Construction : calculer le prix d'une maison | Faire ...

Calculer le prix de votre maison neuve

Calculer le prix de votre maison neuve

© Marc Loiseau

Pour réussir votre projet de construction, vous devez bien calculer votre budget. Du terrain au jardin en passant par la technique, les formalités et le crédit, nous avons détaillé pour vous les points à prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises.

Faire construire, c’est payer le...

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Site : construiresamaison.com

Huissier de Justice : Lexique juridique

Vous êtes ici : Accueil / Huissier de Justice : lexique juridique

Huissier de Justice : lexique juridique

Lexique Huissier : ACTE

L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).

L'acte rédigé avant ou hors de tout procès...

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Site : http://huissier-78-fourgnaud.fr

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

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Date: 2017-10-01 10:18:14
Site : toutsurlisolation.com

Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref résumé de la nouvelle loi sur la...

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Date: 2017-10-01 10:34:47
Site : http://www.quimmo.be

Port-de-Bouc - Logirem Accession

Revenus nets mensuels du foyer

Apport

Durée du prêt

Taux du prêt

Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.

Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)

(1) Le PTZ est réservé...

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Site : http://www.logirem-accession.com

Frais annexes Projet de construction maison - Les étapes ...

Frais annexes Projet de construction maison

Dans un projet de construction il y a une part mal maitrisée, notamment en ce qui concerne les frais annexes à la construction, essentiellement liés au terrain. Si vous avez rencontré un bon agent immobilier lors de la vente du terrain alors quelques zones d'ombres ont dû se dissiper. Néanmoins, il peut en rester. Chez Provence Maisons, nous ne...

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Site : http://www.provence-maisons.fr

Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...

18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017

La mise en vente

L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.

Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.

La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...

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Date: 2017-10-01 11:25:16
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire a la charge de l'acquereur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire achat logement hlm

calculer le prix d'une maison - Faire construire sa maison

Calculer le prix de votre maison neuve

Calculer le prix de votre maison neuve

© Marc Loiseau

Pour réussir votre projet de construction, vous devez bien calculer votre budget. Du terrain au jardin en passant par la technique, les formalités et le crédit, nous avons détaillé pour vous les points à prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises.

Faire construire, c’est payer le...

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Site : construiresamaison.com

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il...

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Site : http://www.adil24.org

Plus riche et independant: L’amortissement comptable de ...

L'amortissement comptable de mon appartement meublé

En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), à présent déclaré officiellement avec un numéro SIRET , l'intérêt de déclarer ses recettes locatives au réel (en BIC réel) est de pouvoir amortir la valeur du bien immobilier et de son mobilier.

L'autre option est la déclaration fiscale en micro-BIC, avec 50% d'abattement sur...

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Date: 2017-10-01 01:29:09
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI

Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI

SCI entre époux ou entre concubins

La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...

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Site : creationsci.info

4ème étape passage chez le notaire | Belgique

4ème étape passage chez le notaire

Etape 1

La signature du compromis de vente

Etape 3

Etape 4

Passage chez le notaire

La remise des clefs est toujours un moment symbolique très fort lors de l'acquisition de son habitation. Après que vous ayez complété entièrement votre dossier de crédit et pris toutes les assurances connexes vient le moment des décomptes notariés.

Le temps du crédit...

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Date: 2018-04-27 04:46:55
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Qu'est ce qu'un état liquidatif ? — Avocat Divorce

Qu'est ce qu'un état liquidatif ?

Qu'est ce qu'un état liquidatif ?

Le divorce met un terme, non seulement au mariage mais également au régime matrimonial, il entraîne donc la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux.

Dans une procédure de divorce par consentement mutuel , les avocats rédigeront la convention qui reprendra l'accord des époux sur toutes...

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Date: 2017-10-01 11:06:05
Site : http://avocat-gc.com

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-12-15 12:00:36
Site : conso.net

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Immobilier: "Ce n'est jamais un bon calcul de rénover pour ...

IMMOBILIER - Vos questions sur le marché immobilier ont été examinées par Me Gilles Oury, notaire, qui vous a répondu en détail.

G.GSELL/Reuters

A l'occasion du numéro spécial de L'Express consacré aux prix de l'immobilier , Me Gilles Oury, notaire, a répondu à vos questions sur l'évolution et les délais du marché, les lois le concernant, les spécificités des transactions...

LIDI:...

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Site : lexpress.fr

Rupture : votre ancien partenaire reprend la maison et l ...

Acheter et Louer , Assurances , Assurances , Famille , Habitation , Habitation le 15/09/2009

Vous vous êtes séparé et vous vous êtes mis d'accord : votre ancien partenaire va garder la maison dont le crédit hypothécaire est encore en cours. Votre ex-conjoint va pour cela devoir vous acheter votre part de la maison (on appelle cette transaction « rachat de soulte ») et finir de rembourser...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Investir dans l’immobilier locatif : 10 conseils pour réussir

Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière

Seulement, les prix baissent de manière visible dans l'ensemble des régions et les principaux acteurs sont inquiets. Les méthodes de calcul des prix ont été mise en doute par le directeur de la fédération national des agents immobilier ce qui lui a valu la porte .

Si l'immobilier était un jeu de chaises...

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Site : http://esprit-riche.com

Assurances | MoneyStore.be – FR

7.394,56

6.479,90

Qu'en est-il des étudiants boursiers ? Si le coût moyen est quelque peu inférieur pour ces étudiants, il n'en pèse pas moins fortement sur le budget familial.

Une solution pour les parents prévoyants

Heureusement, de nombreuses possibilités s'offrent aux jeunes parents qui souhaitent bien se préparer pour faire face à ces dépenses considérables et de la sorte...

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Site : http://moneystore.be

Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75

Saisie immobilière et Vente aux enchères

Vous souhaitez :

En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,

Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...

Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.

Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.

Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières

Les revenus liés aux...

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Site : http://www.foret-investissement.com

Les 4 Etapes Pour Devenir Un Investisseur Immobilier ...

Les 4 Etapes Pour Devenir Un Investisseur Immobilier Millionnaire

31 commentaires

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Quand j'ai commencé à investir dans l'immobilier il y a une vingtaine d'années , j'ai agi par tâtonnement, en apprenant sur le tas. A cette époque, on ne trouvait pas encore toutes les informations qui sont aujourd'hui disponibles sur internet. Après quelques années, j'ai senti le besoin d'avoir une...

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Site : http://www.commentdevenir-riche.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Début

Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . A l'article 577-3 du Code civil, inséré par la loi du 30 juin 1994, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le texte français de la première phrase de l'alinéa 1er, les mots " la propriété est répartie " sont remplacés par les mots " le droit de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un garage

RFPI - Plus-values immobilières – Exonérations liées à la ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations liées à la nature des opérations réalisées

I. Expropriations

1

Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation sont exonérées.

10

Cette exonération est subordonnée au remploi...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mode d'emploi du locataire de chambre, kot, commu à LLN

    Recherche personnalisée dans le site

  comprendre le système de location de kot sur le campus de LLN.

  chambre, kot ou appartement à prix variable selon dimensions

  location pour une durée de 12 mois (année académique 15/09 à 12/09)

  payer à temps votre loyer met votre propriétaire de bonne humeur

Garantie locative

Caution payée lors de la signature du contrat de...

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Date: 2017-05-27 17:39:25
Site : http://www.koter.info

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / montant des frais de notaire en cas d'achat immobilier

Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf

Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Modification statuts SCI démarches - Creation SCI

Accueil > Démarches constitution SCI > Modification statuts SCI publicite statuts

Modification statuts SCI démarches

La modification des statuts d'une SCI ne peut que résulter d'une décision collective des associés. Une AG doit donc être convoquée pour voter ce changement de statut. Ensuite, une annonce légale doit être publiée avant que les nouveaux statuts soient déposés au greffe...

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Site : creationsci.info

EHPAD | ehpad.fr

2016 : + 0,61 %

2017 : + 0,46 %

=> Pour savoir pourquoi le placement le plus sécurisé en 2017 est d' investir en chambre EHPAD cliquez ici

ICC : C'est l'indice du coût de la construction. C'est un indice trimestriel qui mesure l'évolution du prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France. Cet indice est plus volatil que l'indice EHPAD...

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Site : https://www.ehpad.fr

LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle

Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...

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Date: 2013-12-30 17:08:59
Site : http://www.ir-conseil.com

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...

Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 36238 fois | 32 réactions

Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...

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Site : http://www.documentissime.fr

Combien gagne un notaire - Franceinfo - Actualités en ...

Professions réglementées

Combien gagne un notaire ?

La profession s'est rassemblée à Paris pour protester contre la réforme annoncée du métier. Francetv info est allé à leur rencontre.

Entre 12 000 et 16 000 notaires se sont rassemblés place de la République, à Paris, mercredi 17 septembre 2014. ( MAXPPP)

publié le

18/09/2014 | 07:47

"Nous ne sommes pas des rentiers. C'est fini,...

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Date: 2017-09-25 08:58:02
Site : http://www.francetvinfo.fr

Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr

Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.

Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !

AVANTAGES VENDEUR

Poussez la porte d'une seule agence MLS...

Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.

Un seul et unique mandat signé, et votre...

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Site : http://www.cag.fr

10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz

Le divorce par consentement mutuel

Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc). 

 

Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

Frais de notaire - Abrimmo immobilier Mouscron, Tournai ...

A prévoir bien en Wallonie :

EUR

A prévoir bien en Flandre :

EUR

1. Comment se calcule la réduction des droits d'enregistrement ?

Les droits d'enregistrement sont normalement de 12,5 % en Wallonie et 10% en Flandre. Toutefois, vous avez droit à une diminution de ce montant comme suit : Pour la Wallonie La règle est la suivante quand l'acquéreur peut obtenir la réduction des droits...

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Site : http://www.abrimmo.be

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire ...

Société

Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet

Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet

Fév 28, 2017 18

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Après l'affaire Fillon, montée entre Bercy, le Canard Enchainé et le...

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Site : http://www.europe-israel.org

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2017-12-15 14:49:02
Site : conso.net

Pret perso divorce, un financement pour la separation des ...

JE DIVORCE

Vous êtes en train de vivre une situation difficile... vous vous apprêtez à divorcer.

Au-delà de la difficulté affective de cette période, vous allez devoir effectuer une série de procédures et de démarches.

Bien choisir

Pas facile de penser à tout et de prévoir toutes les conséquences. Sofinco vous aide à vous préparer à vivre au mieux cette étape de votre vie : les...

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Site : https://www.sofinco.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier

5 bonnes raisons de créer une SCI - L'Express Votre Argent

?réactioncommentaire

Getty Images/iStockphoto/JohnnyH5

Très utile pour transmettre le patrimoine familial, la souplesse de la société civile immobilière permet aussi d'échapper aux contraintes de l'indivision ou de la copropriété.

Il y a ceux qui cherchent à anticiper la transmission de leur patrimoine, ceux qui se préoccupent de protéger leur concubin en cas de décès ou encore ceux...

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Site : votreargent.lexpress.fr

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

La « location vente » ou location accession | Guide du credit

380 EUR x 24 mois

=

457 EUR x 36 mois

=

Reste à payer par le locataire accédant

76 200 EUR - 9 120 EUR

=

121 960 EUR - 16 452 EUR

=

105 508 EUR

L'option d'achat

Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.

Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...

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Site : https://www.guideducredit.com

Témoignages - Réseau immobilier Le Bon Agent

Jocelyne et Santo GANGEMI

jeudi 16 juin 2016 à 17:05

"Khadija, Nous tenions à vous remercier pour la rapidité et l'efficacité avec laquelle vous avez conclu la vente de notre bien. Nous avons apprécié "travailler" avec vous et c'est sans hésitation que nous vous recommanderions à des proches en quête d'un agent immobilier. Merci encore pour votre gentillesse, votre sourire et la...

Lire la suite


Site : http://www.lebonagent.fr

Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr

La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.

Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi Duflot.

Aménité

Les aménités évoquent souvent la notion...

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Site : http://www.loi-duflot.fr

Malte Immobilier

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Conseil gratuit d'agent immobilier Francophone.

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Site : http://www.malteimmobilier.com

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : https://www.hsbc.fr

Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...

Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :

Montant déductible

Moins de 40 ans :                                  1.500,00 EUR

De 40 à 44 ans :                                      1.750,00 EUR

De 45 à 49 ans :  ...

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Date: 2017-12-15 15:22:25
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier / montant des frais de notaire en cas d'achat immobilier / calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d'achat immobilier / frais de notaire lors d'un achat immobilier

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement

TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS

CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES

Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.

Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.

<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...

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Site : creditlogement.fr

Le réméré, vente à faculté de rachat pour rembourser ses ...

Définition du réméré immobilier, hypothéqué, clauses, achat. Le réméré ImmoSafe®

Soldez vos dettes, financez vos projets et conservez votre bien.

La vente à réméré

Acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien pour en dégager des liquidités, tout en restant occupant de celui-ci sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.

En échange d'une indemnité...

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Site : https://www.immosafe.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables

RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables

Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.

I. Immeubles

1

Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier