Rachat de soulte et séparation | Crédit Agricole e-immobilier

Rachat de soulte, que faire en cas de séparation ?

22/01/2015

Mis à jour le 18/04/2017

Pour qu'un logement en indivision devienne la pleine propriété de l'un des indivisaires, celui-ci doit racheter la part des autres. C'est que l'on appelle un rachat de soulte.

Sortir de l'indivision

Le plus souvent, les couples, quel que soit leur régime matrimonial (mariage, pacs ou union libre),...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Notaire - orientation.ch

Le ou la notaire sont des officiers publics indépendants qui établissent des documents officiels (contrats de mariage, pactes de succession, donations, créations de société, achats et ventes de biens immobiliers) et garantissent leur authenticité. Ils conseillent et assistent leurs clients de manière impartiale et les aident à harmoniser leurs intérêts avec ceux des autres parties afin...

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Site : https://orientation.ch

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Bénéficier des aides au primo accédant 2018 - | Creditas

 86 400 EUR

 76 800 EUR

(1) : on regarde le revenu fiscal de référence de l'année N-2. Ainsi pour un premier achat immobilier réalisé en 2018, vous devez fournir les avis d'imposition de l'année 2016. On compare ensuite les revenus fiscaux de référence avec le dixième du prix d'acquisition. On retient le résultat le plus favorable.

Quels types de logement ?

L'opération doit répondre...

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Site : http://www.creditas.fr

Comment devenir courtier immobilier au Québec ? Quelle ...

Prix Max de la Propriété

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En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les...

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Site : soumissionscourtiers.ca

Achat appartement - selogerneuf.com

Des frais de notaire réduits, entre 2 et 3%

La possibilité de bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ+)

Des économies d'énergie grâce à des normes : BBC,...

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Site : selogerneuf.com

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La location meublée.

Impôts > Revenus fonciers > La location meublée

Location meublée : régime BIC

Vous louez un bien meublé ? Les revenus locatifs seront imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Deux régimes d'imposition : le régime micro BIC ou le régime réel.

Dans les deux cas, les revenus de la location meublée sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison

Les emplacements de parking sont de bons placements - Immo ...

Les emplacements de parking sont de bons placements

30/07/13 à 09:26 - Mise à jour à 09:26

Source: Trends-Tendances

L'achat d'un emplacement de parking au titre d'investissement est-il judicieux ? A combien peut se chiffrer le revenu locatif ?

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© Belga

En période de déprime économique comme celle que nous traversons actuellement, les investissements rentables et...

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Site : http://trends.levif.be

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150

Acheter un terrain agricole

Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.

C'EST POUR VOUS!

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Site : olivier-seban.com

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Malte Immobilier

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Témoignages - Réseau immobilier Le Bon Agent

Jocelyne et Santo GANGEMI

jeudi 16 juin 2016 à 17:05

"Khadija, Nous tenions à vous remercier pour la rapidité et l'efficacité avec laquelle vous avez conclu la vente de notre bien. Nous avons apprécié "travailler" avec vous et c'est sans hésitation que nous vous recommanderions à des proches en quête d'un agent immobilier. Merci encore pour votre gentillesse, votre sourire et la...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Comment faire procuration pour signature acte de vente ...

Résultats 1 à 12 sur 12

Comment faire procuration pour signature acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

4

Bonjour,

moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / procuration notaire signature mairie

Le testament en 10 questions | Coup de Pouce

Pourquoi doit-on faire son testament?

Principalement pour garder le contrôle sur la transmission de nos biens et de notre argent après notre mort, c'est-à-dire pour qu'ils soient transmis à ceux et celles que nous avons choisis, sans complications juridiques et sans conflits.

2. Si on décède sans testament, que se passe-t-il?

Le législateur va alors tout décider pour nous, c'est ce qu'on...

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Site : http://www.coupdepouce.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Plus riche et independant: L’amortissement comptable de ...

L'amortissement comptable de mon appartement meublé

En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), à présent déclaré officiellement avec un numéro SIRET , l'intérêt de déclarer ses recettes locatives au réel (en BIC réel) est de pouvoir amortir la valeur du bien immobilier et de son mobilier.

L'autre option est la déclaration fiscale en micro-BIC, avec 50% d'abattement sur...

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Date: 2017-10-01 01:29:09
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

SCI : un bel outil patrimonial - CENTURY 21

SCI : un bel outil patrimonial

Par Christel Villedieu - Publié le 01/08/2017 - Mis à jour le 01/08/2017

Une société civile immobilière permet d'organiser la détention, la gestion et la transmission à moindre coût d'un patrimoine immobilier, par exemple à ses enfants.

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Vieille de deux siècles, la société civile immobilière (SCI) n'a pas pris une ride. Qu'il...

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Site : https://www.century21.fr

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Achat - Revente LMNP ancien et LMNP occasion | Un groupe ...

 

Le bail d'habitation protège avant tout les locataires

La location d'un bien immobilier à un particulier qui compte y vivre tombe sous le coup du bail d'habitation. Le bail d'habitation est soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 qui a été renforcée par loi ALUR. C'est le régime qui accorde le plus de droits aux locataires aux dépends des propriétaires.

[Découvrir les droits des locataires]

 Où trouver de l'information pour juger de la qualité du gestionnaire d'une résidence services ?

Le propriétaire...

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Site : http://www.attentifimmo-lmnp.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Immobilier à Nantes. Le marché connaît une belle progression

Nantes, une des villes les plus vertes d'Europe propose de belles opportunités immobilières sur son territoire. Depuis un an, le marché immobilier à Nantes observe ainsi une progression certaine.

La qualité de vie offerte par la métropole Nantaise est accrue par un centre-ville de moins en moins engorgé par le trafic automobile et le patrimoine historique et architectural embelli. En...

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Date: 2018-04-26 22:19:33
Site : ouest-france.fr

Pret personnel : Le meilleur crédit perso en ligne ...

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Vous avez envie de financer vos vacances, sorties ou loisirs ? Grâce à Meilleurtaux, venez découvrir en quelques clics les prêts personnels les plus adaptés à vos besoins ... C'est la solution pour réaliser les projets qui vous tiennent à coeur sans avoir à attendre des années pour pouvoir économiser assez, ou devoir puiser dans votre épargne.

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Hypothèque pour travailleur autonome: Ce que vous devez ...

En tant que travailleur autonome, vous avez peut-être l'impression qu'il sera plus difficile pour vous de dénicher un prêt hypothécaire. Détrompez-vous, ça peut même être avantageux d'être travailleur autonome. Plus loin, nous verrons plus en détail ce qui est avantageux à être travailleur autonome lorsqu'on veut un prêt hypothécaire pour acheter une maison . Pour l'instant, je vais...

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Site : http://brunogo.com

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J'ai besoin d'argent rapidement tout de suite comment ...

» 27 Septembre 2017, 12:19

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Site : http://forum.sports-sante.com

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quel statut pour un achat de fond de commerce : La reprise ...

En ce qui concerne les frais d'avocats, comme pour le notaire, ils dépendront de celui que vous...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour achat fond de commerce / notaire achat fond de commerce / frais de notaire pour un fond de commerce / frais de notaire pour reprise de commerce / frais de notaire pour achat d'un bien

Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...

Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?

Escritura Pública

Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Maisons: images, idées et décoration | homify

Maisons: images, idées et décoration

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Les Français aiment la maison ! Près de 58% d'entre nous sont propriétaires, le nombre des maisons individuelles neuves construites en France chaque année s'élève à 180 000 environ, et 33 000...

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Site : https://www.homify.fr

Il portale dell'immigrazione e degli immigrati in Italia ...

 

Les conditions du palais

L'état de bonne conservation d'un palais est visible à n'importe qui, mais des travaux à exécuter ou des défauts dans la structure, qui vous engageront économiquement après l'achat, échappent au coup d'oeil. 

Informez vous s'il y a des problèmes de statique, si  des adaptations de l'installation électrique et thermique ont été exécutées  et celles...

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Date: 2017-10-01 16:56:46
Site : http://www.stranieriinitalia.it

Notaire Germain: Achat de terrains: 16 pièges à éviter ...

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Les vérifications à faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses, en voici quelques-unes

Cette liste de 16 questionnements n'a pas la prétention d'être exhaustive, donc ouvrez l'oeil.

Une rue

Le terrain est-il contigu à un chemin public? Des municipalités (entre autres, Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade...

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Site : http://www.paulgermainnotaire.com

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Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf

Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Le mandat de recherche : obligatoire pour missionner un ...

Le mandat de recherche : obligatoire pour missionner un chasseur immobilier

Home / Décryptage / Droit / Le mandat de recherche : obligatoire pour missionner un chasseur immobilier

Diagnostic immobilier : quels documents sont obligatoires ? Compromis de vente : avez-vous le droit de vous rétracter ?

Le mandat de recherche est le document qui va vous permettre de transmettre au chasseur...

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Date: 2018-04-24 11:38:50
Site : http://www.homelyoo.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement

Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet

6 Les frais de dossier

1Les taux du prêt immobilier

Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable  :

Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises

L'énorme avantage d'un prêt...

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Date: 2017-10-12 13:58:11
Site : cyberpret.com

Prêt travaux: Comparaison de +15 taux en Belgique ...

Le prêt travaux/rénovation Cofidis est un prêt à tempérament pour

Petits et gros travaux de 5.001 à 50.000 euro

Propriétaire ou locataire sans justification d'utilisation

Pas besoin de changer de banque, le montant est versé sur le compte bancaire de votre choix

 

- TAEG: Taux Annuel Effectif Global = indicateur normalisé qui rend possible la comparaison des différents prêts &...

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Site : https://www.mes-finances.be

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en belgique / frais de notaire pour l achat d une maison / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement

Vente ferme et terre agricole Propriété d’élevage Caprin ...

Commentaires :

Propriété d'élevage Caprin située sur le plateau du Lévézou

SITUATION GEOGRAPHIQUE DU BIEN : Propriété assez proche de tous services et commodités, isolée mais assez facile d'accès, à 30mn de Saint-Affrique

DESCRIPTIF DU BIEN :

Habitation : Ancienne grange rénovée de 110m² comprenant :

RdeCh : cuisine...

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Site : https://www.agriaffaires.com

Thèmes liés : frais de notaire sur vente terres agricoles / frais de notaire pour achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour achat d une maison / frais notaire achat terre agricole / frais de notaire pour achat d'un bien

Vefa, achat sur plan, que négocier - maison.aufeminin.com

Le principe de la vefa

c'est justement que tout est prévu et que du coup rien n'est négociable!!

tu peux modifier des choses (carrelages...) mais pas en terme de durée... ce qui est noté dans l'acte n'est pas négociable selon mon agence

après selon les notaire ou autre ils peuvent changer (nous c'est en lotissement et chaque lotissement a le même acte)

a+

28 novembre 2007 à 11h29

En...

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Date: 2012-09-27 09:23:07
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un garage

La marge de crédit hypothécaire | Coup de Pouce

La marge de crédit hypothécaire

Argent et consommation

L'institution financière vous accorde un crédit équivalant à 75% de la valeur marchande de votre propriété. Auteur : Coup de Pouce

Argent et consommation

Par Sylvie Dugas, journaliste

Partage

Depuis les années 2000, les institutions offrent aux clients propriétaires un nouveau produit financier: la marge de crédit hypothécaire. Ce...

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Site : http://www.coupdepouce.com

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Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Comparateur de prix > Immobilier, logement

Cotation immobilière

 

L'évolution des prix et des stocks de l'immobilier (vente et location de maisons et d'appartements) en France depuis le 30 Novembre 2005. Les calculs statistiques sur les prix sont réalisés chaque semaine à partir d'annonces immobilières (environ 600.000 annonces) provenant de plus de 10.000 agences.

Immo Prix

 

Vous présente les prix moyens de l'immobilier...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

immobilier las vegas - investir à Las Vegas, las vegas ...

Témoignages d'acheteurs :

Nouméa - Nouvelle Calédonie :

J'habite sur Noumea. C'est en consultant las-vegas-invest.com que l'idee d'investir aux etats unis a germée.

Je me suis deplacé une premiere fois et  j'ai d'abord acheté un appartement . Cela s'est tellement bien déroulé avec professionialisme efficacité et rapidité que sans hesitation

 et à distance j'en ai achete 2 autres...

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Site : http://www.las-vegas-invest.com

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calcul frais de notaire achat immobilier 2015 ...

Contact

L'un des principaux défis pour les personnes qui ont un projet immobilier consiste à dénicher le professionnel susceptible de les épauler jusqu'à la signature chez le notaire. Faut-il préciser combien le choix d'un professionnel de l'immobilier est primordial ? Si la réputation de celui-ci est une base rassurante, il faut vraiment dialoguer longuement avec cet agent et le...

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Site : http://www.arcaneimmobilier.com

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Pourquoi investir dans un parking ou un garage - Objectif Tune

Accueil > Immobilier > Pourquoi investir dans un parking ou un garage ?

Pourquoi investir dans un parking ou un garage ?

by

Francois

 

L'investissement dans la pierre vous tente, mais vous ne vous sentez pas de commencer trop gros avec un appartement (ou soyons fous, un immeuble) ? Ou plus simplement, votre budget ne vous le permet pas encore ? J'ai une solution pour vous : l'investissement...

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Site : objectif-tune.fr

Taux d’usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

Les TAEG...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

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Site : leblogpatrimoine.com

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Programmes neufs Alsace - Appartements neufs | Bartholdi ...

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Investir en 2017 grâce au dispositif Pinel

Avec la loi Pinel, le particulier investisseur s'engage à louer le logement sur une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans, et bénéficie, en contrepartie d, d'une réduction d'impôt qui peut atteindre 21 % de la valeur d'un bien immobilier ...

5 bonnes raisons d'acheter dans le neuf

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Site : http://bartholdi-promotion.com

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Investir (ou non) dans une place de parking en concession ...

Investir (ou non) dans une place de parking en concession à 2500EUR ?

Dans le but de rester au contact du marché immobilier de ma région et notamment de la ville dans laquelle j'ai réalisé mon premier investissement locatif , je me suis paramétré depuis quelques semaines des alertes sur le pap.fr et seloger.fr. Je jette aussi régulièrement un oeil sur leboncoin.fr, le site de petites...

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Date: 2017-10-01 01:29:09
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour place de parking / frais de notaire pour achat place parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Le Viager Forestier Libre ; Les Avantages à vendre sa ...

Le principe du viager libre est simple : lors d'un achat en viager libre, le vendeur perd la jouissance de son bien dès la signature de l'acte de vente. Il en est de même pour une forêt dans le cas d'un viager forestier libre.

Lors de la signature de l'acte notarié, la forêt soumise au viager libre est ainsi libre de toute occupation et de réservation de jouissance de son...

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Site : https://www.the-forest-time.com

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire en cas de vente en viager

Impôt sur la plus-value de la vente d' un garage

Si un garage est vendu en même temps qu'une résidence principale, la plus-value réalisée sur le garage est exonérée d'impôt.

Si un garage est vendu seul, les impôts sont de 16% + 12,1% de prélèvements sociaux.

Si un bien est vendu moins de 15000 euros, il est aussi possible d'être exonéré d'impôts. La somme de 15000 euros s' apprécie aussi si le bien est détenu par plusieurs personnes. Par exemple un bien vendu 20000 par un couple, au régime de la communauté, pourra passer sous le seuil de 15000 euros (10000 chacun)

7 commentaires

Juridique et Droit 27 août 2017

La plus value est la différence...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente garage / frais de notaire pour acheter un garage

Notaire.be - Immobilier >

Questions - réponses (FAQ)

La mitoyenneté

Les limites d'une propriété peuvent prendre différentes formes : murs mitoyens, murs privatifs, clôtures ou haies mitoyennes, etc. Quels sont les droits du voisin sur ces clôtures ? Comment se répartissent les frais d'entretien ? Comment la mitoyenneté s'acquière-t-elle ?

Servitude et copropriété

Le Code civil range la mitoyenneté parmi les...

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Site : notaire.be

Mode d'emploi du locataire de chambre, kot, commu à LLN

    Recherche personnalisée dans le site

  comprendre le système de location de kot sur le campus de LLN.

  chambre, kot ou appartement à prix variable selon dimensions

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Date: 2017-05-27 17:39:25
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PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

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Modèle de status SCI à capital variable [Résolu]

Il est apporté à la société,

Il est fait apport par Monsieur ........... de la somme suivante : ......ci : ...........

Il est fait apport par Monsieur .......... de la somme suivante : .......ci : ..........

Total : ........

Ces sommes seront versées intégralement dans la caisse sociale, ainsi que les associés s'y obligent expressément.

Variante : Tontine -...

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Date: 2017-09-21 13:45:53
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