Articles sélectionnés pour le thème : frais notaire immobilier neuf
→ 271 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
Comprendre et estimer les frais de notaire - credit-fiz.fr
Les frais de notaire sont à payer obligatoirement lors de toute acquisition immobilière. Si ces composantes sont soumises à une réglementation, certaines astuces permettent de réduire ces charges.
Les frais de notaire réglementés
Les frais de notaire sont des charges obligatoires lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Ils doivent être réglés dans les trois mois, suivant le...
Site :
https://credit-fiz.fr
Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire
Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire ?
Par Xavier Beaunieux le 13 Octobre 2015
partage(s)
Garant de la sécurité juridique des transactions immobilières, le notaire est rémunéré par ses clients selon les tarifs de l'État. Que recouvrent ces fameux « frais de notaire » ? Comment les calculer ? Explications.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Passage...
Date: 2017-10-01 17:45:22
Site :
http://edito.seloger.com
Immobilier neuf : comment acheter dans le neuf | Nexity
Trouver un bien immobilier neuf
Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf ou un terrain pour construire une maison neuve ?
Nexity, premier acteur de référence dans la promotion immobilière , met à votre disposition ses annonces immobilières d'appartements neufs et maisons neuves. Accédez directement à notre offre de logements neufs et affinez votre recherche en liste de résultats...
Site :
https://www.nexity.fr
Calcul frais de notaire : estimation maison, terrain à bâtir
Notre outil de simulation va vous permettre de calculer les frais de notaire liés à un achat immobilier.
Qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle, de l'acquisition d'un appartement neuf en V.E.F.A (vente en état futur d'achèvement), de l'achat d'un logement ancien ou même d'un terrain à bâtir, vous pouvez en seulement trois clics faire le calcul de ce que vous allez...
Frais de notaire -Achat immobilier : calculez en ligne le ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Achat immobilier : calculez en ligne le montant des frais d'acquisition
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefFrais de notaire
Achat immobilier : calculez en ligne le montant des frais d'acquisition
Publié le 13 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
3 astuces pour réduire les frais de notaire dans l'ancien
OU ACHETER ?
2) Déduisez le montant des biens mobiliers du logement
Tout comme les frais d'agence, les biens mobiliers (équipements intérieurs de la maison ou de l'appartement) peuvent être payés séparément de l'achat immobilier. Ainsi, en les défalquant du montant net vendeur, la base de calcul du notaire est moindre et donc vos frais de notaire sont également moindres.
Exemple de biens...
Comment réduire les frais de notaire - calculateurimmo.fr
LEXIQUE
Comment réduire les frais de notaire ?
Dans l'ancien, les frais de notaire représentent 6% à 8% du prix du bien contre 3% à 4% dans le neuf.
Vous disposez d'un apport personnel suffisant pour financer les frais d'agence et/ou de mobilier ?
Dans ce cas, deux techniques légales peuvent vous permettre de réduire les frais de notaire :
Spécifiez clairement le montant du bien...
Site :
http://www.calculateurimmo.fr
Frais Construction Maison Neuve - liensutiles.fr
Frais Construction Maison Neuve: Tous les liens utiles
Frais De Notaire Construction Neuve - Donkiz Immobilier
21 septembre 2017
Recherches similaires à "frais de notaire construction neuve" : maison villa modele de plan - maison villa photos decoration facade de
A suivre sur http://www.donkiz.fr/immobilier/frais_de_notaire_construction_neuve.htm
Densité de l'expression clé en question dans la...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Frais de notaire et calcul des frais, ce qu'il faut savoir ...
Les frais de notaire à payer pour un achat immobilier
Les frais de notaire à payer pour un achat immobilier
Lorsque vous achetez un terrain à bâtir , un appartement ou une maison, vous devez payer des frais d'acquisition à votre notaire. Ces frais dépendent notamment de la nature du bien acheté, de sa date d'achèvement et de sa situation géographique. En effet, les droits de mutation qui...
Site :
http://www.logic-immo.com
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Signature acte vente chez le notaire | Epargne Actuelle
Partager sur les réseaux sociaux
Signature de l'acte de vente chez le notaire
Après la signature de votre offre de prêt immobilier , arrive la dernière étape. En vue de la signature prochaine de l'acte de vente, il est temps de confirmer la date du rendez-vous chez le notaire.
Déblocage des fonds du prêt immobilier
Le versement des fonds a lieu à la signature de l'acte de vente chez le...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Immobilier : la signature notaire | Bouygues Immobilier
Le rendez-vous chez le notaire est une étape importante dans l'achat d'un bien immobilier.
Lire les articles associés
Bénéficiez de frais de notaire réduits
Le rôle du notaire
Le passage devant le notaire est incontournable : en tant qu'officier public nommé par le ministère de la justice, le notaire est le garant de la conformité de l'opération. Lui seul a le pouvoir d'authentifier...
Date: 2017-10-01 15:14:39
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
immoprix.com Baromètre immobilier des notaires de France ...
Advanced Performance Glass - South Windsor, CT - Commercial, Educational, and Residential Glass
immoprix.com Traffic Sources Chart
immoprix.com Alexa Rank History Chart
immoprix.com Html To Plain Text
Baromètre immobilier des notaires de France : évolution et tendance des prix immobiliers Les prix de l'immobilier (appartements et maisons) dans les départements de France Notaires.fr...
Site :
http://immoprix.com.composesite.com
Les frais de notaire - Réassurez-moi
Les frais de notaire
Les frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Sommaire
4 Les droits fiscaux
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Immobilier neuf : des frais de notaire allégés
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
* Effort d'épargne mensuel de 128EUR/mois calculé sur la base d'une simulation...
Toulouse Neuf - Immobilier neuf Toulouse - Achat ...
Appartement neuf Saint-Alban - T2 Saint-Alban
150 000 EUR
Type de propriété - Appartement Saint-Alban offre à ses habitants l'alliance réussie entre campagne et vie urbaine à moins d'une... Date: il y a 8 mois Voir les détails
Appartement neuf Saint-Alban - T4 Saint-Alban
240 000 EUR
Type de propriété - Appartement La résidence se situe à seulement 10 minutes à l'est de l'hyper-centre...
Site :
https://www.toulouseneuf.fr
Bien comprendre les frais de notaire
OU ACHETER ?
Qui paie quoi et à qui ?
Les frais de notaire sont plus élevés pour un logement ancien (6 à 8%) que pour un logement neuf (2 à 4%) (A voir en bas de page la différence entre l'ancien et le récent) .
Plus le prix d'achat du bien est élevé et plus ces pourcentages sont faibles.
Ces frais se répartissent entre les différents intervenants de la façon suivante :
- Les...
Calcul frais de notaire achat immobilier dans le neuf ...
FPI France
Nacarat s'engage :
Nacarat est le spécialiste de l'immobilier neuf. Retrouvez toutes les informations sur les lancements de nouveaux programmes....
Date: 2017-10-01 10:51:34
Site :
http://www.nacarat.com
Thèmes liés : calcul frais de notaire achat immobilier neuf / frais de notaire sur achat immobilier neuf / frais de notaire dans l'immobilier neuf / calcul frais de notaire achat immobilier / notaire achat immobilier neuf
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant s'ajouter au coût d'un bien immobilier, les frais de notaire peuvent être lourds pour un acquéreur... Et...
Site :
argent.boursier.com
Comment calculer ses Frais de Notaire - reassurez-moi.fr
Trouver un notaire
Calcul des frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont supporte s par l'acheteur....
Site :
https://reassurez-moi.fr
Frais de notaire pour une maison neuve? | Yahoo Questions ...
Frais de notaire pour une maison neuve?
Combien sont évaluer les frais de notaire pour une maison toute neuve.
1 abonné
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Bonjour
Les frais de notaires sont fixés par décret il me semble, il suffit de se rapprocher de la chambre des notaires pour avoir...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
mise à jour le 30.10.2013 à 12:24
Frais de notaire : les astuces pour payer moins
Fiscalité Fiche Pratique 0
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant...
Site :
argent.boursier.com
Les frais de notaire et l'acte de vente notarié dans l ...
Les frais de notaire
Le recours à un notaire implique un certain nombre de frais comprenant la rémunération du notaire, le remboursement des frais qu'il a avancés (débours) et les droits dus au Trésor Public.
Nouveaux tarifs des notaires 2016
Un nouveau barème entre en vigueur le 1er mai 2016. Attention : l'ancien tarif s'applique aux transactions réalisées avant le 1er mai 2016, ou qui...
Site :
logisneuf.com
Les frais de notaire et l'acte de vente notarié dans l ...
Les frais de notaire
Le recours à un notaire implique un certain nombre de frais comprenant la rémunération du notaire, le remboursement des frais qu'il a avancés (débours) et les droits dus au Trésor Public.
Nouveaux tarifs des notaires 2016
Un nouveau barème entre en vigueur le 1er mai 2016. Attention : l'ancien tarif s'applique aux transactions réalisées avant le 1er mai 2016, ou qui...
Site :
logisneuf.com
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...
Site :
http://www.fortune-astuces.fr
Le notaire immobilier : rôle et frais 2017 - Guide du ...
5- Les conseils de LPI
1- Le notaire immobilier en bref
Le « notaire immobilier » est un officier d'état civil, dont la principale mission est d'informer son client (l'acquéreur ou le vendeur d'un bien), et de mener à terme l'opération immobili�?re qui lui a été confiée.
2- Le r�?le du notaire dans une transaction
Le r�?le du notaire est de réunir l'ensemble des pi�?ces...
Site :
le-pret-immobilier.com
Frais de notaire réduits en 2014, mode d’emploi
Les frais de notaire sont appliqués sur le montant de toutes transactions immobilières. Depuis le 1er janvier 2013, les frais de notaire réduits entre particuliers (non professionnels) n'existent plus aux yeux du législateur. Seules les ventes de biens neufs peuvent bénéficier d'un taux réduit. Que comprennent les frais de notaire ? Quelles sont les modifications pour 2014 ? Des réponses...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente immobiliere
Des frais de notaire en baisse pour 2016
Des frais de notaire en baisse pour 2016
Des frais de notaire en baisse pour 2016
01 Mars 2016
Dans le cadre de la loi Macron de réforme des professions reglémentées, une disposition avantageuse est à prendre en compte pour les investisseurs immobiliers. Peu impactés par les changements juridiques prévuent en 2016, la loi de Finance pour 2016 n'ayant pas apporté de boulerversement...
Date: 2017-10-01 11:00:28
Site :
http://www.immobilier-patrimoine.fr
Les frais de notaire pour un parking - actualites-web.com
Les frais de notaire pour un parking
Les parkings neufs ou « d'occasion » sont considérés aux yeux de la loi comme des biens immobiliers. Et comme tout bien immobilier, leur achat et donc leur vente est synonyme de visite chez le notaire. A bien noter qu'une place de parking ou un garage peut être vendu par un particulier ou un professionnel de l'immobilier.
Pourquoi un notaire ?
La...
Date: 2017-09-30 18:04:19
Site :
http://actualites-web.com
Frais Notaire Un Parking Neuf Garage - Immojojo
Frais Notaire Un Parking Neuf Garage
Plus de 1 000 résultats
1
Appartement, 28 m², Moussy-le-Neuf (77230)>
128 000 EUR - 1 pièce
Programme neuf à Moussy le Neuf, proche Roissy Charles de Gaulle. Dans une résidence de standing aux normes BBC, appartements de type studio, F2, et F3. Salle de bains aménagée. Certains appartements disposent de balcons. Produit d'investissement idéal en Loi...
Site :
http://www.immojojo.com
Thèmes liés : frais de notaire maison neuve et terrain / frais de notaire maison neuve + terrain / frais de notaire maison neuve 2012 / frais de notaire sur construction maison neuve / frais de notaire maison neuve bbc
Frais de notaire et d'avocat lors d'un achat immobilier ...
Frais de notaire et d'avocat ...
Frais de notaire et d'avocat lors d'un achat immobilier
Equilibre postural
Membre depuis le 21 Décembre 2016
Faro
Faro
Bonsoir,
Dans le cas d'un achat immobilier, quels sont les pourcentages à verser au notaire et à l' avocat?
Merci pour votre éclairage.
Membre depuis le 07 Février 2016
CLD49
Bonne question ,j'y ajouterai les précisions suivantes:
- Montant...
Site :
http://www.expat.com
Frais de notaires | Notaires Pardieu
Qui paie les frais de notaire ?
Les frais d'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil).
Cependant, le vendeur peut accepter de les payer. Dans ce cas, le prix est dit « acte en mains » ou « contrat en mains ».
Les sommes versées au notaire, en plus du prix de vente, et appelées « frais de notaire » sont composées de plusieurs...
Site :
http://www.notaires-pardieu.fr
Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
Guides pratiques
Vente d'un logement : les diagnostics...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison) ne...
Site :
https://www.legalife.fr
Différences entre les frais de notaire pour un bien ...
A l'acquisition d'un bien immobilier, que cette acquisition immobilière soit de type neuf ou ancien, lors du passage chez le notaire, vous serez dans l'obligation de vous acquitter de frais . Ces frais sont un composé de taxes, de débours et d'émoluments que reçoit celui-ci.
Il y a encore peu de temps, une acquisition dans le neuf s'élevait à 3 ou 4 % du prix de cette vente contre 7 ou 8 %...
Immobilier : que représentent les frais de notaire
Visitez ce blog relatant des actualités touchant au monde de l'immobilier et des investissements liés à ce secteur. Vos commentaires seront les bienvenus :)
mardi 30 août 2016
Immobilier : que représentent les frais de notaire ?
À chaque fois que vous achetez un...
Site :
https://placementimmobilier.blogspot.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'immobilier ancien / frais de notaire sur bien immobilier ancien / frais de notaire dans l'immobilier neuf / frais de notaire sur bien immobilier neuf / frais de notaire dans l'immobilier
Quel est le montant des frais de notaire sur une maison
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
L'achat d'une maison entraîne de nombreux frais dont les plus importants sont de toute évidence les frais de notaire. Exprimés en pourcentage du prix d'acquisition, ils dépendent de la nature du logement.
Vous ne paierez pas les mêmes droits de mutation...
Frais de notaire pour rachat de soulte - cnasea.fr
Le rachat de soulte est un montant en numéraire défini par les parties afin de racheter, en général, une part d'un bien immobilier. Ce rachat de soulte est souvent prévu à la suite d'un divorce lorsque l'un des ex-conjoints désire conserver le bien immobilier acquis pendant le mariage. Il se fait aussi pendant une succession si l'un des héritiers veut conserver un immeuble et rachète la...
Site :
https://www.cnasea.fr
New House Immobilier Thonon les Bains - Chablais - vente ...
04 50 17 46 18
nos dernières annonces de vente à Thonon les Bains et ses environs : Achat New House Immobilier 4%TTC vous propose : Appartement Bernex 74500 20min Evian, 20min contournement : Aux pieds des remontées mécaniques, en étage et sans voisin au dessus. T2 en duplex de 50m² habitables avec pièce de vie et cuisine, salle de bain avec WC, 8 couchages possibles. Vue dégagée depuis...
Site :
http://www.newhouse.fr
Perval.fr | Accueil
Conseils des notaires
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...
Site :
https://www.perval.fr
calcul de votre crédit immobilier - empruntis.com
Accueil > Pret immobilier > Simulation pret immobilier
Simulation prêt immobilier
Pour partir du bon pied et selon l'avancement de votre projet immobilier, Empruntis met à votre disposition des outils gratuits de simulation de prêt immobilier.
Nos simulateurs de prêt immobilier en ligne sont là pour répondre à vos questions. Quelles pourraient être vos futures mensualités ? Votre...
Site :
empruntis.com
Frais de notaire pour achat d'un parking ou box ...
Quels sont les frais de notaire pour un achat d'un parking ou d'un box ou d'un garage ?
Les frais notariés globaux pour acheter un parking s'élèvent, en moyenne,
à 16 % du prix de vente du parking
. Depuis le décret 2016-230 du 26 février 2016, applicable au 1er mai 2016, les officiers ministériels notariaux ne peuvent plus facturer plus de 10 % du prix de vente pour les biens de...
Date: 2017-10-01 07:32:11
Site :
https://www.rachatducredit.com
Simulation des Frais de Notaire - Calculatrices de crédit LPI
Salaire du conservateur des hypoth�?ques
0,100 %
Recalculer
Les frais de notaire calculés ci-dessus ne sont qu'une estimation des frais de notaire liés à votre acquisition. Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle, n'est donnée qu'a titre purement indicatif et n'a aucune valeur légale.
Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves ? Mais avez vous pensé à rajouter sur son...
Site :
le-pret-immobilier.com
Calcul des frais de notaire en 2014 - interfinance.com
Cette simulation est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Chiffres à jour au 25 mars 2014.
Cyberpret.com vous propose un outil de calcul gratuit pour déterminer les frais de notaire en 2014 liés à une acquisition immobilière dans du neuf ou de l'ancien.
Cet outil ne vous donnera qu'une estimation de vos frais de notaire : leur montant exact...
Date: 2015-06-09 09:03:17
Site :
http://www.interfinance.com
Thèmes liés : calcul frais notaire immobilier / immobilier frais de notaire 2014 / simulateur frais de notaire 2014 / calcul frais de notaire ancien / simulation pret immobilier frais notaire
Le rôle du notaire lors d'une vente | SLCI Espace ...
Partager la newsletter
Le rôle du notaire lors d'une vente
Vous espériez vendre votre logement en vous passant de notaire ? Oubliez cette idée : c'est un passage obligé, ne serait-ce que pour la signature et la publication de l'acte de vente.
Un interlocuteur administratif et juridique
Le notaire est l'acteur d'une justice amiable en cela qu'il authentifie les actes en y apposant son sceau et...
Site :
http://slciespaceimmobilier.monsitemedia.fr
Frais et taxes immobilières liés à l’achat d'un logement ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Frais de mutation (dits frais de notaire) et taxes
Le recours à un notaire implique un certain nombre de frais comprenant la rémunération du notaire, le remboursement des dépenses qu'il a avancées ( débours ) et les droits dus au Trésor Public.
Taxes
Le notaire est chargé de collecter et transmettre à l'administration fiscale les taxes liées à...
Site :
logisneuf.com
Les frais de notaires lors d'un achat immobilier ...
La décomposition des frais
Définition
On appelle frais de notaires les sommes que les parties doivent verser au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Ils sont généralement intégralement supportés par l'acquéreur sauf dans le cas d'une vente d'un logement neuf puisque le vendeur devra quant à lui s'acquitter de la TVA.
Ils représentent généralement un coût non négligeable...
Site :
http://culturefinanciere.com
cotes-d-armor - Baromètre immobilier des notaires de ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Site :
barometre.immobilier.notaires.fr
Simulation frais de notaire - ca-immobilier.fr
Pour estimer plus précisément votre budget, évaluez le montant des frais de notaire de votre projet immobilier, en quelques clics.
Evaluez les frais de notairede votre projet immobilier
Autres outils pouvant vous intéresser
Simulation crédit immobilier
Simulation Prêt à taux zéro 100% en ligne et gratuite
Vérifiez votre éligibilité et estimer le montant du prêt à taux zéro.
Veuillez saisir au moins un critère pour créer votre...
Site :
ca-immobilier.fr
Thèmes liés : evaluer frais de notaire immobilier / credit immobilier frais notaire / estimer frais de notaire immobilier / simulation pret immobilier frais notaire / frais de notaire dans l'immobilier neuf
Comprendre le contenu des frais de notaire - fonta.fr
> Comprendre > Le contenu des frais "de notaire"
Le rôle du notaire et le contenu des "frais de notaire"
A quoi sert l'acte de vente ?
L'acte de vente constate le transfert de propriété d'un bien immobilier du vendeur à l'acheteur. Ce transfert est effectif à la date de la signature de l'acte. L'acte de vente est précédé d'un avant-contrat ou promesse de vente. Ce document...
Site :
http://www.fonta.fr