Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Les ventes aux enchères immobilières

Les ventes aux enchères immobilières

Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03

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Les ventes aux enchères notariales

Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire

128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour

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Bensaid  -  Le 3 février 2015 à 10h38

Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci

JeChange  -  Le 5 février 2015 à 17h36

Bonjour,

 

Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...

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Site : https://www.jechange.fr

Le contrat de mariage - Choix du régime matrimonial

Conditions du mariage Contrat de mariage

Le contrat de mariage

Si dans le temps, les contrats de mariage étaient signés en grande pompes, aujourd'hui le contrat de mariage est signé dans l'intimité et de façon tout à fait privée et confidentielle devant le notaire. Le choix du régime matrimonial que vous allez choisir est très important et va vous lier tout au long de votre...

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Site : http://www.mariage.fr

Thèmes liés : frais notaire contrat mariage separation biens / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire changement de contrat de mariage / calcul frais de notaire contrat de mariage

News | Chambre des Notaires du Sénégal

·      Le titulaire du droit réel

·      Le représentant

·      Le cas de la déclaration de command

Art 316 et 317 COCC :

Définition : L'acheteur peut, par une déclaration formelle de command insérée dans le contrat de vente, se réserver,pendant un délai fixé, le droit de céder le contrat à un tiers.

Effets de la déclaration de command Le commandé, en faisant la...

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Date: 2017-12-15 15:52:47
Site : http://www.notairesenegal.sn