Liste des pièces compromis de vente - merlin-notaire.com

Déclaration préalable avec le récépissé de dépôt

Certificat de non opposition à la déclaration préalable délivré par la mairie

Document d'arpentage

Si le bien est ou a été loué :

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Copie de l'état des lieux

Dernière quittance de loyer

Le cas échéant, lettre de congé donné même si le locataire est déjà parti à la suite de ce congé

En cas de plus value

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Site : http://www.merlin-notaire.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / signature compromis vente sans notaire

Guide simple pour l’achat d’un bien immobilier | Miells ...

Savoir-faire - Guide de l'achat

Guide simple de l'achat

Lorsque que vous avez trouvé un bien qui correspond à vos critères et que vous souhaitez lancer le processus d'acquisition, nous vous accompagnons dans les différentes étapes nécessaires.

Etape n°1- L'offre d'achat et la négociation.

Une offre écrite: Aucune négociation en Principauté ne peut démarrer sans une offre d'achat...

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Site : http://www.miells.com

Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux

Nous contacter

Le concept

L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.

Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...

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Site : http://www.manouvelleadresse.net

Acheter un logement en Espagne - Routard.com

alex75020

Il y a 6 années

Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.

--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:

Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...

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Site : http://www.routard.com

Acheter un bien immobilier - Luxembourg

Au Luxembourg comme ailleurs, la recherche d'un logement passe par les annonces immobilières publiées sur les sites Internet spécialisés, à trouver par le biais de www.editus.lu , ou encore dans la presse locale. Les intéressés peuvent également s'adresser directement aux nombreuses agences immobilières du pays.

En effet, au Grand-Duché et surtout dans la capitale, peu de propriétaires...

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Date: 2017-09-19 12:08:07
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

Vendre son logement: comment se passer d'agence immobilière

OK

 

Vendre son bien immobilier sur internet oblige le vendeur à consacrer du temps à s'occuper des potentiels acheteurs. -

GERER SON PATRIMOINE. De plus en plus de particuliers vendent leur bien immobilier sans passer par une agence. BFM Business vous donne quelques astuces pour bien vendre votre logement.

Chère, peu scrupuleuse, inefficace, ... L'agence immobilière n'a pas bonne presse...

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Date: 2018-04-18 16:05:27
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

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Site : cbanque.com

achat/vente à réméré - cbanque.com

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

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Site : cbanque.com

Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 22h11

Bonjour kubika,

Le prêt PAS finance sur l'intégralité de la durée du prêt.

kubika, le 27/09/17 à 21h21

Bonjour,

le PAS est valable sur la durée du crédit (20ans) ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 19h06

Bonjour anais,

Le prêt patronal est lié à un employeur qui cotise à une caisse affiliée au CIL. Ce prêt est un prêt...

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Date: 2017-08-18 13:52:29
Site : cyberpret.com

Vendre sa maison, mode d'emploi - Conseils Thermiques

Vendre sa maison, mode d'emploi

Un jour ou l'autre, la vie fait que vous devez vous séparer de votre maison. Voici un guide pratique et expérimenté en 10 étapes qui vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté, pour vendre au plus vite et au meilleur prix.

Cet article fait écho à la vente d'une première maison. Vous pouvez voir quelques photos ci-dessous et voir sa...

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Site : conseils-thermiques.org

Forum immobilier : Délai signature acte de vente ...

Délai signature acte de vente

3

16/04/2015 à 18:45 par lebonpoirrot

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible d'un vendeur annule toute la vente parce que nous avons quelques jours de retard pour la signature de l'acte définitif.

Pour le moment, le notaire n'a pas envoyé le décompte à payer et le rdv.

Mais la banque demande 7 jours de latence entre le rdv et le déblocage des...

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Site : lavieimmo.com

Thèmes liés : signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / pret immobilier signature notaire / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur

Il portale dell'immigrazione e degli immigrati in Italia ...

 

Les conditions du palais

L'état de bonne conservation d'un palais est visible à n'importe qui, mais des travaux à exécuter ou des défauts dans la structure, qui vous engageront économiquement après l'achat, échappent au coup d'oeil. 

Informez vous s'il y a des problèmes de statique, si  des adaptations de l'installation électrique et thermique ont été exécutées  et celles...

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Date: 2017-10-01 16:56:46
Site : http://www.stranieriinitalia.it

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Role du notaire lors d'un achat immobilier - midfinance.be

RETOUR

Le notaire est un officier public nommé par le Roi. Il informe et conseille tout en restant neutre et objectif. Il reçoit, rédige, lit et délivre entre autres, des actes authentiques (documents formels et incontestables qui permettent d'obtenir l'exécution forcée, par exemple : titre de propriété).

Il est tenu au secret professionnel et est impartial.

Le notariat couvre 3 grands domaines

Droit immobilier (achat, vente, emprunt, ...)

Droit familial (mariage, divorce, succession, donation, ...)

Droits des affaires (constitution de société, fusion, ...)

Son rôle...

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Site : https://www.midfinance.be

Droits d'enregistrement et abattements en Wallonie et à ...

Calculez vos frais de notaire

Utilisez notre simulateur pour obtenir une estimation des frais liés à l'acquisition et à l'ouverture d'un crédit

Simulation

Quel est le taux des droits d'enregistrement ?

Le taux appliqué dépend de la région où le bien acheté est situé. Il varie selon les cas de 5% à 12,5%.

Réductions et abattements sont possibles en fonction de différents paramètres : Où est situé le bien ? Qui occupe le bien ? Est-ce la seule propriété ?

Quand doit-on payer les droits d'enregistrement ?

L'enregistrement de l'acte doit se faire dans les 4 mois à dater de la...

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Site : https://www.odph.be

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire pour un compromis de vente d'un terrain / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Vente immobilière et commission d’agence - LegaLife

Vente immobilière et commission d'agence

24 novembre 2015

Vente d'un logement : les diagnostics...

Recourir aux services d'un agent immobilier pour vendre ou acquérir un bien immobilier présente plusieurs avantages, notamment en termes de facilité et de rapidité. Cependant, ce choix implique une commission d'agence qu'il faut prendre en considération, il est donc utile de connaître le...

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Site : https://www.legalife.fr

Achat immobilier : quels avantages pour le neuf ou ancien

Au moment de l'achat d'un bien immobilier se pose inévitablement la question : vaut-il mieux opter pour un logement neuf ou ancien ? JeChange décortique pour vous les avantages et inconvénients de ces deux options.

Publié le 02/05/2016

Écrit par Gaël Duval

Un bien immobilier neuf sera parfaitement conforme à la fois aux goûts de l'acquéreur et aux dernières normes, cependant il sera...

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Site : https://www.jechange.fr

Premier achat immobilier | ORPI

L'achat d'un bien immobilier est un acte impliquant qui requiert du temps. C'est pourquoi, ORPI vous accompagne tout au long de votre parcours immobilier.  

Quelles sont les étapes clés pour mener à bien votre premier achat immobilier ?

1ère étape : Définir son projet et son budget

Votre projet : Tout d'abord, posez-vous les bonnes questions avant de vous engager.

Dressez une liste de vos...

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Site : https://www.orpi.com

Office notarial HUBERLAND, CAMPRODON, DE FREITAS BARRETO ...

HUBERLAND, CAMPRODON, DE FREITAS BARRETO, VIEIRA & JAUFFRET Notaires - PALAISEAU CEDEX

Présentation de l'office

Office notarial de PALAISEAU

Notre office notarial, situé à Palaiseau (91120) 13 rue Edouard Branly, a été la première étude créée en Essonne, en 1317.

L'office travaille principalement sur les communes de Palaiseau, Massy, Villebon-sur-Yvette, Verrières-le-Buisson,...

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Site : http://officenotarial-91001.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un parking / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / frais de notaire pour l'immobilier ancien

Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...

Je sais que je vais devoir payer des frais de notaire sur sa part mais c'est par rapport à ce que je lui dois

Merci par avance

repondre message

22 août 2012

Votre évaluation des parts de votre amie est logique, mais la valeur à prendre en compte n'est pas la valeur d'acquisition du bien mais sa valeur économique actuelle. En effet, si le bien acquis il y a 6 ans a aujourd'hui une valeur de...

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Site : l-indivision.fr

La loi Scrivener - Guide du prêt immobilier LPI

Montant du prêt .

Taux effectif global (TEG) . Dans le cas d'un prêt à taux variable, il ne s'agira là que d'une estimation.

Coût total de l'emprunt, incluant les intérêts, les frais de dossier, le coût de l'assurance de prêt ainsi que l'ensemble des frais annexes.

Date de déblocage du prêt par la banque.

Calendrier des mensualités.

Tableau d'amortissement .

Durée du délai laissé...

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Site : le-pret-immobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Les notaires : comment choisir son notaire - YouTube

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

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Ajoutée le 22 mai 2013

Gratuit : la 1ère édition "Tout le monde mérite d'être riche"

http://www.olivier-seban.com/telechar...

Les coordonnées de Vincent sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.olivier-seban.com/clauses-...

Trouver et choisir le bon notaire peut vous aider à faire une bonne transaction...

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Site : youtube.com

Le Viager Forestier Libre ; Les Avantages à vendre sa ...

Le principe du viager libre est simple : lors d'un achat en viager libre, le vendeur perd la jouissance de son bien dès la signature de l'acte de vente. Il en est de même pour une forêt dans le cas d'un viager forestier libre.

Lors de la signature de l'acte notarié, la forêt soumise au viager libre est ainsi libre de toute occupation et de réservation de jouissance de son...

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Site : https://www.the-forest-time.com

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire en cas de vente en viager

Le règlement d'une succession par un notaire - L'Express ...

?réactioncommentaire

Si la plupart des héritiers échappent dorénavant aux droits de mutation, ils paient toujours les frais de notaire.

350 000 familles sont, chaque année, confrontées à la nécessité de régler une succession à la suite du décès d'un proche, selon les estimations du Conseil supérieur du notariat. Le recours à un notaire est quasiment incontournable. Quelques...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / chambre des notaires estimation d'un bien

Maisons Modulaires Evolutives

198 000 EUR

182 000 EUR

Note :Vérifier la mise à jour de toutes ces données sur Internet au moment où cela vous concerne...

Conditions d'obtention : le PTZ+ est réservé aux primo-accédants.

Il existe des exceptions réservées aux : titulaires d'une carte d'invalidité, bénéficiaires d'une allocation adulte handicapé, d'une allocation d'enfant handicapé, victimes d'une...

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Site : http://maisons-modulaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / montant des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire en cas de vente d'une maison

Mon credit immobilier est refusé par la banque que faire ...

» 23 Avril 2018, 19:56

J'aimerais vous demander conseil.

J'ai moi même eu mon prêt immobilier refusé, on a voulu acheter une maison à travaux avec mon compagnon. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je suis en cdi et lui intérimaire.

Nous avons pris un courtier qui nous a guidé vers la banque X (la banque de mon compagnon), il était tellement sur de lui qu'il na pas voulu faire de...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Indivision - Conseil en gestion de patrimoine

Si l'habitation principale du couple a été achetée en indivision, il faut soit que l'un rachète la part de l'autre pour rester dans les lieux, soit vendre d'un commun accord. Pas si simple...

L'indivision fait peur : elle fait figure de nid à conflits, dont on peut sortir, certes, à tout moment (nul n'est censé rester dans l'indivision, proclame le code civil), mais le plus souvent par le...

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Site : http://planete-patrimoine.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / honoraires notaire vente bien immobilier

Terrain à bâtir et déclaration préalable de division

Terrain à bâtir et déclaration préalable de division

Rubrique «Autres»

A côté des terrains à bâtir issus de lotissement soumis à permis, coexistent désormais les terrains à bâtir de lotissements « simplifiés » que constituent ceux provenant de division foncière par voie de déclaration préalable.

La variété juridique des terrains à bâtir a donc été, héritage de la...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir

Les 7 erreurs à bannir lors d'un achat revente immobilier ...

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Il y a 2 façons pour s'enrichir dans l'immobilier.

Investir sur le long terme en « bon père de famille » ou faire un coup, un achat revente rapide et encaisser une plus value. (une belle plus value si possible )

Je privilégie la première option. Certains ne jure que par l'achat revente rapide. D'autre encore mélangent les 2 techniques !...

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Site : http://immeuble-de-rapport.fr

Refus de crédit immobilier : quelles solutions

Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?

Dans un contexte de baisse de l'immobilier, les banques se montrent plus exigeantes sur...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Les viagers forestiers, une spécificité Forêt ...

Viager

Les différents viagers

En partenariat avec le cabinet conseil en immobilier Juristimmo, Forêt Investissement a développé le viager forestier et souhaite faire profiter les propriétaires forestiers de son savoir faire en vente viagère.

Le viager forestier

Le terme viager vient du mot « viage » qui signifie en vieux français « temps de vie ».

Prévu aux articles 1964 à 1983 du...

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Site : http://www.foret-investissement.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Quels frais prévoir en plus de l’emprunt immobilier ...

Quels frais prévoir en plus de l'emprunt immobilier ?

Quels frais prévoir en plus de l'emprunt immobilier ?

Les frais bancaires

Pour connaître le prix maximum que vous devez rechercher pour votre futur bien immobilier , n'oubliez pas de déduire du montant empruntable obtenu :

les frais d'agence s'ils ne sont pas inclus dans le prix de vente (4 à 10 %, mais ils sont généralement inclus)

les...

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Site : http://www.quelimmobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / emprunt immobilier et frais de notaire / frais de notaire dans l immobilier / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien