Articles sélectionnés pour le thème : vente bien immobilier choix notaire
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Faq - Accueil
Le système juridique belge actuel concernant la vente publique est le suivant :
La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir : pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un tribunal). On peut aussi recourir à cette...
Date: 2017-05-12 14:27:55
Site :
http://www.notatournai.be
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Les frais d'achat immobilier, frais de mutation, notaire ...
Contact
Les frais d'achat immobilier
Ils varient selon les cantons, les frais d'achat ou appelés aussi frais de notaire sont à payer lors de chaque transaction immobilière.
Des droits de mutation, également appelé les frais d'achat sont perçus sur tout achat immobilier. Dans les cantons de Suisse romande, la règle générale est que les droits de mutation sont généralement payés par...
Site :
http://www.hypotheque24.ch
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de...
Site :
pap.fr
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
pap.fr
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
Site :
http://www.lepoint.fr
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
Site :
pap.fr
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
LOGIAZUR, l'Agence Immobilière Nice à honoraires réduits
Agence Immobilière Nice
Acheter, louer ou investir en toute simplicité dans l'immobilier
Vous recherchez un appartement à acheter à Nice ? Vous souhaitez vendre votre maison ? Vous envisagez d'investir sur la côte d'azur en achetant un commerce, une société, un parking, un terrain à Nice ou dans sa magnifique région ? Vous voulez louer un nouvel appartement ? Vous avez l'intention...
Site :
http://www.logiazur.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / marche immobilier des notaires nice / notaire prix immobilier nice / vente bien immobilier notaire ou agence
Notaire - ASPI Sion
Contact
Notaire
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Selon une pratique constante, une coutume, le choix du notaire est en principe laissé à...
Date: 2017-10-01 10:16:54
Site :
http://www.aspi-sion.ch
Que devient un crédit immobilier en cas de divorce
En cas de divorce, c'est votre situation juridique (contrat de mariage) qui déterminera la propriété du bien et la règle de partage.
Sommaire
6 Quelques principes à retenir en cas de divorce
Quel avenir pour votre bien, et donc votre crédit immobilier ?
Le divorce n'entraîne pas l'extinction du prêt immobilier souscrit à deux: la clause de solidarité prévue au contrat implique la...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire bien immobilier divorce / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier
La différence entre un compromis de vente et une promesse ...
Quelle différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?
Signer un compromis ou une promesse de vente ?
Lors d'un achat immobilier, le premier document officiel que vous allez signer est un avant-contrat qui peut se présenter sous 2 formes. Voici les différences entre un compromis de vente et une promesse de vente.
Des actes différents qui se ressemblent
Ces actes se...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Ce qu’il faut savoir avant d’hypothéquer un bien ...
Ce qu'il faut savoir avant d'hypothéquer un bien immobilier
Plus de 80% des achats immobiliers sont financés à crédit.
L'hypothèque est la garantie qui présente le plus de sécurité pour
votre prêteur.
Hypothèque, caution hypothécaire, frais, formalités...
les détails qu'il faut maîtriser.
Lecrédit ! qui ne vit pas à crédit ? 80% des achats de biens immobiliers au Maroc sont...
Site :
http://lavieeco.com
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire / succession notaire bien immobilier
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui ont acquis ou...
Site :
planete-patrimoine.com
Vendre / Acheter / Louer | Etude Clovis
Le service immobilier de l'office CLOVIS est composé de cinq personnes dynamiques (trois au service Expertise/Négociation et deux au service Gérance) qui mettent régulièrement à jour leurs compétences au travers de stages d'expertise, de négociation et de gestion immobilière.
VENDRE :
Vendre grâce à l'étude CLOVIS !
Proposer son bien au bon prix est essentiel. Votre notaire l'évalue sur des bases solides : la base des références des ventes immobilières permet une analyse précise de la valeur de votre bien. Déchargez-vous de...
Site :
http://www.notaires-clovis-reims.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / immobilier etude clovis / vente bien immobilier choix notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires
Achat immobilier Nantes Sud
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Les avantages d'acheter une maison ou un appartement sur Nantes sud avec Nestenn
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DES CONSEILS ADAPTES
Nos professionnels au sein de l'agence Nantes Sud sont à l'écoute de vos besoins, de votre budget et de vos critères de sélection...
Site :
https://immobilier-nantes-sud.nestenn.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / agence notaire immobilier nantes / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire
Accueil \ EIRL.fr
Découvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2017-12-15 15:35:02
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / valeur bien immobilier notaire / notaire evaluation bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire
Vente Maison Marseillan (34340) - Achat de maisons à ...
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http://www.agencima.fr
FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org
Simulation / Devis
Frais de notaire (calcul des taxes) 2014
Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .
Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...
Site :
mon-credit.org
Frais - www.cridun.fr
Valeur bien x 0,55% + 219,16 EUR = Emolument hors taxe
- Partage bien entendu faisant aussi cesser l'indivision :
Valeur bien x 1,03125% + 410,93 EUR = Emolument hors taxe
- TVA en sus à 19,6%
Ils sont presque deux fois plus élevés en cas de partage.
Dans les deux cas s'ajoutent les émoluments des formalités (1.200 EUR HT environ) et bien sûr les droits et déboursés.
La procédure de...
Site :
http://www.cridun.fr
Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
5.3 Le recours
Le droit de préemption dit « urbain » (DPU)
En vertu de l' article L 213-1 du Code de l'urbanisme , le droit de préemption urbain s'applique à certains types de biens immobiliers comme des terrains, des bâtiments, mais également des parts sociales donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble. Certains biens en...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente immobiliere
Immobilier : Le notaire, l'allié des investisseurs ...
À lire ensuite Immobilier: n'achetez pas sans passer ...
L'investisseur immobilier actif se doit d'être entouré de plusieurs intervenants fiables et compétents dans son équipe de rêves s'il désire réussir. Le notaire est évidemment l'un de ceux-ci. Je lisais un article écrit par Stéphanie Grammond, dans La Presse+ du 13 mai dernier, et cela m'a fait sursauter. Cet article...
Site :
http://www.lesaffaires.com
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-01 13:18:13
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
Site :
http://www.lesbonnesaffaires.net
Comment choisir son notaire ? | Actualités Seloger
Au stade du compromis ou de la promesse de vente, le notaire est facultatif
Cet avant-contrat peut être signé sous seing privé ou avec le concours d'un professionnel (agent immobilier ou administrateur de biens), à condition qu'il ait participé à la transaction. À ce...
Date: 2017-10-01 12:00:21
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / comment choisir un notaire pour une vente / compromis de vente notaire / vente bien immobilier choix notaire
Bien choisir la date de la vente de son bien - Crédit ...
> Pret immobilier > Boite a outils > Astuces > Bien choisir la date de la vente de son bien
Bien choisir la date de la vente de son bien
Souvent, la date de paiement de votre mensualité n'est pas la même que celle de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Il est préférable, si vous en avez la possibilité, de faire concorder ces deux dates. Le cas échéant, il vous faudra payer des...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : signature vente chez notaire / signature acte vente notaire delai / vente de bien immobilier chez notaire / vente chez notaire paiement / vente de bien chez notaire
Etude Zédet Notaires Associés - Ornans (Doubs)
christian.zedet@notaires.fr
Droit Immobilier
Acquérir ou vendre un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Lire la suite
Acquérir ou vendre un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Les décisions prises par chaque interlocuteur...
Site :
http://www.zedet.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / etude notaire bien immobilier / estimation bien immobilier par notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
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Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les ...
Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les professionnels
Publié par @immonotaires, le 14/06/2017 à 12h06
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Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).
Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.
[ Retour au...
Date: 2017-12-14 17:02:44
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Qu'est ce que la main levée hypothécaire, main levée ...
Main levée hypothécaire ? Main levée hypothèque, levée d'hypothèque !
Une main levée hypothécaire est une procédure notariée, consistant à prouver la fin d'une hypothèque.
En effet, pour garantir son prêt ou une dette, l'emprunteur met en gage ou hypothèque son bien immobilier.
Ainsi, il peut recourir à une levée hypothécaire pour deux raisons. D'une part, il projette de revendre...
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L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Liste des Exposants 2017 - Salon RENT 2017
A34
Habiteo
Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...
Site :
http://www.rent2017.fr
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 20 mars à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous déclarez ce que vous possédez au moment de la demande de réversion.
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 16:18 , par Réjane Breton
Bonjour,
Je vais avoir 62 ans en août prochain et je viens de faire mon dossier retraite afin qu'il prenne effet au 1er septembre 2018.
Veuve depuis 1985...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / valeur bien immobilier notaire / vente bien immobilier notaire
Immobilier 1991 : Retour sur la crise (du siècle?)
Michael Ferrari Investissement immobilier 17 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
J'ai sélectionné des articles écrits sur l'immobilier pendant la précédente crise en 1991. Ces articles n'apporte pas vraiment d'informations en tant que tel mais permettent surtout de voir la...
Site :
http://esprit-riche.com
Salaire moyen d'un notaire en france. | Jechoisismonavocat.com
Bonjour, pourriez vous me dire le salaire moyen d'un notaire en France ?
Merci de votre réponse
Puis-je changer de régime matrimonial? Si oui, comment?
13:30 - Patricia
Disclaimer : Jechoisismonavocat.com n'est pas un cabinet d'avocats ou un substitut pour un cabinet d'avocat ou de droit. Nous ne fournissons aucuns conseils juridiques personnalisés. Nous fournissons de l'information juridique,...
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jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : salaire moyen des notaires en france / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire
NOTAIRE PARIS, choisir un bon notaire(Succession, mariage..
donation ...
Choisir son notaire à Paris ou en province : Quel est le rôle du notaire ?
Votre notaire a un rôle de sécurisation , le notaire rédige et authentifie les actes et les contrats nécessaires, en s'appuyant sur ses connaissances juridiques étendues et sur son expérience pratique. Il engage sa responsabilité car il est tenu à un devoir de conseil. Son rôle est aussi d'assurer...