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Quels sont les frais notariés d'une donation de biens ...
Quels sont les frais notariés d'une donation de biens immobiliers ?
Les articles de nos experts
05 décembre 2013
Quels sont les frais notariés d'une donation de biens immobiliers ?
En matière de transmission du patrimoine, certains actes nécessitent de passer devant un notaire. C'est le cas notamment pour une donation portant sur un bien immobilier.
Outre les droits d'enregistrement et...
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Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
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