Articles sélectionnés pour le thème : choix du notaire lors d'une vente immobiliere
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Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
Site :
http://www.lesbonnesaffaires.net
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...
Site :
http://www.fortune-astuces.fr
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Phase judiciaire
1
L'accomplissement de la procédure de saisie immobilière est judiciaire. Les dispositions du code civil ont instauré une première audience obligatoire, dite d'orientation, devant le juge de l'exécution. Son objet principal est de permettre au juge de l'exécution de vérifier les conditions de la saisie et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
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strict warning: Declaration of...
Date: 2017-10-01 10:35:00
Site :
http://www.europe-eje.eu
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Notaire pour transaction immobilière au Québec : le ...
Trouver un notaire pour le prêt hypothécaire lorsque vous achetez une maison
Dans le cas d'un financement hypothécaire, le crédit est accordé sous la garantie d'un ou de plusieurs biens immobiliers hypothéqués à cet effet et que possède l'emprunteur. Ainsi, ce dernier hypothèque son patrimoine immobilier au compte de la banque qui lui accorde le crédit.
Il est à noter qu'en ce qui...
Sous-saing, compromis de vente, notaire???
Le compromis de vente et le sous-seing privé c'est pareil !!!
Lors d'une acquisition immobilière, tu n'as rien à payer à l'avance.
Le paiment s'effectue le jour de la signature de l'acte (authentique) définitif.
Si cela nécessite un emprunt bancaire, le notaire adresse à ta banque un appel de fonds pour le paiement du bien.
Si besoin d'autres renseignements n'hésite pas à me contacter :...
Date: 2006-06-11 11:43:47
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour un compromis de vente d'un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere
Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
5.3 Le recours
Le droit de préemption dit « urbain » (DPU)
En vertu de l' article L 213-1 du Code de l'urbanisme , le droit de préemption urbain s'applique à certains types de biens immobiliers comme des terrains, des bâtiments, mais également des parts sociales donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble. Certains biens en...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente immobiliere
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
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paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Promesse unilatérale de vente - Encherimmo.fr
Promesse unilatérale de vente
A. La promesse unilatérale de vente ne vaut vente qu'après la levée d'option par le bénéficiaire.
La promesse unilatérale de vente se définit comme un acte sous seing privé ou un acte authentique aux termes duquel seul le vendeur prend l'engagement de vendre son bien pendant un certain délai au profit d'une...
Date: 2011-05-23 08:12:07
Site :
http://www.encherimmo.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix promesse de vente notaire / promesse vente obligation notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez...
Site :
olivier-seban.com
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Trouver le bon notaire
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Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...
Neuf ou ancien : comment choisir ?
Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale
Neuf ou ancien : un choix important
Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :
La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...
Site :
capital.fr
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...
Site :
capital.fr
Office notarial Jérôme FRESNEAU - Fabrice BENNOIT ...
Jérôme FRESNEAU - Fabrice BENNOIT & Laurent CHERON, Notaires associés Karen AUSSOURD-FUNARO, Notaire Notaires - LIMOURS
L'office
L'Office Notarial de LIMOURS est composée de 3 notaires associés, d'un notaire salarié et de collaborateurs,
La configuration de notre Etude permet à chacun des notaires d'être proche et disponible auprès de nos clients,
Nous nous efforçons...
Site :
http://fresneau-bennoit-cheron-limours.notaires.f
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / notaire lors de la vente d une maison
notaires-immobilier-saumurois.com - SCP BOUIS-DEQUIDT ...
Accueil
Bienvenue sur le site de l'Office notarial de Vernoil-le-Fourrier
Maitre Sophie BOUIS-DEQUIDT après s'être associée à son père en 2006 est dès lors la troisième génération de notaires à officier sur la commune. Après trois ans d'association, Maître Jean-Michel DEQUIDT a souhaité prendre sa retraite laissant ainsi définitivement les commandes de l'office.
C'est dans des...
Site :
http://notaires-immobilier-saumurois.com
Thèmes liés : choix du notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / choix du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier
Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...
Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature
A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?
Par Louis SERICOLA
Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont la signature engage juridiquement les 2 parties.
Même si son caractère ferme et...
Site :
http://www.creditas.fr
Dossier assainissement – AIDEN
Vos obligations en termes d'assainissement
Préambule :
L'assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l'environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées et pluviales notamment domestiques. En fonction de la concentration de l'habitat et des constructions, l'assainissement peut être collectif ou non collectif. Les communes ont la...
Site :
http://www.aiden01.com
Thèmes liés : choix du notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / obligation du notaire lors d'une vente / niveau d'etude notaire / choix du notaire lors d'une vente
Notaire Montreal | Desjardins et Dumesnil, Notaires
Bienvenue chez Desjardins et Dumesnil,
vos notaires spécialisés en droit immobilier et droit des personnes
Ayant pour mission d'assurer le cadre légal à vos transactions immobilières ou à vos dossiers personnels (testaments, procurations, mandats de protection, mariages), notre bureau de Montréal vous accueille dans un climat de professionnalisme et de confiance.
Nous sommes à votre écoute afin de connaître en profondeur votre situation particulière et de vous assister de façon rapide, personnalisée et confidentielle. Par la suite, nous procédons à la rédaction appropriée des actes...
Site :
notaireplus.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'un achat immobilier
Notaire Montreal | Desjardins et Dumesnil, Notaires
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Site :
notaireplus.com
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Actualités - Les frais de notaire dans l’immobilier neuf
Que sont les frais de notaire ? Qui doit s'en acquitter ? Selon quoi sont-ils fixés ? Autant de questions que se pose l'acheteur potentiel d'un bien immobilier. Voici donc quelques éléments de réponse.
LA COMPOSITION DES FRAIS DE NOTAIRE
Il s'agit de la rémunération du notaire qui se charge pour vous des démarches liées à votre achat, des frais d'hypothèque (ou d'enregistrement pour un...
Site :
http://www.votrelogementneuf.com
Etude de Me Martine THOMAS-CROLET | Les compétencens de ...
Conseil aux établissements publics dans leurs opérations immobilières
Le droit de l'entreprise
Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet.
L'expertise
L'expertise immobilière réalisée par votre notaire permet de connaître la...
Site :
http://www.thomascrolet.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors de la vente d une maison
Etude Rebérat et Associés Notaires
Notaire stagiaire
Jean Rebérat - Notaire
Jean Rebérat dirige l'étude de Rebérat & Associés depuis juin 2017, après 17 années passées comme notaire associé au sein d'autres études. Cela fait plus de 25 ans que Jean accompagne ses clients sur leurs opérations récurrentes de promotion immobilière, de financement et d'acquisitions foncières.
Il apporte son conseil aux aménageurs...
Site :
https://www.reberat-associes.com
Thèmes liés : etude de l immobilier a paris / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / centre de formation professionnelle notariale de paris / institut notarial de droit immobilier / notaire de l immobilier
La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des ...
Etudes et publications La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des contrats et des obligations
© yurolaitsalbert - Fotolia
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La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des contrats et des obligations
Par Véronique Mas, Direction des Opérations Corporate du Crédit Foncier, Maître Laurent Lemetti, notaire à Paris 7e, et Christophe Salmon, Direction...
Site :
https://creditfoncier.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / devoir du notaire lors d'une vente
Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-04-27 06:46:40
Site :
http://www.ge-unge-idf.net
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / chambre regionale des notaires d'ile de france / notaire pour l'achat d'une maison
5 bonnes raisons de créer une SCI - L'Express Votre Argent
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto/JohnnyH5
Très utile pour transmettre le patrimoine familial, la souplesse de la société civile immobilière permet aussi d'échapper aux contraintes de l'indivision ou de la copropriété.
Il y a ceux qui cherchent à anticiper la transmission de leur patrimoine, ceux qui se préoccupent de protéger leur concubin en cas de décès ou encore ceux...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
Que faire quand survient un décès ?
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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.
Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.
Du décès au rendez-vous chez le notaire
Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.
Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...
Date: 2017-10-01 14:13:43
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement à ...
Vous n'avez pas de temps pour effectuer votre recherche immobilière et les innombrables visites nécessaires auprès des agences immobilières, des institutionnels de l'immobilier ou de particulier à particulier, et vous repoussez régulièrement la concrétisation d'une décision d'achat ou de location que vous aviez pourtant prise.
Vous êtes las de visiter des appartements ou des maisons qui...
Site :
http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-24 13:36:55
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Guide de l'achat | laforet
Guide de l'achat
Acheter un bien immobilier est une opération complexe :
Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.
Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !
Acheter, une étape importante de votre vie
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La recherche de votre bien immobilier
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Site :
http://www.laforet.com
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2017-06-07 13:57:52
Site :
http://www.maisonsweb.com
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Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les...
Site :
soumissionscourtiers.ca
sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...
Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?
Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et 12 % du prix de vente.
Régimes d'imposition d'une SCI ?
Brièvement, quels sont les régimes...
Site :
statutsdesci.com
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...
Date: 2017-12-15 12:40:50
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Agence immobilière Corse à Ajaccio. MAX IMMOBILIER vente ...
Excellent accueil, très chaleureux ! Équipe compétente et réactive !
Adrien T.
Je recommande Max Immobilier pour le professionnalisme, l'accueil et l'accompagnement .
René M.
L'agence Maximmo se caractérise par son professionnalisme et son sérieux.Mr Loic Montanari mon conseiller a su m'accopagner dans toutes les etapes avec efficacité et discretion.
Catherine B.
sincerement je tiens a...
Site :
https://www.maximmobilier.fr
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2017-09-17 09:42:30
Site :
http://www.fbls.net
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Quand bien même la caducité de promesse de vente dont il était titulaire résulte-t-elle d'une décision de préemption qu'il a également attaquée, l'acquéreur évincé d'un terrain préempté n'a pas intérêt à agir à l'encontre du permis de construire sur ce [...]
Jurisurba30 septembre 2017
SCI de construction-vente : rien n'est...
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lexmachine.fr
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Le régime matrimonial optionnel franco-allemand, approche notariale
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
27/04/2017 by Véronique David-Balestriero
La profession de notaire est très ancienne : elle...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
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Site :
https://immoplazaspain.com
sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...
la fiscalité de la SCI
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d'une SCI, etc.
Calcul des frais de notaire et le la plus-value
Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?
Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...
Site :
statutsdesci.com
Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce
Facilité de caisse
LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.
Financement...
Site :
https://www.lhotellerie-restauration.fr
Immobilier 1991 : Retour sur la crise (du siècle?)
Michael Ferrari Investissement immobilier 17 Commentaires
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J'ai sélectionné des articles écrits sur l'immobilier pendant la précédente crise en 1991. Ces articles n'apporte pas vraiment d'informations en tant que tel mais permettent surtout de voir la...
Site :
http://esprit-riche.com
SCI à l'IR ou à l'IS > comparatif du régime d'imposition ...
· Mis à jour
26/01/2017
Quelle est la différence entre une SCI à l'impôt sur le revenu (IR) et une SCI à l'impôt sur les sociétés (IS) ? Quel régime d'imposition est le plus avantageux ? Comment faire le bon choix ?
Les sociétés civiles immobilières sont soumises à l'impôt sur le revenu, selon le principe de la transparence fiscale : ce sont les associés qui sont soumis à...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien