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Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
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vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature vente maison chez notaire / vente d'appartement chez notaire / signature vente appartement chez le notaire / vente bien immobilier notaire ou agence
Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...
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Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
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Guide de l'achat | laforet
Guide de l'achat
Acheter un bien immobilier est une opération complexe :
Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.
Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !
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Compromis de vente notaire : les pièces à fournir - LegalPlace
Compromis de vente notaire : les pièces à fournir
Lors de tout achat ou vente d'un logement, sera signé un compromis de vente devant notaire ou sous seing privé. Son but est de fixer l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Par la suite, environ trois mois après avoir signé ce compromis de vente, l'acheteur et le vendeur signeront enfin un acte de vente...
Date: 2017-12-15 11:13:52
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Achat - Qui - NOE IMMOBILIER Maisons, appartements ...
de 75 001 EUR à 150 000 EUR
7 %
de 150 001 à 250 000 EUR
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Pour tout prix vendeur inférieur à 35 000 EUR, il sera facturé forfaitairement la somme de 3 500 EUR TTC.
Aucun honoraire, aucun frais de quelque nature que ce soit, n'est dû avant la signature de l'acte...
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Thèmes liés : signature achat immobilier chez notaire / signature achat appartement chez notaire / frais de notaire pour un acte authentique
Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux
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Le concept
L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.
Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...
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Prix de vente, Notaire | Immobilier
En Italie, l'acquisition est simple et sans restriction
15/05/2012
Le bien étant situé en Italie, la loi italienne s'applique et seul le notaire italien est compétent pour dresser l'acte de vente. [...] Ce document (contratto preliminare) contient l'accord sur le prix de vente, la date à laquelle le contrat définitif sera signé, le nom du notaire et tous les termes et conditions de la...
Les délais à connaître lors de la vente - IMMOBILIER
Le vendeur ne le sait pas toujours mais il doit fournir les diagnostics avant la signature de la promesse de vente.
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Le diagnostic de performance énergétique obligatoire dès l'annonce
Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce de vente ou de location doit indiquer sa « classe énergie ». Celle-ci figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui...
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Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier
Vendre son Terrain, Le site spécialiste de la vente de ...
Vendre son Terrain
Le spécialiste de la vente de terrains
La vente d'un terrain n'a pour ainsi dire rien en commun avec la vente d'une maison ou d'un appartement. Pourquoi ? L'acquéreur n'achète pas un terrain parce qu'il est tombé sous le charme du bien, de la surface habitable ou de l'agencement de la maison.
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Après plusieurs années d'expérience au sein de grands groupes et structures indépendantes, j'ai souhaité pratiquer un métier plus proche de mes clients avec un service qualitatif.
Ma philosophie de...
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comment réduire les frais de notaire
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2 astuces simples pour réduire les frais de notaire et autres...
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Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
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Crédit immobilier - Déblocage des fonds et finalisation de ...
Un acte de vente certifie le changement de propriétaire d'un bien immobilier. Il est rédigé par le notaire qui enregistre la transaction. Le notaire doit procéder à l'appel de fonds auprès de la banque. Il envoie alors une demande de déblocage des fonds en précisant le montant et la date de signature de l'acte notarié.
Déblocage d'un emprunt
Lors du déblocage d'un...
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Comment trouver un logement aux Pays-Bas? Nos conseils ...
60 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des maisons jumelées*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des appartements*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans un pavillon (vrijstaande woning)*
*source= Eurostat et article sur nu.nl
Logement social aux Pays-Bas (sociale huurwoning)
Vous pouvez vous inscrire sur les listes d'attribution d'un...
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Déblocage des fonds d'un prêt immobilier - Pret & credit ...
Accueil / Rétro-planning : les étapes d'un prêt immobilier / J+60 : le déblocage des fonds de votre prêt immobilier pour la remise des clès chez le notaire
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Le déblocage des fonds de votre prêt immobilier
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Quelle est la commission d'un agent immobilier
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Régler les frais d'agence pour un achat immobilier
La rémunération ne sera à payer à l'agence immobilière ou au mandataire qu'au moment de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Si les frais d'agence sont à charge de l'acquéreur : l'agence percevra sa commission directement de ce dernier qui la versera à l'agence (ou au mandataire) le jour de la vente, chez...
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Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Définition promesse de vente
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de...
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Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
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Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
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Avec plus de 100 collaborateurs, dans 17 agences réparties sur le Grand Ouest (Paris, Maintenon, Tours, Nantes, Rennes, Vannes et 9 agences en Sarthe), les équipes des agences FONCIERE LELIEVRE n'ont qu'une ambition, mettre à votre disposition leurs services pour répondre au mieux à vos besoins immobilier.
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Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en l'état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas encore...
Date: 2018-04-26 07:36:42
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Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
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L’offre de prêt immobilier | Crédit Agricole e-immobilier
26/06/2015
Mis à jour le 03/03/2017
Dans la majorité des cas, l'achat d'un logement se fait à l'aide d'un crédit immobilier. La loi réglemente strictement le contenu de l'offre, qui une fois signée, vient contractualiser le prêt immobilier.
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Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
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Déblocage des fonds
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