L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

Lire la suite


Site : http://www.idefisc.be

immobilier las vegas - investir à Las Vegas, las vegas ...

Témoignages d'acheteurs :

Nouméa - Nouvelle Calédonie :

J'habite sur Noumea. C'est en consultant las-vegas-invest.com que l'idee d'investir aux etats unis a germée.

Je me suis deplacé une premiere fois et  j'ai d'abord acheté un appartement . Cela s'est tellement bien déroulé avec professionialisme efficacité et rapidité que sans hesitation

 et à distance j'en ai achete 2 autres...

Lire la suite


Site : http://www.las-vegas-invest.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Luc POSSOZ, notaire, 1000 Bruxelles

Rue du Commerce - Handelsstraat 124/1

1000 Bruxelles

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre notaire, il vous aidera à établir un mandat de protection extrajudiciaire !

Toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.notairepossoz.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

La loi SRU, qu’est-ce que c’est - ast-groupe.fr

Qu'est-ce que la loi SRU ?

La loi SRU votée en 2000 s'applique aux communes de :

1 500 habitants en région parisienne;

3 500 habitants pour les communes faisant partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants.

Elle définit des règles en termes de mixité sociale et d'urbanisme (PLU). Elle instaure également un délai de rétractation pour l'acquéreur immobilier.

Mixité...

Lire la suite


Site : http://www.ast-groupe.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier / signature achat immobilier chez notaire / signature vente chez notaire

Achat de murs professionnels - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le but de cette information patrimoniale est de vous permettre de réaliser l'acquisition de vos murs professionnels dans les meilleures conditions juridiques, financières et fiscales

 

Cette information patrimoniale s'adresse :

aux personnes qui veulent connaître tous les modes possibles d'acquisition et de détention des murs professionnels

aux personnes qui désirent...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 05:03:06
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier

Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés, 4900 SPA

Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés

avenue Reine Astrid 238

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre notaire, il vous aidera à établir un mandat de protection extrajudiciaire...

Lire la suite


Site : http://www.notairefassin.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....

25. mars 2017

 

Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...

Lire la suite


Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Aude PATERNOSTER & Philippe VAN CAUWENBERGH - Notaires ...

PATERNOSTER & VAN CAUWENBERGH, notaires associés

Rue Lloyd Georges 21

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre notaire, il vous aidera à établir un mandat de protection...

Lire la suite


Site : http://www.notaires-pa-pv.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

ACCUEIL - avocatlorponcet.fr

ACCUEIL

LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...

29/9/2017 -  L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)

 

 

8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...

Lire la suite


Site : http://www.avocatlorponcet.fr

AMORY & de SENY, notaires associés - à Louveigné

AMORY & de SENY, notaires associés

Rue du Perréon 19

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre notaire, il vous aidera à établir un mandat de protection extrajudiciaire !

Toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.notairesamoryetdeseny.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Joëlle THIELENS & Muriel DE ROOSE, Notaires associés, Fleurus

Joëlle THIELENS & Muriel DE ROOSE, Notaires associés

Chemin de Mons 7

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre notaire, il vous aidera à établir un mandat de protection...

Lire la suite


Site : http://www.notairethielens.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

huvey.orne.notaires.fr - NOËL Bénédicte & DIMECH Fabienne

suivre

Immobilier près de ALENCON, OISSEAU LE PETIT

L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP HUVEY Nicolas - GAUDRÉ Hubert - NOËL Bénédicte & DIMECH Fabienne, notaires à ALENCON, OISSEAU LE PETIT, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous...

Lire la suite


Site : http://www.huvey.orne.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / notaire basse normandie orne

ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL - 7040 ...

ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL

7040 Quévy (Asquillies)

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre notaire, il vous aidera à établir un mandat de protection...

Lire la suite


Site : http://www.notairebouttiau.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Prix de l'immobilier à Toulouse: Quels sont les prix ...

Toulouse

Prix de l'immobilier à Toulouse: Quels sont les prix quartier par quartier ?

ACHAT D'APPARTEMENT Alors que le marché est reparti à la hausse, 20 Minutes s'est penché sur l'immobilier dans les plus grandes villes de France....

Beatrice Colin

Publié le 06/11/17 à 09h33

-- 

Envoyer par Mail

Illustration. Toulouse vue d'en haut depuis le quartier st cyprien. centre ville de toulouse....

Lire la suite

Date: 2017-11-06 16:43:19
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : chambre des notaires prix de l immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / prix notaire achat appartement ancien

Notaires associés à WANZE - Denis GRÉGOIRE et Renaud ...

Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, Notaires associés

Rue de Bas-Oha 252A

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre notaire, il vous aidera à établir un mandat de protection...

Lire la suite


Site : http://www.notairegregoire.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Remboursement anticipé de la dette hypothécaire | Forum ...

[Ignorer]

Merci de votre demande.

Oui, en effet, soyez très attentif à ce point particulier du contrat de prêt hypothécaire : lorsqu'un débiteur hypothécaire demande le remboursement anticipé de son emprunt, la banque, se basant sur les conditions générales y relatives, calcule une indemnité de résiliation anticipée égale à la perte de revenu calculée par différence entre le...

Lire la suite


Site : http://www.futuris.ch

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

Lire la suite

Date: 2017-09-17 09:42:30
Site : http://www.fbls.net

Jamais votre maison n’a valu autant d’argent (INFOGRAPHIE)

Le prix des maisons a grimpé de 6,3 % en seulement un an

Immobilier Un été intense, neuf premiers mois plus denses encore qu'en 2016 (année record), un prix moyen jamais aussi élevé : ça pétille !

Historiques. Les conclusions du baromètre des notaires concernant l'activité immobilière en Belgique, en ce troisième trimestre, n'ont pas volé leur qualificatif. Tant en volume de...

Lire la suite


Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / prix notaire achat maison belgique

Parc Avenue - Promoteur Immobilier Neuf à Caen et dans ...

Une adresse prestigieuse... l'avenue Clémenceau

Une environnement inédit... le Parc de l'Abbaye-aux-Dames

Un cadre de nature exceptionnel, privilégiant espace, verdure et tranquillité, à deux pas de l'hyper-centre.

Située en plein centre-ville de Caen, sur l'avenue Clémenceau, la résidence PARC AVENUE se déploie le long du Parc d'Ornano, le bordant ainsi dans toute sa longueur.

Composée...

Lire la suite


Site : https://www.edifides-immobilier.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement

SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME - 7700 Mouscron

Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu

 

SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME

7700 Mouscron

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre...

Lire la suite


Site : http://www.notairestorme.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

MAUFROID, Anne - Notaire à HAM SUR HEURE

Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu

 

Notaire à HAM SUR HEURE

icon-home

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre notaire, il vous...

Lire la suite


Site : http://www.notairemaufroid.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Comment faire procuration pour signature acte de vente ...

Résultats 1 à 12 sur 12

Comment faire procuration pour signature acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

4

Bonjour,

moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / procuration notaire signature mairie

BOINET NOTAIRES ASSOCIES – SPRL – BASTOGNE - PIRLET

Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu

 

PIRLET - BOINET NOTAIRES ASSOCIES - SPRL - BASTOGNE

icon-home

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec...

Lire la suite


Site : http://www.notairespirletboinet.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Etude du notaire Olivier VANDENBROUCKE, à 6220 Lambusart

Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu

 

Etude du notaire Olivier VANDENBROUCKE

à 6220 Lambusart

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre...

Lire la suite


Site : http://www.notaireoliviervandenbroucke.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Etude du Notaire Damien LE CLERCQ, à NAMUR

Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu

 

Etude du Notaire Damien LE CLERCQ

à NAMUR

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre notaire, il...

Lire la suite


Site : http://www.notairedamienleclercq.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement

TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS

CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES

Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.

Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.

<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...

Lire la suite


Site : creditlogement.fr

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Etude de Guichen - Etude de Guichen

Etude de Guichen

Etude Notariale de Guichen - 39 rue du Général Leclerc 35580 Guichen - Tél : 02 99 57 01 05

Etude notariale de Guichen

Etude : 02 99 57 01 05

Mail : denis.renaudon@notaires.fr

Etude : 02 99 57 01 05

Portable : 06 82 55 23 92

Mail : eric.thebault.35129@notaires.fr

Votre notaire à Guichen

Le notaire est un professionnel du Droit, investi de...

Lire la suite


Site : http://www.notaire-immobilier-guichen.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire achat bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire professionnel

PANORAMA - Immobilier neuf, Programme & Logement neuf

OFFRES EXCEPTIONNELLES jusqu'au 15/10/2017 : frais de notaire OFFERTS et REMISE jusqu'à 20 474EUR*. RDV en espace de vente pour en profiter. /// Au 8 rue Armand Numès à Asnières, entre le centre-ville et les nouveaux bords de Seine, cette nouvelle résidence ultra-végétalisée fait la part belle aux matériaux nobles, et donne le rythme grâce à son architecture variée. Les appartements, du studio au 5 pièces duplex, possèdent pour la plupart, un espace extérieur : balcon, terrasse ou jardin. Deux maisons de ville en duplex, se...

Lire la suite


Site : explorimmoneuf.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

4800 Ensival-VERVIERS - laguesse-stockart.be

Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu

 

Notaires associés Catherine LAGUESSE et Geneviève STOCKART

4800 Ensival-VERVIERS

LAGUESSE et STOCKART - Notaires associés

Rue Jean-Martin Maréchal 32

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ?...

Lire la suite


Site : http://www.laguesse-stockart.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Etude du Notaire Francis DETERME, à JUPRELLE - FEXHE-SLINS

Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu

 

Etude du Notaire Francis DETERME

à JUPRELLE - FEXHE-SLINS

Rue de la Tour 10

4458 Fexhe-Slins

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à...

Lire la suite


Site : http://www.notairedetermefrancis.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Compromis de vente vaut vente - Portail du droit belge

Compromis de vente vaut vente

1. Principes

« Compromis de vente vaut vente » : vous avez certainement déjà entendu cette expression à plusieurs reprises ; elle signifie que le contrat de vente est parfait dès la signature du compromis.

En fait, la vente est même parfaite, précise le Code civil , dès que vendeur et acquéreur échangent leur accord sur les seuls éléments que sont la...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire

Notaires associés à COMINES - Anthony LELEU & Jean Marc ...

Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu

 

Anthony LELEU & Jean Marc VANSTAEN

Notaires associés à COMINES

Notaires associés LELEU Anthony - VANSTAEN Jean Marc

Rue de Wervicq 46

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas...

Lire la suite


Site : http://www.notalvd.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Anny LHOIR et Sophie KEBERS, notaires associés, SC Sprl ...

Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu

 

Anny LHOIR et Sophie KEBERS, notaires associés, SC Sprl

Jemappes

Anny LHOIR et Sophie KEBERS, notaires associés

Rue Clemenceau 8

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être...

Lire la suite


Site : http://www.annylhoiretsophiekebers.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Présentation de l'Etude - acompagnement à l'achat d ...

Les associés

Jean-Charles Daudruy

Diplômé de l'université de PARIS 2, Jean-Charles DAUDRUY a intégré la société en qualité de collaborateur en 1989, puis en tant qu'associé en 1995.

Il est chargé d'enseignement à l'université de PARIS DAUPHINE.

Il maîtrise l'anglais et peut assurer des rendez-vous dans cette langue.

Télécharger la carte de visite Outlook

François Rouzé

Diplômé...

Lire la suite


Site : http://www.daudruy-rouze-lantez-vanoverbeke.notai ...

Thèmes liés : centre de formation professionnelle notariale lyon / notaire pour l achat d un bien immobilier / qualite collaborateur de notaire / etude de l immobilier a paris / centre de formation professionnelle notariale de lille

Compromis de vente sans bornage du terrain - 17 messages

Compromis de vente sans bornage du terrain

bonjour a tous

nous venons acheté un terrain dans une agence

nous n'avons pas de plan cadastrale

sue le compromis la surperficie du terrain est indiquéeenviron 13 ares 65

et non la longueur et largeur

lors de la negociation l' agent immobilier nous precise que le terrain fait 29 M de facade (29 X 47 )

le terrain n'etant pas borné et appartient au...

Lire la suite


Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere

Anne Françoise HONHON & Christine DôME , Notaires associés ...

Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu

 

Anne Françoise HONHON & Christine DôME

Notaires associés à LIEGE - SC SPRL

icon-home

Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, notaires associés

avenue de Fontainebleau 2

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer...

Lire la suite


Site : http://www.honhon-dome-notaires.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Notaires associés à 1150 BRUXELLES - notpanneels.be

Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu

 

Liliane PANNEELS & Justine DE SMEDT

Notaires associés à 1150 BRUXELLES

icon-home

Liliane PANNEELS & Justine DE SMEDT - notaires associés

Avenue Alfred Madoux - Alfred Madouxlaan 129

1150 Bruxelles

Découvrez notre nouvelle infofiche sur le mandat de protection extrajudiciaire

25 avril 2018

Et si vous ne...

Lire la suite


Site : http://www.notpanneels.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Credits-immobilier.com | Comparateur de crédit immobilier ...

0 EURFrais de notaire (estimés) :

0 EURCoût total du projet :

Votre estimation :

EURPrix du bien lors de l'acquisition :

EURValeur actuelle du bien (estimation) :

EURCapital restant du :

Quel...

Lire la suite


Site : http://www.credits-immobilier.com

Thèmes liés : estimation bien immobilier par notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / estimation immobilier par notaire / notaire credit immobilier / notaire lors d'un achat immobilier

Annonces immobilières à Lyon (69000) | Vente et Location

Immobilier à Lyon (69000)

Annonces immobilières à Lyon : 2 453 annonces immobilières à Lyon (69000)

Annonces immobilières à Lyon, classées par baisse de prix. Découvrez un très grand choix en immobilier à Lyon (69000)

Voir la description

Immobilier à Lyon 69 : toutes les annonces immobilières

Avec une hausse régulière des prix d'environ 2% par an, les biens immobiliers sans...

Lire la suite


Site : https://www.lesiteimmo.com

Thèmes liés : annonces immobilieres notaire lyon / annonce immobilier notaire lyon / prix vente immobilier notaire lyon / chambre des notaires prix immobilier lyon / notaire prix immobilier lyon

Délai et conditions d’application de la prescription ...

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

La prescription acquisitive constitue une...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Je veux acheter mon logement principal

Devenir propriétaire grâce à son 2e pilier

L'utilisation de son 2e pilier pour financer les fonds propres de son futur logement est très contrôlée et peut parfois ressembler à un véritable parcours du combattant.

Qui ne rêve pas d'accéder à la propriété et vivre avec sa famille dans ses propres murs ? En effet, avec les taux hypothécaires...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 16:47:14
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage

Immobilier: les prix à Paris arrondissement par arrondissement

Selon les chiffres des notaires, le IIe a poursuivi au deuxième trimestre son irrésistible ascension, progressant encore de 1,8 %, soit 51,5 % de hausse sur cinq ans, la plus forte progression de tout Paris. Ses trois voisins sont, eux, orientés à la baisse, avec un record pour le IVe, qui recule de 6,8 %. Une correction des emballements passés pour l'arrondissement le plus cher de la...

Lire la suite


Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / chambre des notaire de paris+prix au m2 / chambre notaire paris prix m2

Les meilleurs terrains non constructibles en vente en ...

Les meilleurs terrains non constructibles en vente en France - 2017

Une sélection de dix des meilleures parcelles de terrains de loisirs ou terrains pour exploitation agricole en vente en France en 2017

Terrain en vente en France

Si vous cherchez un terrain pour construire une maison, assurez-vous de vérifier que le terrain vous achetez est bien constructible. Cela peut sembler bizarre, mais il...

Lire la suite

Date: 2017-12-03 19:17:54
Site : http://www.agent-immobilier-france.com

Thèmes liés : notaire terrain non constructible / notaire vente terrain constructible / prix notaire achat terrain constructible / cout notaire achat terrain constructible / achat terrain constructible notaire

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150

Acheter un terrain agricole

Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde...

Lire la suite


Site : olivier-seban.com

Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10

Bonsoir,

Je ne vois pas thème, concernant mon problème.

Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre

jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes

des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma

mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort

de ma mère,...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Vente maison a esch lallange - Page 3 - IMMOTOP.LU

Vente maison a esch lallange

Liste

1930

année

Agence ImmoAssur vous propose une jolie maison dans une situation tranquille et à quelques minutes du centre ville se composant ainsi: Au rez-de-chaussé: hall d'entrée, salon de +- 19,60m2, cuisine équipée séparé de 15,60m2, salle de douche et WC séparé rénovée en 2015. Au premier étage: hall de nuit et deux belles chambres à coucher...

Lire la suite


Site : https://www.immotop.lu

Lésion 7/12 eme - droit-finances.commentcamarche.com

Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Lésion 7/12 eme

isaxavier 11 Messages postés mercredi 16 novembre 2011Date d'inscription 16 novembre 2011 Dernière intervention - 16 nov. 2011 à 13:56 - Dernière réponse : isaxavier 11 Messages postés mercredi 16 novembre 2011Date d'inscription 16 novembre 2011 Dernière intervention

Bonjour,

Vous êtes...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 14:23:58
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier

Notaire, Question | Travaux.com

Sujet: mezzanine sans permis de construire

je m'apprete a acquerir un bien qui comprend une mezzanine de 45 m2 construite par le proprietaire sans aucune demande de permis de construire.   [...] C'est cette surface qui sera déclarée sur l'acte de vente et donc c'est elle qui sera prise en compte par l'administration fiscale pour calculer votre taxe d'habitation.   [...] Posez la question...

Lire la suite


Site : http://conseils.travaux.com

Notaire « Etude de Me Jean-Michel ZUFFEREY Avocat et ...

Home Notaire

De nombreux actes de la vie courante nécessitent, pour être valables, le respect de la forme authentique. Ces actes se retrouvent en particulier dans le domaine du droit de la famille (contrat de mariage, partenariat enregitré), des droits réels immobiliers (ventes immobilières, hypthèques, servitudes, usufruit, ...), des successions (testaments, pactes successoraux, ...), des...

Lire la suite


Site : http://www.zufferey-avocat.ch

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire conseil entreprise / notaire conseil achat immobilier / notaire conseil succession