Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur
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ANCC : Association Nationale de la copropriété et des ...
pour d'autres prestations, un devis pourra être proposé.
Actualité ...
Flash info : La permanence de Marseille du jour est reportée au vendredi 15 déc 2017 à 14h
Lettre d'info de décembre 2017
Actualité juridique
Paris le 03 décembre 2017
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un...
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Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / les prix de l'immobilier notaires / notaire paris prix de l'immobilier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
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Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Acheter un terrain: 13 pièges à éviter lors de l’achat d ...
Acheter un terrain: 13 pièges à éviter lors de l'achat d'un terrain
Les vérifications à faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses. En voici quelques-unes : attention, ces vérifications vous incombent, elles ne sont pas de la responsabilité du notaire, de l'arpenteur ou de l'agent d'immeuble, à moins d'un mandat spécifique à ces derniers.
Une rue
Le terrain est-il...
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain
La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
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Rachat de soulte et séparation | Crédit Agricole e-immobilier
Rachat de soulte, que faire en cas de séparation ?
22/01/2015
Mis à jour le 18/04/2017
Pour qu'un logement en indivision devienne la pleine propriété de l'un des indivisaires, celui-ci doit racheter la part des autres. C'est que l'on appelle un rachat de soulte.
Sortir de l'indivision
Le plus souvent, les couples, quel que soit leur régime matrimonial (mariage, pacs ou union libre),...
4ème étape passage chez le notaire | Belgique
4ème étape passage chez le notaire
Etape 1
La signature du compromis de vente
Etape 3
Etape 4
Passage chez le notaire
La remise des clefs est toujours un moment symbolique très fort lors de l'acquisition de son habitation. Après que vous ayez complété entièrement votre dossier de crédit et pris toutes les assurances connexes vient le moment des décomptes notariés.
Le temps du crédit...
Date: 2018-04-27 04:46:55
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Investir dans l’immobilier locatif : 10 conseils pour réussir
Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière
Seulement, les prix baissent de manière visible dans l'ensemble des régions et les principaux acteurs sont inquiets. Les méthodes de calcul des prix ont été mise en doute par le directeur de la fédération national des agents immobilier ce qui lui a valu la porte .
Si l'immobilier était un jeu de chaises...
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Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos ...
Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h15
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion...
Date: 2017-09-15 00:46:39
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Lille, la cote quartier par quartier - Le Point
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"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...
Site :
http://www.lepoint.fr
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent, les particuliers ne savent pas qu'ils sont tenus à...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes
Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.
Maisons...
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Espace Naturel Sensible des départements
Espaces protégés
Espace Naturel Sensible des départements
Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et...
Site :
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CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Les notaires proposent des conseils gratuits partout en ...
03 mars 2016 à 08:17 | #
Bonjour à tous,
Je viens de consulter la liste des rencontres: aucune prévue pour le 05 mars dans le Nord ni dans l'Aisne... A bon entendeur salut !
Cordialement/
JED
07 janvier 2016 à 09:24 | #
Comme dans tous jobs lier aux services de la population, qui restent pourtant dans certaines situations une obligation de passage imposé, il y a des "brebis galeuses" dont je...
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http://www.notretemps.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / remuneration du notaire lors d'une succession / conseil de l'ordre des notaires du nord
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015 ...
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
La hausse de la tva en janvier 2014 | Article Juridique de ...
La hausse de la TVA en janvier 2014
Publié par Documentissime le 19/11/2013 - Dans le thème :
Consommation et Concurrence
| Lu 43171 fois | 44 réactions
Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-09-18 01:24:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 8h53
Bonjour Lalie,
La caution SACCEF est une caution liée au groupe Banque populaire, caisse d'épargne. Il n'y a pas d'accord avec le crédit agricole qui dispose d'un autre organisme de caution.
Lalie, le 25/04/18 à...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Achetez et vendez votre bien immobilier en direct dans ...
Prix Forfaitaire (inc. 8% TVA)
Vendeur net
Qui sommes-nous et que faisons-nous
Nous sommes une équipe d'experts talentueux en informatique et professionnels de l'immobilier. Nous nous spécialisons dans la numérisation de l'entreprise immobilière, et nous transformons les méthodes traditionnelles avec notre système commercial sophistiqué et entièrement automatisé.
Grâce à l'application...
Site :
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
7.1. Généralités
Les personnes, membres d'une unité TVA, constituent un seul assujetti pour l'application du Code de la TVA.
L'unité TVA est donc un assujetti unique tant en ce qui concerne les biens et les services obtenus de tiers qu'en ce qui concerne les opérations effectuées vis-à-vis de ceux-ci. Il en résulte que :
les livraisons de biens et les prestations de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour achat d'un bien neuf
Mandat, Procuration | Le Particulier
Comment faire pour donner une procuration à un proche
29/06/2005
Mais si un parent âgé souhaite vous confier une procuration pour des actes plus importants (faire des chèques, par exemple), il est nécessaire d'établir un écrit et, par conséquent, de définir avec lui la nature et l'étendue de son mandat. À noter. [...] La procuration peut être limitée à certains actes, ou...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Négocier 15% de réduction sur prix maison c'est possible?
Le prix de vente affiché est de 340.000 euros, c'est qui avec les frais de notaire est beaucoup trop cher pour nous.
La maison est terminée à 98%, elle a certains problèmes de finitions non achevées (fils qui pendent luminaires pas installés, défauts de peinture) , elle n'a pas de sous sol et est proche d'une route avec beaucoup de passage.
Sans n'avoir rien dit, le papa de la...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / frais notaire vente maison moins de 5 ans / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire lors d'une vente de maison
Acheter un appartement en Espagne ... - tas-consultoria.com
Immobilier en Espagne 9 commentaires Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se passe...
Le mandat conclu entre l'agence immobilière et l'acheteur ...
Le mandat conclu entre l'agence immobilière et l'acheteur
Par Stéphane Boudin le vendredi 21 décembre 2007, 23:52 - Droit civil - Lien permanent
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Immobilier
Un petit hors sujet avec une incursion en droit immobilier pour répondre à l'interrogation d'un internaute sur un forum que je fréquente.
Il s'agit de la situation de l'acheteur d'un bien immobilier qui visite un...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acheteur / vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais agence immobiliere notaire
Les étapes de votre recherche - coteacheteur.com
Nous validons, chez vous, votre projet immobilier
Etape 1
Votre chasseur d'appartements vous rencontre de préférence à votre domicile, afin de mieux connaître vos goûts et vos attentes, et établir un cahier des charges précis, tenant compte de vos priorités et des contraintes du parc immobilier local : Achat d'une maison, d'un appartement ou d'un investissement locatif, villes, quartiers,...
Date: 2018-04-27 04:55:07
Site :
http://www.coteacheteur.com
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2017-12-11 10:48:09
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Safer Rhône Alpes - Achat terrain agricole - Immobilier ...
Pourquoi acheter avec la Safer ?
50 ans d'expérience en transactions foncières
premier opérateur foncier rural de la région (plus de
2000 transactions par an)
des équipes de terrain alliant connaissance du
marché foncier, connaissances techniques et
capacités de négociation
un important réseau de partenaires techniques,
juridiques et financiers
la garantie de vendeur...
Date: 2017-10-01 10:14:54
Site :
http://www.safer-aura.fr
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Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?
A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...
Date: 2017-12-15 13:13:57
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http://memoire.lavoixdunord.fr
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Stage dans un office notarial : le métier de notaire
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Résumé du rapport de stage
Rapport de stage réalisé dans une étude notariale. Qu'en est-il de l'organisation du notariat aujourd'hui ? Ce rapport présente une approche pratique de la profession de notaire centrée sur deux missions principales : l'instruction des dossiers et la rédaction des actes.
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II) Les...
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https://docs.school
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Frais de notaires: comment sont-ils calculés? - Droit ...
modifié le
01 juin 2017
Comment expliquer le coût des prestations du notaire? Ce qu'il faut savoir avant votre première consultation.
o La rémunération
Le notaire est rémunéré pour sa prestation de façon distincte selon les actes.
Il perçoit des émoluments, c'est-à-dire des honoraires dont le montant est fixé par décret. Il en existe deux types:
- les émoluments proportionnels (actes de vente, successions, donations...).
Exemple: pour une vente immobilière supérieure à 60...
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http://www.notretemps.com
Thèmes liés : honoraires notaire contrat mariage / prix consultation notaire contrat de mariage / remuneration notaire vente immobiliere / calcul frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire modification contrat de mariage
Il achète un garage à vélos qui ne pouvait être vendu ...
En mars 2005, Alexandre Acheteur, 66 ans, acquiert un appartement et un garage dans une copropriété de Reims (Marne). Le garage étant un peu étroit, il envisage d'acquérir le « lot » No 16, qui lui est mitoyen - une ancienne buanderie dans laquelle certains habitants rangent vélos et poussettes.
.
Pour en connaître le propriétaire, Alexandre Acheteur s'adresse à la conservation des...
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http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Modalités de détermination
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1
Le fait générateur de la taxe forfaitaire est constitué par la première cession à titre onéreux du terrain nu, intervenue après son classement en zone constructible (sur la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire d'un terrain constructible / frais de notaire lors de la vente d'un terrain / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d un terrain
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