôts et consignations pour le faire fructifier.  [...] Lorsque le paiement est fait par chèque, le notaire peut le conserver à l'étude (sans l'encaisser), ou le déposer à la Caisse des dépôts et consignations.  [...] Si...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier

Devenir notaire, metier, formation et débouché

Comment devenir notaire !

On compte environ 8000 notaires en France , 15% des notaires sont des femmes. Le montant des capitaux traités par les notaires dépasse les 300 milliaires d'euros. Le notaire est avant tout un intermediaire entre les familles/entreprise et l'état. Aucun contrat de mariage, de vente ou d'achat de bien immobilier , aucune ouverture de testament ne peut se faire sans...

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Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / comment devenir clerc de notaire en france / notaire pour l achat d un bien immobilier / comment devenir notaire en france

Agence immobilière sophia-antipolis, achat, vente ...

L'Immobilier de qualité à Sophia-Antipolis, Antibes, Biot, Valbonne, Mougins, Cap d'Antibes et Super-Cannes

   

Bienvenue sur le site HOMEXA IMMOBILIER SOPHIA-ANTIPOLIS

ACHAT - VENTE - LOCATION - GESTION - CONCIERGERIE

HOMEXA IMMOBILIER à Sophia-Antipolis met à votre disposition son savoir-faire (+ de 15 ans d'expérience) et son réseau de partenaires pour mener à bien tous vos projets...

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Site : http://www.homexa.fr

Créer un cabinet de notaire - Expert comptable à Paris

Créer un cabinet de notaire

Créer un cabinet de notaire

Mis à jour le 20/11/2017

 

Créer un cabinet de notaire, ou un office notarial demande de la préparation. Le métier de notaire ne peut s'exercer sans justifier d'un niveau bac+5 et d'un minimum d'aisance relationnelle. Ce métier à plusieurs facettes : le conseil envers sa clientèle, la confiance et la discrétion. Le notaire est un...

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Date: 2017-12-14 20:58:23
Site : https://www.l-expert-comptable.com

LE RAY | Appartement Neuf NICE

*Tous les champs sont obligatoires

* Une adresse de courriel valide. Tous les couriels de la part du système seront envoyés à cette adresse. L'adresse de couriel n'est pas publique et ne sera utilisée que si vous souhaitez recevoir un nouveau mot de passe, certaines actualités ou des notifications par couriel.

Votre bureau de vente au : 44, boulevard Gorbella, 06 100 Nice

Horaire : du mardi...

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Site : http://www.niceleray.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Courtier en prêt immobilier | Yvelines 78 | Meilleur taux ...

Plus de 50 avis clients deja proprietaires

POURQUOI CHOISIR UN COURTIER IMMOBILIER ?

Un courtier dispose d'un volume de dossiers suffisant auprès des établissements bancaires pour permettre d'emprunter au meilleur taux et économiser sur les mensualités d'un crédit. Malgré les hausses des taux, le marché immobilier reste favorable à l'acquisition d'un bien (maison ou appartement)...

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Date: 2018-04-13 09:47:44
Site : http://www.courtier78.fr

Forum: Frais de notaire et parking - parking-garage.info

Je vous confirme que la loi Macron prévoit que les émoluments du notaire ne peuvent plus dépasser 10% du prix de vente pour les petites transactions. C'est un énorme avantage pour ceux qui veulent investir dans une cave ou un parking !

Frederic

Inscrit le 10/04/2014

 

A noter que vous pouvez bénéficier de frais de notaire réduits pour l'achat d'un parking ou un garage auprès...

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Site : http://www.parking-garage.info

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

Négociation de l'achat de la maison: Négocier le prix de ...

La négociation de l'achat de la maison

Négocier le prix de sa maison

Beaucoup de frais relatifs au projet immobilier peuvent faire l'objet d'une négociation à la baisse : commission de l'agence immobilière, honoraire du notaire immobilier,  prime d'assure, taux d'intérêt... Mais le plus important demeure le prix d'achat : si celui baisse, tous les autres éléments suivront la tendance....

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Date: 2016-11-09 09:01:45
Site : http://www.selkirkguesthouse.com

Offre d'Emploi - Devenir conseiller en immobilier à ...

Grenoble

Localisation du poste

Nous recrutons des conseillers immobiliers partout en France (débutants ou confirmés). Quel que soit l'endroit où vous résidez, il existe un marché immobilier local. Vous pourrez ainsi exercer cette activité dans votre ville, votre département ou votre territoire régional selon vos ambitions.

Profils recherchés

L'offre d'emploi s'adresse autant aux...

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Date: 2018-04-19 12:13:35
Site : optimhome-recrutement.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / evolution du prix de l'immobilier notaire / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

L’achat d’une maison ou d’un terrain est-il toujours ...

L'achat d'une maison ou d'un terrain est-il toujours taxable ?

L'achat d'une maison ou d'un terrain est-il toujours taxable ?

Article d'un partenaire

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 05 janvier 2016

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Comme le dit le vieil adage, il y a deux choses auxquelles on...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier

acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - routard.com

Fonzy1962

Il y a 2 années

La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...

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Site : http://www.routard.com

Frais et impôts à l'achat d'un bien immobilier en Espagne

Première publication: 16 octobre 2011

Mis à jour le 10 janvier 2014

Immobilier en Espagne: cas pratique de calcul des frais et impôts, puis des charges périodiques

Question d'un lecteur français:

Je dispose de 110.000 euros en fonds propres. En cas d'achat à Denia d'un appartement neuf à 120'780 euros plus la place de parking, combien devrai-je payer au total et, en cas d'emprunt sur...

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Date: 2016-08-03 13:04:14
Site : http://www.blancasa.com

Avocat promesse / compromis de vente. Avocats vente ...

Loi CARREZ

De très nombreux contentieux surviennent entre vendeur et acquéreur, à la suite de la signature de l'avant-contrat de vente immobilière (compromis de vente, promesse unilatérale de vente ou d'achat), empêchant alors une réitération naturelle de la vente définitive par acte authentique.

CHERQUI AVOCATS - Promesse / Compromis de vente :

Les causes de conflits en la matière sont...

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Site : http://cherqui-avocats-immobilier.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente

Accueil - Cherche mon Nid

Ils témoignents

Elodie & Christophe, Brest

" Nous avons pu détailler notre recherche . Des professionnels nous ont fait des propositions et avons eu des visites. Nous avons trouvé un terrain pour faire construire notre maison où nous voulions. Merci Cherchemonnid! "

Floriane, Anonay, Ardèche

" Devant trouver un logement à 600km de mon logement actuel il était compliqué pour moi de faire...

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Site : http://www.cherchemonnid.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier

Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...

Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?

 

 

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...

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Site : https://www.french-connect.com

Vendre : Questions courantes - Groupe FIKS : Agences ...

Il existe différentes valeurs immobilières, chacune ayant son utilité en fonction de chaque situation.

La valeur vénale :

la valeur vénale est le prix que l'on peut raisonnablement espérer obtenir lors de la vente d'un bien dans des conditions normales de marché, avec une publicité adéquate et dans un délai raisonnable.

La valeur en vente forcée

La valeur en vente publique...

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Date: 2018-04-27 05:26:56
Site : http://www.fiks.be

Comment trouver un logement aux Pays-Bas? Nos conseils ...

60 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des maisons jumelées*

16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des appartements*

16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans un pavillon (vrijstaande woning)*

*source= Eurostat et article sur nu.nl

 

Logement social aux Pays-Bas (sociale huurwoning)

Vous pouvez vous inscrire sur les listes d'attribution d'un...

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Site : http://expatpaysbas.com

Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch

Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.

Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Achat ou vente d'un logement  >Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai / prix acte de vente notaire / vente bien immobilier notaire

Le blog d'Africa Immobilier » Notaire, la profession qui ...

Notaire, la profession qui encadre les transactions foncières

Publié par Africa Immobilier

1 commentaire

Les pouvoirs publics lui ont confié la responsabilité de la préparation, la rédaction, l'authentification et la conservation des différents  actes.

Le Notaire. Cette profession juridique est au coeur de l'activité économique au Cameroun. Le secteur de l'immobilier n'y échappe pas....

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Site : http://www.africa-immobilier.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / acte de vente terrain notaire / notaire profession

Office de Notaires à Ferney-Voltaire - Office Voltaire

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Couples pacsés : sans testament, pas d'héritage

En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.

Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?

Lorsqu'ils préparent une...

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Site : http://www.office-voltaire.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier

L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...

L'indivision conventionnelle

Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.

Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.

Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.

Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...

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Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison

Crédit hypothécaire, Prêts, emprunts - FAQ | CREDIT 2000

Avoir un revenu fixe.

Être domicilié en Belgique.

Être en possession d'une carte d'identité valable.

Nous analysons vos revenus et vos charges. Les paiements mensuels ne peuvent pas peser trop lourd sur vos revenus.

Comment faire une demande de crédit?

Cette demande peut se faire de 4 façons:

Via notre site internet avec la demande de crédit online . (Veuillez remplir le questionnaire le...

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Date: 2017-10-01 10:22:58
Site : http://www.credit2000.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier

Acheter un bien immobilier aux enchères

4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :

- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites organisées dans ce cadre.

La liberté existe également dans le choix offert de participer ou non à la séance d'adjudication et...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Odilon VASSE et Caroline PEUGEOT-VASSE, Notaires à ...

QU'EST-CE QUE LA VENTE NOTARIALE INTERACTIVE (VNI) ?

La Vente Notariale Interactive par la prise d'un mandat exclusif de vente valable 8 semaines.

Vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec la Vente Notariale Interactive (VNI).

La Vente Notariale Interactive (VNI) est une...

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Date: 2017-04-18 13:55:26
Site : http://www.vasse-langogne.notaires.fr

Les frais de notaire 2017: ancien, neuf, terrain… | Immobilier

Les frais de notaire 2017: ancien, neuf, terrain...

Les frais de notaire 2017 pour un achat immobilier sont pour l'instant stables par rapport à l'année dernière, qui à vu les conseils généraux appliquer des droits de mutation plus importants. Cependant la rémunération de l'étude notariale reste la même, et représente par ailleurs le plus petit pourcentage du coût total supporté par...

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Site : http://immobilier2015.com

Investir dans un parking ou un garage. Achat ... - rentila.com

117,71 EUR

84,39 EUR

Une manière de faire baisser le prix d'achat des places de parking est de les acheter par lots, ce qui permet une meilleure négociation. C'est aussi une solution recommandée pour s'affranchir de l'inconvénient principal de l'achat d'un parking ou d'un garage, les frais de notaire !

Les frais de notaire

Acheter un parking à l'unité peut engendrer des frais de notaire...

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Site : https://www.rentila.com

Vente immobilière et commission d’agence - LegaLife

Vente immobilière et commission d'agence

24 novembre 2015

Vente d'un logement : les diagnostics...

Recourir aux services d'un agent immobilier pour vendre ou acquérir un bien immobilier présente plusieurs avantages, notamment en termes de facilité et de rapidité. Cependant, ce choix implique une commission d'agence qu'il faut prendre en considération, il est donc utile de connaître le...

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Site : https://www.legalife.fr

Immobilier Espagne consultez les formalités et avocat pour ...

Découvrez tous nos services pour un achat immobilier en Espagne. Acheter un appartement, une maison, une villa en Espagne.

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Immobilier Espagne

Immobilier en Espagne assure les fonctions de conseil et d'accompagnement pour tous les clients désireux d'acheter un appartement ou une maison en Espagne grâce à son service juridique composé d'avocats. 

Consultez les  Annonces Immobilières en Espagne de nos partenaires. Vous trouverez une multitude d'appartements et de maisons à vendre ou à louer à Rosas, Salou, Barcelone...

Un achat immobilier en Espagne en toute sécurité !

I

Investir en Espagne

Retrouvez toutes les formalités...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire achat immobilier espagne / notaire achat bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / choix du notaire lors d'un achat immobilier

Le compromis de vente | Crédit Agricole e-immobilier

Tout savoir sur la signature de la promesse ou du compromis de vente

14/01/2015

Mis à jour le 03/03/2017

L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif.  La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Projet immobilier Montpellier : et pourquoi pas la ...

Vous avez un projet immo Montpellier ? Vous avez envie d'investir votre argent dans la pierre, car vous avez bien pris conscience que c'était peut-être l'un des meilleurs investissements possible ?

Dans ce cas, vous devez être au fait du marché immobilier local. Avez-vous pris connaissance d'un programme immobilier Montpellier neuf, dans votre secteur ?

C'est une bonne solution...

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Site : http://www.projetimmobiliermontpellier.com

10 erreurs à éviter lors de l'achat d'une maison

10 erreurs à éviter lors de l'achat d'une maison

10 erreurs à éviter lors de l'achat d'une maison

Modifié le 1/01/1900

© Habitos.be

© Habitos.be

En cette période de crise, si vous souhaitez acheter une maison bon marché mieux vaut respecter quelques règles de base pour ne pas commettre d'impair. Le Belge naît avec une brique dans le ventre. Mais comment éviter l'indigestion? Voici...

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Site : http://www.habitos.be

Immobilier 2009 : faut-il acheter - esprit-riche.com

Tous ces éléments font que 2008 marque le pas d'un marché immobilier délirant. 2008 termine dans le rouge avec des baisses parfois à 2 chiffres lors des négociations. Le rêve immobilier est terminé. Retour à la réalité, que peut-on attendre ?

Perspectives 2009 de l'immobilier

Que faire en 2009 ?

Que votre projet soit un achat, un investissement ou la construction d'une maison, soyez...

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Site : http://esprit-riche.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire de l immobilier

Etapes et délais pour obtenir un prêt immobilier - LG Courtage

Vous êtes ici : LG Courtage » Articles » Actualités » Projet immobilier : anticipez les étapes et délais pour obtenir votre prêt immobilier !

Projet immobilier : anticipez les étapes et délais pour obtenir votre prêt immobilier !

Le

29 juillet 2016

par l'équipe LG-Courtage

Après des semaines ou des mois de recherches, vous avez enfin trouvé la maison ou l'appartement de vos...

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Site : http://www.lg-courtage.com

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / etude dossier pret immobilier / signature compromis vente sans notaire / signature acte vente notaire delai

Frais de notaire viager - Calcul frais de notaire et ...

Frais de notaire viager

Frais de notaire viager

Lors d'un achat en viager comme lors de tout achat immobilier, l'acheteur doit, en plus de la somme demandée par le vendeur, acquitter de frais et de taxes diverses, appelés couramment frais de notaire.

Ces frais sont de deux types :

Droits de mutation

Frais de notaire

Droits de mutation en viager

Comme pour tout achat immobilier, un achat en...

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Site : http://viagers.org

La baisse des frais de notaire, l’oubliée de la réforme du ...

Voir l'annonce

1/5

Ce mercredi, il a beaucoup été question de mobilité avec le nouveau plan logement du gouvernement. L'objectif est notamment de faciliter l'accès à la propriété et de fluidifier un marché immobilier quelque peu sclérosé. Et parmi les freins à cette mobilité le candidat Macron, comme la plupart de ses rivaux durant la campagne présidentielle, en avait identifié un...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Courtier en prêt immobilier à Montpellier | Ixia-courtage.com

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Hausse des frais de notaire

Pour compenser la chute des transactions immobilières, les droits de mutation ou "frais de notaire", risquent d'augmenter dans certains départements.

Le gouvernement vient effectivement d'autoriser les départements à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières.

La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum....

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Date: 2017-12-15 11:58:16
Site : http://www.ixia-courtage.com

notaire - Onisep

Contrat de mariage, promesse de vente d'un appartement, succession... Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.

Niveau minimum d'accès : bac + 7

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre formation professionnelle notariale / notaire pour l achat d un bien immobilier

VEFA : contrat de vente d'un logement en l'état d'achèvement

Dans ce cadre, le contrat de VEFA - Vente d'un logement en l'Etat Futur d'Achèvement  - garanti au vendeur, c'est-à-dire, à la SCI de construction vente - SCCV -, le paiement total à la livraison de la construction.

La première étape consiste à réunir des associés au sein d'une structure juridique telle que la SCCV : société civile de construction vente...

La deuxième étape est...

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Site : http://sci-constructionvente.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai

Achat, Fonds de commerce, Coût, Avocat, Avance | Tout

Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce ?

Liste des thèmes. Général. Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce.  [...] est-il vrai que l'on n'est pas obligé de passer par notaire pour un achat de fonds de commerce et je voudrais connaître le coût d'un notaire et celui d' un avocat merci d' avance.  [...] Oui il faut...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Enregistrement de biens immobiliers | Belgium.be

Enregistrement de biens immobiliers

Tarifs selon les régions

Quand vous achetez un bien immobilier, vous devez faire enregistrer le compromis de vente ou l'acte notarié et payer des droits d'enregistrement. Les taux diffèrent selon les régions.

Base de perception

La base imposable sur laquelle les droits d'enregistrements doivent être perçus ne peut être inférieure à la valeur vénale de...

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Date: 2017-10-01 10:42:13
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

Divorce Partage des biens - AVOCAT LEDUC-NOVI

Partage des biens et liquidation de la communauté

A partir de quand peut-on entreprendre la liquidation ?

Lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial et la séparation des biens doivent intervenir avant le prononcé du divorce.

Dans d'autres procédures, en particulier le divorce pour faute, la liquidation et le partage peuvent intervenir...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier

Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com

10 décembre 2016

Frais de notaire et droits de mutation

Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.

Comment sont calculés les frais de notaire...

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Date: 2017-10-01 16:37:27
Site : https://www.alliance-habitat.com

Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, Nantes

Page de la Chambre départementale des Notaires de Loire-Atlantique

La chambre des notaires de Loire-Atlantique vous adresse ses meilleurs voeux

La Chambre des Notaires de Loire-Atlantique vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !

Marché immobilier : 2017 s'annonce comme une année record - PAP.fr

Marché Immobilier : 2017 s'annonce comme une année record

Avec 952 000 ventes, l'année...

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Date: 2018-04-05 11:31:50
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