Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire en cas d achat
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Le compromis de vente - Terrain : Idéesmaison.com
Il s'agit d'un contrat par lequel le vendeur et l'acheteur s'engagent à vendre / acheter un terrain à un prix déterminé. Le compromis de vente est plutôt pratiqué dans la moitié sud de la France.
Mentions du contrat
Ce contrat doit être établi en deux exemplaires originaux et sa forme est libre. Il comporte les mentions suivantes dont la plupart sont obligatoires :
le prix du terrain et...
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http://www.ideesmaison.com
Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...
Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?
Dorian de Meeûs Publié le
dimanche 03 février 2013 à 11h36
- Mis à jour le
Entreprise
Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...
Site :
http://www.lalibre.be
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PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
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http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : tarif de notaire pour l'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
tarif sortie d'indivision (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
Re : tarif sortie d'indivision
Bonjour,
Je lis que vous rachetez la part de votre épouse. Je présume que c'est dans un cadre de liquidation de la communauté existant entre vous parce que la vente entre époux est interdite selon notre code civil, sauf exceptions précisées à l'article 1595 du dit Code, qui consacre ce principe d'interdiction.
Si cession de la part indivise du bien immobilier commun il y a, elle ne pourra être effective que lorsque vous ne serez plus mariés. Est-ce bien la situation ?
Concernant le taux de sortie d'indivision, il...
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forum.pim.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Crédit hypothécaire, Prêts, emprunts - FAQ | CREDIT 2000
Avoir un revenu fixe.
Être domicilié en Belgique.
Être en possession d'une carte d'identité valable.
Nous analysons vos revenus et vos charges. Les paiements mensuels ne peuvent pas peser trop lourd sur vos revenus.
Comment faire une demande de crédit?
Cette demande peut se faire de 4 façons:
Via notre site internet avec la demande de crédit online . (Veuillez remplir le questionnaire le...
Date: 2017-10-01 10:22:58
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http://www.credit2000.be
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La hausse de la tva en janvier 2014 | Article Juridique de ...
La hausse de la TVA en janvier 2014
Publié par Documentissime le 19/11/2013 - Dans le thème :
Consommation et Concurrence
| Lu 43171 fois | 44 réactions
Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...
Site :
http://www.documentissime.fr
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PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
43 messages
josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min
notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR
je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...
Site :
mon-credit.org
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43 messages
josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min
notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR
je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...
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mon-credit.org
Regroupement de Crédit - Rachat de Crédit Facile & Rapide
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L'accumulation de prêts, une baisse de revenus mensuels, peuvent poser de nombreux problèmes financiers car elles augmentent votre taux d'endettement et peut pousser plus d'un foyer dans la spirale du surendettement.
Vous avez souscris plusieurs emprunts au cours de ces dernières années, les fins de mois sont...
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http://www.rdcf.fr
Achat Appartement Lisbonne - ImmoStreet
( * ) Prix net, hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
( 1 ) Cette mention est donnée à titre d'information éditoriale sur la base des habitudes de consommation...
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour achat d'appartement / frais de notaire pour achat d un appartement / frais de notaire a l'achat
La « location vente » ou location accession | Guide du credit
380 EUR x 24 mois
=
457 EUR x 36 mois
=
Reste à payer par le locataire accédant
76 200 EUR - 9 120 EUR
=
121 960 EUR - 16 452 EUR
=
105 508 EUR
L'option d'achat
Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.
Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 137 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...
Site :
http://esprit-riche.com
Hypothèque, garantie hypothecaire, privilège de prêteur de ...
Les garanties liées aux prêts
L'hypothèque conventionnelle
C'est une sûreté prise par le prêteur sur le bien immobilier financé en garantie du remboursement du prêt. Elle lui permet de saisir et faire vendre l'immeuble hypothéqué si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de rembourser les sommes dues. La constitution de l'hypothèque fait l'objet d'un acte authentique devant notaire...
Site :
http://www.eco2credit.com
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Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife
Comment signer un compromis de vente ?
24 novembre 2015
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...
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Port-de-Bouc - Logirem Accession
Revenus nets mensuels du foyer
Apport
Durée du prêt
Taux du prêt
Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.
Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)
(1) Le PTZ est réservé...
Simulateur d'investissement en SCPI - Défiscaliser
Votre simulateur Pinel ! Une simulation Pinel sur-mesure
La loi Pinel est un dispositif mis en place pour permettre aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu grâce à un investissement locatif. Pour de nombreux investisseurs, il n'est pas évident de définir précisément les avantages fiscaux générés par leur investissement loi Pinel. C'est pourquoi de...
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Avocat mandataire en transactions immobilières » Zia ...
Avocat mandataire en transactions immobilières
Avocat mandataire en transactions immobilières
Nouvelle mission de l'avocat : mandataire en transactions de biens immobiliers à vendre ou à louer
Négociation de la vente, l'achat, ou la location d'un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) ; Rédaction de contrats (bail,...
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Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire a la charge de l'acheteur / notaire offre d'achat
Maisons: images, idées et décoration | homify
Maisons: images, idées et décoration
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Les Français aiment la maison ! Près de 58% d'entre nous sont propriétaires, le nombre des maisons individuelles neuves construites en France chaque année s'élève à 180 000 environ, et 33 000...
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Argent Assurance - UFC-Que Choisir
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Argent Assurance
Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)
Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)
A. La promesse synallagmatique de vente vaut vente entre les parties
La promesse synallagmatique de vente constitue une vente ferme par accord des parties sur la chose et sur le prix. Elle ne diffère donc pas, en ce qui concerne les obligations qui y sont souscrites, de l'acte définitif qui...
Date: 2011-05-23 08:12:03
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http://www.encherimmo.fr
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Vaut-il mieux être propriétaire ou locataire de son logement
Question ouverte posée par ellison
Vaut-il mieux être propriétaire ou locataire de son logement ?
La question mérite d'être posée car d'apr�?s un logiciel de simulation, il faut attendre 12 ans pour que le proprio soit gagnant financi�?rement par rapport au locataire !
1) le locataire ne paye pas la taxe fonci�?re
2) comme il ne paye pas tous les mois une somme d'argent à la banque...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Compromis de vente : délais, rétractation et clauses ...
Accueil > Conseil immobilier > Compromis de vente
Les éléments essentiels du compromis de vente
Par Louis SERICOLA
Définition
Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments...
Site :
http://www.creditas.fr
Le prix de l'hectares à moins de 1500 ? - La législation ...
Le prix de l'hectares à moins de 1500€ ?
Débuté par Niko57 , d?c. 03 2011 11:04
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23 réponses à ce sujet
Localisation:Dans les vosges chez soi !
Intérêts:Chevaux, permaculture, jardin expérimentaux, autonomie...
Posté 03 d?cembre 2011 - 11:04
Je souhaite faire un petit sondage auprès des personnes qui ont acquis du terrain agricole.
J'ai constaté...
Site :
http://www.onpeutlefaire.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain boise / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Prêt conventionné : principe et fonctionnement - Solutis
Prêt conventionné, c'est quoi ?
Prêt conventionné, c'est quoi ?
Accordé par un établissement bancaire ayant passé une convention avec le pouvoir public, le prêt conditionné est destiné aux acquéreurs de résidence principale et aux propriétaires souhaitant réaliser certains types de travaux. Cependant, quelles sont les caractéristiques de ce type de prêt ? Peut-il faire l'objet...
Site :
https://www.solutis.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas d'achat immobilier / frais de notaire en cas d achat / rachat pret immobilier frais notaire / frais notaire rachat credit immobilier / rachat pret immobilier notaire
Investissement Immobilier - Quoi De Neuf ? - Immonot.com
Le neuf permet de se créer un patrimoine, tout en faisant baisser ses impôts. Qu'attendez-vous pour vous laisser tenter par l'investissement immobilier en défiscalisation ?
Aborder le neuf sous différents angles
La tendance se porte toujours sur l'investissement dans la pierre en général et sur le neuf en particulier. Celui-ci mérite d'être observé par les acquéreurs en raison des...
Site :
immonot.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 28 septembre 2009
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Si vous avez un prêt hypothécaire fermé pour encore quelques années, saviez-vous que vous pourriez bénéficier des bas taux d'intérêt actuels et sauver beaucoup d'argent? En effet, malgré les pénalités parfois salées imposées par les institutions financière, casser son hypothèque avant terme peut...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
15/05/2010 13:50:00
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir
Guide de l'achat | laforet
Guide de l'achat
Acheter un bien immobilier est une opération complexe :
Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.
Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !
Acheter, une étape importante de votre vie
Votre situation immobilière actuelle
La recherche de votre bien immobilier
La...
Site :
http://www.laforet.com
EHPAD | ehpad.fr
2016 : + 0,61 %
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=> Pour savoir pourquoi le placement le plus sécurisé en 2017 est d' investir en chambre EHPAD cliquez ici
ICC : C'est l'indice du coût de la construction. C'est un indice trimestriel qui mesure l'évolution du prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France. Cet indice est plus volatil que l'indice EHPAD...
Site :
https://www.ehpad.fr
Le versement du prix de vente - monfinancier.com
Le versement du prix de vente
Une fois le compromis de vente signé, le bien immobilier est quasiment acquis. Quasiment puisque l'acheteur doit régler la douloureuse facture... C'est au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire que l'acheteur va verser le montant du bien tant convoité. Selon l'article 1650 du code civil « la principale obligation de l'acheteur est de payer...
Site :
https://www.monfinancier.com
Le rôle du notaire - Karalys immobilier
Passer par un notaire est obligatoire dans toute transaction immobilière puisque c'est lui qui établit l'acte de vente. Il se charge d'obtenir tous les documents contractuels indispensables et obligatoires dans le cadre du contrat. Il vérifie l'identité du vendeur et de l'acquéreur, si le bien est frappé de servitudes, s'il y a une hypothèque ou un droit de préemption, si le vendeur est...
Site :
karalys-immobilier.com
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-09-18 01:24:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr
La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.
Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi Duflot.
Aménité
Les aménités évoquent souvent la notion...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
Devenir Marchand de biens - sci-societecivileimmobiliere.com
ne convient pas aux
SCI.
Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Plus riche et independant: L’amortissement comptable de ...
L'amortissement comptable de mon appartement meublé
En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), à présent déclaré officiellement avec un numéro SIRET , l'intérêt de déclarer ses recettes locatives au réel (en BIC réel) est de pouvoir amortir la valeur du bien immobilier et de son mobilier.
L'autre option est la déclaration fiscale en micro-BIC, avec 50% d'abattement sur...
Date: 2017-10-01 01:29:09
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
Immobilier : comment calculer le juste prix
Immobilier : comment calculer le juste prix ?
Par Guirec Gombert
Publié
le 19/02/2009 à 14:49
Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)
Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Acheter un terrain non constructible: tout ce qu'il faut ...
Investir dans un terrain non constructible, c'est prendre des risques importants, sauf à avoir bien préparer son projet en amont pour ne pas se laisser déborder par les mauvaises surprises. La bonne nouvelle, c'est que le prix du mètre carré pour ce genre d'achat est moins important que pour une zone constructible. Un terrain boisé est par exemple parfait pour installer un mobile home,...
Site :
http://immobilier2015.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire terrain agricole non constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain boise
Acheter un appartement en Espagne ... - tas-consultoria.com
Immobilier en Espagne 9 commentaires Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se passe...
Hypothèque pour travailleur autonome: Ce que vous devez ...
En tant que travailleur autonome, vous avez peut-être l'impression qu'il sera plus difficile pour vous de dénicher un prêt hypothécaire. Détrompez-vous, ça peut même être avantageux d'être travailleur autonome. Plus loin, nous verrons plus en détail ce qui est avantageux à être travailleur autonome lorsqu'on veut un prêt hypothécaire pour acheter une maison . Pour l'instant, je vais...
Site :
http://brunogo.com
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI
investir en SCI
Qu'est-ce qu'une SCI ?
La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.
Une SCI doit être constituée d'au moins...
Date: 2017-09-29 22:58:52
Site :
objectif-tune.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Immobilier neuf à Royan - Programmes de logements neufs ...
Construction et vente de programmes immobiliers d'appartements neufs et de maisons neuves à ROYAN et SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.
Promoteurs Immobiliers, nous réalisons des programmes immobilier neufs sur les villes de ROYAN, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, VAUX-SUR-MER.
Nous sommes spécialisés dans la vente des appartements neufs et des maisons neuves de nos propres promotions ...
Site :
https://www.immobilier-neuf-royan.com
Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet
6 Les frais de dossier
1Les taux du prêt immobilier
Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable :
Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises
L'énorme avantage d'un prêt...
Date: 2017-10-12 13:58:11
Site :
cyberpret.com
Lettre type pour une offre d’achat immobilier - Modèle de ...
Nom et Adresse du propriétaire
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Proposition d'achat du bien situé ... (adresse)
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais acquérir le .... (préciser la nature du bien, terrain, maison, appartement....) situé...
Site :
https://www.cetelem.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier
Notaire - orientation.ch
Le ou la notaire sont des officiers publics indépendants qui établissent des documents officiels (contrats de mariage, pactes de succession, donations, créations de société, achats et ventes de biens immobiliers) et garantissent leur authenticité. Ils conseillent et assistent leurs clients de manière impartiale et les aident à harmoniser leurs intérêts avec ceux des autres parties afin...
Site :
https://orientation.ch
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Certificat de localisation : trouvez un arpenteur géomètre ...
aires de glissement de terrain, etc.
Votre certificat de localisation est-il valide?
De manière générale, un certificat de localisation est valable pour cinq (5) ans. Dans les quartiers champignons où les nouvelles constructions abondent, il faut le renouveler au besoin après deux ou trois ans, car les formes de l'occupation (de ces lieux) changent rapidement : nouveaux voisins, remises,...
Site :
http://soumissionsarpenteurs.ca
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
Contrat de mariage, régime matrimonial, succession ...
Contrat de mariage et régime matrimonial
Le régime matrimonial comporte des variantes, fonction du contrat de mariage qui lie les conjoints. Les biens qu'ils "utilisent" peuvent légalement appartenir à l'un ou l'autre des conjoints ou être "communs". Par exemple, pour un bien acheté en cours de mariage, chaque conjoint sera propriétaire de la moitié de ce bien (sauf en cas de certains...
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