Successions - www.cridun.fr

Erreur du notaire en défaveur du légataire universel

- Cour d'appel de Versailles, Chambre 1, section 1, 17 Mars 2017, RG N° 15/05101:

Le notaire doit être déclaré responsable du préjudice subi par le légataire universel.

En l'espèce, le testament instituait en cette qualité le neveu de la défunte à charge de legs particuliers portant sur la moitié de tous les biens et objets...

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Site : http://www.cridun.fr

Salaire Moyen Notaire Salarié - informations : Je-Cherche ...

11 Devenir Notaire: Travail, études Et Formation, Salaire ...

Le métier de notaire au Québec: rôle, études et formation, conditions de travail, compétences et qualités requises.

https://www.educaloi.qc.ca/jeunesse/les-metiers-de-la-loi/notaire

12 Salaire Moyen Clerc De Notaire - Lejustesalaire.com

Clerc de notaire : Le salaire moyen de plusieurs milliers de postes pour la fonction de Clerc...

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Site : http://www.je-cherche.info

Paris Notaires ServicesBase BIEN | Paris Notaires Services

Base BIEN

Mieux connaître les valeurs immobilières

L'exploitation des données immobilières de la base BIEN, la source la plus complète et la plus exhaustive connue sur le marché,. Elle a permis de créer pour vous un outil, disponible à partir du site www.basebien.com, qui vous ouvre l'accès à 3 services :

la recherche de références immobilières (idéale pour fixer ou contrôler par...

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Site : http://paris-notaires-services.fr

La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

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publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

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Date: 2017-10-01 08:20:41
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Evolution à long terme - CGEDD (Conseil général de l ...

« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).

« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...

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Date: 2017-10-01 20:12:20
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Faire estimer sa maison: comment faire (notaire, en ligne ...

Menu

Faire estimer sa maison: comment faire (notaire, en ligne gratuitement, agence immobilière...) ?

Parmi les démarches nécessaires pour vendre son bien immobilier, ou dans le cadre d'une succession, il faut savoir combien vaut  sa maison ou son appartement. Le coût d'une expertise immobilière peut réfréner certaines ardeurs. Toutefois, on peut faire expertiser son appartement...

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Site : http://immobilier2015.com

Comment acheter ? | Chambre de Paris - paris.notaires.fr

publié le 12/05/2017

I -     TROUVER NOS ANNONCES

Toutes nos annonces sont publiées sur ce site ainsi que dans  le Programme des ventes aux enchères immobilières des notaires qui paraît entre 3 et 4 semaines avant chaque séance de vente. Les annonces sont également passées sur les grands sites immobiliers, quelques jours avant les visites des biens. Le plus souvent, un panneau est...

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Date: 2017-10-01 14:22:06
Site : http://www.paris.notaires.fr

Vente aux enchères - Notre selection des meilleurs sites ...

http://www.artstalentsencheres.com/

Vente aux enchères auto, Véhicule d'occasion - FIVEAUCTION

Acheter votre voiture d'occasion aux enchères avec FIVEAUCTION ; réseau national de vente aux enchères publiques de véhicules d'occasions

http://www.fiveauction.fr/

Vente aux enchères immobilières a Paris

achat aux encheres de maison, immeuble ou appartement a Paris grace a encheres-paris.com...

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Site : http://www.gastonmag.net

Comment faire estimer son bien immobilier ? - Crédit Agricole

Avant de vendre, il est souvent nécessaire d'estimer la valeur de son bien immobilier. Procéder seul est possible mais la prudence conseille de faire appel à un spécialiste.

Se renseigner

Il est assez simple de se faire une première idée de la valeur d'un bien en consultant les nombreuses statistiques publiées dans les journaux ou sur des sites spécialisés. Les chiffres avancés sont...

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Date: 2017-10-01 09:42:50
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : estimation bien immobilier chambre des notaires / estimation bien immobilier par notaire / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / valeur bien immobilier notaire / evolution prix immobilier paris chambre notaires

Pour faire de la location meublée, investissez en Europe ...

A Budapest, Prague, Riga et Varsovie, les prix de l'immobilier restent raisonnables. La location meublée de courte durée y est rentable et peu taxée. Cap sur ces capitales de l'Est !

Devenir aujourd'hui propriétaire-bailleur à Paris, destination touristique par excellence, relève du sacerdoce. Les prix sont élevés , en moyenne 8430 euros le mètre carré selon la Chambre des notaires de...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Morbihan - 48 maisons notaires à Morbihan - Mitula Immobilier

4

Les particularités pour la recherche Maison Notaires Morbihan

92% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Maison Notaires Morbihan présente 5,2 photos.

Le nombre de pièces le plus courant à Paris est 4, suivi de 3 et 5 chambres.

Le prix moyen par m²...

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Site : https://immobilier.mitula.fr

Thèmes liés : maison a vendre par notaire indre et loire / annonce notaire maison a vendre / vendre maison agence ou notaire / maison a vendre par notaire / annonce maison notaire

Immobilier : pourquoi il vaut mieux louer et ne plus ...

Des annonces affichées sur la vitrine d'une agence immobilière à Lille.

afp.com/Philippe Huguen

Devenir propriétaire de sa résidence principale, un rêve pour beaucoup de Français, et un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur à coups de sondages. En réalité, la location peut être une meilleure option.

Je viens de mettre mon appartement en vente, avec la ferme...

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Site : votreargent.lexpress.fr

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Exercer une activité dans un logement – Paris.fr

Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche? 

À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie. 

Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / notaire paris prix de l'immobilier / etude de l immobilier a paris / notaire pour la vente d un bien immobilier

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+24

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-04-24 13:36:55
Site : droit-finances.commentcamarche.com

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Combien y a-t-il d'habitants à Paris ? | Ouest Immobilier Neuf

Combien y a-t-il d'habitants à Paris ?

Publié le 07 Janvier 2015 par Ouest Immobilier Neuf

Les chiffres de la population française calculés par l'INSEE ont été officialisés au 1er janvier 2015. Ils concernent l'année 2012, date à laquelle il y avait 2 240 621 habitants à Paris. Ces données représentent la population municipale, la population totale se portant à 2 265 886...

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Site : http://www.ouest-immobilier-neuf.com

Thèmes liés : chambre des notaire de paris+prix au m2 / chambre notaire paris prix m2 / chambre des notaires de paris prix immobilier par arrondissement / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / prix immobilier paris arrondissement notaires

Immobilier: les prix à Paris arrondissement par arrondissement

Selon les chiffres des notaires, le IIe a poursuivi au deuxième trimestre son irrésistible ascension, progressant encore de 1,8 %, soit 51,5 % de hausse sur cinq ans, la plus forte progression de tout Paris. Ses trois voisins sont, eux, orientés à la baisse, avec un record pour le IVe, qui recule de 6,8 %. Une correction des emballements passés pour l'arrondissement le plus cher de la...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / chambre des notaire de paris+prix au m2 / chambre notaire paris prix m2

ANCC : Association Nationale de la copropriété et des ...

pour d'autres prestations, un devis pourra être proposé.  

 

Actualité ...

Flash info : La permanence de Marseille du jour est reportée au vendredi 15 déc 2017 à 14h

Lettre d'info de décembre 2017

Actualité juridique

Paris le 03 décembre 2017  

Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage  

 

Un...

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Site : http://ancc.fr

Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / les prix de l'immobilier notaires / notaire paris prix de l'immobilier

prix immobilier bordeaux chambre des notaires - immobilier ...

Cristobal H donc un congé bien mérité. La maturité d'une relation évolutive, nous allons commercialiser prochainement un nouveau support de fixation ventouse pour automobiles qui pourra être support é par Rachel W Les Françaises sont bien parties pour se rencontrer en Coupe de France, mais n en fait pas partie, nous a-t-il confié, et il est toujours difficile d'identifier formellement un...

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Site : http://www.immobilier-corse.net

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / chambre notaires bordeaux prix immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / chambre des notaires prix de l immobilier

Résultat - Piettre Consultants

334

RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)

 Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...

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Site : http://www.piettre-consultant.com

Promesse unilatérale de vente - Encherimmo.fr

Promesse unilatérale de vente

 

A. La promesse unilatérale de vente ne vaut vente qu'après la levée d'option par le bénéficiaire.

 

La promesse unilatérale de vente se définit comme un acte sous seing privé ou un acte authentique aux termes duquel seul le vendeur prend l'engagement de vendre son bien pendant un certain délai au profit d'une...

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Date: 2011-05-23 08:12:07
Site : http://www.encherimmo.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix promesse de vente notaire / promesse vente obligation notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com

ARCHITEXTURE  V.i.P

" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...

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Date: 2018-04-27 05:00:22
Site : http://www.vivalicante.com

Office notarial Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD & Brice ...

Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD & Brice GUILLOU Notaires - NANTES CEDEX 1

Présentation de l'office

L'office de Maîtres RONDEAU, BIGEARD, GUILLOU à votre service

A deux pas de la célèbre Brasserie LA CIGALE et de la place Graslin, en plein coeur de la cité des ducs, l'étude de Mes RONDEAU, BIGEARD et GUILLOU, et leurs collaborateurs, vous accueillent 6 rue voltaire à Nantes...

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Site : http://rondeau-bigeard-guillou-nantesgraslin.nota ...

Immobilier: bien évaluer les frais de notaire - Les Echos.fr

On a coutume de dire que les frais de notaire, lors de l'acquisition d'un bien ancien, s'élèvent à environ 10 % de sa valeur. Combien représentent­ils précisément selon les cas ? De quoi sont­ils constitués et à qui sont­ils destinés ? Les réponses à toutes ces questions pour lever un coin de voile.

Lors de l'achat d'un appartement situé dans un immeuble ancien ou achevé depuis...

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Site : https://www.lesechos.fr

Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions

Droit de succession : Partage judiciaire et rôle du notaire désigné

La transmission d' héritage est un sujet tabou car l'aborder c'est imaginer l'impensable : la perte d'un être cher... La pudeur fait obstacle à ce que le sujet soit abordé en famille. Au jour de l'ouverture de la succession , les tabous se brisent et les fantasmes envahissent les esprits. Certains héritiers redoutent que...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

l'agence immobilière dans l'achat et la vente de biens ...

LE SERVICE COMPLET AUTOUR DE L'ACHAT D'UN BIEN

Occitanie (Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon): Ariège - Aude - Haute Garonne - Hérault et les départements limitrophes

RECHERCHE RAPIDE

tout afficher 

Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Occitanie (Midi-Pyrénées et  Languedoc...

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Site : midipyreneesproprietes.com

Immobilier: et si l'achat n'était pas une si bonne affaire ...

Le quartier Confluence, à Lyon. Dans cette ville, il faut en moyenne treize ans pour rentabiliser l'acquisition d'un bien.

Jérôme Chatin/L'Expansion

Devenir propriétaire de son logement fait rêver beaucoup de Français. Un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur. En réalité, la location peut souvent être une meilleure option. Démonstration.

"Je viens de mettre mon...

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Site : lexpress.fr

Lille, la cote quartier par quartier - Le Point

Abonnez-vous

"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...

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Site : http://www.lepoint.fr

ACCUEIL - avocatlorponcet.fr

ACCUEIL

LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...

29/9/2017 -  L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)

 

 

8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...

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Site : http://www.avocatlorponcet.fr

Des notaires donnent des consultations gratuites dans le TGV

Les chambres de notaires organisent ce jeudi les "rencontres notariales". Des notaires répondent gratuitement à vos questions en appelant un numéro, le 3620, entre 18h et 21h. Ce mercredi, ils ont organisé des consultations gratuites dans les TGV au départ de Paris.

Une consultation gratuite avec une notaire parisienne, ce mercredi dans le TGV Paris-Strasbourg. ©...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : chambre notaire paris consultation gratuite / consultation gratuite de notaire a paris / consultation gratuite notaire / poser question notaire gratuit / conseil notaire gratuit paris

Réforme Macron : le coup de gueule des notaires de Haute ...

Les notaires de Haute-Normandie restent mobilisés contre la loi Macron sur la réforme des professions réglementées. Ils redoutent des pertes de chiffres d'affaires, et d'emplois.

Publié le 21 Jan 15 à 10:04

Maîtres Petitpas, Pelfrene, Cabot et Rungeard espèrent être entendus par les parlementaires. (Photo : Hervé Pinson)

Les notaires de Haute-Normandie abordent la loi Macron avec...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : conseil regional notaire haute normandie / chambre notaire haute normandie / immobilier notaires haute normandie / chambre des notaires prix immobilier hauts de seine / prix de l'immobilier chambre des notaires paris

Lorsque la défaillance de la condition suspensive de l ...

Aussi les juges rechercheront si l'acheteur sous condition suspensive qui entend se prévaloir de la non-réalisation de la condition suspensive a coopéré loyalement...

Textes

Article 1178 du Code civil : "La condition suspensive est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement."

Article L. 312-16 du Code de la...

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Date: 2017-10-01 16:32:58
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

L' « HUMBLE AVIS » D'UNE SALARIEE DE NOTAIRE SUITE A L ...

Après plus de 30 ans dans le notariat

Et étant notaire salarié mon avis est

Que les notaires sont allés trop loin dans

La défense de leurs propres intérêts et que

Cette situation se retourne contre le notariat

Tout entier. Ils ont défendu le numerus clausus

En interdisant ainsi l'accès à la profession d'un

Nombre très (trop) important de diplômes notaires.

Aujourd'hui ils laissent sur...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : combien d'annee d'etude pour etre clerc de notaire / chambre des notaires estimation d'un bien / combien d annee d etude pour etre notaire / notaire profession d'avenir / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier

Crédit Agricole Martinique-Guyane - Acheter aux enchères ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

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Site : https://www.ca-martinique.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires de paris vente aux encheres / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / vente enchere notaire immobilier paris / vente bien immobilier notaire

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter aux enchères ...

Véhicule

Acheter aux enchères : tout ce qu'il faut savoir !

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires de paris vente aux encheres / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / vente enchere notaire immobilier paris / vente aux encheres immobilier notaire vendee

Notaire, un métier à l'étude - Le Parisien

> Le Parisien > Week-End > Grand angle | 11 février 2015, 17h05 |

En bataillant contre le ministre de l'Economie sur la réforme des professions réglementées, les notaires ont prouvé la puissance de leur lobby et dépoussiéré l'image d'une profession victime de nombreuses idées reçues. Non, ils ne sont pas forcé

Un statut de privilégié facile à obtenir : faux

Le « diplôme de notaire...

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Date: 2018-04-25 13:40:11
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : chambre des notaires d'ile de france / chambre des notaires d ile de france / prix de l'immobilier notaires ile de france / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / conseil superieur des notaires de france

Agence Fnaim à Paris Nachimmo

Téléphone : 01 56 95 49 00

Fax : 01 56 95 02 12

 Agence immobilière FNAIM à Paris

 

 

Pour la vente ou l'achat de vos biens immobiliers, n'hésitez pas à nous consultez avant, vous nous remercierez après !

Qu'est-ce qui compte pour vous, le nombre de transactions réalisées par l'agence ou que je réalise la votre, aux conditions convenues (prix, délai...), et pour taux d'honoraires raisonnable de 4% TTC ?

Pour réaliser votre transaction il faut tout...

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Site : http://www.nachimmo.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / bien immobilier notaire paris / notaire pour la vente d un bien immobilier

Immobilier à vendre en Thaïlande

Recherchez

Immobilier à vendre en Thaïlande

Pour acheter ou louer l'appartement idéal en Europe, les démarches sont longues, coûteuses et fastidieuses : comparer toutes les annonces immobilières, participer aux visites groupées, constituer un dossier avec de bonnes garanties financières, puis attendre une réponse positive et tout recommencer le cas échéant...

En France, les prix ne...

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Site : http://www.5stars-immobilier.com

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Portugal Vacances - Partez à la découverte du PORTUGAL ...

Portugal Vacances

Le Portugal, 300 jours de soleil par an, de vaste et superbes plages baignées par l'océan, un arrière pays pittoresque, une cuisine traditionnelle, la destination idéale en toute saison.

Portugal Vacances - Partez à la découverte du PORTUGAL - www.portugal-vacances.com

Vos vacances de rêve au Portugal, un climat doux et exceptionnellement ensoleillé, une côte magnifique...

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Date: 2018-04-11 16:43:29
Site : http://www.portugal-vacances.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf

Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

Vos avocats à Périgueux et Bergerac

Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé.

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société,...

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Date: 2017-10-01 16:27:14
Site : http://www.jurisaquitaine.com

Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / obligation du notaire lors d'une vente / prix de l'immobilier chambre des notaires paris

Délai et conditions d’application de la prescription ...

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

La prescription acquisitive constitue une...

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Site : https://www.legavox.fr

Paris Notaires ServicesBase BIEN | Paris Notaires Services

Base BIEN

Mieux connaître les valeurs immobilières

L'exploitation des données de la base BIEN - alimentée par les notaires, pour les notaires - est la source la plus complète et la plus exhaustive connue sur le marché. Ellea permis de créer pour tous les offices un outil, disponible à partir du site www.references-bien.com, qui vous ouvre l'accès à 3 services :

la recherche de...

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Site : http://paris-notaires-services.fr

Thèmes liés : paris notaires services base bien / base bien notaires paris ile de france / base bien paris notaires / notaires ile de france base bien / bien notaires paris ile de france

Taux de variation - sesame.apses.org

Questions sur le document 1 :

1. Calculer - Complétez la colonne « coefficient» du tableau.

2. Calculer - A l'aide de coefficients multiplicateurs, comparez pour l'année 2010 les ventes de Smartphones de HTC et de Samsung d'une part, puis de Nokia et de Samsung d'autre part.

3. Lire - Intégrez les coefficients multiplicateurs calculés dans la question précédente dans des phrases...

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Site : http://sesame.apses.org

Thèmes liés : prix de l'immobilier chambre des notaires paris / notaire paris prix de l'immobilier / evolution prix immobilier paris chambre notaires / chambre notaire paris prix immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires

Indices / Chiffres-clés > Indices : Indice des prix ...

 

Île de France

En Île-de-France, la baisse des prix des logements anciens se poursuit au quatrième trimestre 2014, quasiment au même rythme qu'au trimestre précédent (-0,5 % sur le trimestre, -2,0 % sur un an).

La baisse des prix des maisons (-0,7 % sur le trimestre ; -2,1 % sur un an) est légèrement plus prononcée que celle des appartements (-0,4 % ; -1,9 % sur un an).

Comparés au...

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Site : https://www.mon-immeuble.com

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2017-09-17 09:42:30
Site : http://www.fbls.net

Fixer le prix de vente d'un bien immobilier - paruvendu.fr

Faites le point sur le marché immobilier

Commencez par vous faire une idée des prix du marché. Pour cela vous pouvez utiliser notre outil d' estimation gratuit . Jouez vous-même à l'acheteur sur un bien proche du vôtre, afin de voir quel prix vous mettriez. N'oubliez pas que les prix présents sur les annonces intègrent presque toujours une marge de négociation, laquelle peut être plus...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / les prix de l'immobilier notaires / notaire paris prix de l'immobilier