Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire lors d'un achat immobilier
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Conseils pour l'investissement en diamant - Diamants-Invest
- L'achat d'un diamant ne requiers pas de formalité ni d'enregistrement particulier. Pour les sociétés étrangères, les ventes sont également organisées de la Belgique sur le marché international.
- Le diamant présente des garanties importantes contre l'inflation, l'effondrement des marchés et des monnaies
- Le diamant est chargé en affectif et présente de grandes valeurs sentimentales...
Date: 2017-06-15 09:12:46
Site :
http://diamants-invest.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'un achat / frais de notaire en cas d'achat immobilier / frais de notaire en cas d achat / frais de notaire lors d'achat immobilier / frais de notaire lors d'un achat
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2017-10-01 11:25:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire a la charge de l'acquereur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire achat logement hlm
L’investissement immobilier ... - Tout Sur Mes Finances
1. Impôts, épargne : faire le point sur sa situation financière
Avant toute chose, le futur investisseur doit identifier son profil pour savoir ce qu'un investissement locatif en Pinel peut lui apporter. L'atout principal du dispositif étant sa réduction d'impôt (6.000 euros/an maximum), il faut donc se pencher sur sa propre situation fiscale : quel est le montant de son impôt sur le...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Achat terrain constructible viabilisé - Les différentes étapes
Les frais de notaire sur terrain constructible viabilisé varient selon le prix d'acquisition de votre parcelle et le biais par lequel vous entrez en possession du bien (ex. via un particulier ou un professionnel). On dit que les frais de notaire terrain varient entre 7 à 8% en moyenne.
Option
Cette étape vous permet de réserver le terrain de votre choix pendant un délai de 8 jours sans aucune contrepartie.
Réservation d'un terrain
Votre choix de terrain à bâtir sera confirmé par la signature d'une promesse de vente. Cette promesse...
Site :
http://www.ast-groupe.fr
Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)
Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)
A. La promesse synallagmatique de vente vaut vente entre les parties
La promesse synallagmatique de vente constitue une vente ferme par accord des parties sur la chose et sur le prix. Elle ne diffère donc pas, en ce qui concerne les obligations qui y sont souscrites, de l'acte définitif qui...
Date: 2011-05-23 08:12:03
Site :
http://www.encherimmo.fr
Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr
La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.
Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi Duflot.
Aménité
Les aménités évoquent souvent la notion...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire ...
Société
Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet
Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet
Fév 28, 2017 18
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Après l'affaire Fillon, montée entre Bercy, le Canard Enchainé et le...
Site :
http://www.europe-israel.org
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.
I. Immeubles
1
Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
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1
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Vaut-il mieux être propriétaire ou locataire de son logement
Question ouverte posée par ellison
Vaut-il mieux être propriétaire ou locataire de son logement ?
La question mérite d'être posée car d'apr�?s un logiciel de simulation, il faut attendre 12 ans pour que le proprio soit gagnant financi�?rement par rapport au locataire !
1) le locataire ne paye pas la taxe fonci�?re
2) comme il ne paye pas tous les mois une somme d'argent à la banque...
Site :
http://www.boursorama.com
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Rachat de credit, Regroupement de crédits | Solutis
ActualitésToute l'actualité
Durée et taux du rachat de crédits
La durée d'un rachat de crédit dépendra essentiellement de sa nature, c'est à dire qu'un financement dit "immobilier" pourra être conclu sur une durée minimale de 60 mois (soit 5 ans) et sur une durée maximale de 420 mois (soit 35 ans). Un rachat de credit dit "consommation" sera proposé sur une durée minimale de 12 mois...
Site :
https://www.solutis.fr
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Pret perso divorce, un financement pour la separation des ...
JE DIVORCE
Vous êtes en train de vivre une situation difficile... vous vous apprêtez à divorcer.
Au-delà de la difficulté affective de cette période, vous allez devoir effectuer une série de procédures et de démarches.
Bien choisir
Pas facile de penser à tout et de prévoir toutes les conséquences. Sofinco vous aide à vous préparer à vivre au mieux cette étape de votre vie : les...
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https://www.sofinco.fr
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Dividom, le crowdfunding immobilier pour tous [Etude de ...
24 février 2017
dividom, le crowdfunding immobilier
Vous avez toujours rêvé d'être propriétaire et d'investir dans l'immobilier ? Ce rêve n'est pas toujours facile, surtout si on est jeune, que l'on exerce un métier « précaire » pour un banquier et que l'on n'a pas un apport conséquent. Que penseriez-vous si je vous disais que vous pouvez devenir propriétaire d'un bien à partir de...
Site :
https://www.lescahiersdelinnovation.com
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Le réméré, vente à faculté de rachat pour rembourser ses ...
Définition du réméré immobilier, hypothéqué, clauses, achat. Le réméré ImmoSafe®
Soldez vos dettes, financez vos projets et conservez votre bien.
La vente à réméré
Acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien pour en dégager des liquidités, tout en restant occupant de celui-ci sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
En échange d'une indemnité...
Site :
https://www.immosafe.fr
4ème étape passage chez le notaire | Belgique
4ème étape passage chez le notaire
Etape 1
La signature du compromis de vente
Etape 3
Etape 4
Passage chez le notaire
La remise des clefs est toujours un moment symbolique très fort lors de l'acquisition de son habitation. Après que vous ayez complété entièrement votre dossier de crédit et pris toutes les assurances connexes vient le moment des décomptes notariés.
Le temps du crédit...
Date: 2018-04-27 04:46:55
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LMNP : investissement LMNP et défiscalisation
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08 juillet 2016 Le LMNP ancien se définit comme un bien immobilier dit « de seconde main », c'est-à-dire qu'il a été déjà occupé par un ou plusieurs résidents auparavant. Les logements meublés attirent toujours des investisseurs car ils permettent d'engendrer... Lire la suite
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Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
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Investir 5000 euros : acheter un parking ou des parts de SCPI ?
Dans quoi investir avec 5000 euros ? C'est la question qu'il est possible de se poser quand on possède un petit capital et qu'on veut le faire travailler autrement qu'avec un livret A. Parmi les placements rémunérateurs, on retrouve le parking souterrain et les parts de SCPI. La rentabilité de l'un comme de l'autre...
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Immobilier à vendre en Thaïlande
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http://www.5stars-immobilier.com
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Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.
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27.09.2013 à 09h15
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion...
Date: 2017-09-15 00:46:39
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Les droits d'enregistrement sont normalement de 12,5 % en Wallonie et 10% en Flandre. Toutefois, vous avez droit à une diminution de ce montant comme suit : Pour la Wallonie La règle est la suivante quand l'acquéreur peut obtenir la réduction des droits...
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http://www.abrimmo.be
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BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
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(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Pour faire de la location meublée, investissez en Europe ...
A Budapest, Prague, Riga et Varsovie, les prix de l'immobilier restent raisonnables. La location meublée de courte durée y est rentable et peu taxée. Cap sur ces capitales de l'Est !
Devenir aujourd'hui propriétaire-bailleur à Paris, destination touristique par excellence, relève du sacerdoce. Les prix sont élevés , en moyenne 8430 euros le mètre carré selon la Chambre des notaires de...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Concubins : comment acheter un bien immobilier à deux - PAP
Le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Si la définition du concubinage apparaît à l'article 515-8 du Code civil, la loi donne peu d'effets au statut.
Ainsi, aucune règle particulière n'est prévue pour l'impôt sur le...
Site :
pap.fr
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Safer Rhône Alpes - Achat terrain agricole - Immobilier ...
Pourquoi acheter avec la Safer ?
50 ans d'expérience en transactions foncières
premier opérateur foncier rural de la région (plus de
2000 transactions par an)
des équipes de terrain alliant connaissance du
marché foncier, connaissances techniques et
capacités de négociation
un important réseau de partenaires techniques,
juridiques et financiers
la garantie de vendeur...
Date: 2017-10-01 10:14:54
Site :
http://www.safer-aura.fr
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Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-09-18 01:24:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Patrimoine - Séparation - Le patrimoine des couples non ...
L'utilisation d'un compte joint
De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds, virement, émission de chèque, retrait...
Site :
http://linard-avocats.fr
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Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
Connaître ses impacts. Limiter les frais.
La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...
Site :
https://moncreditresponsable.com
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Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 8h53
Bonjour Lalie,
La caution SACCEF est une caution liée au groupe Banque populaire, caisse d'épargne. Il n'y a pas d'accord avec le crédit agricole qui dispose d'un autre organisme de caution.
Lalie, le 25/04/18 à...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles ...
Ecrit par: Laurent 3-11 à 14:53
QUOTE
La Presse Affaires, dimanche 30 octobre 2005
Le dossier de la semaine
Vivre AILLEURS: une FACTURE salée
Grammond, Stéphanie
À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles en Occident. Pourtant, la sécurité et la qualité de vie y sont très élevés, selon des études comparatives de Mercer. En allant travailler dans une autre ville, on...
Site :
https://www.immigrer.com
Crédit Hypothécaire - Prêt Hypothécaire - C-CH ...
Calculer vos frais en insérant la valeur d'achat de votre bien.
Votre mensualité:
Calculer votre mensualité en entrant le montant emprunté.
Vous êtes ici : Accueil
Crédit Hypothécaire - Prêt Hypothécaire - C-CH, spécialiste du crédit
Le crédit hypothécaire est une transaction très importante qui implique des sommes importantes et ne doit pas être décidé sans une analyse...
Date: 2017-10-01 12:35:49
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Malte Immobilier
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Malte Immobilier
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Conseil gratuit d'agent immobilier Francophone.
Accès à 12 agences.
10 000 biens en porte feuille.
Notaire de confiance à votre disposition.
Représentation légale en signature...
Site :
http://www.malteimmobilier.com
Société ou personne physique - Volet 1 - bases
Libérale
Jobiste
Recherche personnalisée dans le site
Koter Fiscalité Faire le bon choix
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Société ou personne physique ? volet 1 - sociétés
A contrario d'un indépendant ou d'une profession libérale exerçant en...
Date: 2015-03-22 04:01:32
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Plus riche et independant: L’amortissement comptable de ...
L'amortissement comptable de mon appartement meublé
En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), à présent déclaré officiellement avec un numéro SIRET , l'intérêt de déclarer ses recettes locatives au réel (en BIC réel) est de pouvoir amortir la valeur du bien immobilier et de son mobilier.
L'autre option est la déclaration fiscale en micro-BIC, avec 50% d'abattement sur...
Date: 2017-10-01 01:29:09
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
Site :
https://creditfoncier.com
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Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Le versement du prix de vente - monfinancier.com
Le versement du prix de vente
Une fois le compromis de vente signé, le bien immobilier est quasiment acquis. Quasiment puisque l'acheteur doit régler la douloureuse facture... C'est au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire que l'acheteur va verser le montant du bien tant convoité. Selon l'article 1650 du code civil « la principale obligation de l'acheteur est de payer...
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https://www.monfinancier.com
Vendre un bien immobilier en indivision | Nexity
Comment vendre un bien détenu en indivision ? Quels sont les droits de chaque personne en possession du bien ? L'unanimité est-elle obligatoire ?
Le principe de l'indivision
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UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-04-29 00:53:33
Site :
unaf.fr
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L'acte notarié | Belgium.be
Home » Logement » Achat et vente » Acte notarié
L'acte notarié
Un acte notarié est nécessaire pour sceller légalement une vente. L'acquéreur et le vendeur peuvent prendre le même notaire ou faire appel à des notaires différents. Dans ce dernier cas, les deux notaires se partagent les honoraires. L'acquéreur ne doit donc pas payer de frais supplémentaires.
Avant la rédaction de l'acte, le notaire commence par rassembler, auprès de différentes...
Date: 2017-10-01 10:34:12
Site :
https://www.belgium.be
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SCI : un bel outil patrimonial - CENTURY 21
SCI : un bel outil patrimonial
Par Christel Villedieu - Publié le 01/08/2017 - Mis à jour le 01/08/2017
Une société civile immobilière permet d'organiser la détention, la gestion et la transmission à moindre coût d'un patrimoine immobilier, par exemple à ses enfants.
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Vieille de deux siècles, la société civile immobilière (SCI) n'a pas pris une ride. Qu'il...
Site :
https://www.century21.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
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Débuté par Niko57 , d?c. 03 2011 11:04
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23 réponses à ce sujet
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Je souhaite faire un petit sondage auprès des personnes qui ont acquis du terrain agricole.
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Divorce Partage des biens - AVOCAT LEDUC-NOVI
Partage des biens et liquidation de la communauté
A partir de quand peut-on entreprendre la liquidation ?
Lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial et la séparation des biens doivent intervenir avant le prononcé du divorce.
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Site :
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Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
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Frais de notaire : le rachat de la demi-part pour un ...
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Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be
Exemple de règlement de copropriété
L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.
- la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
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