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Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...
Obligations du vendeur ou du bailleur
Article créé le 23/07/2010
Mis à jour le 16/06/2014
Article repris du site prim.net
Introduction
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...
Date: 2018-04-27 08:08:36
Site :
http://www.orne.gouv.fr
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Projet immobilier Montpellier : et pourquoi pas la ...
Vous avez un projet immo Montpellier ? Vous avez envie d'investir votre argent dans la pierre, car vous avez bien pris conscience que c'était peut-être l'un des meilleurs investissements possible ?
Dans ce cas, vous devez être au fait du marché immobilier local. Avez-vous pris connaissance d'un programme immobilier Montpellier neuf, dans votre secteur ?
C'est une bonne solution...
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Site :
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Etude de Me GUIBERT Richard-Emmanuel
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Immobilier près de ,
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Le réméré, vente à faculté de rachat pour rembourser ses ...
Définition du réméré immobilier, hypothéqué, clauses, achat. Le réméré ImmoSafe®
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La vente à réméré
Acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien pour en dégager des liquidités, tout en restant occupant de celui-ci sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
En échange d'une indemnité...
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Vendre son Terrain, Le site spécialiste de la vente de ...
Vendre son Terrain
Le spécialiste de la vente de terrains
La vente d'un terrain n'a pour ainsi dire rien en commun avec la vente d'une maison ou d'un appartement. Pourquoi ? L'acquéreur n'achète pas un terrain parce qu'il est tombé sous le charme du bien, de la surface habitable ou de l'agencement de la maison.
Il investit sur le potentiel que le terrain présente en fonction de son...
Site :
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Achat, Fonds de commerce, Coût, Avocat, Avance | Tout
Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce ?
Liste des thèmes. Général. Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce. [...] est-il vrai que l'on n'est pas obligé de passer par notaire pour un achat de fonds de commerce et je voudrais connaître le coût d'un notaire et celui d' un avocat merci d' avance. [...] Oui il faut...
Comment calculer le rendement d'un investissement locatif
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Vous pouvez être appelé(e) par un professionnel déclaré, astreint aux lois sur le respect des données privées.
Recevoir les promos et tendances des taux ?*
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SCP MACEDO Georges & LEWCZUK Carine
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Immobilier près de TRUN, CHAMBOIS
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Agence Fnaim à Paris Nachimmo
Téléphone : 01 56 95 49 00
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Agence immobilière FNAIM à Paris
Pour la vente ou l'achat de vos biens immobiliers, n'hésitez pas à nous consultez avant, vous nous remercierez après !
Qu'est-ce qui compte pour vous, le nombre de transactions réalisées par l'agence ou que je réalise la votre, aux conditions convenues (prix, délai...), et pour taux d'honoraires raisonnable de 4% TTC ?
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Courtier en prêt immobilier | Yvelines 78 | Meilleur taux ...
Plus de 50 avis clients deja proprietaires
POURQUOI CHOISIR UN COURTIER IMMOBILIER ?
Un courtier dispose d'un volume de dossiers suffisant auprès des établissements bancaires pour permettre d'emprunter au meilleur taux et économiser sur les mensualités d'un crédit. Malgré les hausses des taux, le marché immobilier reste favorable à l'acquisition d'un bien (maison ou appartement)...
Date: 2018-04-13 09:47:44
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L’achat d’une maison ou d’un terrain est-il toujours ...
L'achat d'une maison ou d'un terrain est-il toujours taxable ?
L'achat d'une maison ou d'un terrain est-il toujours taxable ?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 05 janvier 2016
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Comme le dit le vieil adage, il y a deux choses auxquelles on...
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https://www.protegez-vous.ca
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Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
Site :
http://www.lesbonnesaffaires.net
Notaire - Onisep TV
Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier (acte d'achat d'une maison...) et familial (acte de mariage, succession...) en apposant son sceau et sa signature. Il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent.
FICHE MÉTIER : notaire
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Bonjour, je m'appelle Frédéric et je suis notaire. Il y a 2 principales missions lorsqu'on est...
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Notaire Montreal prix | Infos juridiques | Me Leopold Lincà
Infos juridiques
Achat d'une maison
Avant d'acquérir un bien immobilier, il vaut mieux connaître toutes les données et les procédures. En tant que notaire, Me Lincà saura vous conseiller et se charger de votre dossier d'achat.
Déclaration de copropriété divise ou indivise
Si vous envisagez d'acheter un condo, il est utile de connaître vos droits et vos obligations en tant que propriétaire d'un tel bien immobilier. Me Lincà, votre notaire à Montréal, pourra vous éclairer ou il pourra rédiger pour vous une...
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Notaire Sylvie Lortie | Spécialiste en droit immobilier à ...
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Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...
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Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de financement immobilier appelées "simulations". ...
Date: 2017-10-01 18:53:32
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Actualités — NOTAIRES - Place Chapu - Melun
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?
Lorsqu'ils préparent une convention de pacs ou à l'occasion d'un achat immobilier,...
Site :
http://www.office3placechapu-melun.notaires.fr
Acheter un appartement en Espagne ... - tas-consultoria.com
Immobilier en Espagne 9 commentaires Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se passe...
Mon Notaire au Maroc: Etrangers au Maroc
Mon Notaire au Maroc
Mon Notaire au Maroc est votre référence pour toutes vos attentes concernant vos opérations notariales au pays, c'est votre guide pour bien mener vos transactions et optimiser vos investissements. Mon notaire au Maroc se met à votre disposition pour répondre à toutes vos questions juridiques. N'hésitez pas à nous demander conseil... Mrahba bikoum !
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L'acquisition...
Date: 2017-09-28 15:15:33
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Contact
L'un des principaux défis pour les personnes qui ont un projet immobilier consiste à dénicher le professionnel susceptible de les épauler jusqu'à la signature chez le notaire. Faut-il préciser combien le choix d'un professionnel de l'immobilier est primordial ? Si la réputation de celui-ci est une base rassurante, il faut vraiment dialoguer longuement avec cet agent et le...
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http://www.arcaneimmobilier.com
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La promesse de vente est signée, mais l'acheteur ne veut ...
La promesse de vente, est un avant-contrat passé entre l'acheteur et le vendeur d'un bien immobilier qui conviennent ensemble des modalités de la vente de ce bien. Comme dans tout contrat de vente, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours. Pendant ce délai, il peut annuler la vente, sans engager aucun frais.
L'avant-contrat
Le terme promesse de vente peut correspondre à...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Le mode d'installation des notaires pourrait être revu ...
Les principaux candidats à la présidentielle, qui se sont exprimés ce mercredi devant les notaires, ont dit souhaiter, ou a minima être prêts à revenir sur la loi Macron. Y compris le représentant du candidat lui-même, Renaud Dutreil.
La réforme de la profession de notaire fait décidément l'unanimité contre elle. Les six principaux candidats à l'élection présidentielle ou leur...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Courtier financier Essonne : crédit immobilier - Perfect'Tau%
Lire plus
Votre courtier financier dans l'Essonne
L'achat d'un logement est bien souvent l'investissement de toute une vie. Faites appel à Perfect'Tau% pour monter le financement de votre projet au meilleur taux ! Votre courtier financier de l'Essonne saura négocier auprès de ses partenaires bancaires le prêt immobilier correspondant à votre profil, en toute sécurité ! Pour toute...
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Notaire - Onisep TV
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NOTAIRE
Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier (acte d'achat d'une maison...) et familial (acte de mariage, succession...) en apposant son sceau et sa signature. Il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent.
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Bonjour, je m'appelle Frédéric et je suis notaire. Il y a 2...
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Frais d'établissement — Wikipédia
Nouvelle démarche de comptabilisation[ modifier | modifier le code ]
La tendance actuelle est d'inscrire les frais en charge. Toutefois, il ne s'agit pas encore d'une obligation dans les normes comptables françaises.
Les frais de constitution[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les frais engagés lors de la constitution de la société (droits d'enregistrement sur les apports , honoraires,...
Date: 2017-09-18 01:39:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Achat, vente, location de biens d'habitation, agricoles et ...
L'Etude pratique la transaction, la location, la gestion des biens d'habitation, agricoles et commerciaux.
Elle s'est dotée d'un véritable service immobilier animé par Victoria WESTERLOPPE, pour vous assister lors de l'achat ou de la location.
L'expertise du bien, l'étude du caractère juridique, sont des préalables à la mise en vente ou en location.
La recherche d'un acheteur et la négociation sont couronnées par la...
Site :
http://westerloppe-abbeville.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Acte de vente immobilier à Grenoble ... - electric-words.com
admin 24 avril 2013 Investir dans l'immobilier à Grenoble (38 000)
Vous avez récemment mis votre maison grenobloise en vente et depuis peu vous avez trouvé un acheteur. Après avoir signé la promesse de vente et si aucune rétractation de votre part ou de celle de l'acheteur n'a été signalée, vous pouvez procéder à la signature de l'acte de vente. Cette signature définitive constitue la...
Site :
http://www.electric-words.com
Notaire à FLOGNY LA CHAPELLE - leboncoin.fr
Me MORTREUX - Notaire à FLOGNY LA CHAPELLE
Me MORTREUX - Notaire à FLOGNY LA CHAPELLE
Infos pratiques
Adresse : 4, avenue du Professeur Laubry
89360 FLOGNY LA CHAPELLE
Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de
14H00 à 18H00.
Le samedi matin sur rendez-vous.
Téléphone :
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
L'office notarial met à votre disposition un...
Site :
https://www.leboncoin.fr
Thèmes liés : notaire immobilier location vente / vente notaire immobilier enchere / site immobilier des notaires / notaire immobilier location / notaire pour la vente d un bien immobilier
Notaires: les tarifs qui fâchent - Entreprises, Les plus ...
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A tort ou à raison, les notaires inspirent depuis toujours une certaine méfiance. En 1694 déjà, le Dictionnaire de l'Académie française mettait en garde ses lecteurs contre les tarifs pratiqués par ces hommes de loi: «Dieu nous garde des quiproquos d'apothicaire et des «et cetera» de notaire.»
Quelques siècles plus tard, Gustave Flaubert en donnera la définition...
Date: 2017-10-01 07:18:48
Site :
http://www.bilan.ch
Frais de notaire 2017 | Café du Prêt
Un conseil, prenez votre calculatrice : achat neuf, taux réduit, terrain, maison, appartement... A chaque transaction ses frais. Une constante : ne comptez pas trop sur une baisse malgré les réformes à venir promises par le gouvernement qui font se mobiliser les notaires.
D'abord, commencez par vous mettre dans la tête que tout ce que vous lui versez ne va pas dans la poche de l'étude. Il...
Site :
http://cafedupret.fr
Rachat de crédit : faut-il passer chez un notaire ...
Publié le jeudi, 25 août 2016 à 17:04
25/08/2016, 17:04
26/09/2017, 17:00
Si dans le cadre d'un projet d'achat immobilier, le passage chez le notaire est indispensable, qu'en est-il dans le cadre d'un regroupement de crédits ? Dans quel cas, faut-il absolument passer chez un notaire ?
Rachat de crédit hypothécaire : le recours à un notaire est obligatoire
Le notaire est un officier...
Site :
https://www.solutis.fr
LE MERLERAULT - Etude de Me FOURMY Christine
suivre
Immobilier près de LE MERLERAULT
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. Etude de Me FOURMY Christine, notaire à LE MERLERAULT, dispose d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la recherche de votre...
Site :
http://www.fourmy-lemerlerault.notaires.fr
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Frais de notaire : devenir propriétaire sans économie
Financer les frais de notaire via un crédit spécifique vous donne droit aux avantages suivants :
Traitement de vos données personnelles en toute confidentialité
Décision rapide pour votre demande de prêt en ligne (endéans la journée)
Taux d'intérêt attractif
Durée de 6 à 120 mois en fonction du montant emprunté
Disponibilité des fonds endéans les 48 heures après signature (pour autant que votre dossier soit en ordre)
Frais annexes à l'emprunt hypothécaire
Le prêt Hypo Plus ne sert pas obligatoirement à financer les frais liés...
Site :
https://www.astuce-credit.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / montant frais notaire achat bien immobilier
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Accueil / Acquéreurs
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Notaires au rabais | Stéphanie Grammond - LaPresseAffaires
Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.
Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. «Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant», constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Achat immo dans l’App Store - itunes.apple.com
Cette app est uniquement disponible dans l'App Store pour les appareils iOS.
Description
Vous vous lancez dans un projet immobilier : l'application Achat immo est faite pour vous. En effet, elle intègre toutes les dimensions d'un projet immobilier : le prêt mais aussi les frais de notaire, la...
Date: 2017-10-01 11:08:34
Site :
https://itunes.apple.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
Vente Immobilière : Qui Paie Quoi ? - Immonot.com
Par Nathalie Duny , le 24 Février 2015 dans J'ACHETE - Je deviens propriétaire
La vente d'un bien immobilier engendre des dépenses auxquelles on ne pense pas spontanément : impôts locaux, frais de notaire... Certaines incombent au vendeur, d'autres à l'acquéreur. Qui règle quoi ? On fait le point.
Taxe foncière et taxe d'habitation
La taxe foncière est due par le propriétaire au...
Site :
immonot.com
Annonces en vente des Notaires - Immobilier Pays de la Loire
Chargement en cours...
Les Notaires du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe vous souhaitent la bienvenue sur leur portail immobilier.
Actuellement à la recherche d'un bien...
Site :
ci-angers.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour achat d une maison / annonces vente immobilier notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire
Achat et vente de biens immobiliers en Corse - casalume.fr
Page 1 sur 101 2 3 5 10 Dernière »
L'équipe de CasaLume se déplace sur toute la Corse, afin de sélectionner les biens pour leur attractivité et leurs atouts et vous proposer celui qui vous correspond.
Notre rôle est de vous assurer la qualité en termes de garantie financière et de motivation. Nous prenons en charge la négociation du bien, pour...
Date: 2017-12-12 18:04:46
Site :
http://www.casalume.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / prix acte de vente notaire / prix compromis de vente notaire
Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Comment expliquer un tel revenu professionnel mensuel ?
Les tarifs des notaires se sont envolés ces dernières années
Ainsi, la vente d'un appartement de 60 m2 à Rennes générait un revenu de 859 euros en 2000 et 1582 douze ans plus tard.
Un monopole rémunérateur
Contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments authentiques, contrats de vente immobilière... :...
Date: 2017-10-01 12:46:01
Site :
http://www.gauchemip.org
« En immobilier d'entreprise, le choix du bien est essentiel
Virginie Jacquet et Fabrice Luzu, associés de l'étude DIXSEPT68, décrivent l'activité notariale en matière d'immobilier.
Virginie Jacquet et Fabrice Luzu sont associés de l'étude de notaires parisienne DIXSEPT68. La première est à la tête du pôle immobilier, le second dirige le pôle patrimonial. Chacun dans leur spécialité trace les contours de l'activité notariale en matière...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Office notarial Mes de POULPIQUET & PINGUET notaires à ...
Mes de POULPIQUET & PINGUET notaires à GUIGNEN et GOVEN - 35580 Notaires - GUIGNEN
Présentation de l'office
Maîtres Guillaume de POULPIQUET et Gatien PINGUET, ainsi que leurs collaborateurs, seront heureux de vous recevoir dans leurs bureaux situés en périphérie de RENNES sur les communes de GUIGNEN (35580) et de GOVEN (35580).
La Société Civile Professionnelle...
Site :
http://scp-depoulpiquet-pinguet-guignen-goven.not ...
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour achat d une maison
Rapport de stage en office notarial. - rapport.stage.alban ...
Rapport de stage en office notarial.
Publié le
Rapport de stage en office notarial
(2 Avril 2012 au 31 Mai 2012)
En premier lieu, je tiens à remercier Maître Bernard Chazottes-Leconte, qui m'a accueilli dans l'étude dans laquelle il est Notaire associé. Grâce à lui, j'ai pu effectuer ce stage, qui sera un avantage indiscutable pour la réalisation de mon projet professionnel.
Mes...
Site :
http://rapport.stage.alban.vial.over-blog.com
Paris Notaires ServicesBase BIEN | Paris Notaires Services
Base BIEN
Mieux connaître les valeurs immobilières
L'exploitation des données immobilières de la base BIEN, la source la plus complète et la plus exhaustive connue sur le marché,. Elle a permis de créer pour vous un outil, disponible à partir du site www.basebien.com, qui vous ouvre l'accès à 3 services :
la recherche de références immobilières (idéale pour fixer ou contrôler par...
Conseils juridiques & Droit (Famille, Logement, Patrimoine ...
* champs obligatoires afin d'envoyer ce bien à votre ami
Formulaire strictement confidentiel et sans engagement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 78, réponses facultatives mais nécessaires au traitement de votre demande. Droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@carre-desrousseaux-associes.fr
Immobilier à Lille avec notre office...
Site :
carre-desrousseaux-associes.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
PME INTER NOTAIRES BAIE-COMEAU INC.
Notaire depuis : 1987
Droit des affaires :
Constitution et modification de sociétés, convention entre actionnaires ou associés, dossiers BDC, vente d'entreprises, financements ou baux commerciaux.
Droit de la personne :
Rédaction de testaments et de mandats de protection, fiducies entre vifs.
Droit immobilier :
Offre d'achat d'une propriété, achat ou vente d'immeuble, financements hypothécaires.
Expertises sectorielles :
Financements avec Citifinancière, ventes sous contrôle de justice, testaments fiduciaires.
Me Sylvain Bussière, notaire, LL.B., D.D.N., a obtenu son diplôme de droit notarial en 1987. Dès la...
Site :
http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : offre d'achat immobilier notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire offre d'achat / offre achat immobilier notaire
Quels sont les autres frais à prévoir en cas d’achat ...
Archive des lettres d'information «enseignants»
Quels sont les autres frais à prévoir en cas d'achat immobilier ?
Le coût réel de l'acquisition de votre maison ou de votre appartement ne s'arrêtera pas au prix d'achat. Dans votre budget d'achat, il vous faudra tenir compte de nombreux frais annexes qui devront, pour la plupart, être payés à la signature de l'acte.
1. Les « frais de...
Date: 2017-10-01 13:43:43
Site :
wikifin.be