Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire dans l'immobilier
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Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-09-22 14:35:35
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Rachat de credit, Regroupement de crédits | Solutis
ActualitésToute l'actualité
Durée et taux du rachat de crédits
La durée d'un rachat de crédit dépendra essentiellement de sa nature, c'est à dire qu'un financement dit "immobilier" pourra être conclu sur une durée minimale de 60 mois (soit 5 ans) et sur une durée maximale de 420 mois (soit 35 ans). Un rachat de credit dit "consommation" sera proposé sur une durée minimale de 12 mois...
Site :
https://www.solutis.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier
Devenir avocat ou notaire - Guide carrière en droit
Guide carrière en droit de l'Université Laval
Devenir avocat ou notaire
Associations professionnelles
Devenir avocat
Après l'obtention de votre diplôme de baccalauréat en droit de l'Université Laval, le passage obligé pour exercer en tant qu'avocat au Québec, c'est l'École du Barreau, pour ensuite, une fois votre stage réussi, être assermenté par le Barreau du Québec.
La formation à...
Site :
https://www.spla.ulaval.ca
Thèmes liés : formation professionnelle notaire / chambre des notaires du quebec formation continue / cabinet d'etude notariale / notaire offre d'emploi / chambre ds notaires
Cession de parts SCI : les 3 étapes clés - Legalstart.fr
Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Evaluation du prix des parts
Pour estimer le prix des parts sociales d'une société civile immobilière , il vous suffit d'appliquer la formule suivante :
valeur du bien immobilier
+ trésorerie sur le compte bancaire de la SCI
- dettes de la SCI (fournisseurs,...
Date: 2017-10-01 08:01:41
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : notaire paris prix de l'immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire pour la vente d un bien immobilier / valeur bien immobilier notaire
Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche n°10. Un extrait de ce bulletin est donné ci-dessous.
Intérêts d'emprunt : sommaire
Section 1 : Intérêts d'emprunt admis en déduction
A. INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES
B....
Site :
http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir
Estimation maison notaire succession : déclaration de ...
Estimer soi-même son bien
A la suite d'un décès, les successeurs du défunt sont obligés d'évaluer tous les biens qui appartenaient à ce dernier, et en particulier ses biens immobiliers quels qu'ils soient : maisons, appartements, studios etc...
Cette obligation trouve sa raison d'être dans l'exigence posée par l'administration fiscale d'établir une déclaration de succession. Une telle...
Eolien : la SAFER et un notaire très lourdement mis en cause
Le Tribunal de Grande Instance d'Argentan vient de prononcer le 25 février 2016 (affaire n°13/00183) l'annulation de la vente pour dol et réticence dolosive d'un haras situé à proximité d'un projet éolien et condamner en responsabilité les professionnels chargés de cette vente.
Le motif : le vendeur Mr Ange BOIN, la SAFER, et pire l'étude notariale Francois Le Bras et Lilian Martin...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire pour la vente d un bien
Déblocage des fonds - Comment débloquer des fonds
Le notaire dispose des barèmes différents qui changent selon le nombre de logements concernés par le programme immobilier.
Déblocage de fonds et rachat de crédit
Lorsqu'on choisit de souscrire un contrat de regroupement de prêts, le créditeur bénéficie d'une réduction des mensualités. Le dispositif de rachat de crédit assure également un déblocage de fonds en rallongeant la durée de remboursement d'un unique crédit.
Débloquer des fonds d'un compte bancaire dépendant d'une succession
Le déblocage des fonds provenant d'un compte bancaire dépendant d'une succession peut se faire facilement, sans l'intervention d'un...
Site :
https://gererargent.com
Thèmes liés : frais notaire succession compte bancaire / succession sans notaire compte bancaire / deblocage pret immobilier notaire / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
Notaire, Question | Travaux.com
Sujet: mezzanine sans permis de construire
je m'apprete a acquerir un bien qui comprend une mezzanine de 45 m2 construite par le proprietaire sans aucune demande de permis de construire. [...] C'est cette surface qui sera déclarée sur l'acte de vente et donc c'est elle qui sera prise en compte par l'administration fiscale pour calculer votre taxe d'habitation. [...] Posez la question...
Site :
http://conseils.travaux.com
Les notaires : comment choisir son notaire - YouTube
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Ajoutée le 22 mai 2013
Gratuit : la 1ère édition "Tout le monde mérite d'être riche"
http://www.olivier-seban.com/telechar...
Les coordonnées de Vincent sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.olivier-seban.com/clauses-...
Trouver et choisir le bon notaire peut vous aider à faire une bonne transaction...
Site :
youtube.com
Paris Notaire Services » Ventes aux enchères
Le service des Ventes aux Enchères vous propose un accompagnement complet dans le cadre de la mise en vente aux enchères d'un bien immobilier.
Votre notaire gère la partie juridique de la mise en vente en rédigeant en amont de la vente le cahier des charges. Des modèles sont mis à votre disposition.
Le service des Ventes aux Enchères prend en charge la partie promotionnelle de la mise en...
Le Notaire au Maroc - lokaina-immobilier.com
Le notaire au Maroc | Lokaina Conseil
Le droit marocain, très proche du droit français en la matière, donne au Notaire un rôle officiel incontournable pour toute transaction immobilière. Il est nommé par Dahir Royal. Lui seul est habilité à rédiger et enregistrer un acte d'acquisition.
Le notaire commence sa mission lorsque les parties en présence sont tombées d'accord sur la...
Site :
http://www.lokaina-immobilier.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais notaire immobilier maroc / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
Le Notaire au Maroc - lokaina-immobilier.com
Le notaire au Maroc | Lokaina Conseil
Le droit marocain, très proche du droit français en la matière, donne au Notaire un rôle officiel incontournable pour toute transaction immobilière. Il est nommé par Dahir Royal. Lui seul est habilité à rédiger et enregistrer un acte d'acquisition.
Le notaire commence sa mission lorsque les parties en présence sont tombées d'accord sur la...
Site :
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Annonce immobilier notaire - Notaire TOUL (54) - MAMIAS ...
43 000 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (7.5%)
Charge acquéreur
Trondes (54) Vente - Maison / villa - TRONDES - 95 m² - 5 pièces - DEM/TRO
43 000 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR
Dont...
Site :
http://mamias-medy-bruno.notaires.fr
Thèmes liés : annonce notaire immobilier 54 / prix de vente notaire immobilier / vente immobilier notaire 54 / notaire vente d une maison / prix acte de vente notaire
Quels sont les frais notariés d'une donation de biens ...
Quels sont les frais notariés d'une donation de biens immobiliers ?
Les articles de nos experts
05 décembre 2013
Quels sont les frais notariés d'une donation de biens immobiliers ?
En matière de transmission du patrimoine, certains actes nécessitent de passer devant un notaire. C'est le cas notamment pour une donation portant sur un bien immobilier.
Outre les droits d'enregistrement et...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire sur bien immobilier ancien / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2017-09-17 09:42:30
Site :
http://www.fbls.net
7 conseils pour bien choisir sa banlieue - Parent en banlieue
Quitter Paris pour vivre dans une surface plus grande avec des enfants, oui, mais pour aller où ? Voici des repères pour vous aider à trouver LA commune d'Île-de-France de vos rêves.
© Mappy
1 - Repérer les communes compatibles avec votre budget
Cela requiert d'abord de définir votre budget logement. Pour cela, vous devez calculer votre capacité d'endettement (en fonction de vos apports...
Site :
http://www.parent-banlieue.fr
Modele : contrat de bail commercial - Documents.fr
Contrat de bail commercial
Bail commercial : formalités
Le bail commercial peut être défini comme étant le contrat par lequel une personne dite le bailleur, loue un local à un commerçant industriel ou artisan, dit le preneur, afin que ce dernier puisse y exercer une activité commerciale. Ce statut particulier donne accès à certains droits tels que le droit de renouvellement du bail ou...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : frais notaire contrat mariage separation biens / frais de notaire changement de contrat de mariage / calcul frais de notaire contrat de mariage / cout frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire modification contrat de mariage
Immobilier : comment contester un redressement fiscal ...
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Immobilier : comment contester un redressement fiscal
Contestation auprès de l'inspection des impôts, recours à la commission locale de taxation..., le rejet d'un redressement exige un respect des délais et procédures. Privilégiez la négociation avec le fisc pour éviter de payer les pénalités de retard en cas d'issue non favorable. Attention...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de l'immobilier selon les notaires / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires
Droit de préemption et frais d'agence - Droit-finances.net
Droit de préemption et frais d'agence ?
Posez votre question sev - Dernière réponse le 7 juil. 2009 à 21:23 par naubry
Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison qui va être mise en vente. Nous n'avons reçu pour l'instant aucun écrit et notre bail expire dans un an. C'est l'agence qui a un mandat d'exclusivité qui nous a contacté pour venir estimer la maison sans nous dire que...
Date: 2017-09-21 16:00:04
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur
A louer - Maison - REZE (44400) - 110m²
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youtube.com
Thèmes liés : immobilier frais de notaire 2016 / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / evaluer frais de notaire immobilier / immobilier et frais de notaire
Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : niveau d'etude notaire / frais de notaire d un terrain / prix de l'immobilier selon les notaires / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Unité d'évaluation en ligne (U.É.L.) - Municipalité de ...
Unité d'évaluation en ligne (U.É.L.)
L'unité d'évaluation en ligne est un guichet unique, centré sur l'unité d'évaluation, qui permet à diverses clientèles d'obtenir des informations gratuites ou payantes sur l'évaluation foncière, la superficie, le frontage ou autres données d'une propriété. La façon de l'obtenir est simple et uniforme, et le contenu est en fonction du type d'utilisateur.
Service pour le grand public (sans frais)
Permet aux citoyens d'effectuer une recherche par cadastre, matricule ou adresse...
Site :
http://saintpaul.quebec
Thèmes liés : site immobilier des notaires / frais de notaire agent immobilier / agent immobilier notaire / evaluer frais de notaire immobilier / frais de notaire dans l'immobilier
36H Immo, Viager, Vente Aux Enchères Notariales ...
La vente interactive avec 36H immo
La vente interactive proposée par les notaires est un concept de vente innovant, imaginé par les notaires pour répondre aux besoins de clarté et de sécurité du marché immobilier. Il permet, en temps réel, l'ajustement de l'offre et de la demande par un système d'offres d'achat sur internet. Cette technique permet de confronter, en toute transparence,...
Site :
immonot.com
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Acheter une maison pour 1€ en Italie - Immobilier, Les ...
Une maison centenaire à acheter pour 1EUR: ces quelques mots ressemblent davantage à un slogan ou un argument marketing qu'à une offre réelle. Pourtant, à Gangi, petit village situé à près de 100m d'altitude au coeur de la Sicile, de nombreuses maisons datant pour certaines de la fin du XIXe siècle ont été rachetées et restaurées depuis deux ans. A chaque fois, la transaction a été...
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en italie / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Acheter un garage - Investisseur Pro
"Dans un monde où le mensonge est institutionnalisé, dire la vérité est un acte de résistance" ... Lire la Suite...
Acheter un garage
avril 9, 2013 by jean-luc 4 Comments
Ceci est un article invité de Julien, auteur du blog www.parkinggarage.fr
A noter qu'il utilise le tutoiement avec ses lecteurs, donc ne soyez pas étonné de la forme de son article
Son expérience reste intéressante...
Site :
https://investisseurpro.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un garage
Auto-entrepreneur : protection des biens et du patrimoine ...
Par définition, les auto-entrepreneurs sont indéfiniment responsables des dettes de leur entreprise ; c'est le principe de l'entreprise individuelle. Cependant, 2 solutions s'offrent aux auto-entrepreneurs qui souhaitent protéger leur patrimoine : la déclaration d'insaisissabilité et l'auto-entreprise à responsabilité limitée, l'AERL. Explications.
La déclaration d'insaisissabilité
Il...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : biens immobiliers chez notaires / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire sur un bien
Crédit immobilier : quels sont les meilleurs courtiers ...
Les courtiers immobiliers se sont progressivement installés dans le paysage : près de 40 % des crédits immobiliers accords par les banques ont été négociés par un courtier en 2015, contre 15 % en 2000.
Getty Images/iStockphoto
Près de 40 % des prêts immobiliers ont été souscrits par l'intermédiaire d'un courtier. Sa mission : trouver le meilleur emprunt pour ses clients. Petit tour...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : notaire courtier immobilier / signature vente chez notaire / frais de notaire pour l'immobilier ancien / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Décès du locataire : les obligations de la famille
04 2017
e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.
Quelle soit la situation du...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
Immobilier Vidauban et Puget-sur-Argens - Appartements ...
Nouvelle recherche
Bienvenue chez 432 immo.com
432 immo.com est né du constat suivant : dans le VAR, les prix du m² restent élevés, le nombre de transactions diminue, le marché de l'immobilier s'essouffle. Par ailleurs, un trop grand nombre de CLIENTS se refuse les services d'un agent immobilier pour éviter, en tant que :
> VENDEUR, un coût d'honoraire important, s'ajoutant à...
Site :
http://www.432immo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire sur vente d un terrain
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2018-04-27 06:45:17
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / qui paie frais de notaire succession / frais de notaire pour un acte de notoriete / frais de notaire deces succession
Vendre un bien immobilier appartenant à une SCI | Nexity
VENDRE EN SCI
VENDRE UN BIEN IMMOBILIER EN SCI
Vous avez créé une SCI (Société Civile Immobilière) et vous souhaitez désormais vendre le bien immobilier rattaché à cette SCI. De quelles manières le bien immobilier peut-il être vendu ? Faut-il dissoudre la SCI pour pouvoir vendre ?
Rappel : Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une SCI (Société Civile Immobilière) est un principe d'association de...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour vendre un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier
Comment investir dans un immeuble de rapport ...
Comment investir dans un immeuble de rapport ?
Comment investir dans un immeuble de rapport ?
Visa expert
L'article « Comment investir dans un immeuble de rapport ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l'exactitude et l'objectivité des conseils prodigués.
Par Karl Toussaint...
Site :
https://www.net-investissement.fr
Thèmes liés : frais de notaire immeuble de rapport / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Le fonctionnement et les règles d'une succession ...
En France, le notaire procède à un certain nombre de vérifications destinées à assurer la sécurité de la vente (situation cadastrale, hypothécaire, locative, servitudes existantes), mais ce devoir n'est pas appliqué avec autant d'intensité dans tous les pays. Par ailleurs, tous les pays n'accordent pas à l'acquéreur des garanties aussi importantes qu'en France : garantie des vices...
Date: 2017-12-15 13:24:19
Site :
http://www.patrimoinorama.com
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5 bonnes raisons de créer une SCI - L'Express Votre Argent
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto/JohnnyH5
Très utile pour transmettre le patrimoine familial, la souplesse de la société civile immobilière permet aussi d'échapper aux contraintes de l'indivision ou de la copropriété.
Il y a ceux qui cherchent à anticiper la transmission de leur patrimoine, ceux qui se préoccupent de protéger leur concubin en cas de décès ou encore ceux...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Comment acheter ? | Chambre de Paris - paris.notaires.fr
publié le 12/05/2017
I - TROUVER NOS ANNONCES
Toutes nos annonces sont publiées sur ce site ainsi que dans le Programme des ventes aux enchères immobilières des notaires qui paraît entre 3 et 4 semaines avant chaque séance de vente. Les annonces sont également passées sur les grands sites immobiliers, quelques jours avant les visites des biens. Le plus souvent, un panneau est...
Date: 2017-10-01 14:22:06
Site :
http://www.paris.notaires.fr
FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...
o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).
Article 2. Définitions
Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :
« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...
Site :
https://fp-avocats.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire divorce par consentement mutuel
Richard Ferrand : une bonne affaire, légale mais ...
Faut-il y voir une affaire ou... le sens aigu des affaires d'un directeur général devenu ministre ? Tout commence en 2010 lorsque Richard Ferrand, alors à la tête des Mutuelles de Bretagne, signe une promesse d'achat pour des locaux situés à Brest. Ceux-ci sont ensuite acquis par une société civile immobilière (SCI) tout juste fondée par sa compagne, puis enfin loués à l'organisme...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
frais de notaire pour achat d'une maison en belgique ...
Immobilier fiscalité
frais de notaire pour achat d'une maison en belgique
Cela donne généralement des articles ringards aussi bien pour des formulaires à afficher à l'écran qu à l'impression. On a aussi vu à Toulouse que je n ai pas été en mesure de présenter un discours. Maintenant, si tu te proposes de surveiller A., c est bien vous, a déclaré B., lundi. Sa victoire devrait aussi...
Site :
http://www.immobilier-lanvollon.com
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2017-10-01 12:37:49
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Notaire: quel est son rôle dans un divorce - jurifiable.com
Le notaire joue un rôle crucial en matière de divorce. C'est notamment lui qui organise la liquidation du régime matrimonial.
Le rôle du notaire avant le divorce
Le rôle du notaire dans le divorce est de liquider le régime matrimonial des époux .
Concrètement, le juge aux affaires familiales s'occupe de la rupture du lien conjugal (c'est la définition du divorce) tandis que le notaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / notaire bien immobilier divorce / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage de bien / divorce partage frais de notaire
Devenir Marchand de biens - sci-societecivileimmobiliere.com
ne convient pas aux
SCI.
Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Acheter un garage : à quoi faire attention
Acheter un garage : à quoi faire attention ?
Acheter un garage : à quoi faire attention ?
Écrit par Renaud Chaudoir le 11 avril 2013
Points-clés lors de l'achat d'un garage
Vous habitez en ville et vous en avez assez de chercher désespérément une place de parking tous les soirs, pour finir par trouver une place à 1,5 km de chez vous ? Acheter un garage peut être très utile. Mais à quoi faut-il faire attention avant d'acheter un garage?
Emplacement et accessibilité
Achetez un garage ou une place de parking qui soit près de chez vous. Veillez également à choisir un emplacement sûr, couvert et à un endroit...
Site :
logic-immo.be
Acheter un garage : à quoi faire attention - logic-immo.be
Acheter un garage : à quoi faire attention ?
Acheter un garage : à quoi faire attention ?
Écrit par Renaud Chaudoir le 11 avril 2013
Points-clés lors de l'achat d'un garage
Vous habitez en ville et vous en avez assez de chercher désespérément une place de parking tous les soirs, pour finir par trouver une place à 1,5 km de chez vous ? Acheter un garage peut être très utile. Mais à quoi faut-il faire attention avant d'acheter un garage?
Emplacement et accessibilité
Achetez un garage ou une place de parking qui soit près de chez vous. Veillez également à choisir un emplacement sûr, couvert et à un endroit...
Site :
logic-immo.be
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2018-04-28 23:07:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Vente immobilière : la vente aux enchères et l'échange de bien
Outre la vente immobilière classique et en viager, d'autres types de vente existent, telles que les ventes aux enchères publiques et l'échange de bien immobilier. Mal connus, ils méritent pourtant votre attention, grâce à leur simplicité et à leur rapidité d'exécution.
Vendre aux enchères publiques
© Fotolia.com
Les avantages
La vente aux enchères est particulièrement efficace...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Choisir un diagnostiqueur immobilier : les pièges à éviter
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Vous venez de prendre la décision de mettre votre bien immobilier en vente ou location que déjà se pose la question des diagnostics immobiliers. Vous voilà plongé dans la recherche d'un diagnostiqueur immobilier mais comment être sûr de choisir le bon professionnel ?
Pour vous aider à faire le bon choix, nous passons en revue les principaux critères qui doivent...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / chambre des notaires prix de l immobilier
Choisir un diagnostiqueur immobilier : les pièges à éviter
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