Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour la vente d un bien
→ 1434 articles
Voir également 35 Vidéos pour ce thème
Immobilier : pourquoi il vaut mieux louer et ne plus ...
Des annonces affichées sur la vitrine d'une agence immobilière à Lille.
afp.com/Philippe Huguen
Devenir propriétaire de sa résidence principale, un rêve pour beaucoup de Français, et un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur à coups de sondages. En réalité, la location peut être une meilleure option.
Je viens de mettre mon appartement en vente, avec la ferme...
Site :
votreargent.lexpress.fr
La hausse de la tva en janvier 2014 | Article Juridique de ...
La hausse de la TVA en janvier 2014
Publié par Documentissime le 19/11/2013 - Dans le thème :
Consommation et Concurrence
| Lu 43171 fois | 44 réactions
Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Vendre sa maison ! - Notaire à Montréal (514) 257-1106
English
Vendre sa maison !
Lorsque quelqu'un décide de vendre sa maison, surtout s'il choisit d'agir sans courtier immobilier, il est vivement conseillé de faire appel à un notaire. Ce dernier pourra faire tout le nécessaire afin que la vente de la maison en question ait lieu dans les meilleures conditions.
Il est très difficile de connaître tous les détails juridiques relatifs au fait de...
Site :
http://www.dumaisgiardnotaires.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Chambre de l'Essonne
Les actualités de la chambre
Immobilier francilien : la croissance des ventes et des prix se poursuit en se modérant
Volumes et prix immobilier à Paris et en Ile-de-France à fin juin 2017
Selon les dernières données des Notaires de Paris-Ile-de-France, le marché immobilier francilien continue de tourner à plein régime, avec des ventes à nouveau en expansion et des records historiques...
Date: 2017-10-01 08:10:37
Site :
http://www.chambre-essonne.notaires.fr
Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...
568 000 EUR Dont prix de vente : 540 953 EUR
Dont HN* : 27 047 EUR (5.0%)
Charge acquéreur
Theil (61) Maison / villa - 0 pièce(s) - 250 m²
568 000 EUR Dont prix de vente : 540 953 EUR
Dont HN* : 27 047 EUR (5.0%)
Charge acquéreur
LE THEIL SUR HUISNE (61)-A 15 KMS ENVIRON DE LA FERTE BERNARD -
NOTAIRE VEND : Harras...
1 à 5 sur 6
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction...
Site :
http://gremont-associes-paris.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobiliere notaire paris / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Acheter un logement en Espagne - Routard.com
alex75020
Il y a 6 années
Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.
--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:
Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...
Site :
http://www.routard.com
Genworth Canada
Formulaire de T1 Générale accompagné de l'avis de cotisation correspondant
Revenu provenant d'un FERR
Revenu variable (primes, commissions, heures supplémentaires, emploi saisonnier, autres)
Les sources de revenu variable doivent avoir été gagnées durant au moins 2 ans
Le moindre du revenu de l'année précédente ou du revenu moyen sur 2 ans servira aux fins d'admissibilité*
Le...
Site :
http://www.genworth.ca
Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...
Accueil » Cours d'analyse financière » Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Màj le
Laissez un commentaire
Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour achat d'un bien
Annonces immobilières notaires, secteur FOUGERES ...
Fougères (35) Appartement - 4 pièce(s) - 76.8 m²
470 EUR Charges comprises
PLEIN CENTRE VILLE, Au 2ème étage d'une copropriété bien entretenue, avec...
Site :
http://blanchet-fougeres.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobiliere notaire 35 / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Combien coûte le recours à un Huissier de Justice ...
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Combien coûte le recours à un Huissier de Justice
La rémunération des huissiers de justice est fixée par un décret du 12 décembre 1996 modifié par les décrets n° 2001-212 du 8 mars 2001, n° 2001-373 du 27 avril 2001 et n° 2007-774 du 10 mai 2007. La rémunération est fixée selon les activités de l'huissier qui sont tarifées...
Site :
http://huissier.documentissime.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour acte de vente / prix acte de vente notaire / frais de notaire pour acte sous seing prive
Revenu Québec - Renoncer à une succession
Foire aux questions
Renoncer à une succession
Si vous songez à renoncer à une succession en tant que successible, certaines vérifications peuvent vous aider à faire un choix plus éclairé. Vous pouvez notamment
vérifier si la personne décédée a laissé un testament, car il se peut qu'un liquidateur y soit désigné en plus des héritiers;
établir l'identité des successibles et...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison
Notaires, Tournai - Tout - actualite-regionale.dhnet.be
Tournai-Ath-Mouscron Il sera mis en vente le 2 décembre prochain à la maison des notaires de Tournai. [...]
jeudi 29 octobre 2015 à 18h06
Moulbaix: la ville achète le moulin, le château adjugé pour 1,4 million! - La DH
La mise en vente du château et du moulin de Moulbaix (entité d'Ath) ainsi que divers autres lots se déroulait ce mercredi matin en la maison des notaires à...
Annonces immobilières - etude-chanson-dourdan.notaires.fr
1 à 5 sur 14
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://etude-chanson-dourdan.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / niveau d'etude notaire
MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES : agence immobilière de ...
Le site www.immobilier.notaires.fr propose un accès unique à plus de 110 000 annonces provenant uniquement de notaires partout en France. La mise en avant des marques immobilières des Notaires de France permet de vous guider facilement vers les services les plus appropriés à votre projet immobilier. Immo-annonces® Accédez à l'ensemble des annonces immobilières 100% Notaire : présents sur tout le territoire français, les notaires vous proposent un large panel d'annonces de vente et de location. ...
Site :
https://proprietes.lefigaro.fr
Le point sur les honoraires d’agences - century21.fr
Le point sur les honoraires d'agences
Par BazikPress - Publié le 27/02/2009 - Mis à jour le 15/09/2017
Alors que les honoraires des agences immobilières font régulièrement l'objet de débats et de spéculations sur un possible encadrement, prenons le temps d'en détailler le contenu.
Imprimer Envoyer
Recourir à un agent immobilier permet de gagner un temps précieux. D'abord parce que...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Frais d'agence, contrat de bail-type : tout savoir pour ...
Agence immobilière, marchand de listes... des professions règlementées
5 septembre 2013 | Mis à jour le 28 septembre 2015
Agents immobiliers, notaires, marchands de listes... peuvent vous aider à trouver une location dans le parc privé. La loi ALUR a mis en place un encadrement plus strict des marchands de liste.
Trouver une location par un agent immobilier
La profession d'agent immobilier...
Date: 2017-10-01 15:40:02
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire agent immobilier / relation notaire agent immobilier / concurrence notaire agent immobilier / agent immobilier notaire
Location-accession sur Caen et dans tout le Calvados
EN QUOI CONSISTE
LA LOCATION-ACCESSION ?
La location-accession permet aux futurs acquéreurs, pendant une période d'essai raisonnable (appelée aussi « phase locative »), de tester leur capacité à accéder à la propriété immobilière, sur la base d'une redevance équivalente à leur future mensualité de remboursement.
Cette redevance comprend :
le loyer de la période d'essai ;
une...
Site :
https://www.edifides-immobilier.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien
Alexandra Légaré, notaire à Blainville, Blainville, QC
- Procédures non contentieuses
Conjoints de fait sans testament... des histoires d'horreur!
protegez-vous.ca Enfants héritant de tout, ex-épouse réclamant ses droits, belle-famille qui s'en mêle... cas vécus par les conjoints de fait survivants.
[06/21/17] Ami(e)s facebook:
Notre étude de notaires se cherche une nouvelle collaboratrice ayant de l'expérience dans un bureau de...
Date: 2018-04-25 06:52:29
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2018-04-28 23:07:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Les métiers dans les études de notaires | L’Institut des ...
La profession offre à ces jeunes la perspective d'une formation complémentaire qui, additionnée à l'expérience acquise, leur permet d'accéder à plus d'autonomie.
Ses qualités
Rigueur dans la rédaction des actes, connaissance des règles de déontologie, maîtrise des outils technologiques de la profession notariale, qualité relationnelle et sens des responsabilités sont les atouts...
Date: 2018-04-27 07:45:04
Site :
http://imnp.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire dans l'immobilier
Frais d'agence sur vente immobilière - boursorama.com
le vendredi 7 sept 2012 à 16:00
+2
Réponse de dudu2011
9000 EURuros MDR !!!
S'il arrive qu'un client potentien souhaite visiter un dimanche .. ben .. ouais les gens qui bossent sont dispo le diamnche .. t'ira toi-même vendre ta maison pasqu'eux y bossent pas le dimanche , idem si tu trouve toi même un client ..
IN ZE POKETTE LES 9000 L'AGENCE
MDR !!
le dimanche 9 sept 2012 à...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / agence immobiliere frais notaire moins 4 / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Annonces immobilières - Notaire à GOURIN (56), Office ...
Glomel (22) Maison / villa - 4 pièce(s) - 100 m²
42 742 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR
Dont HN* : 2 742 EUR (6.9%) Charge acquéreur
Maison d'habitation à rénover en centre-bourg
1 à 5 sur 218
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise...
Site :
http://lemeur-gourin.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces immobilieres notaires 56 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonces immobilieres notaires 22
Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2017-12-15 14:31:19
Site :
http://www.ic.gc.ca
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais notaire enregistrement vente commerce / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC CEDEX ...
1 à 5 sur 81
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://leroux-pornic.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur LAVAL CEDEX ...
1 à 5 sur 191
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://collet-ory-rozel.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur GRENOBLE CEDEX ...
1 à 5 sur 31
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://serpinetmineorichy-grenoble.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur CHOLET CEDEX ...
1 à 5 sur 30
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://office-foch-cholet.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur ARRAS CEDEX ...
1 à 5 sur 141
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://baillet-belloy.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur TOUL CEDEX ...
1 à 5 sur 50
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://person-bodart.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Agences immobilières à Bruxelles, Brabant, Namur, Liège…
Pourquoi faire appel à une agence immobilière ?
Vous pouvez gagner du temps et de l'argent en engageant un agent immobilier pour s'occuper de votre bien :
- L'agent immobilier s'occupe de la publication d'offre de location ou d'achat de votre appartement ou maison dans les différents journaux et sites immobiliers, en y mettant des photos valorisantes et une description précise et attrayante. Il prend également en charge les visites.
- Le prix de vente d'un bien est négociable et, avec un expert de la négociation immobilière, vous obtenez le meilleur prix et gagnez de l'argent, même après avoir déduit la...
Site :
http://www.les-agences-immobilieres.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur BEAUMONT SUR ...
Juillé (72) Terrain - - 2400 m²
7 300 EUR Dont prix de vente : 5 500 EUR
Dont HN* : 1 800 EUR (32.7%) Charge acquéreur
Une parcelle de terre en nature de verger avec un hangar d'environ 42 m²
1 à 5 sur 228
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise...
Site :
http://relange-tessier-boittin.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Annonces immobilières notaires, secteur DIJON – Location ...
220 000 EUR Dont prix de vente : 210 526 EUR
Dont HN* : 9 474 EUR (4.5%)
Charge acquéreur
Messigny-et-Vantoux (21) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²
220 000 EUR Dont prix de vente : 210 526 EUR
Dont HN* : 9 474 EUR (4.5%)
Charge acquéreur
MESSIGNY ET VANTOUX, maison de ville a renover, salon /sejour 38 m2, cuisine, wc, cellier.
a l'etage, salle de bains, wc, deux chambres.
grange...
Site :
http://jouffroy-bertrand-bonnotte.notaires.fr
Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais notaire vente maison moins de 5 ans
Annonces immobilières notaires, secteur CLISSON CEDEX ...
116 000 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (5.5%)
Charge acquéreur
Torfou (49) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²
116 000 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (5.5%)
Charge acquéreur
A 15 minutes de CLISSON, maison de ville avec jardins et garages. Maison de 120m² habitables avec salon avec cheminée et salle à manger, cuisine indépendante...
Site :
http://teilliais-associes-clisson.notaires.fr
Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / frais notaire vente maison moins de 5 ans / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Garantie de contenance | Actif-Geo
Garantie de contenance
Quand on achète un terrain ou une maison, aucune garantie de contenance ou de désignation n'est assurée.
Certes l'article 1616 du code civil stipule bien que le vendeur doit délivrer la contenance portée au contrat (surface d'un lot de lotissement par exemple). Mais combien de notaires insèrent des clauses de non-garantie.
Il est question aussi d'une règle qui...
Site :
http://www.actif-geo.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire pour l achat d un terrain
Annonces immobilières notaires, secteur NANTES – Location ...
79 027 EUR Dont prix de vente : 75 000 EUR
Dont HN* : 4 027 EUR (5.4%)
Charge acquéreur
Baule-Escoublac (44) Vente - Appartement - LA BAULE - 25,29 m² - 1 pièce - 44007-690
79 027 EUR Dont prix de vente : 75 000 EUR
Dont HN* : 4 027 EUR (5.4%)
Charge acquéreur
La BAULE Belle lumière derrière l'Hôtel Royal, proche mer (400m de la plage Benoît), dans copropriété année 30, au 3ème...
Site :
http://picart-chauveau.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces immobilieres notaires nantes / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Les Tarifs de Notre Etude. - officenotarial-rameauxblanc.fr
La somme que l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :
- Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales (env. 8/10e des frais) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l'Etat pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l'acte et la nature du bien.
- Les...
Site :
http://www.officenotarial-rameauxblanc.fr
Thèmes liés : calcul frais notaire vente fonds de commerce / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour un acte de donation / frais de notaire pour acte de vente / frais notaire vente fonds de commerce
Annonces immobilières notaires, secteur BREST CEDEX 2 ...
1 à 5 sur 34
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://jamault-associes.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
Non, elle s'abstient, plutôt que refuse, de signer l'accord de vente de la maison. J'appellerai cette soeur "M" pour la compréhension.Il y a eu une embrouille: Une autre soeur "N" s'occupait, avant la mise en vente de la maison, des problèmes relatifs à cette maison: elle avait été abîmée par l'eau et par un voisin peu scrupuleux - elle s'était donc occupée de régler les affaires...
Site :
experatoo.com
Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils
Préparer sa retraite au Maroc - Informations et conseils
Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.
Les...
Site :
https://www.acs-ami.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur LA BAULE CEDEX ...
1 à 5 sur 41
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://treillard.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Annonces immobilières - Notaire à THOMERY (77), Office ...
1 à 5 sur 7
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://hautebas-thomery.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobiliere notaire 77 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur TOURS CEDEX 1 ...
1 à 5 sur 34
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://altanot.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Le compromis de vente pour acheter sa maison ou son ...
Le compromis de vente
Le compromis de vente lie juridiquement l'acheteur et le vendeur. En le signant, ils s'engagent tous deux à conclure la transaction au prix convenu. Concrètement, cela signifie que si l'une des parties refuse de signer l'acte authentique de vente, sans pouvoir faire jouer une des conditions suspensives inscrites dans l'avant-contrat, l'autre pourra éventuellement forcer...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : frais de notaire pour un compromis de vente d'un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain
Comment se rémunère les notaires ? - IMMO LYON
Mandat immobilier : mandat simple ou exclusif, comment ça marche ?
La rémunération des notaires est réglementée selon 2 catégories : les actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires et la seconde : l'activité des notaires en matière commerciale exercée en leur qualité de délégataire du service public, et l'activité déployée par les notaires hors de leur mission...
Site :
immolyon.info
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC CEDEX ...
Pornic (44) Terrain - - 1443 m²
80 310 EUR Dont prix de vente : 75 000 EUR
Dont HN* : 5 310 EUR (7.1%) Charge acquéreur
PORNIC, proche Route Bleue, terrain pour usage professionnel d'une superficie de 1443 m²
1 à 5 sur 72
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...
Site :
http://keravec-pornic.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire sur vente d un terrain / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobiliere notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Crédit Pour Surendetté: Réméré, Prêt Entre Particuliers ...
Une fois devant la commission de surendettement, les choses sont claires : il ne sera presque plus possible de faire un emprunt. Les personnes ainsi prises en charge devront se creuser la tête pour savoir comment obtenir un crédit quand on a un dossier à la banque de France.
La règle est particulièrement valable pour un crédit immobilier pour surendetté (plus la somme d'argent est...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-04-29 00:53:33
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur LA BAULE CEDEX ...
Baule-Escoublac (44) Appartement - 3 pièce(s) - 57 m²
221 280 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR
Dont HN* : 11 280 EUR (5.4%) Charge acquéreur
Appartement d'environ 57 m² habitables situé en plein centre de La Baule proche avenue du Général de Gaulle. Composé d'une entrée, d'une cuisine, un salon, deux chambres, une salle d'eau et un wc...
1 à 5 sur 130
*HN : Honoraire de...
Site :
http://office-notarial-presquile-associes.notaire ...
Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire