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Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
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Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Quand bien même la caducité de promesse de vente dont il était titulaire résulte-t-elle d'une décision de préemption qu'il a également attaquée, l'acquéreur évincé d'un terrain préempté n'a pas intérêt à agir à l'encontre du permis de construire sur ce [...]
Jurisurba30 septembre 2017
SCI de construction-vente : rien n'est...
Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine
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Le Monde du droit (avocat)30 septembre 2017
Vous souhaitez donner corps à votre expertise en matière de droit patrimonial, au sein d'un environnement professionnel favorisant l'autonomie et le développement des compétences ? Rejoignez un cabinet d'avocats international basé à Lyon dans le cadre d'u... [...]
Village de la justice (avocats)30...
Thèmes liés : cabinet d'etude notariale / niveau d'etude notaire / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / institut notarial de droit immobilier
Droit des affaires | Lex Machine
Etudes de droit
Droit des affaires
Panique doctrinale en perspective : les ICOs démontrent que l'on peut émettre des droits... La doctrine commercialiste et civiliste, très conservatrice, n'a jamais voulu admettre que les titres étaient fondamentalement des droits... et des droits négociables ! [...]
Hervé Causse30 septembre 2017
SCI de construction-vente : rien n'est simple, tout se...
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