Rachat part de maison : qui paye les frais de notaire

j'ai une 'tite question d'ordre juridik suite à mail de mon ex.

on avait acheté une maison en indivision 50-50.

quand on s'est séparé, il a souhaité la garder. d'un commun accord, j'ai donc calculé le montant qu'il devrait me reverser au moment du rachat.

afin qu'il puisse faire une demande de crédit, j'ai pas été chienne, j'ai mis de l'eau dans mon vin et suis parvenue à une somme sur...

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Site : https://www.parent-solo.fr

Achat de maison dans l'Allier (03) - Cussinet Immo

Bienvenue sur le site des agences immobilières indépendantes CUSSINET IMMO, situées dans le Sud de l'Allier en région Auvergne.

 

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Au sein des deux agences sises à Bellenaves et Chantelle, Jean-Claude CUSSINET et son équipe sont à votre service, notamment l'un de nos collaborateurs parlant anglais couramment qui pourra aisément vous guider dans vos...

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Site : http://www.cussinetimmo.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / estimation bien immobilier par notaire / bien immobilier a vendre chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire

Frais d'agence, contrat de bail-type : tout savoir pour ...

Agence immobilière, marchand de listes... des professions règlementées

5 septembre 2013 | Mis à jour le 28 septembre 2015

Agents immobiliers, notaires, marchands de listes... peuvent vous aider à trouver une location dans le parc privé. La loi ALUR a mis en place un encadrement plus strict des marchands de liste.

Trouver une location par un agent immobilier

La profession d'agent immobilier...

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Date: 2017-10-01 15:40:02
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire agent immobilier / relation notaire agent immobilier / concurrence notaire agent immobilier / agent immobilier notaire

Agent immobilier / Agente immobilière : Métier - Salaire ...

Agent immobilier / Agente immobilière

1 118 EUR à 3 600 EUR

Responsable d'agence

2 400 EUR à 4 900 EUR

Les montants indiqués correspondent aux rémunérations mensuelles nettes de l'année 2009.

Les principaux débouchés

Les groupements d'agences immobilières proposent des postes aux agents immobiliers débutants.

Les petites agences indépendantes peuvent également offrir des...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / salaire agent immobilier notaire / agent commercial immobilier notaire / collaboration notaire agent immobilier / relation notaire agent immobilier

Immobilier St Sulpice Sur Leze agence immobilière sud de ...

vente terrain St Sulpice Sur Leze

Quelques annonces immobilières à St Sulpice Sur Leze de l'agence Adesimmo

L'agence Adesimmo propose aux acquéreurs cette superbe maison de 3 pièces d'une superficie de 75m² au prix de 150.000 euros. Si ce bien immobilier à St Sulpice Sur Leze ne vous tente pas, cette volumineuse habitation de 150m² à...

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Site : http://www.adesimmo.com

Thèmes liés : frais de notaire maison 150 000 euros / vente maison notaire ou agence immobiliere / annonce vente immobiliere notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / frais agence immobiliere notaire

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970

   Le régime des déductions.

   Conditions générales.

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Comment réduire les frais de notaire lors d’un achat/vente ...

Les frais de notaire à la charge de l'acquéreur sont indissociables d'un acte de propriété dont ils garantissent la légitimité. Entre les émoluments du notaire et les taxes qui reviennent à l'Etat, quelques astuces pour réduire l'ensemble de ces frais.

Frais de notaire : les astuces liées à la vente

Lors d'une transaction immobilière en tant qu'acheteur, si vous passez par une agence...

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Site : https://www.m-habitat.fr

Immobilier : comment calculer le juste prix

Immobilier : comment calculer le juste prix ?

Par Guirec Gombert

Publié

le 19/02/2009 à 14:49

Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)

Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Immobilier Nice - Agence immobilière Nice - Nice Riviera

Nouvelle recherche

L'Agence Nice Riviera

Idéalement placée au coeur de la ville de Nice, l'agence NICE RIVIERA vous accompagne dans toutes les étapes de vos projets immobiliers.

Pour vos projets de ventes, notre équipe expérimentée saura effectuer...

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Site : http://www.niceriviera.fr

Thèmes liés : marche immobilier des notaires nice / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / estimation bien immobilier par notaire

Avec Julien DUVAL, vendez votre bien immobilier - effiCity ...

Avec Julien DUVAL, vendez votre bien immobilier - effiCity - Calvados - Trouville-sur-Mer

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Julien Duval - effiCity Calvados - Deauville

"Je suis Julien Duval,

spécialiste de la transaction immobilière dans votre ville.

Découvrez comment je peux vous aider à concrétiser votre projet de vente."

acheteurs potentiels

Mes clients témoignent de leur satisfaction

La collecte des avis clients...

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Site : http://www.efficity.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / bien immobilier a vendre chez notaire / bien immobilier notaire calvados / notaire pour la vente d un bien immobilier / biens immobiliers chez notaires

Calculatrice pour frais de notaire et emprunt

Téléphone : 02 54 36 25 18

Portable : 06 87 39 51 31

Garanties financières

63, rue de Suffren, 75007 PARIS

Cartes Professionnelles

délivrées par Préfecture de l'Indre

SIRET : 45252029900028

TVA : FR28452520299

CALCUL des frais de notaire

Les frais de notaire se...

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Site : http://www.ardentesimmobilier.com

Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire

Accueil > Fiscalité / Droit > Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire

Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire

by

Francois

déduction des frais de notaire

A chaque début d'année, j'aime bien faire le bilan de nos résultats de l'année précédente et calculer par avance le montant des impôts que nous devrons payer. Mais cette année, j'ai séché...

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Site : objectif-tune.fr

Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire

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Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire

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Francois

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Site : objectif-tune.fr

Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire

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Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire

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Francois

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Site : objectif-tune.fr

Diagnostic immobilier Strasbourg 67000 | ACTE DIAGNOSTICS

Vos diagnostics aux meilleurs prix

ACTE DIAGNOSTICS est à la disposition des particuliers et des professionnels de l'immobilier pour effectuer les diagnostics immobiliers et les états des lieux obligatoires dans toutes les étapes de la transaction immobilière dans le Bas-Rhin Les propriétaires vendeurs et leurs mandataires (notaires, agences, marchands de biens) font régulièrement appel à...

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Site : http://www.actediag.com

Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence

Le compromis de vente, qui paie quoi et comment se rétracter

Le compromis de vente, qui paie quoi et comment se rétracter

Est-ce le vendeur ou l'acheteur qui paie les frais d'agence? Il y a beacoup à dire sur ce sujet.

Il m'est arrivé de contacter des agences immobilières à la fois pour le compte d'un vendeur d'appartement et pour le compte de l'acheteur. Quand je m'adresse à l'agent en tant que vendeur, il me dit de ne pas me préoccuper du montant...

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Site : https://www.bluejean.fr

Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits

Crédit immobilier

Prêt immobilier

Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.

Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Vente maison a esch lallange - Page 3 - IMMOTOP.LU

Vente maison a esch lallange

Liste

1930

année

Agence ImmoAssur vous propose une jolie maison dans une situation tranquille et à quelques minutes du centre ville se composant ainsi: Au rez-de-chaussé: hall d'entrée, salon de +- 19,60m2, cuisine équipée séparé de 15,60m2, salle de douche et WC séparé rénovée en 2015. Au premier étage: hall de nuit et deux belles chambres à coucher...

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Site : https://www.immotop.lu

Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...

 

Frais d'Acquisition et de Notaire

Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :

Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire  dans les 7 ans suivant l'acquisition :

Droits...

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Site : http://www.immo-maroc-eljadida.com

Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere

par rapport à une autre

ayant choisi l'impôt sur

les sociétés...

Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Calcul de marge et déductibilité de la TVA pour Marchand ...

Calcul de marge et déductibilité de la TVA pour Marchand de Biens

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Alerter

Bonsoir,

Avant tout, je précise que j'ai lu tous les posts sur ce forum concernant la déductibilité de la TVA sur ainsi que le calcul de la marge pour les marchands de biens. Je dois...

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Site : https://www.compta-online.com

Direct Immo, l'immobilier à Carnon plage, Palavas les ...

Ma sélection : 0

2 Agences pour un service immobilier sur Carnon et Palavas

Spécialiste de l'immobilier sur le littoral montpelliérain, l'agence DIRECT IMMO vous propose le plus grand choix de maisons , appartements et de villas sur Carnon, Palavas, Lattes et Pérols.

Implanté sur...

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Site : http://www.directimmo34.com

Thèmes liés : notaire de l immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / vente bien immobilier notaire ou agence

Témoignages - Réseau immobilier Le Bon Agent

Jocelyne et Santo GANGEMI

jeudi 16 juin 2016 à 17:05

"Khadija, Nous tenions à vous remercier pour la rapidité et l'efficacité avec laquelle vous avez conclu la vente de notre bien. Nous avons apprécié "travailler" avec vous et c'est sans hésitation que nous vous recommanderions à des proches en quête d'un agent immobilier. Merci encore pour votre gentillesse, votre sourire et la...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Statut d'une agence immobilière: les différents statuts d ...

Quel est le statut d'une agence immobilière ?

L'activité immobilière en France est très réglementée. Les conditions pour avoir la possibilité d'exercer la profession d'agent immobilier sont fixées par loi n°70-9 du 2 janvier 1970, plus connue sous le nom de loi Hoguet. Cette loi renseigne sur les dispositions en vigueur d'une personne physique ou morale qui doit avoir les compétences...

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Site : http://www.deerive.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / relation notaire agent immobilier / agent commercial immobilier notaire / agent immobilier notaire

Pourcentage notaire achat maison - Les Blogs Immobiliers

Sur Immobilier 2.0 , aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Lorsque Marie rentre chez elle, son assistant vocal l'informe que ses enfants ont bien été récupérés par le bus scolaire, que les courses sont en chemin et que son linge est prêt dans le pressing qu'elle partage avec les résidents de son bâtiment. Cette vision, c'est celle de la vie d'un client...

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Site : http://www.lesblogsimmobiliers.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / comment trouver un notaire pour achat immobilier / offre d'achat immobilier notaire / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Avec Laurent COMSEL, vendez votre bien immobilier ...

Avec Laurent COMSEL, vendez votre bien immobilier - effiCity Seine-et-Marne - Guérard

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Laurent Comsel - effiCity Seine-et-Marne - Guérard

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Thèmes liés : notaire immobilier seine et marne / notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier a vendre chez notaire / biens immobiliers chez notaires / vente de bien immobilier chez notaire

Notaire, Achat, Fonds de commerce | Tout

Comment cela se passe pour le fonds de commerce ?

Doit-il faire la formation obligatoire tous les 3 ans pour la vente de tabac, et si oui étant dans le coma comment cela se passe pour le fonds de commerce car il est seul actionnaire Le tabac lui est fermé depuis 6 mois. Merci.  [...] Le fait que le propriétaire soit passé sous tutelle va complexifier les démarches d'achat de ce fonds de...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

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Date: 2017-10-01 10:18:14
Site : toutsurlisolation.com

Malte Immobilier

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Malte Immobilier

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Comment réduire les frais de notaire ...

0

Comment réduire les frais de notaire ?

Tout le monde en convient, les frais de notaire sont toujours trop élevés. De là à traiter les notaires de voleurs ou de profiteurs du système, il n'y a qu'un pas que certains n'hésitent pas à franchir. Pourtant, la majeure partie des frais encaissés par le notaire, le sont pour le compte du trésor public. Il conviendrait donc de ne pas se...

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Site : http://www.calculfraisdenotaire.com

Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]

5

bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...

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Date: 2018-04-24 13:14:37
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Acheter un bien en viager | Crédit Agricole e-immobilier

Les ventes en viager augmentent et le marché est aujourd'hui propice aux acheteurs.

Le viager est une vente immobilière particulière dans laquelle un vendeur cède son bien à un acheteur moyennant le versement d'une rente pendant le restant de ses jours. Dans la quasi-totalité des transactions, il s'agit d'un « viager occupé », c'est-à-dire que le vendeur va occuper le bien jusqu'à son...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Commission agent immobilier: le salaire d'un agent immobilier

Eslpodcards 4 février 2015 3

Taux de commission

Avant tout, une agence immobilière ne peut pas vous leurrer. En effet, elle a l'obligation d'afficher toutes les conditions de paiement ainsi que le montant TTC des rémunérations. De plus, depuis 1987, les commissions d'agences ne sont plus fixes et peuvent ainsi varier entre 3% et 8% du prix de vente du bien en question. Aussi, plus le prix de...

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Site : http://www.eslpodcards.com

Thèmes liés : salaire agent immobilier notaire / agent commercial immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / agent immobilier notaire / vente bien immobilier notaire ou agence

Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier

scpi de rendement

Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min

Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».

Dany

Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Credit immobilier sans apport | Meilleurtaux

Crédit immobilier sans apport

Crédit immobilier sans apport

La non-possession d'apport personnel ne constitue plus un obstacle pour les particuliers qui désirent solliciter un prêt auprès des banques.

Pour solliciter un prêt, un emprunteur doit présenter un dossier solide et des arguments convaincants. Cela est d'autant plus valable pour les particuliers qui n'ont aucun apport personnel à...

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Site : meilleurtaux.com

Calculer vos frais de notaire - Nego For You

Calculer ses frais de notaires

Dans le but d'apporter une prestation de service la plus qualitative possible, l'agence Nego For You vous propose un outil simple et gratuit vous permettant de calculer vos frais de notaires de manière précise. En effet, que vous achetiez un terrain, une maison ou un appartement sur Angers, il est obligatoire et indispensable d'authentifier son achat immobilier...

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Site : http://www.nego-for-you.fr

L'Etude Notariale de Maître Virginie HERINGER-RAMEAUX & de ...

Réforme de la T.V.A. immobilière

Une réforme importante est intervenue ...

L'étude

Notre étude notariale à Rambouillet, dans un quartier en pleine expansion, en face de la gare.

A seulement 35mn de Paris Montparnasse par le train, Rambouillet se positionne dans le cadre le plus vert de l'ouest parisien. Un environnement forestier, un tissu associatif riche et une infrastructure scolaire...

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Site : http://www.officenotarial-rameauxblanc.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / le site officiel de l'immobilier des notaires de france

Côté Particuliers Immobilier à frais réduits

10 KM MONTARGIS PAVILLON RÉCENT DE BELLE QUALITÉ PLAIN-PIED 4 CHBRES. 3000M² TER

bonne relation avec les responsables de l'agence

2017-09-22

Nicolas L.

LOCATION D'UN F1 0 ST CYR EN VAL

Excellent accueil et disponibilité. Rien à dire au niveau de l'accompagnement et de la rigueur dans le traitement du dossier (notamment bail, états des lieux parfaitement remplis). Toujours à disposition même après la fin des prestations.

2017-09-21

Sébastien R.

ACHAT TERRAIN À BRECH

Mr FRAVALO est très disponible et réactif. Je le recontacterai pour mes futurs besoins immo sans...

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Site : http://www.coteparticuliers.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature achat appartement chez notaire / frais de notaire pour l'achat d'un appartement

Premier achat immobilier | ORPI

L'achat d'un bien immobilier est un acte impliquant qui requiert du temps. C'est pourquoi, ORPI vous accompagne tout au long de votre parcours immobilier.  

Quelles sont les étapes clés pour mener à bien votre premier achat immobilier ?

1ère étape : Définir son projet et son budget

Votre projet : Tout d'abord, posez-vous les bonnes questions avant de vous engager.

Dressez une liste de vos...

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Site : https://www.orpi.com

La rémunération du vendeur par l'agent immobilier

Contact

La rémunération du vendeur

La rémunération de l'agent immobilier, baptisé à tort commissions, constitue les honoraires. Ces derniers sont libres et doivent être indiqués à la clientèle via un affichage en vitrine. La rémunération de l'agent immobilier n'intervient que s'il est intervenu dans la réalisation de la transaction. À la différence des notaires, dont les...

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Site : http://www.qataropen.org

Thèmes liés : les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / relation notaire agent immobilier / notaire de l immobilier / agent immobilier notaire

Agence Immobilière Elbeuf ⇔ Immobilier Elbeuf - Laforêt ...

Notre agence immobilière Laforêt d'Elbeuf est située depuis plus de 15 ans, en centre ville d'Elbeuf, autours des commerces et proche du très réputé groupe scolaire Fénelon.

Nous nous trouvons à quelques kilomètres de Rouen et des zones commerciales de Tourville la Rivière et Saint Pierre les Elbeuf.

Notre agence est spécialisée dans la transaction , la location et la gestion...

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Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire vente d une maison / vente d'appartement par notaire

Comment devenir courtier immobilier au Québec ? Quelle ...

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En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les...

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Site : soumissionscourtiers.ca

Avec Florian LAGARDE, vendez votre bien immobilier ...

Avec Florian LAGARDE, vendez votre bien immobilier - effiCity - Saint-Médard-en-Jalles

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Transac Immobilier Villeneuve sur Lot agence immobiliere ...

Quelques annonces immobilières à Villeneuve Sur Lot de l'agence Transac Immo 47

Transac Immo 47 met en vente cette charmante propriété de 5 pièces avec superficie de 100m² au prix de 84 800 euros. Si ce bien immobilier à Villeneuve sur Lot ne vous a pas séduit, cette grande villa de 265m² toujours à Villeneuve sur Lot au prix attractif de 416 500 euros hors frais de notaire saura peut...

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Site : http://www.transac-immo47.fr

Thèmes liés : vente maison notaire ou agence immobiliere / frais agence immobiliere notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / prix maison frais de notaire / agence immobiliere notaire

Mission type - achat appartement meublé Bruxelles ...

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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / notaire offre d'achat / signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire

Montant des frais d’achat sur un bien immobilier - | Creditas

l'achat d'un bien immobilier dépendent de la nature même de l'acquisition et des circonstances dans lesquelles est réalisée la transaction. Suivant que vous achetiez dans le neuf ou dans l'ancien, que vous vous décidiez pour une maison ou un appartement, que vous fassiez appel à une agence immobilière ou que vous trouviez le bien auprès d'un particulier, les frais annexes peuvent varier...

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Site : http://www.creditas.fr

Appartement ski chalet station de ski pied des pistes

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Alerte mail

Pour créer votre alerte mail personnalisée afin de recevoir les annonces qui vous interessent dès que nous les...

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Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : vente d'appartement frais de notaire / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / frais de notaire sur vente appartement ancien / immobilier frais de notaire reduit

Immobilier aux Sables d'Olonne 85100, annonces ...

Location

Recherchez parmi 6353 annonces immobilières

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at C:\www\annuaires\vendee-immobilier\ref\select-ville.php:51) in C:\www\annuaires\vendee-immobilier\ref\select-achat.php on line 1

Immobilier sur le secteur des Sables d'Olonne en Vendée

Immobilier Les Sables d'Olonne. La sous-préfecture des...

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Site : http://www.vendee-immobilier.com

Thèmes liés : vente immobilier notaire les sables d'olonne / offre d'achat immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobilier notaire vendee / immobilier notaire vendee

Compromis de vente — Wikipédia

Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]

l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.

Pendant ce délai,...

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Date: 2017-10-01 14:27:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier

Actifs Real Estate – Agence immobilière : Vente, location ...

ID Propriété

Bienvenue à l'agence ACTIFS REAL ESTATE !

Nous vous remercions de visiter notre site Web ! L'agence ACTIFS REAL ESTATE est dédiée au courtage de biens immobiliers, agissant comme intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur à Las Terrenas (péninsule de Samaná, en République dominicaine).

La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE est un ENDROIT FORMIDABLE à visiter, à vivre et/ou pour...

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Site : http://www.actifsrealestate.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire de l immobilier