Soulte et Rachat de soulte, immobilier et divorce, divorce ...

Comment calculer le rachat de soulte, après un divorce ?

Pour faciliter le calcul, prenons un exemple :

Il s'agit d'un couple qui entame une procédure de divorce après un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Admettons qu'ils aient acheté une maison et qu'ils doivent encore 80 000 EUR à la banque.

On admettra dans cet exemple selon l'attestation de valeur reçu,...

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Site : lowtaux.fr

Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte divorce / calcul frais de notaire rachat de soulte / frais de notaire rachat de soulte / frais notaire rachat credit immobilier / rachat pret immobilier frais notaire

Notaire Belgique | Déclaration de succession

Les alternatives au notaire

pour la déclaration de succession

Suite à un décès d'un proche, vous êtes à la recherche d'un notaire en Belgique ? Sachez qu'il existe des alternatives ! 

S'adresser à un notaire ?

Il est habituel de s'adresser à un notaire dans le cadre de l'établissement de la déclaration de succession.

Ce quasi-monopole explique que la plupart des notaires pratiquent des tarifs élevés (honoraires + frais divers).

Or, l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire. 

Alternatives

Les personnes tenues au dépôt de la déclaration de succession peuvent rédiger elles-mêmes la...

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Site : http://www.declarationdesuccession.be

Thèmes liés : tarif des frais de notaire succession / succession frais de notaire belgique / honoraires notaire succession belgique / frais de notaire droit de succession / frais de notaire dans l'immobilier

Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...

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Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.

Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de...

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Date: 2017-09-30 21:49:51
Site : https://www.rachatducredit.com

Soulte et Rachat de soulte, immobilier et divorce, divorce ...

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Comment racheter une soulte après un divorce ou une succession ?

On parle de rachat de soulte lorsque un individu rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien que le conjoint ou la famille détient avec lui. Le rachat de soulte s'opère principalement lors d'un héritage ou d'un divorce.

Vous êtes dans la situation d'un divorce ou d'une succession et vous...

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Site : lowtaux.fr

Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte divorce / calcul frais de notaire rachat de soulte / frais de notaire rachat de soulte succession / frais de notaire rachat de soulte / frais notaire rachat credit immobilier

Appartement ski chalet station de ski pied des pistes

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Alerte mail

Pour créer votre alerte mail personnalisée afin de recevoir les annonces qui vous interessent dès que nous les...

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Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : vente d'appartement frais de notaire / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / frais de notaire sur vente appartement ancien / immobilier frais de notaire reduit

Immobilier en France : Achat, vente, location

Le marché immobilier en France

Volume des ventes, prix, pouvoir d'achat, crédit...

Les ventes de logements sont en vive hausse depuis le début de l'année, selon les réseaux d'agences. Cette tendance s'explique par le relèvement des taux d'intérêt et l'augmentation du prix des biens.

Le marché immobilier résidentiel est-il en train d'augmenter ? C'est en tout cas ce que les agents...

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Site : http://www.immobilier-france.net

Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...

Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature

A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?

Par Louis SERICOLA

Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont  la signature engage  juridiquement les 2 parties. 

Même si son caractère ferme et...

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Site : http://www.creditas.fr

Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...

Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?

A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?

La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...

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Site : http://www.creditas.fr

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du droit :

Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...

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Date: 2017-11-26 12:05:51
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr

Succession : passer par la case notaire est souvent ...

Son aide est souvent obligatoire, et vivement recommandée en présence de plusieurs héritiers ou d'un gros patrimoine.

Plus

Recourir à un notaire pour régler une succession n'est obligatoire que dans trois cas : le défunt était propriétaire d'un logement, avait pris des dispositions particulières (donation ou testament) ou établi un contrat de mariage. Si la succession est importante ou...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Thèmes liés : calcul frais de notaire succession / montant des frais de notaire pour une succession / tarif des frais de notaire succession / frais de notaire deces succession / succession frais de notaire

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Acheter et Vendre au Maroc

L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc

Le rôle de votre notaire

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du...

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Date: 2017-09-28 15:15:33
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Mis à jour : 23 mai 2017

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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.

Sommaire

Lors d'un divorce, même par...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Vente immobilière et commission d’agence - LegaLife

Vente immobilière et commission d'agence

24 novembre 2015

Vente d'un logement : les diagnostics...

Recourir aux services d'un agent immobilier pour vendre ou acquérir un bien immobilier présente plusieurs avantages, notamment en termes de facilité et de rapidité. Cependant, ce choix implique une commission d'agence qu'il faut prendre en considération, il est donc utile de connaître le...

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Site : https://www.legalife.fr

ST Immo, votre agence immobiliere à Gerardmer dans les Vosges

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Notre agence immobilière dans le département 88 vous informe et vous conseille

Informations utiles pour trouver des réponses liées à votre achat de maison. L'actualité sur les lois immobilières (loi Pinel par exemple). Des conseils défiscalisation, des astuces home staging, économie d'énergie, crédit d'impôt... Retrouvez également des professionnels de l'habitat partenaires de...

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Site : https://agence-stimmo.com

Office notarial Office Notarial CORNELLI et GOBRON à MASSY

Office Notarial CORNELLI et GOBRON Notaires - MASSY

Présentation de l'office

NOTAIRES MASSY ATLANTIS - PLACE DU GRAND OUEST

Coordonnées de l'Office notarial

L'Office notarial de Maîtres Cécile CORNELLI et Ludovic GOBRON est situé à MASSY (91300) 17 Mail Altantis, Place du Grand Ouest dans le  quartier  « Atlantis ».

La place du Grand Ouest se trouve face à la gare TGV, au pied...

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Site : http://office-notarial-cornelli-massy.notaires.fr

Thèmes liés : office notariale immobiliere / office notarial / office notarial immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / frais de notaire dans l'immobilier

Compromis de vente sans notaire - legalplace.fr

Quels sont les risques d'un compromis de vente sans notaire ?

Définition du compromis de vente

En vertu de l'article 1589 du Code Civil , le compromis de vente est une convention par laquelle l'acheteur et le vendeur s'engagent à donner leur consentement mutuel pour la vente à venir. Il constitue la première étape dans le processus de vente immobilière. Les mentions du compromis de vente...

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Date: 2018-04-27 06:37:09
Site : https://www.legalplace.fr

Office notarial CORNELLI Cécile - Notaire MASSY (91)

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Coordonnées de l'Office notarial

L'Office notarial de Maître Cécile CORNELLI est situé à MASSY (91300) 11 bis Place de l'Union Européenne, dans le quartier dit « Vilmorin ».

La place de l'Union Européenne se trouve au pied de la nouvelle passerelle, face à la station de RER B et C « Massy-Palaiseau », et à la nouvelle gare TGV.

L'Etude est très facilement...

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Date: 2016-11-07 14:49:18
Site : http://office-notarial-cornelli-massy.notaires.fr

Thèmes liés : montant des frais de notaire dans l'ancien / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire pour l'immobilier ancien / cout frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire contrat de mariage

Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch

Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.

Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban

Contact

J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport

Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde mérite d'être riche" (234 pages+les bonus)...

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Site : olivier-seban.com

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Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...

Téléphone : 03 26 40 98 98

 

lexique

 

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

A

Ab intestat  : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.

Abus de droit   : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de...

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Site : http://www.willaume-reims-notaires.fr

Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en ...

Posté dans non classé Le

13/6/2017

Les frais à payer lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier en Algérie par le proprio et l'acheteur.

Frais de l'agence immobilire

Il faut savoir que l'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté. L'article 34 du décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la...

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Site : https://www.lkeria.com

bien indivis - Partage des biens : combien ça coûte

Partage des biens : combien ça coûte ?

Partage des biens : combien ça coûte ?

 

08/12/2016

Lors d'un divorce ou d'un décès, le partage des biens entre ex-conjoints ou co-héritiers a un coût. On vous aide à y voir plus clair.

Lors d'une séparation, la répartition de vos biens ne se fait pas toujours à l'amiable. Découvrez les modalités du régime de l'indivision.

Partager des biens...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage de bien / frais de notaire indivision partage / frais de notaire lors d'un deces / remuneration du notaire lors d'une succession

Prix estimation immobilière notaire : coût de l'expertise

Estimer soi-même son bien

Dès lors qu'il s'agit d'estimer la valeur d'un bien immobilier, que ce soit dans la perspective d'une vente, ou dans l'hypothèse de l'ouverture d'une succession ou encore dans l'éventualité d'un divorce, l'office d'un notaire est la plupart du temps sollicité, sinon légalement requis.

Mais combien coûte l'intervention de cet expert ? Éléments de réponses à...

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Site : http://www.estimation-maison.info

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / cout estimation immobiliere par notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / remuneration du notaire lors d'une succession

Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Une banque claire, des produits financiers simples et performants, une expérience multicanale fluide et conviviale : c'est ça, l'esprit ING Direct

Quel que soit votre projet, ING Direct vous accompagne. Au quotidien avec le compte bancaire en ligne, sur votre épargne avec le Livret Épargne Orange, l' Assurance Vie ou le Livret A , et au moment...

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Site : http://www.ingdirect.fr

Recherche - Notaire de l'ouest

Construire ou rénover ?

Les goûts et les couleurs, cela ne se discute pas ! Le coup de coeur en immobilier n'est pas courant. Trouver un bien qui corresponde exactement à sa recherche en termes de taille, de nombre de ... Les goûts et les couleurs, cela ne se discute pas ! Le coup de coeur en immobilier n'est pas courant. Trouver un bien qui corresponde exactement à sa recherche en...

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Date: 2018-04-27 04:50:44
Site : http://www.notaires-ouest.com

Thèmes liés : calcul frais de notaire france / frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire france succession / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire dans l'immobilier

Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

L'Assurance Vie ING Direct : épargner et parler d'avenir

Incontournable en matière de placement financier, l'Assurance Vie selon ING Direct se veut une solution polyvalente pour votre épargne, grâce au fonds en euros Eurossima, Netissima, et 19 fonds en unités de compte de qualité. Avec ING Direct, votre contrat d'assurance vie dispose de frais...

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Site : http://www.ingdirect.fr

Courtier en prêt immobilier | Yvelines 78 | Meilleur taux ...

Plus de 50 avis clients deja proprietaires

POURQUOI CHOISIR UN COURTIER IMMOBILIER ?

Un courtier dispose d'un volume de dossiers suffisant auprès des établissements bancaires pour permettre d'emprunter au meilleur taux et économiser sur les mensualités d'un crédit. Malgré les hausses des taux, le marché immobilier reste favorable à l'acquisition d'un bien (maison ou appartement)...

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Date: 2018-04-13 09:47:44
Site : http://www.courtier78.fr

Compromis de vente, avec ou sans notaire ? - LegalPlace

Compromis de vente, avec ou sans notaire ?

Estelle Fornier

L'avant-contrat à la vente d'un bien immobilier appelé aussi promesse synallagmatique de vente et plus connu sous le terme de compromis de vente est véritablement le premier acte qui lie les parties dans le processus de la vente immobilière : il a pour but de définir les modalités de la vente et d'entériner l'accord des parties...

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Site : https://www.legalplace.fr

Partage des biens de la succession | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Règlement d'une succession  >Partage des biens de la succession

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage de bien / partage succession frais de notaire / succession notaire bien immobilier / frais de notaire partage amiable

les differents frais et impôts pour l'achat d'un bien ...

Les tarifs des notaires varient suivant la province . ?

 

Registre cadastral :

 

Lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne, il faut vous enregistrer en tant que nouveau propriétaire au cadastre.

Les frais d'enregistrement sont redevables une seule fois, lors du changement de propriétaire sur les registres, les autres années vous n'aurez rien à payer.

Le coût du registre cadastral est de 300 à 400EUR suivant les provinces d'Espagne.?

 

Taxe foncière, taxe d'habitation, IBI :

 

Les impôts locaux se paient annuellement et sont calculés sur la base de l'évaluation cadastrale ou la...

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Site : http://www.immobilierespagnepascher.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-09-29 16:36:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-09-29 16:36:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-09-29 16:36:12
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Simulation prêt immobilier | Calcul de crédit immobilier

Votre agent de courtage vous donne également accès à d'autres outils de simulation de prêt immobilier. Vous pourrez ainsi estimer vos frais de notaire, votre renégociation de crédit, votre PTZ ( Prêt à Taux Zéro ) si vous en avez droit, ou encore votre taux d'endettement. En ce qui concerne ce dernier, il faut noter que la loi sur la consommation des ménages, adoptée en février 2014, les...

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Site : http://partner-credits.com

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