Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire charge acquereur
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Vente immobilière : la vente aux enchères et l'échange de bien
Outre la vente immobilière classique et en viager, d'autres types de vente existent, telles que les ventes aux enchères publiques et l'échange de bien immobilier. Mal connus, ils méritent pourtant votre attention, grâce à leur simplicité et à leur rapidité d'exécution.
Vendre aux enchères publiques
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Les avantages
La vente aux enchères est particulièrement efficace...
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Calcul des frais sur achat immobilier à Bruxelles, avec ...
Ce total de frais peut varier en fonction de la complexité d'un dossier : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires, frais de transcription, ...)
Le notaire chargé de la préparation de l'acte de vente peut vous donner des informations...
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paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
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Annonce immobilière - gremont-associes-paris.notaires.fr
A vendre Appartement PARIS 14 (75014)
PARIS 14ème - RUE DE GERGOVIE - ORIENTATION SUD, TRAVERSANT, ET LUMINEUX -
NOTAIRE VEND :
En rez-de-chaussée sur rue et sur cour dans bel immeuble pierre de taille, vaste studio 30.67m² loi carrez (+17,61m² pondérés) à...
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La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
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notaires.ch
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
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notaires.ch
Le point sur les honoraires d’agences - century21.fr
Le point sur les honoraires d'agences
Par BazikPress - Publié le 27/02/2009 - Mis à jour le 15/09/2017
Alors que les honoraires des agences immobilières font régulièrement l'objet de débats et de spéculations sur un possible encadrement, prenons le temps d'en détailler le contenu.
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Recourir à un agent immobilier permet de gagner un temps précieux. D'abord parce que...
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Formalités achat Espagne Frais enregistrement de notaire
EDIF JARD. DEL MAR C2, LOCAL PROADNER & ICAPSUD
29 793 TORROX-COSTA (MALAGA)
TEL 0034 625 320 115 - admin@proadner.com
Avant d'acheter une propriété en Espagne, il est indispensable de connaître le système de transmission patrimoniale Espagnol (contrat sous seing privé, acte notarié, enregistrement...) qui est différent du système Français, Belge ou Canadien...
Pour s'assurer que...
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Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
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Achat maison/villa maison neuve rt2012 - frais de notaire ...
Résidence Les Hauts de Vallières - 132 avenue de la Libération.
Au calme en retrait de la rue.
Bel F2 de 55 m² au 1er étage comprenant : entrée, rangement, séjour de 20 m² et...
Date: 2017-03-05 23:00:00
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Role du notaire lors d'un achat immobilier - midfinance.be
RETOUR
Le notaire est un officier public nommé par le Roi. Il informe et conseille tout en restant neutre et objectif. Il reçoit, rédige, lit et délivre entre autres, des actes authentiques (documents formels et incontestables qui permettent d'obtenir l'exécution forcée, par exemple : titre de propriété).
Il est tenu au secret professionnel et est impartial.
Le notariat couvre 3 grands domaines
Droit immobilier (achat, vente, emprunt, ...)
Droit familial (mariage, divorce, succession, donation, ...)
Droits des affaires (constitution de société, fusion, ...)
Son rôle...
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Le notaire au Maroc - SeleKtimmo
Notaire Maroc
Actualité et annuaire des notaires au Maroc, monnotaire.ma vous propose toutes les coordonnées des notaires marocains ainsi que la possibilité de les contacter en ligne
Le notaire est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue...
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REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Phase judiciaire
1
L'accomplissement de la procédure de saisie immobilière est judiciaire. Les dispositions du code civil ont instauré une première audience obligatoire, dite d'orientation, devant le juge de l'exécution. Son objet principal est de permettre au juge de l'exécution de vérifier les conditions de la saisie et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Immobilier : pourquoi il vaut mieux louer et ne plus ...
Des annonces affichées sur la vitrine d'une agence immobilière à Lille.
afp.com/Philippe Huguen
Devenir propriétaire de sa résidence principale, un rêve pour beaucoup de Français, et un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur à coups de sondages. En réalité, la location peut être une meilleure option.
Je viens de mettre mon appartement en vente, avec la ferme...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Le mandat conclu entre l'agence immobilière et l'acheteur ...
Le mandat conclu entre l'agence immobilière et l'acheteur
Par Stéphane Boudin le vendredi 21 décembre 2007, 23:52 - Droit civil - Lien permanent
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Immobilier
Un petit hors sujet avec une incursion en droit immobilier pour répondre à l'interrogation d'un internaute sur un forum que je fréquente.
Il s'agit de la situation de l'acheteur d'un bien immobilier qui visite un...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
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Bien immobilier commun : le coût notarial du divorce
Lorsqu'un couple divorce, il est non seulement mis fin au mariage mais également au régime matrimonial.
Ainsi, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux.
En matière de divorce par consentement mutuel, les opérations de liquidation et de partage doivent avoir été effectuées avant l'audience de divorce.
En effet, le Juge aux Affaires...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
Bien immobilier commun : le coût notarial du divorce
Lorsqu'un couple divorce, il est non seulement mis fin au mariage mais également au régime matrimonial.
Ainsi, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux.
En matière de divorce par consentement mutuel, les opérations de liquidation et de partage doivent avoir été effectuées avant l'audience de divorce.
En effet, le Juge aux Affaires...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
* Effort d'épargne mensuel de 128EUR/mois calculé sur la base d'une simulation...
Vente de lot ; convention préparatoire et information des ...
La promesse unilatérale de vente
Le propriétaire s'engage à vendre son bien à une personne déterminée (bénéficiaire) et dans des conditions précisées. Cette option est consentie pour un temps limité.
Si, dans ce délai, le bénéficiaire déclare vouloir acheter (levée de l'option) la vente est conclue dans les conditions fixées.
Si le bénéficiaire déclare ne pas...
Date: 2014-06-08 14:05:05
Site :
http://jpm-copro.com
Achat d'une partie commune en copropriété : que faut-il ...
Si des travaux s'avèrent nécessaires...
Contacter le syndic
Le copropriétaire devra d'abord notifier au syndic par lettre recommandée avec avis de réception son projet afin que la question soit soumise à l' assemblée générale . Celle-ci se réunit une fois par an mais peut aussi être convoquée de manière extraordinaire à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au...
Site :
fnaim.fr
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Achat d'une partie commune en copropriété : que faut-il ...
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Contacter le syndic
Le copropriétaire devra d'abord notifier au syndic par lettre recommandée avec avis de réception son projet afin que la question soit soumise à l' assemblée générale . Celle-ci se réunit une fois par an mais peut aussi être convoquée de manière extraordinaire à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au...
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La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Acte de vente chez le notaire: acte de vente pour la vente ...
La signature du contrat de vente
La signature du contrat de vente définitif se déroule chez un notaire et scelle le transfert de propriété du vendeur (donc vous) vers l'acheteur.
Les caractéristiques de l'acte de vente
Selon le site immobilier www.lesclesdumidi.com , l'acte doit être signé devant un notaire pour qu'il devienne un acte authentique. Il doit en outre contenir la...
Date: 2017-09-15 15:18:18
Site :
http://www.shoplocalblog.com
EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
Choisir dans l'odre le regroupement pour l'indice immobilier recherché puis préciser la date et le prix d'achat. (Cliquer sur le choix même si unique pour passer à l'étape suivante)
Evolution annuelle de l'immobilier depuis les années 1900
L'indice du prix des logements anciens a été reconstitué despuis 1840 pour les logements à Paris et depuis 1936 pour les logements en France.
Depuis...
Site :
http://france-inflation.com
Formalités de cession d’un fonds de commerce
Formalités de cession d'un fonds de commerce
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La cession d'un fonds de commerce s'accompagne de l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.
Formalités de cession d'un fonds de commerce : enregistrement de l'acte de cession du fonds de commerce
Préalablement à toute formalité de publicité, l' acte de cession du fonds de commerce (acte sous seing...
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